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Ligne Azur : le Conseil d’État déclare illégale la lettre de Vincent Peillon

Le Conseil d’État annule la décision du 4 janvier 2013 du ministre de l’Éducation nationale invitant les recteurs à relayer la campagne de communication de la « Ligne azur », pour non respect de la neutralité du service public de l’Éducation nationale.

 

Lire la décision

 

L’essentiel

- Le 15 octobre 2014, le Conseil d’État a annulé une lettre du ministre de l’Éducation nationale en date du 4 janvier 2013 invitant notamment les recteurs « à relayer avec la plus grande énergie (…) la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d’écoute pour les jeunes en questionnement à l’égard de leur orientation ou leur identité sexuelles ».

- La décision du Conseil d’État confirme la légalité de l’organisation, en milieu scolaire, de campagnes de lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle, mais sous réserve de respecter, d’une part, les principes de neutralité du service public et de liberté de conscience des élèves et, d’autre part, d’adapter l’information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge. Elle juge également qu’il incombe au ministre de l’éducation nationale de s’assurer, avant le lancement d’une telle campagne, que les éléments d’information qui seront diffusés sont bien conformes à ces principes.

 

Les faits et la procédure

Le Conseil d’État a été saisi, le 5 juillet 2013, d’une requête de la Confédération nationale des associations familiales catholiques tendant à l’annulation d’une lettre du ministre de l’Éducation nationale, datée du 4 janvier 2013, relative à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur les discriminations en milieu scolaire.

Cette campagne concernait notamment la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans les établissements d’enseignement secondaire. Le ministre demandait, en particulier, aux recteurs de diffuser dans les établissements des affiches et des tracts invitant les élèves à consulter le site internet de la « Ligne azur » et à utiliser sa ligne d’écoute téléphonique pour obtenir des informations sur les questions relatives à l’orientation sexuelle.

 

La décision du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État juge qu’il résulte des dispositions législatives des articles L. 121-1 et L. 312-17-1 du code de l’éducation que le législateur a confié aux autorités chargées du service public de l’éducation nationale, outre leur mission d’enseignement, le soin d’apporter aux élèves une information relative à la lutte contre les discriminations. Compte tenu de la vulnérabilité des élèves face à ces violences, cette information peut, en particulier, sensibiliser les élèves aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et sur l’homophobie. Le Conseil d’État estime également qu’il est, en principe, possible, pour assurer cette information, d’avoir recours à l’intervention d’associations spécialisées.

Cette information doit cependant être adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment en fonction de leur âge. Elle doit également être délivrée dans le respect du principe de neutralité du service public de l’éducation nationale et de la liberté de conscience. Le Conseil d’État rappelle qu’il incombe au ministre de s’assurer que les éléments d’information diffusés lors de la campagne respectent ces principes.

En l’espèce, le Conseil d’État relève que le site internet de la « Ligne azur », vers lequel la campagne d’information renvoyait présentait l’usage de drogues comme « susceptible de faire tomber les inhibitions » et comme « « purement associé à des moments festifs » sans mentionner l’illégalité de cette pratique, définissait la pédophilie comme une « attirance sexuelle pour les enfants » sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs, et renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui incitait à pratiquer l’insémination artificielle selon des modalités interdites par l’article 511-12 du code pénal.

Compte tenu de ces éléments et sans remettre en cause le principe d’une information en milieu scolaire sur les discriminations en raison de l’orientation sexuelle, le Conseil d’État juge que la décision ministérielle de relayer la campagne de la « Ligne azur » porte atteinte au principe de neutralité du service public de l’Éducation nationale. Même si le site Internet de la « Ligne azur » n’avait pas entendu faire preuve de complaisance à l’égard des comportements décrits, le Conseil d’État précise que le seul fait de ne pas mentionner le caractère illicite de ces pratiques suffisait, en tout état de cause, à porter atteinte à la neutralité du service public de l’Éducation nationale et à rendre illégale l’invitation du ministre à relayer la campagne « Ligne azur ».

Le site Internet de la « Ligne azur » a été modifié depuis lors pour faire cesser certains des manquements constatés, Le Conseil d’État n’a cependant pas pris en compte ces changements dans la mesure où le contrôle de légalité qu’il exerce tient uniquement compte des faits existant à la date à laquelle la décision attaquée a été prise.

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Article ancien.
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33 Commentaires

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  • Ligne Azur dénoncée par Farida BELGHOUL !! Merci FARIDA !

     

  • Pour avoir incité les jeunes à se droguer, ce dévoyé de Blum-Peillon devrait etre trainé (enchainé bien entendu) devant les tribunaux de la Sainte Inquisition .

     

    • La débauche pour les goyim ne sera pas punie, puisque la Sainte Inquisition a été malheureusement remplacée par les tribunaux judéo-républicains (d’ailleurs infiltrés jusqu’au trognon par les frangins trois-points, juifs synthétiques), qui sont là pour extirper la foi et la vertu de nos cœurs d’animaux goyim, et spécialement de ceux des enfants. Les seuls qui doivent garder intactes leur foi, leur nation et leur structure familiale, sont les "élus".

      http://hiteksaucer.wordpress.com/je...

      Extraits du lien ci-dessus (à lire en intégralité et à faire circuler) :



      D’autres peuples et races sont divisés en nationalités ; nous seuls n’avons pas de concitoyens, mais exclusivement des coreligionnaires. En aucune circonstance un Juif ne deviendra l’ami d’un chrétien ou d’un musulman avant qu’arrive le moment où la lumière de la foi juive [...] brillera sur le monde entier.

      Notre cause est grande et sainte, et son succès est assuré. Le catholicisme, notre ennemi de tout temps, gît dans la poussière, mortellement frappé à la tête. Le filet qu’Israël jette actuellement sur le globe terrestre s’élargit et s’étend et les graves prophéties de nos livres saints vont enfin se réaliser. Le temps est proche ou Jérusalem va devenir la maison de prière pour toutes les nations et tous les peuples, où la bannière du Dieu unique d’Israël sera déployée et hissée sur les rivages les plus lointains.

      Mettons à profit toutes les occasions. Notre puissance est immense, apprenons à adapter cette puissance à notre cause. Qu’avez-vous à craindre ? Le jour n’est pas éloigné où toutes les richesses, tous les trésors de la terre deviendront la propriété des enfants d’Israël.

      A peine a-t-elle commencé son œuvre que l’influence de l’Alliance Israelite Universelle s’est faite sentir au loin. Elle ne se restreint pas seulement à notre culte, elle veut pénétrer dans toutes les religions comme elle a pénétré dans tous les pays. Les nationalités doivent disparaitre, les religions doivent être supprimées.

      Israël, lui ne doit pas disparaître, car ce petit peuple est l’élu de Dieu. Dans tous les pays nous devons mettre les juifs isolés en relation avec les autorités pour qu’à la première nouvelle d’une attaque, nous puissions nous lever comme un seul homme. Nos voix désirent se faire entendre dans les cabinets des ministres, jusqu’aux oreilles des princes, et advienne que pourra.



  • BRAVO ET MERCI et merci au conseil d’État.

     

  • Merci aux Associations Familiales Catholiques (qui, en passant, ont le même avocat que La Manif Pour Tous).


  • Bravo au Conseil d’État, cette fois-ci !


  • Voilà une décision à porter à l’actif de Farida Belghoul.
    Merci à elle.

     

    • Associations Familiales Catholiques, pas Farida Belghoul.


    • à "Zorgl",

      Ce nouveau recul est à mettre à 90% à l’actif des JRE conduites par Farida Belghoul, que ça te plaise ou non, le reste c’est juste pour la bonne forme.
      Crois-tu que le Conseil d’Etat irait faire référence aux JRE et ainsi les légitimer ??? Non, il préfère mentionner une lettre envoyée par les "Associations Familiales Catholiques", qui est sans doute vrai au demeurant, mais sans comparaison avec les actions coup de poing menée par Farida.

      Cela ne t’a pas échappé que ces derniers temps Farida Belghoul subit une tentative d’isolation de toutes parts, alors ne participe pas de cette kabbale, le combat pour les gosses a besoin de l’union de tout le monde.


    • @Zorgl

      C’est Farida Belghoul qui a réussi à fédéré et réunir catholique et musulman dans un dialogue et qui a tellement fait de bruit en début d’année avec les JRE que même les médias mainstreams l’ont cité et diabolisé dans les médias ...

      Comme dit plus haut, ne participez à la "kabbale" et aux gamineries qui mènent vers la division, "rendons à César, ce qui est à César" ... :)


  • Ils ont pris plus ou moins de 2 heures pour prendre cette décision ?


  • c est quand meme grave que le ministere de l education ose sortir des trucs pareil ...

     

    • C’est précisément parce que c’est un ministère de l’éducation, voire de la rééducation, et non pas de l’instruction publique, qu’il prend toutes les libertés pour faire de la rééducation totalement contraire aux bonnes mœurs et à toute morale. Surtout que ce genre de saloperie arrive en général sur des enfants déjà pas éduqués à la maison, dont ce qu’on leur raconte à l’école est bien souvent à peu près la seule éducation qu’ils verront de leur vie (en dehors de la télévision ou d’internet).
      L’école a pour but d’instruire. Toute cette histoire de s’en servir pour "faire de bons citoyens", de "bons républicains" (oxymore en soi) c’est toujours un cache-sexe pour faire passer de l’idéologie et des idées tordues. Instruction civique, je veux bien, s’il s’agit d’apprendre des rudiments sur la loi ou les institutions. Tout le reste qui n’est pas à 100% de l’instruction, à la benne. Et les propagandistes de tout poil doivent dégager des écoles à coups de pied là où je pense.


  • "Compte tenu de ces éléments et sans remettre en cause le principe d’une information en milieu scolaire sur les discriminations en raison de l’orientation sexuelle,..."

    Non, l’école (au sens large) ne doit pas parler de "discriminations en raison de l’orientation sexuelle" à des adolescents, car la sexualité relève de la vie intime. Ces vauriens d’oligarques veulent à tout prix sexualiser les enfants et les adolescents afin d’en faire des pervers polymorphes facilement manipulables qui cracheront une fois adultes sur la morale chrétienne et la morale laïque.


  • Trop tard ! Le mal est fait.

     

  • Soit ,il y a comme un dernier sursaut de morale inespéré dans ce pays.

    Soit la clameur populaire devenait trop forte ,et il fallait saborder une parti du projet en douceur pour faire croire qu’il y a encore un capitaine sur le radeau France...
    (Mais qui peux encore croire en l’honnêteté et l’impartialité de ce conseil d’état,qui a interdit ,a un humoriste ,un spectacle ,en "France" ,en 1425..euh..2014 ??)

    Que ces messieurs-dames là-haut gardent bien en tête la phrase de Marion Sigaut  :" En France il y a 2 choses auxquelles il ne faut pas toucher. Ce sont le pain et les enfants."

    Côté jardin ,tout le monde voient qu’ils jouent déjà avec le prix du pain et de la bouffe.
    Et ça commence a grogner .

    Côté cour, de plus en plus de gens sont au courant des saloperies sordides,glauques,immondes, qui s’y trament.Et de ce savoir naît une colère sourde.

    Quand les 2 fils vont se toucher ( puisse ce jour arriver bientôt ),y’en a qui vont devoir apprendre a courir vite.. Très vite.


  • tiens ! ça arrive que le Conseil d’Etat fasse son travail ??!
    je suppose qu’ils se sont mis à plusieurs là pour sortir leur arrêt !
    Et qu’ils ont mis plus de 45 minutes pour l’écrire !


  • Encore une victoire pour Farida Belghoul, dame admirable, courageuse, dont l’exemple devrait nous guider. Bénie soit-elle.

     

    • Du vent... de l’esbroufe.

      "La décision du Conseil d’État confirme la légalité de l’organisation, en milieu scolaire,..."

      Pour ceux qui n’ont lu que le titre, je les invite à lire le reste et se demander pourquoi la "ligne azur" ne fut pas inquiétée, au delà de la position du respect de neutralité de l’Education Nationale.

      RM.


  • Pour une fois que cette instance a servi à quelque chose de positif...


  • Pourquoi souligner la "particularité" des discriminations homophobes ?. Toutes les discriminations sont égales surtout celle relative à l’homosexualité ?.

    L’exposé des motifs autorise les associations ( LGBT) à intervenir dans les établissements scolaires. Pourquoi pas les associations religieuses ?.

     

    • Il y a pourtant une organisation religieuse qui intervient puisque c’est elle-même qui impose l’agenda LGBT.
      Certes, il est interdit de dire que c’est une organisation religieuse mais cela ne change rien au fait.
      Bien au contraire.
      Les autres organisations religieuses lui étant soumises sous peine de cesser de voir leurs chefs remplacés (un pape a même dû démissionner...), on peut dire que leur silence est parfaitement éloquent.


  • Me Farida BELGHOUL a frappé Peillon le serpent sur sa tête. Magnifique !


  • Brossons nos semelles sur le peillonsion !


  • Ne soyons pas dupe. Le Système ne fait que lâcher un peu de lest.
    C’est reculer pour mieux sauter.


  • V.Peillon (comme N.V Belkacem) est un danger imminent pour nos enfants et petits-enfants !!!...


  • Bravo à Farida Belghoul, à la JRE et tout ceux qui les ont soutenu dans ce combat !
    Il ne faut rien lâcher !!


  • Encore une inversion de ce qui aurait du etre fait dans l’ordre :
    Aucune urgence pour le conseil d’etat quand il s’agit de preserver des enfants encore innocents de ce qui pourrait les mener vers une perversion de leurs moeurs, par contre pour des adultes responsables, consentant, en age de voter et capables de faire basculer une election, il est urgent de saisir ce fameux conseil quand un humoriste leur raconte l’Histoire a sa maniere !
    Une machine diabolique visant a nous deraciner et a ne plus nous connaitre nous-memes, ni nous reconnaitre entre nous...


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