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Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?

Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel

Selon le négationniste Vincent Reynouard, en n’incriminant que la négation de certains crimes contre l’Humanité, la loi française introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur cette question.

Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du négationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformité de la loi réprimant la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Condamné pour cela le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d’appel de Caen, il avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il y soutient en substance qu’en n’incriminant que la négation de certains crimes contre l’Humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.

Si la loi devait être censurée par les Sages et l’incrimination supprimée, l’avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), Me Stéphane Lilti, craint une « libération de la parole négationniste ».

 

Pourquoi le Conseil constitutionnel doit-il se prononcer ?

Dans une décision rendue ce mardi, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu’elle « est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice ». Elle a été soulevée par Vincent Reynouard, 46 ans, bien connu des néo-nazis en France et à l’étranger, qui a déjà purgé un total de deux ans de prison dans le passé. Il avait notamment été condamné à un an de prison et 10 000 euros d’amende en 2007 pour la diffusion d’une brochure contestant l’Holocauste.

Lire la suite de l’article sur leparisien.fr

Voir aussi, sur e&R :

 



Article ancien.
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5 Commentaires

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  • Le petit gratte-papier servile qui a pondu ce truc n’est pas près de connaître le chômage.
    Le Parisien.. même gratos j’en veux pas. !

     

    • effectivement l’article est d’abord un article à charges contre Vincent Reynouard


    • #1286692

      Voir la photo d’illustration du "parisien". Un indice : c’est pas la photo de Vincent mais une photo inévitable avec une grille et une maxime en allemand, histoire de ne pas montrer la bonne bouille du supposé nazi.

      Et si Vincent demandait l’asile politique à la France pour persécution politique : c’est totalement absurde mais ça foutrait mal tous les valls et cie qui, en ce moment, réclament, à tue-tête, pour des étrangers, ces mêmes valeurs d’accueil et de protection.


  • En tout cas, sur ce coup Vincent Reynouard que je ne voyais jamais évoqué avant, que j’ai connu finalement ici, bénéficie grâce à cette QPC d’un coup de promo !

    Car franchement avant, qui du grand public en avait entendu parlé s’il ne venait pas sur E&R ? hors mis ceux qui l’ont connu bien entendu


  • #1287030
    le 08/10/2015 par Francois Desvignes
    Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?

    En soi, que la Cour de cassation estime avec Reynouard que distinguer entre les victimes soit une question "sérieuse" et sous ce vocable que la distinction entre les victimes soit le comble du racisme de nature à totalement invalider la Loi est déjà

    UN IMMENSE PROGRES

    Et merci à Reynouard !

    Que le Conseil constitutionnel (modèle de lâcheté et d’hypocrisie convenue) soit ainsi mis (avec le régime) devant ses contradictions et ses responsabilités

    EST UN AUTRE IMMENSE PROGRES

    Et donc que Reynouard perde ou gagne judiciairement, par lui et grâce à lui, d’ores et déjà la dissidence , ceux restés fidèles à ce qui est Juste et vrai, a dejà politiquement gagné.

    POLITIQUEMENT C’EST UNE IMMENSE VICTOIRE

    Car partout, demain, vous pourrez dire à vos détracteurs, aux scribes et aux pharisiens de la République : la Cour de cassation n’est pas de votre avis. Elle estime que le comble du racisme est justement de distinguer entre les victimes.

    Et vous citerez la jurisprudence Reynouard.

    Chapeau bas jusqu’au parquet.

    Et profond respect