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L’état d’urgence en passe d’être inscrit dans la Constitution

Déchéance de nationalité : Taubira désavouée

L’exécutif français a entériné mercredi son projet d’inscrire dans la Constitution le régime de l’état d’urgence pour faire face à la menace terroriste, rejetant les critiques sur les atteintes qu’il pourrait induire pour les libertés individuelles.

L’état d’urgence, un statut d’exception à l’état de droit, a été décrété dans la foulée des attentats du 13 novembre (130 morts) revendiqués par le groupe État islamique. Voté à la quasi-unanimité du Parlement, il est applicable jusqu’au 20 février.

« Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée », a justifié devant la presse le Premier ministre socialiste Manuel Valls, en présentant cette réforme constitutionnelle.

Celle-ci est la meilleure garantie contre toute « dérive », en permettant de « borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence » et d’« encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution », a-t-il fait valoir.

« Ceux qui affirment le contraire se trompent et d’ailleurs ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre état de droit », a déclaré Manuel Valls, visant les détracteurs de cette réforme qu’ils jugent attentatoire aux libertés individuelles.

L’état d’urgence permet aux représentants de l’État de faire procéder à des perquisitions, assignations à résidence et dissolutions d’associations sans en référer à l’autorité judiciaire, sur le simple soupçon de menace à la sécurité publique.

Ce régime d’exception n’est régi jusqu’à aujourd’hui que par une simple loi. Il était donc susceptible d’être contesté devant le Conseil constitutionnel, ce qui ne sera plus possible une fois réalisée la réforme voulue par l’exécutif.

Depuis plus d’un mois, échaudés par plusieurs dérives dans l’application de l’état d’urgence relatées par des médias, certains responsables, surtout à gauche, s’interrogeaient sur la réelle efficacité de l’état d’urgence pour combattre le terrorisme.

Selon le ministère français de l’Intérieur, les quelque 3000 perquisitions menées depuis les derniers attentats se sont traduites par 346 interpellations, 297 gardes à vue et 51 personnes écrouées. Une infime minorité des personnes concernées ont été mises en cause pour lien avec le terrorisme.

 

Déchéance de la nationalité des binationaux nés Français

Le projet du gouvernement va être soumis pour approbation au Parlement. Manuel Valls a annoncé un « débat à partir du 3 février » à l’Assemblée nationale. Pour qu’il soit adopté, le texte doit recueillir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs.

Après plusieurs jours de tergiversations gouvernementales, la possibilité de déchoir de la nationalité française tous les binationaux nés en France et condamnés de manière définitive pour des « crimes contre la vie de la nation », incluant des actes de terrorisme, a été retenue, a précisé Manuel Valls.

La déchéance de nationalité existait en France mais uniquement pour des binationaux ayant acquis la nationalité française au cours de leur vie. Sujet controversé, en particulier à gauche, son extension aux binationaux nés en France était réclamée par l’opposition de droite et d’extrême droite.

La France compte quelque 3,5 millions de binationaux.

La décision du président François Hollande de garder cette disposition dans le projet gouvernemental représente un camouflet pour la ministre de la Justice Christiane Taubira, qui avait annoncé la veille qu’elle n’y figurerait pas.

Autre mesure prise en parallèle de l’état d’urgence, le rétablissement des contrôles aux frontières françaises après les attentats de Paris a entraîné le refoulement au total de 3.414 personnes, « en raison du risque qu’elles présentent pour la sécurité et l’ordre public », selon les autorités françaises.

Mercredi, le premier ministre a annoncé que « le seuil des 1000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes jihadistes en Syrie ou en Irak » venait « d’être franchi ». « Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol », a précisé Manuel Valls.

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15 Commentaires

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  • " la possibilité de déchoir de la nationalité française tous les binationaux nés en France et condamnés de manière définitive pour des « crimes contre la vie de la nation », incluant des actes de terrorisme, a été retenue ’
    Dieudo et Alain rentrent bien dans cette catégorie, non ? ... Un moyen de les faire taire ?

     

  • "Voté à la quasi-unanimité du Parlement", pour ceux qui se croiraient encore en démocratie...

     

    • Quand Mr Valls parle de "valeurs de la République" (qu’il s’est accaparé comme si elles n’existaient pas avant lui).. c’est bien sûr des "valeurs socialistes" qu’il parle.
      Ainsi, par le biais de ces "valeurs de la République", toutes personnes qui seront contre les socialistes seront "contre les valeurs de la République"... dont condamnées sévèrement.
      Ce qui laisserait donc entrevoir pour l’avenir... un Parti Unique... incontestable et incritiquable.
      Ceux qui mépriseront les Socialistes... mépriseront de facto "les Valeurs de la République"... donc "la République" elle-même.
      — Louis XIV... "l’Etat c’est moi".
      — Valls... "La République c’est moi".


    • C’est bien. Voyage dans la sixième dimension pour tout, une sorte de "pata-monde" dominé par des bruits de fond et des paroles anxiogènes comme dans un film de Jacques Tati et d’une creuserie jamais atteinte. Il est pourtant difficile de creuser le vide.

      La république (prononcer - ou plutôt hurler- "Räpublique !" comme Valls avec les yeux injectés de sang) n’a jamais manqué de viduité, puisque ses valeurs s’apprécient surtout à la qualité des vides qu’elle provoque dans le pays et dans les cerveaux.. Elle arrive dans le vide, se prolonge dans le vide et meurt dans les bavardages vides en disparaissant pour éviter de compter les morts.

      On attend que cela s’arrête. On subit. Que faire de mieux ? On entend des paroles molles comme dans un "poème saturnien" de Verlaine :

      Les "Grands Arbitrages", le "Régalien". La "Sécurité des Français"

      "La Parole Présidentielle" (qui risque d’être "dévaluée". Tu parles ! Mais très mode).

      "Le Vivre Ensemble". (s’use et devient ridicule)

      "L’Autre !" le "Grand Autre" ! Avec : successivement : "les Valeurs d’Accueil", le "Mélange des Cultures", le "Brassage", "les Artistes", "Montparnasse", "la Coupole", (ou "le Dôme" ou "la Closerie des Lilas" au choix. Suivre un homme de gauche, c’est suivre un itinéraire d’ivrogne)...

      Et c’est pas fini ! "Saint-Germain-des-Prés, "les Existentialistes", "la Guerre d’Espagne" "No Passaran", "les Brigades Internationales", "Plus Jamais ça", "l’Indicible", "l’Horreur Absolue" "Simone de Beauvoir", "Sartre" ... et pouf, et pouf et pouf et pouf (fatiguant finalement),

      "L’Etre Humain" ! (Très important). "Etre profondément "Humain" ! (inusable)

      "La Lutte contre la Haine" "Haïr la Haine" ! (intermittence électorale mais cela marche encore).

      Si Donald est élu président des Etats Unis, on va rire. Donald à l’Ouest, Poutine à l’Est ! les barbus au Sud ! Les "Humains" seront encerclés ! La banquise qui fond pour seul refuge.

      Joyeux Noël !


  • Logiquement Taubira devrait démissioner, puis se présenter à la présidentielle en 2017
    De plus, Duflot mnt ne peut plus participer au prochain gouvernement, ni même ne pas se présenter à la présidentielle
    prochain président : juppé ou Sarko,


  • C’est pas aux hommes du pouvoir d’écrire les règles du pouvoir"
    c’est le B-A, BA du comment bien vivre ensemble, tel que l’a bien compris et nous l’a transmis Etienne Chouard.
    C’est au peuple d’écrire les règles du pouvoir, sans quoi ils continueront à nous asservir et nous détruire.


  • Je dois avoir des allus ou entendre des voix la nuit car il me semblait qu’il y a encore quelques mois, les services tablaient sur 2500 Français partis en Syrie..


  • Le plus important à mon avis c’est ce qui se prépare avec l’état d’urgence " permanent " qui est en train de se profiler ...je ne vais pas me répéter mais , cela permettant un maintien de l’ordre public , si les résultats du 1er tour des présidentielles étaient favorable FN , cela permettrait d’invalider le scrutin et suspendre le processus électoral ( signe le plus " visible" de la dictature avançant masquée sous couvert de la pseudo démocratie).
    quant à la déchéance de la nationalité , c’était une énième tentative " attrape mouches" , pour sensibiliser le restant de crédules , mais com’d’hab , c’était réglé d’avance .

     

    • Ce gouvernement représente la République... alors que le Front National représente la France.
      Il parle constamment des "valeurs de la République"... mais jamais des "valeurs de la France".
      Le mot "France" y est même banni du vocabulaire.
      Voire passe APRÈS la République..."et vive la France"... comme une chose insignifiante et secondaire, presque inaudible en fin de phrase, comme une tare, un boulet).
      Ce qui amène à la conclusion sémantique que... la République c’est l’anti-France.
      C’est "VIVE LA FRANCE... et... vive la République".
      Voilà l’ordre correct !


    • Je dirais même plus : VIVE LA FRANCE ! A bas la république.


  • Pourtant le terrorisme c’est une cause de mortalité anecdotique ... en faire son cheval de bataille c’est pas très malin

    Evidemment c’est horrible, et il faut eviter que ca se reproduise,mais bon, c’est pas le souçi numéro 1 , il faut bien mourrir de quelquechose.
    En plus à chaque attentat ils viennent nous dire que le risque zéro n’existe pas , qu’on déjoue 99 attentats sur 100,blablabla.

     

  • Je pense qu’ils s’agit de binationaux n’ayant aucun parent d’origine française mais étant nés en France. Si c’est le contraire il faudra m’expliquer comment on retire quelque chose qui ne peut se retirer càd la nationalité française pour quelqu’un qui a un parent français et un autre français par naturalisation pour un enfant qui de plus est né en France.