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Comment la loi Travail va asphyxier les start-up

Les entrepreneurs français, premières cibles de l’alliance UE-multinationales

Il fallait bien que quelqu’un brise la loi du silence sur les effets toxiques que la loi Travail aura sur les start-up. Et il fallait bien expliquer pour quelle raison les organisations patronales regardent le bout de leurs chaussures, d’un air gêné et les doigts noués et dénoués dans le dos, pendant que l’assassinat se prépare. Beaucoup espéraient que les organisations syndicales de salariés empêchassent ce petit règlement de comptes entre amis. Mais l’expérience montre que, de nos jours, on n’est jamais mieux servi que par soi-même… et on ne peut plus compter sur personne, même pas sur la CGT !

 

Les start-up assassinées dès les premiers jours

Initialement, les start-up devaient être servies par la loi Travail. L’une des dispositions inscrites dans la première version du texte (celle avant le premier nettoyage imposé par les syndicats) permettait de recourir au forfait-jour par décision unilatérale de l’employeur.

C’est la seule revendication émise par les start-up dans le domaine du code du travail à ce jour : permettre de demander plus que 35 heures par semaine aux ingénieurs débutants sans avoir à obtenir des dizaines d’autorisation.

Comme par hasard, cette disposition a immédiatement suscité la fureur des syndicats, ces amis des corporations, ces garde-chiourme d’une France rancie où les jeunes n’ont de place que si et seulement si ils acceptent de rentrer dans les combines des anciens, fondée sur la promotion à l’ancienneté, sur la démotivation et sur le calcul savant pour ne jamais donner trop à son travail. Et comme les syndicats ont hurlé, la première disposition qui a disparu dans l’absurde réécriture du texte, c’était, évidemment, le forfait-jour par décision unilatérale de l’employeur.

 

Pourquoi les start-up n’ont pas accès au forfait-jour

Pour bien comprendre cette affaire, il faut revenir à ce que les pouvoirs publics appellent le Code du Travail [...]. Son article L 3121-39 stipule ceci :

« La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l’année est prévue par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions ».

Sans accord collectif, donc, pas de forfait-jour. Or, une start-up commence d’ordinaire avec moins de dix salariés. Elle n’a donc pas la faculté de négocier un accord d’entreprise, puisque celui-ci est réservé aux entreprises de plus de dix salariés. Elle a besoin d’un accord de branche pour agir. Et, comme par hasard, l’accord de la branche à laquelle les start-up appartiennent d’ordinaire est défavorable, pour des raisons sur lesquelles je reviendrai dans un prochain article.

Bref, l’édifice construit en droit du travail pour limiter le recours au forfait-jour dans les start-up est un véritable parcours du combattant, que la loi Travail aurait pu simplifier. Mais, redisons-le, ce point-là fut le premier à disparaître.

Lire la suite de l’article sur eric-verhaeghe.fr

 


 

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Article ancien.
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8 Commentaires

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  • #1499153

    l’obligation de donner sa "force de travail" aux grands goinfres qui paient un minimum d’impots.
    pour les autres (qui aspirent à la liberté d’entreprendre , la vrai) ils seront écrasés par le racket des commis politiques , des usuriers du pouvoir illégitimes.


  • #1499185

    Le code du travail, "le code de la paresse"...Mon Dieu.

    Ce sont bien les mots d’un pousse-stylo ça. Quelle expression ridicule.


  • #1499251

    les start up française sont en californie


  • #1499334
    le 30/06/2016 par Jean Suisse
    Comment la loi Travail va asphyxier les start-up

    Les élèves des prépas commerciales rêvent d’entrepreneuriat et d’ailleurs.

    Officiellement, c’est pour s’ouvrir à d’autres cultures. On a envie de répondre : "C’est vrai ce mensonge ?"

    En vérité, ils savent que les entreprises ( du monde entier ) licencient à tour de bras depuis 2008 et ils savent que l’entrepreneuriat en France c’est l’enfer administratif et fiscal. Alors, plutôt que de voter pour le Front National, ils préfèrent se tirer de France.

    http://www.lemonde.fr/bac-lycee/art...


  • #1499395
    le 30/06/2016 par coucouhiboux
    Comment la loi Travail va asphyxier les start-up

    Qui a écrit cette article un peu orienté...
    Le forfait-jour est tout à fait possible pour les Start-up sauf qu’il faut adhérer à une convention collective qui le permette.
    Faut savoir ce qu’on veut soit on prend la convention et ses avantages et inconvénients
    Soit on en veut pas et on tombe de facto dans le droit du travail et les 35heures

    Les "Start-ups n’ont pas beaucoup de moyens et leurs employés sont de facto aux 35heures"" ??? Ok ben moi je dirais aux startups embauchez des ingénieurs aux SMIC + de gros Stock OPTIONS. Voilà là vous aurez des cadors qui accepteront de bosser pour des start-ups. Mais en France non, le créateur d’une Startup veut trouver des ingé pas cher qui travaillent nuit et jours et surtout ne lui filer aucun stock option (comme en Californie), il veut tout garder pour lui, pas étonnant qu’on trouve personne pour bosser à ces conditions...


  • #1499413
    le 30/06/2016 par The Shoavengers
    Comment la loi Travail va asphyxier les start-up

    Se faire exploité par un "petit" ou par un "gros", quelle différence ?
    Pour jouer l’avocat du Diable, tous les gros proposent des avantages que les "petits" salariés des petites boîtes ne verront même pas en rêve.
    De plus, il faut arrêter -encore une fois- de vouloir singer les Américains. Nous ne feront jamais "Independance Day", "Google France" ou "Apple France". Non, la France n’est pas un pays de "Start-Up", monsieur Verhaeghe. Ce pseudo-esprit libre ne rêve que que d’ultra-libéralisme à l’anglo-saxonne. Fort bien, qu’il aille donc leur tailler des costards !
    Cela dit sur le fond, ce n’est pas faux, mais vous ne trouverez JAMAIS un politique capable de comprendre l’économie et le fonctionnement d’une entreprise. Donc à quoi bon aboyer ? Quand nous ne serons plus sous la coupe de ce régime bureaucratique d’énarques et autres chefs d’escadrilles, ce sera le moment d’en parler.

     

    • #1499529

      Et on est un pays de quoi ? de planteurs de carottes ? C’est son avance technologique et ses innovations qui font d’un paysune grande nation. Pendant qu’on est là à raller contre les méchants patrons qui nous exploiteraient d’autres travaillent et créent Facebook, Apple, Google, Tesla, SpaceX...


  • #1499457

    La seule solution pour les start-up ce sera le black et elles ne vont pas s’en priver sous peine de disparaître .