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Adieu RSI : ce qui attend les travailleurs indépendants à partir d’aujourd’hui

Promise lors de sa campagne présidentielle, annoncée en septembre dernier par Emmanuel Macron, la réforme du régime social des indépendants (RSI) entre en application ce 1er janvier 2018, avec la disparition pure et simple du régime spécial. Si quelques spécificités de ce dernier demeurent, les indépendants vont devoir acquérir de nouveaux automatismes.

 

Pour quelque 6,6 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, microentrepreneurs, actifs comme retraités, et leurs familles), une page se tourne. À partir de ce lundi 1er janvier, leur très décrié RSI intégrera progressivement le régime général des salariés, la Sécurité sociale promettant un service amélioré. LCI fait le point.

 

 

Qu’est-ce que le RSI ?

[...]

Une caisse nationale et vingt-huit caisses régionales, ainsi que deux caisses de l’assurance maladie-maternité des professions libérales (Ile-de-France et régions) composaient le RSI. On estime à 6,6 millions le nombre de personnes qui y étaient rattachées, indépendants et ayants droit, les commerçants et artisans représentant la majeure partie des cotisants. Le système, géré par l’État et les travailleurs indépendants, était déficitaire, les cotisations versées restant inférieures aux prestations. A noter que le taux de cotisation des travailleurs indépendants était inférieur à celui des salariés.

[...]

[...]

Entre la lourdeur du système, les erreurs, la faiblesse des prestations offertes ou encore les contrôles jugés parfois un peu trop musclés, le RDI, qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes, a donc vécu.

 

Par quoi va-t-il être remplacé ?

Le régime spécial va être progressivement absorbé par la Sécurité sociale. Les missions jusque-là affectées au RSI (retraite, vieillesse, maladie) vont être redistribuées. Les affiliés actuels du RSI auront en revanche des interlocuteurs spécifiques au sein du régime général pour tenir « compte des spécificités de cette population », avait indiqué le ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Si les revenus n’excèdent pas 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), les cotisations des professionnels devraient être revues à la baisse.

[...]

Quelles nouveautés pour 2018 ?

[..]

Avec l’intégration au régime général, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés va s’opérer dans de nombreux domaines.

- Pouvoir d’achat en hausse

Le Premier ministre a promis un gain de pouvoir d’achat de 200 millions d’euros pour 75% des indépendants. La cotisation maladie va baisser de manière dégressive de cinq points pour les entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Cela équivaut à un gain de 270 €/an pour un indépendant percevant l’équivalent du SMIC et de 550 €/an pour un indépendant touchant 2 400 euros mensuels.
La hausse de la CSG doit être totalement compensée par une baisse de la cotisation familiale de 2,15 points.

- Exonérations des cotisations sociales

Toute entreprise nouvellement créée ou reprise par un indépendant bénéficiera dans sa première année d’une exonération des cotisations sociales, dans la limite de 30 000 euros de chiffres d’affaires. Elle sera dégressive pour les montants supérieurs. En dessous de 5 000 euros de chiffres d’affaires, les micro-entrepreneurs sont eux aussi exonéré de la cotisation foncière des entreprises.

- Une seule et même déclaration

Le versement des cotisations va pouvoir se faire mensuellement ou trimestriellement, selon l’évolution du chiffre d’affaires. Par ailleurs, les indépendants pourront, d’ici 2020, ne faire qu’une seule déclaration fiscale et sociale au lieu de deux actuellement.

- Doublement des plafonds de revenus

Les plafonds de revenus maximum vont être doublés dès 2018 (70 000 euros pour les activités de service, 170 000 euros pour les activités commerciales) afin de permettre aux autoentrepreneurs de bénéficier du régime microsocial.

- Amélioration des prestations maladie et maternité

Comme pour l’assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra pour la maternité. Les indépendants pourraient y avoir tout à gagner. Jusqu’à présent le congé était au minimum de 44 jours consécutifs (6 semaines et deux jours) contre 16 semaines dans le privé. Pour les accidents du travail, le salaire de remplacement était calculé sur les revenus et plafonné à 53,74 €/jour contre 100% pour les salariés du privé.

Le RSI n’ouvrait jusque-là pas de droits au chômage. En étant rattaché au régime général, il devrait désormais s’appliquer aux indépendants et notamment aux patrons d’entreprise. Ces derniers espèrent aussi que l’arrêt du RSI et la prise en main par la Sécurité sociale permettra de raccourcir les délais de traitement de demandes et des versements.

Lire l’article entier sur lci.fr

 


 

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La révolte des indépendants, ces mal-aimés du pouvoir, sur E&R :

 



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28 Commentaires

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  • Ça semble plutôt positif comme réforme, non ?

     

  • Personne ne semble voir que la "sécurité sociale" est une enorme escroquerie qui capte plus de 50 % des revenus des patrons et des employés.
    pour des remboursements lamentables.
    Ce devrait etre le motif principal de revolte contre nos raquetteurs.

     

    • tu peux développer stp , merci ?

      si tu as des liens qui développent ce que tu dis , merci .



    • si tu as des liens qui développent ce que tu dis , merci .



      http://www.kontrekulture.com/produi...

      .....de rien !


    • Personne ne semble voir aussi que l’impôt sur le revenu part intégralement au service de la dette (pas à sont remboursement hein, mais juste le service).

      Personne ne semble voir non plus que la dette est une méga escroquerie.

      Personne ne semble voir non plus que dans les huit heures de salariat qu’on fait au final 6 heures partes dans le système. Normalement il faut deux heures de production par jour à un homme pour vivre dans l’abondance.

      Réveillez vous camarades !


    • Jean,

      As-tu réellement besoin d’un développement sourcé ? Il est plus qu’évident que cela est parfaitement vrai même si c’est dit avec une pointe de dégoût parfaitement légitime de la part de pranakundalini.
      Tous les inconvénients du capitalisme et tous les inconvénients du communisme sans aucun avantage, aucun. Telle est la France d’aujourd’hui avec en plus une mentalité de merde basée, entre autres, sur la lâcheté, l’oisiveté, le parasitisme, la jalousie, l’absence d’ambition, la soumission, l’absence de vraie humanité... etc etc etc
      Alors évidement chacun dans son coin, se critiquant les uns les autres et passant beaucoup de temps à se plaindre on n’arrive à rien. Tant que Soral ne prends pas le pouvoir (car personne d’autre n’est apte à le prendre ici bas) rien ne changera.


    • @ Seifeldiin,

      Je ne sais pas dans quel « Evil Kingdom » vous vivez, mais il est ici une bande mixte de 25-30 lurons, selon les circonstances et les absences, pour laquelle il est hors de question de ne pas se faire un repas au moins une fois chaque mois, au-delà des redondants anniversaires et autres fiestas du calendrier, dont l’âge moyen oscille autour des 33 ans, avec, pour extrême un ancien de 50 ans et la plus jeune, étudiante de 20 ans. À 80% indépendants quelle que soit la forme juridique adoptée, chacun d’entre eux étant au moins aussi nanti, si ce n’est plus, qu’un médecin ou un pharmacien de campagne, lesquels, autrefois - et quand bien même il s’en trouve encore - étaient les notables de leur canton.
      Donc ces jeunes, sans aucune formation politique que ce soit, ont bien senti qu’il y avait quelque chose à dépasser chez leurs parents, et les voilà qui fonctionnent à la manière d’un réseau Solid E&R, usant de toute la modernité qu’offre le capitalisme pour s’en extraire, cependant qu’ils synthétisent toute la merdasse qui en découle afin de la ramener à la portion congrue par une gestion à la manière du communisme. Et il s’en trouve toujours un ou une pour ramener sa science d’un truc à parfaire.
      La seule chose qui ait changé au dire des anciens, c’est que ce ne sont plus les femmes qui oeuvrent dans la cuisine, mais bien les bonhommes qui préfèrent refaire le monde tout en préparant la gamelle autour de leur apéro maison, ce qu’ils savent faire mieux que les donzelles modernes (dont les mères ont tout oublié) et qui donc, jacassent au salon tout en dressant la table. Car c’est bien ce qui n’a pas changé, au regard de la pseudo émancipation et du discours féministe qui bassine tout un chacun, c’est que ce sont toujours les mêmes qui débarassent avec une certaine joie que la modernité du lave-vaisselle leur offre.
      Et s’il en est deux plus crochus que les autres qui râlent parce que l’État leur pompe plus qu’il n’en faut, les autres s’en foutent qu’ils défiscalisent à tour de bras, investissent ici ou là sans que leurs menus plaisirs ne soient écornés, conjuguant leurs désirs avec un état d’esprit positiviste qui confine au bonheur. En quelque sorte : se donner les moyens de ses ambitions, sans que leur objet ne dépasse les capacités de faire : seul ou en groupe. Et cela en France, le meilleur pays du monde !
      La réconciliation, c’est déjà de conserver au mieux ses potes d’enfance et d’accepter, d’assimiler leur pièces rapportées...


    • @banzai
      Regardes autour de toi
      Imagines ce que cela represente 50% des revenus.
      Met en balance les maigres redistributions.
      Tu comprendras qu’ils ne peuvent pas etre en faillite !.

      Sur les revenus:50% sécurité sociale+ 20% tva, sur consommation + 10% Impot sur le revenu
      Il reste 20% pour payer les autres impots et taxes et reproduire la force de travail.
      Ca peut pas fonctionner
      Bonne année les esclaves.


    • RSI ou URSSAF deux merdes différentes mais même odeur. ce n’est que du racket


  • En quoi tout ca fera baisser le trou déjà béant de la sécu ? Sans compter les abus et les fraudes à venir...


  • En tant que indépendant, je peux vous dire que le RSI devenait enfin stable et organisé après tant d’années de haut et de bas, et maintenant avec un décalage tardif, il est retiré sans prendre en compte l’évolution positive de son fonctionnement, c’est complètement crétin, mais bon vive l’administration ala française que voulez vou,s les col blanc aiment le compliqué ici en France, cela maintient leur emploi et ces changements vont encore nous coûter des millions d’euros...

     

    • RSI ou régime général... c’est un débat inutile qui masque une spoliation dans les 2 cas. D’ailleurs, différencier le sociale du fiscal est une arnaque aussi.
      Au final, l’état nous dépossède du fruit de notre travail. Que ce soit pour accueillir des profiteurs, voyager en jet privé ou le donner aux rotschild, cela importe peu.
      Mais bon, il faut croire que notre peuple a encore trop de patrimoine personnel pour contester.
      Quand aux salariés du RSI, quand on tapine et rapine pour le système, on finit mal en général.


  • Malheureusement pour moi j’étais dans un des wagons de TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EXPERIMENTES CATHOLIQUES HONNETES qui devaient obligatoirement être exterminés pour les causes suivantes : Prix trop élevés , voleur , fainéant , escroc , des valeurs inversées volontairement par ceux qui gouvernent .
    Le R S I est mort comme les VRAIS ARTISANS place à la falsification , l’imitation , l’immigration pour enrichir les mêmes qui nous font tous crever !


  • Je ne comprends pas trop la chouina sur le RSI, il suffit de changer de forme juridique pour passer en SAS ou SASU, et hop, régime général.
    Les plus intelligents d’entre nous l’ont déjà fait il y a de nombreuses années.
    Ceci étant dit, je ne retire en rien à l’escroquerie monumentale qu’est le RSI.

     

    • Oui. Sauf que ces formes juridiques impliquent de lourdes charges patronales, sans compter tous les autres inconvénients, qui ressemblent à l’eldorado en comparaison au statut d’indépendant.
      Depuis des décennies, l’objectif est de forcer tout le monde à être salarié au SMIC. Pour cela, tout est fait pour empêcher le développement des petites entreprises. Pour être clair : vous travailllez, ensuite, si vous avez généré de quoi vivre avec votre travail, vous cotisez et payez des taxes. Tant que ça ne sera pas comme ça, eh bien les forces vives du pays iront à l’étranger. Mais pour que ça marche, il faudrait arrêter de "vouloir" partager avec la terre entière, ça serait un bon départ.
      Mais bon, les français se battent pour être salarié donc ça ne risque pas de changer. En fin de compte, dans ce monde, personne ne doit rien à personne : les patrons potentiels peuvent très bien aller voir ailleurs et tant pis pour les naïfs qui restent.


    • En société tu as l’impot sur les sociétés en plus : 30% !


  • Éloïse Benhammou écrit dans son livre que le rsi est ruiné.
    Peut être Est-ce une façon de masquer la perte de 14 milliards d’€ facilement et d’absorber sa faillite par le système général ?
    Le RSI des entreprises... en faillite...mort de rire..

     

    • Vous avez critiqué le RSI pendant des années. Il y a eu pas mal d amélioration grâce aux employés mais les employés, vous vous foutez de leur avenir et pourtant, on a travaille pour vous. Adieu le RSI avec regret. J espère que vous artisans et commerçants, vous n allez pas regretter. Je vous signale qu en 2006, les employés étaient contre le RSI, on nous l à imposé. Et maintenant qu allez vous faire de tout ce temps à vous lamenter, comme d habitude


  • Un peu de vaseline pour faire passer le plug anal de l’ultralibéralisme qui tue chaque jour un peu plus les indépendants, c’est stratégiquement bien joué de la part de Macron (merci Attali...). je dis bravo.


  • Bon ça semble être une bonne nouvelle sur le papier. Mais perso je trouve ça louche que l’Oligarchie lache des trucs comme ça. On va se prendre le retour de baton rapide je sens...


  • Quand on est Président de SAS et qu’on ne se paye rien, on ne verse aucune cotisation sociale. C’est pratique pour démarrer une activité. Quand on est gérant majoritaire de SARL et qu’on dépend du RSI on doit verser environ 1000€ par an de cotisation minimale même si on ne se verse rien du tout. Est ce que avec la suppression du RSI il y aura la suppression des cotisations minimales obligatoires pour les gérants de SARL ?


  • Ce qui est curieux, c’est que personne ne demande où est passé l’argent cotisé jusque-là.


  • pranakundaliini a raison, le système nous enfile c’est tout. Il est évident qu’une partie de la population est précaire, car elle se fait ratisser chaque jour un peu plus. Tout ça pour nourrir une autre partie de la population qui se comporte en parasite (entre autres les improductifs qui fabriquent de la norme par exemple…)… Tout prélèvement supérieur à 20% est du vol.


  • Il faudrait également réfléchir au terme de sécurité sociale qui est du baratin d’idéologue. Demander à l’état d’assurer sa sécurité (santé, retraite...) c’est comme demander de l’amour à une prostituée. Il n’est même pas capable d’assurer notre sécurité physique, alors...


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