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Adieu RSI : ce qui attend les travailleurs indépendants à partir d’aujourd’hui

Promise lors de sa campagne présidentielle, annoncée en septembre dernier par Emmanuel Macron, la réforme du régime social des indépendants (RSI) entre en application ce 1er janvier 2018, avec la disparition pure et simple du régime spécial. Si quelques spécificités de ce dernier demeurent, les indépendants vont devoir acquérir de nouveaux automatismes.

 

Pour quelque 6,6 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, microentrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles), une page se tourne. À partir de ce lundi 1er janvier, leur très décrié RSI intégrera progressivement le régime général des salariés, la Sécurité sociale promettant un service amélioré. LCI fait le point.

 

 

Qu’est-ce que le RSI ?

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Une caisse nationale et vingt-huit caisses régionales, ainsi que deux caisses de l’assurance maladie-maternité des professions libérales (Ile-de-France et régions) composaient le RSI. On estime à 6,6 millions le nombre de personnes qui y étaient rattachées, indépendants et ayants droit, les commerçants et artisans représentant la majeure partie des cotisants. Le système, géré par l’État et les travailleurs indépendants, était déficitaire, les cotisations versées restant inférieures aux prestations. A noter que le taux de cotisation des travailleurs indépendants était inférieur à celui des salariés.

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Entre la lourdeur du système, les erreurs, la faiblesse des prestations offertes ou encore les contrôles jugés parfois un peu trop musclés, le RDI, qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes, a donc vécu.

 

Par quoi va-t-il être remplacé ?

Le régime spécial va être progressivement absorbé par la Sécurité sociale. Les missions jusque-là affectées au RSI (retraite, vieillesse, maladie) vont être redistribuées. Les affiliés actuels du RSI auront en revanche des interlocuteurs spécifiques au sein du régime général pour tenir « compte des spécificités de cette population », avait indiqué le ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Si les revenus n’excèdent pas 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), les cotisations des professionnels devraient être revues à la baisse.

[...]

Quelles nouveautés pour 2018 ?

[..]

Avec l’intégration au régime général, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés va s’opérer dans de nombreux domaines.

- Pouvoir d’achat en hausse

Le Premier ministre a promis un gain de pouvoir d’achat de 200 millions d’euros pour 75% des indépendants. La cotisation maladie va baisser de manière dégressive de cinq points pour les entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Cela équivaut à un gain de 270 €/an pour un indépendant percevant l’équivalent du SMIC et de 550 €/an pour un indépendant touchant 2 400 euros mensuels.
La hausse de la CSG doit être totalement compensée par une baisse de la cotisation familiale de 2,15 points.

- Exonérations des cotisations sociales

Toute entreprise nouvellement créée ou reprise par un indépendant bénéficiera dans sa première année d’une exonération des cotisations sociales, dans la limite de 30 000 euros de chiffres d’affaires. Elle sera dégressive pour les montants supérieurs. En dessous de 5 000 euros de chiffres d’affaires, les micro-entrepreneurs sont eux aussi exonéré de la cotisation foncière des entreprises.

- Une seule et même déclaration

Le versement des cotisations va pouvoir se faire mensuellement ou trimestriellement, selon l’évolution du chiffre d’affaires. Par ailleurs, les indépendants pourront, d’ici 2020, ne faire qu’une seule déclaration fiscale et sociale au lieu de deux actuellement.

- Doublement des plafonds de revenus

Les plafonds de revenus maximum vont être doublés dès 2018 (70 000 euros pour les activités de service, 170 000 euros pour les activités commerciales) afin de permettre aux autoentrepreneurs de bénéficier du régime microsocial.

- Amélioration des prestations maladie et maternité

Comme pour l’assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra pour la maternité. Les indépendants pourraient y avoir tout à gagner. Jusqu’à présent le congé était au minimum de 44 jours consécutifs (6 semaines et deux jours) contre 16 semaines dans le privé. Pour les accidents du travail, le salaire de remplacement était calculé sur les revenus et plafonné à 53,74 €/jour contre 100% pour les salariés du privé.

Le RSI n’ouvrait jusque-là pas de droits au chômage. En étant rattaché au régime général, il devrait désormais s’appliquer aux indépendants et notamment aux patrons d’entreprise. Ces derniers espèrent aussi que l’arrêt du RSI et la prise en main par la Sécurité sociale permettra de raccourcir les délais de traitement de demandes et des versements.

Lire l’article entier sur lci.fr

 


 

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  • #1872188

    En tant que indépendant, je peux vous dire que le RSI devenait enfin stable et organisé après tant d’années de haut et de bas, et maintenant avec un décalage tardif, il est retiré sans prendre en compte l’évolution positive de son fonctionnement, c’est complètement crétin, mais bon vive l’administration ala française que voulez vou,s les col blanc aiment le compliqué ici en France, cela maintient leur emploi et ces changements vont encore nous coûter des millions d’euros...

     

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    • RSI ou régime général... c’est un débat inutile qui masque une spoliation dans les 2 cas. D’ailleurs, différencier le sociale du fiscal est une arnaque aussi.
      Au final, l’état nous dépossède du fruit de notre travail. Que ce soit pour accueillir des profiteurs, voyager en jet privé ou le donner aux rotschild, cela importe peu.
      Mais bon, il faut croire que notre peuple a encore trop de patrimoine personnel pour contester.
      Quand aux salariés du RSI, quand on tapine et rapine pour le système, on finit mal en général.

       
  • Malheureusement pour moi j’étais dans un des wagons de TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EXPERIMENTES CATHOLIQUES HONNETES qui devaient obligatoirement être exterminés pour les causes suivantes : Prix trop élevés , voleur , fainéant , escroc , des valeurs inversées volontairement par ceux qui gouvernent .
    Le R S I est mort comme les VRAIS ARTISANS place à la falsification , l’imitation , l’immigration pour enrichir les mêmes qui nous font tous crever !

     

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  • Je ne comprends pas trop la chouina sur le RSI, il suffit de changer de forme juridique pour passer en SAS ou SASU, et hop, régime général.
    Les plus intelligents d’entre nous l’ont déjà fait il y a de nombreuses années.
    Ceci étant dit, je ne retire en rien à l’escroquerie monumentale qu’est le RSI.

     

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    • Oui. Sauf que ces formes juridiques impliquent de lourdes charges patronales, sans compter tous les autres inconvénients, qui ressemblent à l’eldorado en comparaison au statut d’indépendant.
      Depuis des décennies, l’objectif est de forcer tout le monde à être salarié au SMIC. Pour cela, tout est fait pour empêcher le développement des petites entreprises. Pour être clair : vous travailllez, ensuite, si vous avez généré de quoi vivre avec votre travail, vous cotisez et payez des taxes. Tant que ça ne sera pas comme ça, eh bien les forces vives du pays iront à l’étranger. Mais pour que ça marche, il faudrait arrêter de "vouloir" partager avec la terre entière, ça serait un bon départ.
      Mais bon, les français se battent pour être salarié donc ça ne risque pas de changer. En fin de compte, dans ce monde, personne ne doit rien à personne : les patrons potentiels peuvent très bien aller voir ailleurs et tant pis pour les naïfs qui restent.

       
    • #1872567

      En société tu as l’impot sur les sociétés en plus : 30% !

       
  • #1872398

    Éloïse Benhammou écrit dans son livre que le rsi est ruiné.
    Peut être Est-ce une façon de masquer la perte de 14 milliards d’€ facilement et d’absorber sa faillite par le système général ?
    Le RSI des entreprises... en faillite...mort de rire..

     

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    • #1872530

      Vous avez critiqué le RSI pendant des années. Il y a eu pas mal d amélioration grâce aux employés mais les employés, vous vous foutez de leur avenir et pourtant, on a travaille pour vous. Adieu le RSI avec regret. J espère que vous artisans et commerçants, vous n allez pas regretter. Je vous signale qu en 2006, les employés étaient contre le RSI, on nous l à imposé. Et maintenant qu allez vous faire de tout ce temps à vous lamenter, comme d habitude

       
  • #1872533

    Un peu de vaseline pour faire passer le plug anal de l’ultralibéralisme qui tue chaque jour un peu plus les indépendants, c’est stratégiquement bien joué de la part de Macron (merci Attali...). je dis bravo.

     

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  • Bon ça semble être une bonne nouvelle sur le papier. Mais perso je trouve ça louche que l’Oligarchie lache des trucs comme ça. On va se prendre le retour de baton rapide je sens...

     

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  • Quand on est Président de SAS et qu’on ne se paye rien, on ne verse aucune cotisation sociale. C’est pratique pour démarrer une activité. Quand on est gérant majoritaire de SARL et qu’on dépend du RSI on doit verser environ 1000€ par an de cotisation minimale même si on ne se verse rien du tout. Est ce que avec la suppression du RSI il y aura la suppression des cotisations minimales obligatoires pour les gérants de SARL ?

     

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  • #1872878

    Ce qui est curieux, c’est que personne ne demande où est passé l’argent cotisé jusque-là.

     

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  • #1873636

    pranakundaliini a raison, le système nous enfile c’est tout. Il est évident qu’une partie de la population est précaire, car elle se fait ratisser chaque jour un peu plus. Tout ça pour nourrir une autre partie de la population qui se comporte en parasite (entre autres les improductifs qui fabriquent de la norme par exemple…)… Tout prélèvement supérieur à 20% est du vol.

     

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  • #1873637

    Il faudrait également réfléchir au terme de sécurité sociale qui est du baratin d’idéologue. Demander à l’état d’assurer sa sécurité (santé, retraite...) c’est comme demander de l’amour à une prostituée. Il n’est même pas capable d’assurer notre sécurité physique, alors...

     

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