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Les ordonnances sont maintenant présentées et chaque page ouverte est synonyme d’une mauvaise nouvelle pour les salariés. Outre les suppressions d’acquis des salariés, l’autre projet de ces ordonnances est simple : faciliter les licenciements. Tour d’horizon des outils du patronat pour vous licencier.
Le plafonnement des indemnités prud’homales
Une des premières façons de faciliter les licenciements, c’est le plafonnement des indemnités que peut recevoir un employé qui fait reconnaître aux prud’hommes que son licenciement était « abusif ». La mesure, qui était la ligne rouge de la CFDT au printemps 2016, permet tout simplement au patron de votre entreprise de prévoir quel sera le coût de votre licenciement, même s’il est « sans cause réelle ni sérieuse ». En effet, auparavant, les tribunaux pouvaient condamner un employeur à n’importe quel montant pour réparer les préjudices causés. Aujourd’hui, le plancher baisse de 6 à 3 mois de salaires avec deux ans d’ancienneté et un mois de salaire en dessous. Le plafond est fixé à vingt mois de salaire pour trente ans d’ancienneté, avec une grille inscrite dans la loi.
La réduction du temps de recours aux prud’hommes en cas de licenciement
De surcroit, le recours aux prud’hommes pour faire reconnaître son licenciement comme « abusif » sera réduit par les ordonnances, de 24 mois à 12 mois. Le MEDEF espérait faire passer ce chiffre à 6 mois, ce qui n’a finalement pas eu lieu. La réduction de ce temps de recours est une aubaine pour les entreprises, qui vont pouvoir ainsi réduire le nombre de procès pour licenciements abusifs. En effet, l’accès inégal aux ressources juridiques des personnes licenciées en empêche beaucoup de porter plainte dans les temps, ne sachant pas que leur licenciement était illégal.
