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Inquiet de ne pas avoir de majorité, Manuel Valls a décidé d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer la loi Macron.
209 articles, 111 heures de discussion en séance plénière, 559 amendements... Dimanche dernier, 15 février, les députés ont fini d’examiner en première lecture le fameux projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Un véritable pensum, une loi fourre-tout pour certains, qui fait penser à ce que l’on appelait auparavant un projet de loi portant « diverses mesures d’ordre social » ou « économique » (DMOS ou DMOE).
Il restait au premier ministre Manuel Valls à trouver une majorité pour voter ce texte . Et là, ce n’était pas gagné. Tant par calcul politique – notamment de la part de l’UMP qui, objectivement, n’aurait pas renié ce texte si elle était aux commandes du pays – qu’idéologique – Front de gauche et une partie des « frondeurs » du PS –, il risquait d’y avoir une majorité (de circonstance) de députés pour ne pas voter le texte. Aussi, après un réunion exceptionnelle du Conseil des ministres en début d’après-midi, Manuel Valls a décidé de dégainer l’article 49-3 de la Constitution qui lui permet de faire adopter le projet de loi... sans vote. Sauf si, dans les 24 heures, il est déposé et voté (par une majorité absolue de députés) une motion de défiance qui fera chuter le gouvernement.... Ce qui paraît vraiment peu probable... On le saura jeudi, lorsque sera discutée la motion de censure présentée par l’UMP et l’UDI.
