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Surveillance, collecte de données : la France tente d’aller toujours plus loin !

Comme le titrait le journal Le Monde sous la plume de Jean-Baptiste Jacquin : « Paris pousse le Conseil d’État à défier la justice européenne sur les données de connexion ». En effet, le Conseil d’État doit se prononcer courant avril sur la conservation généralisée des traces des communications numériques laissées par l’ensemble de la population française. Ni plus ni moins.

[...]

Pour rappel à ceux et celles qui sont à l’initiative de cette audacieuse démarche : selon la Cour de justice de l’UE, les États européens ne peuvent pas réclamer aux opérateurs une collecte massive des données de connexion à des fins judiciaires et de renseignement. L’exécutif français peut relire le texte de la cour de justice dans un sens comme dans l’autre, sa requête ne fait pas sens et ne peut juridiquement cohabiter.

Sous couvert de l’exercice d’un « pouvoir absolu » – qui ne dit pas son nom – conféré à l’exécutif par l’état d’urgence sanitaire, ce dernier ne cesse de multiplier des initiatives plus liberticides les unes que les autres.

[...]

Une demande de la France, vouée à l’échec ?

Est-il utile de rappeler que dans cette dynamique de desiderata de l’exécutif français soumis au Conseil d’État, les personnes en EHPAD ont échappé in extremis à l’emprisonnement, le Conseil d’État s’y étant formellement opposé ?

[...]

Cette nouvelle initiative sur nos données personnelles est a priori vouée à l’échec, si tant est que le Conseil d’État recadre une nouvelle fois les choses. Toutefois, cette énième initiative attentatoire à des libertés fondamentales ne peut être passée sous silence.

Au regard de l’arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qu’une telle demande puisse être émise et défier ainsi le Conseil d’État ne laisse malheureusement que deux options à l’honnête homme : soit cette demande est le reflet d’une méconnaissance des plus absolues de décisions prises par la Cour de justice européenne, décisions qui s’appliquent à tous les États membres, soit, et ce serait là le plus inquiétant, cette initiative fait montre d’un mépris absolu de ces décisions, pour tenter de les contourner et aboutir à un toujours plus de surveillance de la population française.

[...]

Surveiller, avec les meilleures intentions ?

Certes, l’enveloppe de vente de cette tentative – nouvelle atteinte à des droits fondamentaux – se veut louable, tout comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, la rengaine est désormais connue :

Permettre aux services de renseignement, à la justice et à la police de puiser, sous conditions, dans cette masse d’informations au gré de leurs besoins préventifs ou probatoires. Il s’agit aussi bien de pouvoir surveiller une personne soupçonnée d’amitiés terroristes que de vérifier a posteriori la présence d’une autre sur le lieu d’un cambriolage.

À moins qu’il ne s’agisse de surveiller des personnes qui ne partageraient pas l’autosatisfecit récurrent de l’exécutif dans sa gestion très critiquée de la crise sanitaire – un manque d’humilité constaté par de nombreux observateurs.

À moins qu’il ne s’agisse de se doter des moyens de surveiller des personnes qui, aujourd’hui réduites au silence, n’adhéraient pas hier au Nouveau Monde que l’exécutif souhaite façonner.

[...]

Pour rappel, un ancien membre de l’exécutif actuel avait pointé en novembre 2018 des séditieux parmi les Gilets jaunes. Une fois de tels mots prononcés contre des contestataires, alors… tout est permis à un pouvoir élu légitimement pour sanctionner quiconque au motif d’« atteinte à la sûreté nationale ».

Si vous avez la force, il nous reste le droit.

Lire l’article entier sur entreprendre.fr

L’espoir vient de Floride

 






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11 Commentaires

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  • Y a l’officiel ... et l’officieux dans lequel tout est certainement enregistré.

     

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  • Rien à voir mais une société privée propose actuellement la géolocalisation de tous les téléphones et i phones moyennant finances. Est-ce légal ça aussi ?

     

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  • c’est le gourou de Davos qui exige le traçage de l’ensemble de la population mondiale le dénommé Klaus Schwab. le méchant virus n’est qu’un prétexte.

     

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  • La moindre incartade judiciaire ou infraction routière vous enjoint déjà à divulguer du contenu de vos appareils numériques à l’historique de vos compte bancaires.
    Je ne vois où est le "pas" supplémentaire.

    Nous subissons ce régime depuis des années déjà,
    Déjà de l’an 2000 à 2010 vos données étaient conservées "quelque part" en vue de la moindre information judiciaire ouverte contre vous..

    Les données ont toujours été sujettes à un intérêt judiciaire. ou financier ; donc avec obligation d’archivage, et conservées de quelques mois à quelques années.

    Le principal problème, outre la collecte de données ; c’est que cette legislation nous interdit l’accés à des milliers de domaines virtuels qui ne se conforment pas à cette loi.
    Des centaines de milliers de websites internationaux sont devenus inaccessible à l’utilisateur européen parce qu’ils ne se conforment pas à cette directive européenne sur la collecte et l’archivage de données.

    Cela a un impact culturel et idéologique inestimable.
    En gros vous n’avez plus accès à aucun : film, clip, discours, ou article scientifique qui ne reconnaisse pas la loi européenne.

    Vous n’avez donc plus accès a aucune culture ou article culturel qui soit en dehors de la culture telle que décrite par l’union européenne.
    Le risque d’enfermement culturel(ou algorithmique) est bien plus important que le volet législatif.

    Il n’est plus légalement toléré d’accéder aux sites qui ne se soumettent pas à la législation européenne, c’est vraiment lourd de conséquences idéologiques et culturelles

     

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    • Vous êtes sérieuse ?
      "La moindre incartade judiciaire ou infraction routière vous enjoint déjà à divulguer du contenu de vos appareils numériques à l’historique de vos compte bancaires"
      Je suis obligé de vous contredire. J’ai été victime d’un accident de la route avec blessure grave sur un tiers. Et bien, il y a constat de l’alcoolémie et des stups, puis une enquête accident et rien d’autre devant le tribunal au pénal ! Même si je soupçonne le "gonze" de rouler avec son téléphone à la main !
      Pour le reste, rien de changé, vous avez raison. Un inspecteur du fisc se fout de ce que vous balancez déjà à tous les vents avec votre smartphone !
      Rien de nouveau finalement !

       
    • je confirme, en tout cas par chez : moi des que vous avez a faire a la police pour la moidre broutille, ils demandent a quel banque vous etes, votre mail et saisissent tout le materiel informatique et les supports numeriques qu’ils peuvent trouver et vous ne les recuperez jamais.

       
  • Au point où on en est, les réformes ne servent plus qu’à couvrir les nazis de Davos et leurs laquais (au cas ou il resterait quelques magistrats/flics intègres et consciencieux).

    Il n’y a plus aucune loi ni procédure qui tiennent et pas plus d’autorité (de santé ou autres). Les tarés font ce qu’ils veulent. Point.

    Il y a juste des collabos obéissants qui craignent pour leur retraite et leur petit confort (qu’ils perdront de toute façon).

    Les collabos ont surtout peur du chômage.
    Ils pourraient avoir encore plus peur du gibet ou du poteau si on leur parle de l’avenir comme il faut, avec éloquence.

     

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  • A lire, sur les parallèles historiques avec la dérive actuelle, c’est impressionnant, même s’il n’y a pas de groupe désigné comme bouc émissaire encore (mais des étiquettes émergent) : https://www.arianebilheran.com/post...

    Et au passage ça fait la jonction entre la version officielle et celle défendue par Reynouard, parce que personnellement je n’avais jamais entendu l’importance de cette idéologie à ce moment-là (vu qu’on ne parle que de "haine"...).

     

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  • cette raiepueblique surveille, mais ne sousestimez pas non plus la délation , véritable fléau particulièrement lâche , employé par beaucoup de ceux qui vous entourent.C’est 1917 en remake.Mais à ce propos qui donc composait à 80% le gouvernement de terreur bolchevik et ses millions de morts ? Un peu d’effort et vous allez trouver.

     

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  • Avec les banques comme complices, qui instrumentalisent le fameux ’’devoir de vigilance’’ et tracfin pour instaurer sur les particuliers qui n’ont rien à se reprocher des interrogatoires dignes de commissaires politique vietcong, et qui font tout pour faire durer des jours les virements de compte à compte. Comme le crédit du nord ; une bonne grosse banque de merde à éviter absolument, des nuisibles pervers (un conseil, n’y allez pas ou fuyez-la, ce sont des malades) des pourris qui vous pourrissent la vie et insultent leur clientèle. Ce triste endroit du monde est juste devenu un coupe-gorge.

     

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