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Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

Une "volonté de pédagogie"...

Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre est revenu sur la rupture conventionnelle collective, une mesure en application depuis décembre dernier et a vanté les six modèles « types » de lettres de licenciement, censées « faire de la pédagogie ».

 

Face à la polémique, Benjamin Griveaux a justifié ce matin la publication au Journal Officiel du 30 décembre dernier de six lettres types de licenciement. Leur utilité n’est pas de « tenir la main des patrons », mais bien de faire « de la pédagogie », selon les termes du secrétaire d’État. Ces six lettres ont été révélées par le Canard Enchaîné. Que contiennent-elles exactement ? Elles précisent différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

Chaque modèle – qui est consultable en ligne – est composé d’onglets censés rendre accessible et transparent les subtilités du Code du travail, « qui était incompréhensible, parfois pour les entreprises, et très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient », a précisé le secrétaire d’État auprès du Premier ministre. Dès novembre dernier, la CGT avait dénoncé l’idée de ces lettres types, accusées de constituer un « kit clés en main pour licencier en toute impunité ».

Cette volonté de pédagogie du gouvernement en matière d’emploi l’avait déjà mené à mettre en ligne sur le site du ministère du travail un simulateur pour calculer les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, une initiative qui s’était également attirée les critiques des syndicats.

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Le progrès social selon Macron, sur E&R :

 






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39 Commentaires

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  • #1877619
    Le 11 janvier à 10:00 par listener
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Il y a un petit problème...

    Ces modèles d’actes relèvent manifestement l’activité de rédacteurs d’acte et de conseils juridiques professionnels.

    Or les avocat-conseils inscrits à un barreau ont depuis 1992 le monopole du conseil et de la rédaction d’acte en matière professionnelle, à l’instar des médecins qui ont un monopole en matière de conseils médicaux. .

    Le gouvernement composé de petits messieurs péteux et ignorants viole cette loi.

     

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  • #1877637
    Le 11 janvier à 10:32 par gégé
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Leur "pédagogie" consiste à nous faire comprendre qu’ils nous foutent à la porte "pour notre bien" ! Et ils se foutent de nos gueules en plus ! Mais qu’attendre de ces syndicats dévoyés qui ont appelé à voter Macron ?

     

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    • #1877791
      Le 11 janvier à 14:13 par dixi
      Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

      @ gégé

      Quels syndicats ? de droite, de gauche , du milieu, bouffant à tous les râteliers ? je ne vois pas..

       
    • #1877839
      Le 11 janvier à 15:21 par Domino
      Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

      Mettez-vous dans la tête que les syndicats font partie du système. Ils sont juste chargés de prendre des postures pour canaliser les mécontentements.
      Vous ne serez jamais mieux défendu que par vous-même.
      L’Etat a placé sous sa dépenance réglementaire et surtout financière toutes les instances de la société civile. Quant à la séparation des pouvoirs...
      Bref nous sommes dans un régime de dictature qui sauve les apparences

       
  • #1877751
    Le 11 janvier à 13:30 par Tom France
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Haaaa la mondialisation heureuse, un peu comme tout ces concepts maçonniques issues de 1789, parfaitement mensongers eux aussi afin de faire avaler le nouvel ordre en présence aux populos et justifier la destruction de l’ordre ancien. Bref, le travail aujourd’hui c’est comme l’économie, tout est faux et cela ne tient que grâce à la manipulation merdiatique ambiante quand ce n’est pas la planche à billet des faux monnayeurs !
    Quant à ces lettres de licenciements, qu’est ce que vous voulez que ces obligés de l’oligarchie fassent si ce n’est que de se foutre de la gueule en plein des cons qui votent pour eux depuis 40 ans, voir même au moins 1 siècle et demie ???

     

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  • #1877794
    Le 11 janvier à 14:14 par redsniper06
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Le gouvernement et le Medef ont déjà préparé la vaseline pour cela fasse moins mal aux futurs licenciés jetés comme vieux papier c.. usés et usagés !!!...

     

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  • #1877971
    Le 11 janvier à 17:58 par cricri48
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    ’’très souvent pour les salariés qui ne comprenaient pas non plus les protections dont ils bénéficiaient ’’ Fallait oser !!! à tout niveau on ose ; se plaindre de ne pas être assez payés, d’avoir trop de travail , de mériter meilleur salaire, de ne pas pouvoir rouler à 150 alors qu’on impose le 80 aux gros cons de Français, que le peuple n’est pas assez laïc alors qu’on met ses enfants bien à l’abri dans une école catholique , qu’il faut contrôler les fake news alors que les journaux pro gouvernementaux sont les gros pourvoyeurs de ces fake news !!! Tellement ils nous prennent pour des cons ..... que ça devient visible même pour les gens un peu bouchés !!! et ça ..... c’est plutôt bien je trouve !

     

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  • #1877992
    Le 11 janvier à 18:27 par anonyme
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    ’’ 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés’’...
    Et évidemment rien n’est prévu pour réglementer 14 licenciements sur une période de 25,45 jours dans les entreprises de 54 salariés dont 8.5 à temps partiels modulomodulaires. Que font les administrations et le législateur !?

     

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  • #1878047
    Le 11 janvier à 19:12 par anonyme
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Jusque là tout va bien, jusque là tout va bien, jusque là tout va bien...se dit le mec en chute libre depuis le haut d’un building...et c’est vrai...un certain temps...Un ’’gouvernement’’(il manque des mots) qui diffuse des modèles de lettres de licenciement pour le secteur privé (licencier dans le secteur public est illégal) est dans la même situation. L’état, l’appareil d’état, n’ont pas l’intention de revoir leur standing à la baisse. La variable d’ajustement c’est le secteur privé. Une unique ressource (puisque lui seul ’’produit’’), dont les fluctuations sont compensées par l’emprunt afin de maintenir le standing. (70 % des rentrées fiscales, quand même...c’est à dire presque toutes hormis l’emprunt. En fait ’’ils’’ prennent le disponible et laissent la dette aux ’’autres’’). Jusque là tout va bien...jusque là tout va bien...jusque là tout va bien...

     

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  • #1878062
    Le 11 janvier à 19:31 par Slipman
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    C’est la fête du slip pour les patrons "véreux" pour se débarrasser de leurs salariés.
    La police nationale a reçu le même blanc-seing dans une autre mesure dans les quartier dit "populaire".
    Pourquoi s’encombrer du droit ?

     

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  • #1878091
    Le 11 janvier à 20:02 par listener
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Cela infère que les employeurs sont des imbéciles et des illettrés et qu"il faut leur dicter leurs lettres.

     

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    • #1878390
      Le 12 janvier à 09:32 par Paul
      Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

      On innove en terme de licenciement
      L individu parfait travaille a la tâche sans contrat
      c est mieux si il n a pas de papiers
      A peur d avoir une opinion différente des medias
      Plus confortable sans aucune opinion...
      Idealement juste des désirs de consommateur
      Ne demande jamais rien

       
  • #1879180
    Le 13 janvier à 13:32 par Tony Glandil
    Le gouvernement publie des lettres type de licenciement

    Remarque je sais plus si c’est en Suède ou Norvège (bref des viking, enfin ce qu’il en reste des vickettes) ils sont en train de réfléchir, au consentement écrit pour le rapport sexuel entre maris et femme
    Donc une lettre type, pour dire t’es licencié, demande par recommander, si ton épouse veut bien te consoler, pourquoi pas ???

     

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