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Ordonnances : des modèles de lettres de licenciement dénoncés par la CGT

Un projet de décret établit six lettres types de licenciement, prévues dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, que la CGT dénonce jeudi dans un communiqué comme un « kit clé en main pour licencier en toute impunité ».

[...]

Elles portent sur différents motifs de licenciement : disciplinaire ; pour inaptitude ; non-disciplinaire ; économique individuel ; économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises jusqu’à 50 salariés) et pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50 salariés).

[...]

Ces dispositions prévues dans les ordonnances « n’ont pour finalité que d’empêcher un salarié injustement “remercié” de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C’est la porte ouverte à tous les abus lorsque l’on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs », assure la CGT.

Ces ordonnances ont été ratifiées mardi à l’Assemblée nationale avec une très large majorité et doivent encore être examinées au Sénat, pas avant janvier.

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12 Commentaires

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  • #1852964

    La CGT devrait produire six "lettres types" de contestation de ces lettres-types de licenciement .

     

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    • #1853195
      Le Décembre 2017 à 06:19 par réGénération
      Ordonnances : des modèles de lettres de licenciement dénoncés par la (...)

      Quand on sait que l’employeur pourra virer sans motif, c’est dire la considération pour l’employé, qu’est-ce que vous voulez contester ?
      Çà va se terminer à coups de poing dans la gueule et pi fé tout. On détruit le social, donc on va devenir asocial.
      L’ordre par le chaos.

       
    • #1853409

      La contestation se normalement fait au prud’hommes. Mais si les prud’hommes sont supprimés et si la procédure n’est plus gratuite ... .. .

      Un décret pareil aurait été de l’ordre de l’impensable il y a vingt ans. On peut se demander d’ailleurs si c’est le rôle des pouvoirs publics de prendre à ce point parti pour les employeurs. Le Comité des Forges d’autrefois, c’était de gauchistes à côté du gouvernement Macron.

      Depuis la fin de la guerre froide et du communisme internationaliste, ils ne se sentent plus, ces bourgeois finiront par faire regretter Lénine. Mais pas du tout,ils sont léninistes en plus, voire trotskistes ! Ils sont tout et "en même temps" l’inverse de tout.

       
  • #1852970

    Nous allons être complètement à la merci de nos employeurset en plus ils sauront tout de nous avec le prélèvement à la source des impôts.

     

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  • #1853002

    Voilà c’est clair maintenant :
    On ne veut plus de contentieux donc plus de prud’hommes à terme.
    Il est malin le Macron, il veut tuer les prud’hommes par une raréfaction du nombre de cas à juger qui nécessitera forcément une réforme des prud’hommes. Les avocats droit du travail vont tous se retrouver au chômage et les conseiller, tous des syndiqués détachés de leur entreprise, devront retourner bosser plus souvent dans leur boite.
    Il y a environ 7200 conseillers prudhommaux, sans compter les assistantes, greffières, juges en appel, etc
    En pure hypothèse si on compte le coût pour l’état , j’estime que ça doit revenir à 3000e/mois/tête de conseiller (indemnités, locaux, chauffage, électricité, assistantes, greffiers, juges,etc) soit annuellement une facture minimale de 260 MioE.
    Avec la nouvelle loi il va diviser la facture par deux facilement...

     

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    • #1853049
      Le Décembre 2017 à 21:02 par Patriote syndiqué
      Ordonnances : des modèles de lettres de licenciement dénoncés par la (...)

      La facture pour l’Etat sera sûrement moindre c’est sûr, mais pour le salarié face à un employeur indélicat j’en doute. Cela fait déjà quelques années que l’on assiste à la professionnalisation de la défense dans ces affaires ce qui est contraire à ce que l’on voyait il y’a quelques années. Et bien sûr, être défendu par un avocat coûte. Bref, on "évolue" à l’américaine une fois de plus.

       
  • #1853097

    Ils dénoncent, mais ils ont appelé à voter Macron au second tour.
    Le syndicalisme comme fond de commerce...

     

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  • #1853166

    En vérité cette problématique est un os à ronger qui détourne l’attention des vrais problèmes comme l’interdiction de la régulation de la circulation des capitaux permettant les délocalisations en masse, l’immigration de masse fournissant un prolétariat sous payable, l’euro impossible à ajuster en fonction des conditions économiques du moment et donc faute du levier monétaire pour réajuster la compétitivité on utilise le levier salarial en comprimant les salaire...et enfin les droits de douane à imposer sur les produits d’importation concurrent fabriqués dans des pays à faibles coûts. Ca se sont les vrais enjeux pour lesquels il faut lutter. Dès lors que ces paramètres sont contrôlés dans un pays il y a plein emploi, une diminution drastique de la précarité et ceci indépendamment qu’il soit facile ou non pour un patron de licencier un salarié...A l’inverse se focaliser sur cette histoire de réforme des lois régissant les modalités du licenciement des salariés cela n’arrangera rien dans le fond. Certes cela rend les licenciements un chouïa moins douloureux pour les salariés mais la contrepartie c’est que cela limite ses possibilités de retrouver un emploi car quand les licenciements sont coûteux pour les patrons ces derniers sont très timorés pour embaucher du nouveau personnel, en cas de besoin ils ont recours à de l’intérim et basta...

     

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  • #1853239

    Politique incohérente : faciliter les licenciements sans faciliter les embauches va conduire à une situation dramatique. Macron n’a rien compris à ce qui empêche les PME TPE d’embaucher (pour cause : ils ne les connaît pas et il est focalisé sur les investissements dans les grandes entreprises et les start-ups).
    On va dans le mur

     

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  • #1853289

    Ces imbéciles n’ont pas voulu du « fachisme », ils auront le libéralisme économique ! Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes...

     

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  • #1853594

    Ces gochos ont appelés à voter macrotschild et veulent rester dans l’UE/Euro/OTAN/Schengen et tout ce qui fait le lit des globalistes qu’ils prétendent combattre, tellement cohérents qu’ils sont ! Après ils appellent à faire grève, comme toujours depuis 40 ans sans que cela ne leur apportent rien puisqu’ils ne s’attaquent jamais à l’ennemis. C’est pour ça, qu’ils se démerdent !!!

     

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