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Socialisme de passe-droits

Valls, Macron, Peillon et Hamon inscrits au Registre du commerce en dépit de leurs activités ministérielles

La présence du Premier ministre au registre du commerce est contraire à la Constitution.

Alors que l’Assemblée débat de la loi Macron, le ministre de l’Économie est accusé de figurer au Registre du commerce et il n’est pas le seul : Manuel Valls est aussi dans ce cas. La chose n’a pas échappé à la vigilance de Xavier Kemlin, entrepreneur franco-suisse établi à Troinex, qui est allé hier déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour « faux en écriture publique » et fausse déclaration d’une profession. « Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal », précise Xavier Kemlin.

Parallèlement, il a posté des lettres recommandées avec accusé de réception aux autorités compétentes, Conseil constitutionnel et Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. « Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés », écrit le désormais double-national puisqu’il a prêté serment de citoyen genevois le 20 janvier.

La démarche n’est peut-être pas inutile car les conclusions du Franco-genevois sont assez rudes et même l’ascendance suisse par la mère de Manuel Valls ne devrait lui valoir que peu d’indulgence : « Ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle. »

Du point de vue juridique, le problème est réel, même si la matérialité des faits reste encore à établir : Manuel Valls est inscrit en tant que personne physique pour « affaire personnelle » depuis le 2 octobre 2000, au titre d’« activités des organisations politiques » Il ne fournit pas de chiffres-clés pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP, ce que Xavier Kemlin ne manque pas de faire.

Décidément pugnace, car il a déjà reçu des menaces de mort, l’entrepreneur franco-suisse, qui a déjà déposé plainte contre Valérie Trierweiler, mais aussi Ségolène Royal et Anne Hidalgo pour « connaître le coût de la protection de leurs enfants communs avec François Hollande », incrimine aussi pour les mêmes faits Emmanuel Macron, ainsi que deux anciens ministres, Vincent Peillon et Benoît Hamon.

À lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante, puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec « toute activité professionnelle ».

Voir aussi, sur E&R :

À lire, chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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6 Commentaires

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  • #1116992
    le 11/02/2015 par Zorgl
    Socialisme de passe-droits

    Pourquoi s’enregistrent ils au registre du commerce ? Payer moins d’impôt, moins de taxe ?

     

    • #1117037
      le 11/02/2015 par oileb
      Socialisme de passe-droits

      En ce qui concerne valls (euses), c’est pour le commerce de la haine ... !


    • #1117110
      le 11/02/2015 par Chuchemimb
      Socialisme de passe-droits

      Non, juste parce qu’ils ont d’autres activités, commerciales ou libérales, qui leur permettent de s’en foutre plein les fouilles en plus des détournements de fonds, exonération fiscale et mise de fric de côté. Un fonctionnaire lambda qui exerce une autre activité non autorisée est au pire foutu dehors, au mieux sévèrement sanctionné.


  • #1117380
    le 12/02/2015 par PLB
    Socialisme de passe-droits

    Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

    La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles quelles résultent de la loi. »
    — Article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958


  • #1117573
    le 12/02/2015 par Erdoval
    Socialisme de passe-droits

    Cela confirme que ce ne sont bien que des petits commerçants qui sont aux commandes de la République.


  • #1117671
    le 12/02/2015 par pou
    Socialisme de passe-droits

    Toute peine mérite salaire...ne vous en faites pas pour ceux qui doivent émarger. Ils sont sous la houlette des spécialistes de la contorsion financière, des acrobates les plus hardis, des inventeurs les plus prolifiques, des magiciens les plus rapides, dans l’art de jongler avec votre argent et vos existences, dans lesquelles ils pataugent quand il leur plaît. La facture est toujours pour les ’autres’. Trois nationalités, une, deux, trois, quatre sociétés écrans, aux antipodes et loin, très loin de ceux qui peuvent aller y voir, et le tour est joué. Aucun problème, ils sont déjà partout et tissent sur le globe les fils invisibles qui les relient les uns aux autres. No limits. Jusqu’à la prochaine lessive.