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Cour européenne des droits de l’homme : la France toujours plus soumise

C’était le 31 octobre 2017, à Strasbourg. Emmanuel Macron, qui adore – semble-t-il – se mettre en scène devant les instances internationales, prononçait un discours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Discours passé relativement inaperçu et durant lequel le président s’était engagé à ratifier le protocole 16 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Ce protocole facultatif – mais lorsqu’il s’agit de toujours plus de supranationalité, avec Emmanuel Macron, cela devient vite obligatoire – prévoit la possibilité, pour les « plus hautes juridictions » des États signataires de la Convention, de demander « un avis consultatif à la CEDH sur des questions de principes relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention », et sous réserve que cette saisine intervienne « dans le cadre d’une affaire pendante devant elle ».

On notera avec intérêt le peu d’enthousiasme – à la différence d’Emmanuel Macron – d’un certain nombre de pays parties à signer ce protocole 16. En effet, depuis 2013, seulement 18 pays l’ont signé sur les 47 membres du Conseil de l’Europe, et certains États ont carrément refusé de signer : la Russie, la Pologne, le Royaume-Uni et… l’Allemagne !

L’objectif de ce protocole, comme l’exprime pudiquement le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale cette semaine, est de « renforcer le dialogue entre les juges de la CEDH et les juges nationaux ». En clair, le but est de poursuivre l’entreprise de soumission de nos juridictions nationales à des instances supranationales, sans aucune légitimité démocratique. Ce projet de loi est donc discuté ces jours-ci à l’Assemblée car Macron a dit, Macron le fait – comme on sait. Et, sans surprise, il sera certainement voté.

[...]

En 2015, Marion Maréchal-Le Pen, à la tribune de l’Assemblée, avait bien résumé le danger que représente l’emprise croissante de la CEDH sur notre souveraineté en soulignant « la méconnaissance de cette juridiction […] inversement proportionnelle au poids qu’elle exerce sur notre pays ». La députée de Vaucluse poursuivait :

« Partie d’une louable intention – la défense des droits de l’homme –, cette juridiction s’est peu à peu érigée en gouvernement des juges étrangers dont les décisions s’imposent dans les législations nationales […] La convention européenne des droits de l’homme sur laquelle s’appuie la Cour était à l’origine un texte général, une proclamation de principe […] Y voyant un levier de pouvoir sans limite, ce texte fut constamment interprété et surtout politisé par la pratique et la jurisprudence des juges de Strasbourg. Une interprétation extensive au service d’un politiquement correct affirmé… »

Tout était dit.

Mme Boyer, députée LR des Bouches-du-Rhône, est montée à la tribune de l’Assemblée ce 15 février 2017 pour, elle aussi, dénoncer les dérives de cette CEDH. Mais plutôt que de dénoncer ces dérives, ne faudrait-il pas plutôt carrément dénoncer cette Convention ? Ratifiée entre deux portes par l’intérimaire Alain Poher en 1974, alors que de Gaulle et Pompidou avaient toujours refusé de le faire, la dénonciation de cette Convention rendrait à la France une grande partie de sa souveraineté juridique.

Lire l’article entier sur bvoltaire.fr

 

Le processus de criminalisation de la pensée,
à lire sur Kontre Kulture

 

La CEDH ou la justice mondialiste, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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11 Commentaires

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  • Quelle justice et quelle souveraineté juridique ?!
    Toutes ces mises en examen aberrantes et fallacieuses frauduleuses d’Alain Soral et condamnation frauduleuses, de Dieudonné, d’Hicham Hamza panamza, incarcération de Tariq Ramadan suite au complot de cet ex ministre SORDIDE Valls etc etc etc
    Quant à la CEDH j’ai un avis bien tranché sur la question elle n’a de droits de l’Homme que son nom le reste n’est que du vent.


  • Cela prouve encore une fois, si cela était nécessaire, que Macron à été installé à la présidence par son parrain Jacko Attali, pour remplir les objectifs exigés par le Nouvel Ordre Mondial, et rien d’autre.

    Macron a été choisi, car il exécute les ordres de l’oligarchie comme un robot bien formaté, et sans le moindre état d’âme.


  • La (CEDH) est un cheval de Troie , elle est un prétexte pour diminuer voire faire disparaitre la juridiction Française au profit d’une juridiction étrangère .Autrement dit , diluer la souveraineté Française un peu plus . Bravo ! Mr micromètre 1er pour votre sympathie et votre amour de la France . Des Français qui j’en suis sûr ne manqueront pas de vous aduler pour votre bienveillance, et par là même, se sentant épaulé par son président. Le rêve du "penser printemps"


  • La mission assignée à Macron par ses mandataires est de faire disparaître la France. Il signera sans restriction.


  • "E. M. qui adore - semble-t-il - se mettre en scène..." mais qui ne maintient pas la conférence de presse du 14 juillet au cours de laquelle les journalistes étrangers eussent pu se montrer plus curieux (et plus incisifs...) que les journalistes de nos médias.
    A quoi cela sert-il de ratifier quelque chose quand la communauté la plus morale du monde ne tient aucun compte de ce qui ne lui convient pas ?


  • On veut des Grands Pontifes du "Droit", enfarinés et solennels (ils n’osent pas pourtant porter perruque comme en Angleterre mais on sent que cela va venir) proférant des absurdités avec assurance comme les Neufs cinglés de la Cour Suprême américaine qui règnent sur le monde. On les a en pire. Voir leurs gueules ! .

    Et si la France déclarait la guerre à cette "Cour Souveraine" à côté de laquelle celles d’anciens régime ne sont pas grand chose ? Qu’est-ce qu’ils feront ces chats fourrés quand la France en aura marre ?

    La Révolution Française nous en avait débarrassés. Ils reviennent, les Grands Juges qui sortent les Grands Principes de leur chapeaux ! On va souffrir. Tout le droit français balayé.


  • Plus je vieillis plus je deviens anarchiste. Toutes ses institutions nationales ou supra-nationales ne servent à rien. Pire, elles sont nuisibles et couteuses.

     

  • Cette union européenne a été créé pour que certains ( suivez mon regard ) puissent contrôler toute l’Europe à partir d’un seul point. C’est bien plus facile que de le faire au-dessus de gouvernements souverains.


  • "En décembre 2014, la #CEDH a condamné la France à verser 52 000
    euros à des pirates somaliens qui avaient attaqué des navires français en réparation de leur « dommage moral » pour avoir été présentés à un juge d’instruction avec 48h de retard !" #DirectAN
    12:11 - 15 févr. 2018

    Non, mais c’est une blague... C’est scandaleux...