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Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

En validant la quasi-totalité des mesures de surveillance prévues par la loi sur le renseignement votée le 25 juin dernier, le Conseil constitutionnel légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. Les boîtes noires algorithmiques sont validées. Seule la surveillance internationale a été jugée non conforme à la Constitution.

Champ d’application, boîtes noires, éviction du juge, non protection du secret professionnel des avocats et autres professions protégées, ainsi que du secret des sources des journalistes, absence de toute transparence sur les abus constatés : la quasi-totalité des dispositions de la loi sur le renseignement sont déclarées conformes à la Constitution. Seule la surveillance internationale est censurée, ce qui risque paradoxalement de conforter les services de renseignement dans leurs pratiques sans aucune base légale.

Cette décision est extrêmement décevante. Les juges du Conseil constitutionnel ont décidé d’écarter sommairement les nombreux arguments soulevés dans la dizaine de mémoires transmis au Conseil constitutionnel par de nombreux acteurs de la défense des droits fondamentau . Elle intervient alors qu’aujourd’hui encore, le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a publié un rapport condamnant vertement cette loi dangereuse.

À rebours de la vague de censure des législations européennes sur la surveillance, qui sont dénoncées les unes après les autres par de nombreuses juridictions, le Conseil constitutionnel a démissionné de son rôle de garant des droits et libertés. En refusant d’instaurer un contrôle effectif des services de renseignement, il consacre de fait un recul historique de la vie privée et de la liberté de communication, et contribue ainsi à saper les fondements même de la démocratie.

Ce soir, la raison d’État s’est brutalement imposée à l’État de droit.

Nous continuerons cependant le combat contre cette loi scélérate et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes. Et puisque la France en est arrivée là, nous aiderons les citoyens à se protéger contre la surveillance de leur propre gouvernement.

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Sur la mise en place progressive de la surveillance généralisée,
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14 Commentaires

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  • #1234797
    Le 24 juillet 2015 à 12:11 par Andrée
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    C’était écrit d’avance. Le Conseil constitutionnel, comme son nom l’indique, n’est là qu’en soutien du pouvoir.

    La France a un tel mépris pour l’« État de droit » qu’elle ne s’est même pas donnée la peine, en cinq constitutions, d’en avoir l’apparence. Alors pour le fond, vous pensez bien...

    Tocqueville disait qu’ « à côté d’un prince qui violait les lois, il est très rare qu’il n’ait pas paru un légiste qui venait assurer que rien n’était plus légitime, et qui prouvait savamment que la violence était juste et que l’opprimé avait tort. »

    En fait de légistes qu’avons-nous ? Des politicards recyclés, fort peu savants de surcroît, qui se fichent totalement de motiver leurs décisions. Enfin si, pardon. Ils nous assurent que toutes les mesures restreignant nos libertés seront mises en œuvre sous le contrôle de commissions et autorités administratives indépendantes (oui, ça existe)... composées des mêmes !

    Mais tout cela est fait, dans la transparence, au nom des valeurs de la République. Rien de nouveau sous le soleil (de Satan).

     

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    • #1234965
      Le Juillet 2015 à 15:55 par Max Coorevits (MaxC)
      Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

      D’où la nécessité d’entrevoir un véritable conseil de Sages au sens noble, garde fou des assauts politicards. Mais on en est bien loin, les sages de la république étant les anciens présidents ... j’en rigolerais presque. Cette république est une mascarade de bout en bout.

       
    • #1235687

      @ Max
      C’est une solution qui est certainement plus attirante que ce que nous avons. Mais où trouver les vrais sages ?
      Vous connaissez sans doute la fameuse phrase de Junéval « Quis custodiet ipsos custodes ? », « qui gardera ces mêmes gardiens ? ». That is the question...

      Je pense qu’il faut cesser de chercher les meilleures institutions. Les Français sont les spécialistes de la construction de systèmes. A chaque fois, ils se rendent compte que ça ne marche pas, et ils inventent autre chose. Le peuple français doit se rendre compte que cette prétention, portée depuis des siècles par ses élites, n’est rien d’autre que l’illustration de la sentence du prince Salina dans le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change ».

      La moins pire des solutions, dans la décomposition du corps politique à laquelle on assiste aujourd’hui, est peut-être de se recomposer dans le réel, en communautés solidaires. Et faire sécession du système et des élites. Vaste et difficile projet, mais bon, je pense que la résistance passe par là.

       
    • #1235690

      Je voulais dire Juvénal, pardon.
      Je ne suis pourtant pas atteinte de dyslexie, mais l’ordinateur nous y fait tendre parfois, un peu tous.

       
  • #1234829
    Le 24 juillet 2015 à 13:00 par Talion
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    "Nous continuerons cependant le combat contre cette loi scélérate et toutes celles qui suivront partout où nous le pourrons, en particulier devant les institutions et juridictions européennes."

    Autant pisser dans un violon...

    Toute cette énergie sera mieux consacrée à démocratiser l’accès aux outils informatiques permettant de rendre cette loi techniquement caduque.

    Perso je pense que lorsque Big Brother refuse de détourner le regard, la meilleure des réponses à lui filer c’est de lui crever les yeux.

    Toutes les solutions techniques face aux velléités de surveillance du régime Hollande-Valls existent d’ores et déjà en germe.
    Finalement cette loi aura ceci de positif qu’elle encouragera le citoyen de base à crypter et masquer ses échanges.

    Je sens qu’on va bien se marrer.

     

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  • #1234872
    Le 24 juillet 2015 à 14:02 par fanfan
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Les choses sont claires :pour l ’oligarchie financiére et sa classe politique illégitime le peuple est un danger et même un ennemi à garder sous étroite surveillance en attendant de l ’ éliminer totalement .

     

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  • #1234909
    Le 24 juillet 2015 à 14:52 par Antidote
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Beaucoup d’excitation autour d’une mesure (qui comme d’autres avant elles) ne pourra jamais être mise en application, au vu des moyens et de la tâche immense que cette surveillance va engendrer.
    Pour le rappel, la NSA a jeté l’éponge concernant les écoutes, et le « Patriot Act » est aujourd’hui parti dans « la boite à archives » à savoir la corbeille à papier. Enfin, plus qu’une action gouvernementale d’intérêt général, cette mesure suinte la lâcheté et la petite « combine » de l’oligarchie illégitime au pouvoir en France, qui va probablement se servir de cet outil à des fins privées, ciblant quelques individus en particulier, tout en s’octroyant une dérogation spéciale pour tenter de les faire taire.
    Bon courage à eux ! ^^

    NOTA :
    La loi est dangereuse aussi, parce que si elle prétend pouvoir agir en sortant du cadre « de la loi » et « de la justice », elle fait jurisprudence.

     

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    • #1235134
      Le Juillet 2015 à 19:35 par Max Coorevits (MaxC)
      Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

      ne pourra jamais être mise en application, au vu des moyens et de la tâche immense que cette surveillance va engendrer.

      Oui c’est vrai, et ça risque d’être un beau bordel à gérer, parce que si par exemple j’écris "broyer du noir", il y a de forte chance que le système m’identifie comme potentiel tueur de personne de couleur noire. Et c’est bien là tout le fond du problème, jusqu’à présent aucun système de reconnaissance de texte (ou parole) n’est capable d’identifier toutes les abstractions du langage (et encore moins si les messages sont argotiques ou en patois local).

       
    • #1235207
      Le Juillet 2015 à 21:03 par H. K. Daghlian
      Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

      Enfin, plus qu’une action gouvernementale d’intérêt général, cette mesure suinte la lâcheté et la petite « combine » de l’oligarchie illégitime au pouvoir en France, qui va probablement se servir de cet outil à des fins privées, ciblant quelques individus en particulier, tout en s’octroyant une dérogation spéciale pour tenter de les faire taire.
      Bon courage à eux ! ^^



      C’est, à beaucoup de choses près, ce que je pense, seulement, je compléterai cette remarque en disant qu’en fait, les cibles de cette « loi » sont toutes désignées, elles l’ont été avant même l’idée de faire cette farce démocratique. Ajouter à cela qu’en nombre, les dissidents, et surtout les têtes, ne sont pas beaucoup et vu leur qualité, je dirai qu’il sera techniquement facile au pouvoir d’en tarir les sources, à moins que leur travail commence à porter ses fruits (ce que j’espère de tout cœur et constate par le nombre croissant des personnes qui assistent à leurs Conférences, ou Spectacles). Donc en coût, il est relativement facile pour le « pouvoir » « d’amortir » le musellement des voies dissidentes.

      De même, il est totalement naïf de croire que cette loi vise le « mougeon » moyen qui passe ses journées à mâter du porno et des fesses sur les réseaux sociaux, à partager des petites phrases insignifiantes, sur-imprimées sur des photos de chats, pour en fin de compte regarder la télé réalité et le journal télévisé. Une personne formatée, sans espoir d’une quelconque élévation morale ou spirituelle ne représente pas une menace pour la bande de voyous qui la mène à l’abattoir.

      Cependant, il faut garder espoir en ce sens que les mesures prises à la hâte et passées au forceps se sont toujours montrées totalement contre productives. Les exemples sont assez pertinents en ce qui concerne Dieudonné et Soral. Le comble est dans le fait que les caniches aux manœuvres ne s’en rendement même pas compte.

       
    • #1235344

      Comment savez-vous que la NSA a jeté l’éponge pour les écoutes ? Qui sait si ils l’ont vraiment fait ? Ils l’ont peut-être affirmé, mais que vaut leur parole et qui se souvient du scandale, vu que plus personne n’en parle ? Et d’ailleurs, dites à vos proches qu’ils peuvent être mis sur écoute et il y a des chances qu’ils vous répondent "M’en fout, j’ai rien à me reprocher". Quoique, c’est pas faux après tout, comme l’a dit un autre commentateur, qui cela intéresse qu’ils aillent sur Facebook et autres ? Déjà que leurs "amis" là-dessus n’en ont sûrement rien à faire de ce qu’ils mettent sur leur page, alors l’Etat...
      Et avec une attentat pour rappel tous les x temps, ça rentre comme dans du beurre. Tout le monde est content, les terroristes sont démasqués sur Internet, tout est super. Que vivent les écoutes !

       
  • #1234981
    Le 24 juillet 2015 à 16:14 par Lord Volde
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Il suffit de se reporter aux membres actuels composant le Conseil Constitutionnel (qui doit être regardé comme un haut lieu de refuge recyclant les hauts serviteurs généralement issus des partis politiques de l’anti-France, de la haute administration, du corps des professeurs d’université (principalement des juristes), du Conseil d’état et de la Cour de cassation - vielles carnes et meilleurs domestiques ou valets - pour comprendre que les décisions prises par cette institution déliquescente en phase de décomposition avancée obéissent non pas, et loin s’en faut, à des impératifs de préservation ou de sauvegarde des libertés publiques et fondamentales, au respect du bloc constitutionnel ainsi que des PFRLR et des grands principes encadrant le droit pénal, mais aux ordres en vertu desquels, hormis quelques broutilles très secondaires, la loi devra passer tout de go et faire ainsi taire toute velléité d’insubordination ou de contestation.

    Les membres qui ont prétendument délibéré en avalisant quasiment l’intégralité de la loi scélérate dite de renseignements : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 juillet 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.

    Notons que Renaud Denoix de Saint Marc a occupé la fonction de vice-Président du Conseil d’état et la présidence du club "Le siècle". Guy Canivet a occupé le titre et la fonction de Premier Président de la Cour de Cassation.

    http://www.conseil-constitutionnel....

     

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  • #1235431
    Le 25 juillet 2015 à 08:28 par Soldat du Christ...
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Bienvenue en Oligarchitanie....

     

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  • #1235528
    Le 25 juillet 2015 à 12:33 par raslebol33
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Ne manque plus que la Stasi et la boucle dictatoriale est bouclée ;que de reculs en guise de libertés depuis .40 ans,formatage,culpabilisation,communautarisme,endettement...A un moment donné,il va bien falloir que le peuple,l’arrière garde,les édentés se solidarise,et comme nos gouvernants successifs tous bords confondus ont faillis,pour faire imploser les institutions de ce pays vérolé et prendre son destin en main...sinon cela ne changera jamais même pire,un beau matin on se réveillera dans la même posture que les grecs actuellement... !!

     

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  • #1235863
    Le 26 juillet 2015 à 08:49 par Leïla
    Le Conseil constitutionnel valide largement la loi Renseignement

    Cette loi est juste le moyen de rendre légal ce qui était déjà en place, moi je me suis aperçue que j’étais sur écoute et surveillée depuis 2006. Il n’y avait, je pense, pas que moi dans ce pays qui l’était.

     

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