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Le président de la République a annoncé la tenue d’un référendum pour inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique dans l’article 1 de la Constitution. Ses adversaires dénoncent déjà une « manœuvre politique ».
La proposition est venue comme si de rien n’était, en réponse à la question posée par un membre de la Convention citoyenne pour le climat. Après trois heures et demie d’échanges avec cette assemblée de citoyens, lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a remis sur le tapis l’idée d’un référendum pour inscrire la question climatique dans l’article 1 de la Constitution. La nouvelle phrase qui pourrait intégrer le texte a été précisée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur son compte Twitter : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique. » […]
La ministre de la Transition écologique a expliqué sur LCI que le gouvernement allait « essayer de faire au plus vite pour que ce référendum passe dans l’année 2021 ». Mais avant de convoquer les électeurs, de nombreux obstacles se dressent sur la route du gouvernement. Jean Castex s’est d’ailleurs montré plus prudent sur Europe 1. Le Premier ministre a dit espérer que le référendum puisse se tenir « si possible » avant la fin du quinquennat, en soulignant que cela dépendra de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
« D’un point de vue de l’agenda parlementaire, ça passe », assure à l’AFP un responsable de la majorité. Pour cela, le gouvernement devrait proposer la réforme constitutionnelle, d’un seul article, probablement le 27 janvier, en même temps que la loi climat. Mais au milieu d’un calendrier parlementaire chargé, la réforme constitutionnelle devra d’abord être approuvée dans les mêmes termes, à la virgule près, par l’Assemblée nationale et le Sénat. Une obligation constitutionnelle qui rend la consultation des Français « fort peu certaine », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, qui rappelle auprès de l’AFP le « peu de temps restant dans le calendrier parlementaire ».
Pour pouvoir mettre en place le référendum, il va falloir convaincre la droite, qui détient la majorité au Sénat. Contrairement aux lois ordinaires, l’Assemblée n’a pas le dernier mot pour une réforme constitutionnelle. « On est dans un contexte où le Sénat, en particulier, n’est pas véritablement disposé à faire un cadeau au chef de l’État. On entre dans un contexte de campagne d’abord régionale, départementale, mais surtout présidentielle », analyse sur franceinfo le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. François Hollande se souvient encore de l’échec de sa réforme constitutionnelle en 2016, un an avant la présidentielle, faute d’accord sur la déchéance de nationalité.
« Il faut reconnaître que c’est une belle opération politique », estime dans Libération le constitutionnaliste Dominique Rousseau. « Si jamais le Sénat bloque la réforme, Emmanuel Macron pourra se présenter comme le démocrate qui a été empêché de recueillir la parole du peuple. Mais si le référendum a lieu et que le ’non’ l’emporte, je vois mal comment il pourrait se représenter. »
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Emmanuel Macron a affirmé qu’une « cinquantaine » des 149 propositions faites au printemps par la Convention citoyenne avaient déjà « été mises en œuvre ou sont en cours de l’être ». Mais certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou une limitation de la publicité. « La proposition a un intérêt politique : elle divise les écologistes et, aujourd’hui, on ne parle que du référendum », constate encore l’avocat Arnaud Gossement.
« Cela permet de faire une diversion plutôt que de parler de rénovation thermique ou d’artificialisation des sols. » (Arnaud Gossement, avocat, à franceinfo)
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