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Le Conseil constitutionnel censure en partie le pacte de responsabilité

Les allégements de cotisations salariales pour les personnes payées jusqu’à 1,3 smic ont été retoqués.

Une claque magistrale pour le gouvernement, une de plus ! Mercredi, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés UMP, a censuré un des dispositifs majeurs du pacte de responsabilité : l’allégement des cotisations payées par les salariés, allégements qui concernaient de façon dégressive les personnes rémunérées entre 1 et 1,3 smic.

Ce dispositif, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, constituait l’article un du budget rectificatif de la Sécurité sociale adopté en juillet. Grâce à cette réduction de charges, le pouvoir d’achat d’un smicard aurait augmenté de 520 euros par an, et celui d’un salarié payé 1,2 smic, de 173 euros. Le tout pour un coût de 2,5 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

À l’origine, cette mesure ne figurait pas dans le pacte de responsabilité, tel qu’annoncé en janvier par François Hollande. Le pacte première version n’avait qu’un objectif : alléger les prélèvements des entreprises afin de redresser leur compétitivité.

Mais sentant qu’il serait difficile de faire accepter à sa remuante majorité parlementaire 30 milliards (à l’époque) de baisses de charges et d’impôts en faveur des entreprises sans rien accorder aux ménages, l’exécutif a décidé fin mars, au moment de l’arrivé de Manuel Valls à Matignon, d’ajouter une touche « sociale » à son projet.

C’est le chef de l’État lui-même qui a annoncé le principe d’une baisse de charges salariales le 31 mars, avant que Manuel Valls ne détaille la mesure dans son discours de politique générale le 8 avril. Avec cette censure, une partie de l’équilibre de la politique gouvernementale est donc rompue.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

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21 Commentaires

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  • Le bateau de l’UMPS prend l’eau de partout, il est sur le point de sombrer...
    Je me demande comment la France tiendra jusqu’en 2017 !

     

  • #926633
    le 07/08/2014 par Yéti_déporté_au_Benêtland
    Le Conseil constitutionnel censure en partie le pacte de responsabilité

    Si vous avez le temps mettez des commentaires sur les sites des journaux bobos ...

    Un par jour max, ne référencez pas E&R, le FN, fds etc ... sinon vous êtes grillé ... mais les-crises, Sapir, vineyard, ria novosti, realpolitik, des blogs, etc ...

    Et dans vos mails persos.

    « Si les Occidentaux de l’ancien monde demeurent subordonnés au nouveau monde, jamais l’Europe ne sera européenne et jamais non plus elle ne pourra rassembler ses deux moitiés »
    ’Mémoires’ De Gaulle, dernier chef français.

     

  • Charges, hausses de charges et baisses de charges...au bout du compte, la réalité c’est que ’patronales ou salariales, c’est l’employé qui paie les deux puisque c’est sur son travail que le patron les paie. Ce qui signifie qu’un employé, en cédant 70 % de ses gains, travaille 7 jours sur 10 pour quelqu’un d’autre que lui-même et est à 3 jours de l’esclavage pur et simple. Un travailleur du privé est tout simplement surphagocyté et en plus de cela, c’est à qui s’essuiera les pieds dessus et l’asphyxiera au quotidien sous les contraintes.

     

  • Une énième claque,un nouveau camouflet pour ce nul de "président".Hollande est à poil,il a tout raté,subissant au passage un nouveau revers de la part de Merkel.Le gouvernement est grillé et tout le monde le sait et il n’est maintenant plus très loin de voler en éclat.

    Soutien aux terroristes,soutien au génocide de Gaza,soutien aux USA,soutien à la finance,soutien au putsch d’Ukraine,soutien aux kurdes d’Irak,serpillère du crif,soutien aux entreprises,augmentation massive des impôts,chômage en hausse constante,disparition de l’industrie...et la liste est encore longue.

    Je me demande encore comment il peut tenir.Le système est à bout de souffle,ils veulent lancer une guerre de grande ampleur pour se refaire la cerise comme on dit.

    Personnellement ce qui me choque,c’est que la France a un président comme Hollande,non mais c’est la France quoi !
    Ce type est complètement nul mais en même temps c’est tout aussi choquant d’avoir vu Sarkozy à la tête de l’état français et certains voudraient voir Marine Le pen au pouvoir,faut pas déconner quand même.Elle ne connaît rien à rien,incompétente notoire.

    Non,la France est vraiment tombée très bas dans les tréfonds de l’abîme,car toute les partis politiques représentent l’anti-France et sont pourvus d’un ramassis d’ordures ne poursuivant qu’une chose:l’argent.


  • Salut a tous et a toutes de l’Angleterre.

    je rien compris dans cet article, mais je trouve la photographie en haut a droite tres drole ! Merci pour le sourire, je rigole bien ! Je crois que je collerai cette photographie dans mes toilettes, pour rire et purifier mon corps en meme temps !

    Ah ! Ils sont beaux les socialistes....Il a pas un desordre genetique Francois Hollande ? Il semble que oui.

     

  • Alors , 30 milliards en cadeau aux entreprises , çà passe ! Les aides " aux plus démunis " ( les étrangers arrivés fraîchement avec leur famille , les " feu" Rmi passés en Rsa en quelques décennies de générations en générations : çà passe également ! MAIS ...pour ceux qui se lèvent chaque matin pour aller bosser : NADA ! .... Après on fait des stats ,pour s’apercevoir que de plus en plus de Français se barrent à l’étranger ? ...cherchez l’erreur !

     

    • Eh oui, bienvenu en vrounze, un des plus grand traquenard de la planète, baratin à tous les étages et hypercontraintes assurées. Un pré-carré pour mise en coupe réglée de ceux qui travaillent dans le secteur privé, dont on tire TOUTE la substance qui permet à la monstruosité de perdurer. Et comme il y a de plus en plus d’esclaves qui s’en rendent compte, et de moins en moins qui ont envie de participer, les parasites empruntent pour assurer leur standing. Pas besoin d’être ethnologue ni sociologue pour faire une analyse objective, les faits suffisent amplement a mettre toute cette escroquerie en pleine lumière.Et pour celui qui n’est pas content il y a 500000 flics pour s’en occuper.


    • @per : Alors ....on se casse ? ( Argentine , Venezuela , Chili , ... ) , parce qu’en gros ici , c’est plié ! Ou on résiste et naturellement on va en prendre plein les dents ! ...pour en arriver au même resultat ? Vu qu’ils ont toutes les structures à disposition pour conclure l’affaire !


  • Les Vallseuses l’ont encore dans le fion, elles aiment ça et en redemandent, ce qui fait qu’elles sont servies. Le Soumisionisme les maintient dans la bonne position, et chaque fois qu’elles se retournent elles prennent cher. Mais pour des pervers préoccupés surtout de ce qui se passe sous la ceinture c’est normal. Et comme dirait le directeur artistique de Dieudonné...(il est vrai que pour elles ça n’est pas une menace mais une promesse)


  • Une question frivole....:les photos de Toto 1er sont elles retouchées ? C’est vraiment irréel.... :)

     

  • Il y en a vraiment sur ce site qui ne comprenne rien a la politique ou alors , ils sont de mauvaise foie comparer Marine avec sarko l escroc et le hollandait coulant ,il y en a qui ferais mieu de ne pas ecrire de comentaire ,de toute facon ceux qui ne vote pas Marine ,il faut qu ils arretes de se dire patriote ,ce ne sont que des opportuniste qui sente le vent tourner et qui se place dans le bon sens , tous les BONS Francais VOTERONS MARINE .quand aux autres qu ils aillent vivre dans un autres pays si une Francaise de souche ne leurs convient pas . Parceque finalement s est tous ce qu ont lui reproche d etre d"e souche, qui pour certain n existe meme pas.

     

  • Je trouve que nos cher élus n’ont pas assez d’argent. Ils représentent la fièreté et l’honneur Français, quand même !!!!!!

    Je mets en place un système de dons, tout l’argent ira à Monsieur François Hollande, premier grand patriote Français qui se bat jour et nuit pour défendre la souveraineté de notre beau pays.

    (Je viens de faire un don en vendant tous mes biens et en m’endettant sur 18 000 générations, j’espère que vous serez content, oh grand maître vénéré !).


  • "pacte de responsabilité"... Quel nom ridicule. Les conseillers de grosse tête à oeil fixe, qui eux sont responsables de rien ont fait une erreur avec ça. Enfin, 50 balles/mois, les besogneux vont pas perdre grand chose. Vivement le prochain escroc, celui là ne sait pas gérer la pénurie, il est pas distrayant.


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