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L’UE se prononce : Uber relève du "domaine des transports"

Les États pourront donc lui imposer les mêmes règles qu’aux taxis

C’était une décision très attendue de la part du juge européen. Ce dernier a tranché : Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeur, relève du « domaine des transports ». Les États pourront donc lui imposer les mêmes règles qu’aux taxis.

 

Uber, le célèbre service de réservation de voitures avec chauffeur, fait la joie de nombreux citadins, mais il suscite aussi la colère des chauffeurs de taxi, qui l’accusent de concurrence déloyale. Ce 20 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a tranché : les États pourront réglementer l’activité d’Uber comme relevant du « domaine des transports ».

Désormais, les États membres de l’UE pourront donc appliquer à Uber la même réglementation qu’aux taxis. L’avis de la cour de Luxembourg avait en effet été demandé par un juge espagnol saisi par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone. Celle-ci estimait qu’Uber, exempté de l’obligation de licence et d’agrément, exerçait une concurrence déloyale.

Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n’étant pas « un service d’intermédiation » classique selon la Cour de justice de l’UE, ses services pourront dès lors « être exclus du champ d’application de la libre prestation des services en général ». C’était précisément ce principe qui avait permis à la société créée en 2009 de se développer de manière fulgurante.

La décision de la CJUE représente un nouveau coup dur pour l’entreprise américaine. Le 22 septembre dernier, l’autorité des transports de Londres (TfL, Transport for London) avait déjà interdit à Uber de circuler dans la capitale britannique. Cela l’avait privé de 3,5 millions de clients réguliers, selon ses propres chiffres.

 

Un nouveau coup dur pour Uber

« Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports », avait relativisé Uber quelques jours avant l’annonce de la décision du juge européen.

Mais la décision de ce dernier représente en réalité un nouveau coup dur pour l’entreprise américaine. Le 22 septembre dernier, l’autorité des transports de Londres (TfL, Transport for London) avait déjà interdit à Uber de circuler dans la capitale britannique. Au printemps dernier, Uber avait également dû cesser ces activités au Danemark et renoncer à quelques 300 000 clients.

En France, avec l’entrée en application prochaine de la loi Grandguillaume votée en 2016, les chauffeurs Uber devront désormais passer un examen. Le texte avait déjà souligné que l’entreprise s’adonnait à un « détournement juridique ». Cette dernière avait, quant à elle, mis en garde contre la suppression potentielle de près de 10 000 emplois.

Outre les nombreuses critiques adressées à l’entreprise, ainsi que plus globalement au secteur du VTC (véhicule de transport avec chauffeur), quant à son modèle social, la multiplication des témoignages rapportant les déboires d’usagers Uber a récemment contribué à ternir l’image de la société. Début décembre, le critique littéraire Éric Naulleau avait lancé un appel sur les réseaux sociaux après avoir relaté l’agression violente de son fils par un conducteur Uber.

Voir aussi, sur E&R :

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • Je n’arrive pas à comprendre comment on peut exercer une profession de taxi sans avoir payé par avance une licence de transport qui a un coup excessivement conséquent et un examen .Donc les taxis qui auront payé des licences, auront versé des sommes exorbitantes pour rien .
    Si demain, je veux faire du transport routier, ou publique,il faut avoir un niveau bac et passer la capacité de transport, pour avoir une licence de transport .Sinon, le premier con venue achète un camion,ou un bus et fait du transport .S’il n’y a plus de règlementation, tout le monde va faire tout et n’importe quoi, et après ,il va se passer quoi ?

     

    • #1865133

      Don’t worry, notre ministre des transports, la trop méconnue Élisabeth Borne (dont le ministère est la Grande Arche de la Défense) va réglementer tout çà.


    • Pour mettre les choses en ordre :
      Savoir que le "coût des licences" des taxis est en réalité nul. L’État (et les communes) impose le numérus closus des licences de taxis (x licences par habitant) mais les délivre gracieusement.
      Ce sont les taxis eux même qui se sont revendus ces licences, avec un effet inflationniste inévitable sur la durée.
      Là où l’Etat est en faute, c’est qu’il a laissé faire ce trafic* au fil des décennies et en a créé les conditions.
      Mais lui même n’a pas touché un rond dessus.




      ** Si vous avez bien saisi, les chauffeurs de taxis achètent puis revendent ce qui ne leur appartient pas : la licence.


    • Bonsoir sur les transaction de licence taxi l etat touche 3% a peu pres !! Cela s apelle des droits de mutation !


  • Ils auront du mal à faire cracher au bassinet les escrocs d’Uber, dont la capitalisation atteint les 70 milliards de dollars, alors que celle de Total, premier groupe français, est d’environ 100 milliards de dollars ! Gagner 70 milliards en se faufilant dans des failles juridiques, il faut le faire . Mais ces voyous sionistes ont tous les culots .

     

  • Dans la continuité du dernier argument sur les chauffeurs potentiellement violents, la jeune anglaise de 30 ans qui a récemment été étranglée à Beyrouth l’a été par un chauffeur uber.


  • Petit rappel : "grâce" à Juncker les multinationales US ne payent pas d’impôts dans l’UE, et cela ne changera pas . C’est nous qui les payons à leur place ! Plus cocu qu’un européen tu meurs .


  • #1865266

    C’est triste, Uber n’a pas suffisamment graissé la patte aux euro-députés et du coup ; il va se retrouver à payer des taxes monstres pour nourrir la bête austéritaire teutonne.
    Quand on pense qu’un taxi doit payer 35 000 euros (il me semble) au minimum sa licence...sans que RIEN ne nous explique ce qui justifie un tel prix ?

     

  • Depuis 2011 l’entreprise sioniste Uber opère en France en toute illégalité . Qu’on fait les "pouvoirs publics" pour y mettre un terme ? RIEN . Et ça va continuer, retro commissions obligent .

     

    • Ne soyons pas anti uber primaires.

      - 1 rappelons que les taxis en france c’est de la merde, lobby g7, manque de taxi, etc
      - 2 les avancees de uber sont positives pour tout le monde : application mobile, gps qui permet d’obtenir un chauffeur n’importe ou et n’importe quand, payment par cb qui fait qu’on a pas a payer a la fin de la course et qu’on obtient un recu par email, et sisteme de notation immediat des chauffeurs et des conducteurs qui permet d’avoir confiance dans le systeme et de promovoir la cojrtoiske et le savoir vivre
      - 3 les gouvernements sont lents et reagissent a leur maniere et c est tant mieux. Mais etre anti uber primajre c est etre anti innovation


    • @Yo, innovation = merde

      Et c’est ainsi depuis la Préhistoire.