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Le niveau des "restes à payer" du ministère de la Défense inquiète la Cour des comptes

Quand un marché est attribué par le ministère de la Défense à un industriel, son montant correspond à un somme appelée « autorisation d’engagement » (AE) qui, comme l’explique le ministère de l’Économie, est le « support de l’engagement de dépenses qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, comme par exemple pour des investissements, dont la réalisation et le paiement peuvent être échelonnés sur plusieurs exercices. »

 

 

En clair, il s’agit du niveau autorisé de dépenses futures dans le cadre de l’exécution d’un contrat, laquelle peut prendre plusieurs années. Et les traites afférentes seront honorées par des crédits de paiement (CP).

Par exemple, la commande de 100 véhicules blindés pour un montant de 100 millions d’euros exigera d’inscrire une somme équivalente en AE au moment de la signature du contrat (année n). Si ce dernier doit s’étaler sur 4 ans, alors le paiement de la première tranche nécessitera 25 millions d’euros en CP pour l’année n, 25 autres millions pour l’année n+1 et ainsi de suite jusqu’à atteindre les 100 millions d’euros.

Tant que les autorisations d’engagement consommées (c’est à dire ayant fait l’objet d’un contrat) sont non soldées par des paiements, on parle de « restes à payer » [1]. Or, pour le ministère de la Défense, le montant de ces derniers a atteint un niveau préoccupant en 2016, estime la Cour des comptes.

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Notes

[1] En réalité, c’est un abus de langage : il n’est pas question de retard de paiement (report de charge) mais de « l’étalement normal des paiements liés à en engagement, tel la passation d’un marché d’équipement. »

Voir aussi, sur E&R :

À voir, chez Kontre Kulture et Prenons le Maquis :

 






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