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La Pologne défie ouvertement l’Union européenne

Réforme de la Justice : la Commission européenne crie au totalitarisme

Le pouvoir polonais a franchi le Rubicon. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté ce jeudi la proposition de loi controversée de réforme de la Cour suprême, par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.

 

Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette réforme prévoit que tous les juges de la Cour suprême seront mis « en état de repos », sauf ceux que le ministre de la Justice aura retenus. De nouveaux juges seront temporairement nommés par le même ministre. Le texte doit désormais passer au Sénat, où le PiS est également majoritaire.

 

Un programme de mise au pas de l’appareil judiciaire

Cette réforme de la Cour suprême s’inscrit dans un programme plus large de mise au pas de l’appareil judiciaire, suivi par le PiS, depuis son arrivée au pouvoir, en octobre 2015.

La semaine dernière, la Diète avait déjà adopté deux projets de loi, également très critiqués. Le premier porte sur la nomination, par le Parlement, des membres du Conseil national de la magistrature (KRS) soient choisis par le Parlement. Le deuxième confie au ministre de la Justice la droit de nommer les présidents des tribunaux.

L’opposition crie au « coup d’État civil », tandis que les manifestations se sont multipliées, ces derniers jours, dans plusieurs villes du pays, ainsi qu’à Varsovie, devant le Parlement. « Le danger, c’est que les tribunaux seront subordonnés aux politiciens », a observé devant la presse le médiateur polonais, le juriste Adam Bodnar, cité par l’AFP. « Le PiS, qui n’a pas la majorité constitutionnelle, tente de modifier par des lois le régime politique de la Pologne ». En 2016, le pouvoir avait déjà placé le Tribunal constitutionnel, plus haute instance juridique du pays, sous sa coupe, s’attirant, déjà, les critiques de la Commission européenne.

 

La mise en garde la Commission, la colère de Donald Tusk

Au final, recommandations et menaces européennes n’auront pas eu plus d’effet sur les autorités polonaises que les critiques de l’opposition polonaises.

Mercredi, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, en charge des Droits fondamentaux, avait pourtant mis la Pologne en garde.

Estimant, comme l’opposition polonaise, que cette réforme aurait pour conséquence de « placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement », il avait enjoint les députés polonais de ne pas voter le texte. Le Néerlandais avait très clairement fait planer la menace du déclenchement de l’article 7 (du traité sur le fonctionnement de l’UE, lire ci-dessous) qui peut, en théorie, aboutir à priver un pays de certains de ses droits en tant qu’État membre de l’Union européenne. Rien n’y a fait.

Le président, polonais, du Conseil européen Donald Tusk, a cherché, de son côté, à s’entretenir avec le président polonais Andrzej Duda à propos de ces réformes de la justice. Mais le chef de l’État, également membre du PiS, a opposé une fin de non-recevoir à l’ancien Premier ministre ­ que le leader de Droit et Justice, Jaroslaw Kaczynski considère, littéralement, comme un ennemi.

Dans la déclaration publiée suite à l’adoption de la loi, Donald Tusk souligne que « les récentes actions vont à l’encontre des valeurs et des standards européens et risquent d’endommager notre réputation (lire : celle de la Pologne, NdlR). Elles nous transportent, au sens politique, dans le temps et dans l’espace : en arrière et à l’est ». La référence à l’époque communiste et à la Russie est explicite.

 

L’article 7, mode d’emploi

Jamais utilisé jusqu’ici, l’article 7 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est généralement qualifié d’ « arme atomique », puisque la procédure peut aboutir jusqu’à la privation des droits dont un pays bénéfice en tant qu’État membre de l’UE, dont le droit de vote au Conseil.

Du moins en théorie. Car le chemin est long pour en arriver à une telle extrémité.

L’article 7 peut être déclenché à l’encontre d’un État membre sur base d’une proposition motivée d’au moins un tiers des pays de l’Union, du Parlement européen ou de la Commission européenne. Après avoir entendu l’État membre incriminé, le Conseil (des ministres de l’Union) peut constater à la majorité des quatre cinquièmes, après approbation du Parlement européen, qu’il existe « un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2 ». À savoir les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

C’est à l’étape suivante que cela se complique (plus encore) politiquement. C’est le Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État et de gouvernement, qui doit statuer, à l’unanimité, sur l’existence d’une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2.

Oui mais. Pour l’heure, on voit mal la Hongrie, également objet de critiques pour sa conception de l’état de droit, voter « contre » la Pologne. Varsovie et Budapest sont, en quelque sorte, les assurances l’une de l’autre.

 

Ambiance avant le vote : atmosphère électrique, autour et à l’intérieur du Parlement

Les Polonais sont de nouveau sortis dans la rue manifester pour défendre l’indépendance de la justice dans leur pays. Dimanche soir, ils étaient plusieurs milliers devant le bâtiment de la Cour suprême à Varsovie pour dire leur opposition à une réforme controversée que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS) tente de faire passer en force et en urgence. Le projet de loi prévoit notamment le départ de tous les juges de la Cour suprême dès son entrée en vigueur. Les nouveaux juges seraient nommés par le ministre de la Justice. Pour l’opposition c’est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la Constitution.

Mardi, des milliers de Polonais sont venus crier leur colère devant le palais du président Andrzej Duda, également membre du PiS, lui demandant de faire barrage à la réforme. Ils ont allumé des cierges pour « éclairer » le président. « On veut un veto » à la loi, « Tribunaux libres ! » et « Liberté ! Démocratie ! Égalité », scandaient les manifestants, tout en chantant les hymnes polonais et européen. Ils se sont ensuite rendus devant le Parlement entouré de forts dispositifs de sécurité.

 

Ambiance survoltée dans l’hémicycle

Dans l’hémicycle, l’atmosphère était électrique. L’opposition a joué l’obstruction, déposant des milliers d’amendements au projet de loi. Le président Duda a fini par créer la surprise en annonçant qu’il ne signerait pas la loi si n’étaient pas prises en compte ses propres propositions au sujet d’une autre loi controversée celle sur le Conseil national de la magistrature (KRS), adoptée la semaine dernière. Le président Duda veut que l’élection de ses membres se fasse à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, et non à la majorité. « Ce projet (de loi) doit empêcher que le Conseil ne soit soumis à un seul parti, un seul groupe politique. Cela n’est pas admissible. […] Ce serait perçu comme un diktat politique », a dit M. Duda à la télévision mardi. Le PiS voulait le contrôle absolu ; il devra s’entendre avec l’opposition. La réaction de la foule a d’abord été positive mais très vite les gens ont soupçonné un coup monté par « le président pour se donner le rôle de garant de la Constitution ».

Durant le débat parlementaire, le chef des conservateurs du PiS, et véritable homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, a été pris d’une colère noire. « Je sais que vous avez peur de la vérité », a-t-il hurlé vers les bancs de l’opposition, dans la nuit de mardi à mercredi. « Mais n’essuyez pas vos gueules de traîtres avec le nom de mon frère décédé de sainte mémoire ! Vous l’avez détruit, assassiné ! Vous êtes des canailles ! » a-t-il déclaré.

Jumeau du leader du PiS, le défunt président Lech Kaczynski a été tué, ainsi que 95 autres personnes, dans le crash de son appareil à Smolensk, en Russie, en avril 2010. Jaroslaw Kaczinsky a toujours prétendu, sans pouvoir apporter aucune preuve, que son frère avait été victime d’un complot ourdi par le président russe Vladimir Poutine avec la complicité de l’alors Premier ministre polonais et leader de la Plateforme civique, Donald Tusk, aujourd’hui président du Conseil européen.

 

Le PiS défie l’Union européenne

Dehors, les opposants restent sur le qui-vive. « Ça ne change pas grand-chose, avec ou sans amendement, la loi reste contraire à la Constitution », insiste Joanna Olech, 60 ans, écrivaine, qui est de tous les rassemblements. « Heureusement que j‘ai un métier libre. Je serai devant le Parlement tous les jours, et la nuit, s’il le faut. Elle ajoute : Jusqu’à présent, c’est ma génération qui a connu la lutte contre le communisme et l’époque de Solidarité ; qui manifestait. Là, on voit beaucoup de jeunes. On a le sentiment d’une force incroyable qui un jour fera bouger les choses. Même si là on ne va pas gagner, ça va venir ».

Les éventuelles sanctions européennes ne semblent pas effrayer le PiS qui compte sur le veto de la Hongrie. « On n’a pas peur de sanctions. Il n’y en aura pas », assure le député du PiS Stanislaw Pieta. « L’UE se ridiculise en brandissant ce genre de menaces. Ce ne sont que des bureaucrates qui ont plongé l’Europe dans la crise migratoire. On fera cette réforme de la justice car la Pologne en a besoin. Le système juridique c’est le dernier bastion de l’ancien système communiste. Et l’opposition ne fait que protéger les communistes », a-t-il déclaré à La Libre.

Voir aussi, sur E&R :

L’UE et l’arnaque de la « crise migratoire »,
lire chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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12 Commentaires

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  • #1770778

    Il se passe un truc en Pologne, depuis le crash de l’avion présidentiel polonais en 2010 - dans lequel il y avait entre autres, Lech Kaczynski, le frère du leader actuel de Droit et Justice, Jaroslaw Kaczynski.
    J’ai du mal à définir quoi.


  • #1770806

    Il n’y a que lorsqu’un pays modifie ses loi ou sa constitution pour contrer la dictature de l’U.E que les journaux s’emparent du "scandale" pour faire descendre les gens dans la rue.
    Dans le sens contraire, si c’est pour la soumission, silence totale, comme chez nous où sur les 24 réformes constitutionnelles 18 ont été passées en 15 ans, ces dernières années, en catimini, pour se mettre en règle avec Bruxelles.
    De plus en France, les nominations de magistrats ne sont guère garantes de la séparation des pouvoirs, récemment Valls en a rajouté une couche en plaçant la cour de cassation sous le contrôle du gouvernement et pourtant ni Soros, ni L’U.E n’ont payés des agitateurs pour protester.


  • #1770809

    Il serait temps que les cathos polonais
    comprennent que leur ennemi fondamental
    est "l’Empire" .
    Un espoir est permis .
    Tusk ,ce faux polonais,comme sa copine de faux
    nom Merkel,subissent des échecs .
    Soutenons la Pologne ...et la Russie !


  • #1770820

    La commission européenne qui crie au totalitarisme, c’est vraiment se moquer du monde.

     

  • #1770834

    Pendant près de cinquante ans, les polonais ont vécu sous la férule soviétique ....pendant tout le XIX ème siècle, ils ont vécu dans un pays occupé par les russes , les prussiens, les autrichiens ...Ils ont aujourd’hui recouvré leur indépendance, leur erreur fut d’entrer dans l’UE .Ce faisant ils ont sacrifié leur liberté pour un hypothétique bien etre matériel . Ils sont souverains chez eux , et ont raison de résister aux diktats des branquignols germanophiles de BRUXELLES !
    Quant à la colère de TUSK , il peut se la coller derrière l’oreille .Tusk n’est polonais que de papier, il appartient à la minorité allemande du nord ouest de la Pologne , comme le père de MERKEL. Sa famille était "Volksdeuch", et son père, feldwebel de la WH. a opportunément rejoint la résistance polonaise avant la fin du conflit.


  • #1771103
    le 23/07/2017 par yéti déporté au Benêtland
    La Pologne défie ouvertement l’Union européenne

    Fusionnant de vieilles nations, l’UE impériale doit essayer de les dissoudre dans le multi-kulti par l’immigration, ça c’est logique (tout empire est multi-kulti mais en général chaque peuple apporte un territoire ... pas juste des colons... mais l’UE est en hiver démographique...)

    Mais l’UE s’est déclarée elle-même un "non Empire" c.a.d sans volonté de puissance géopolitique. Ce qui est se tirer une balle dans le pied, s’enlever l’aura d’un "Imperium".

    Et on va dire que c’est les US qui dominent l’UE, mais l’UE, vu sa puissance économique, pourrait dire merde aux US du jour au lendemain et par là affirmer une puissance militaire qui ferait un consensus à l’Est (et à l’Ouest), vu la montée des nationalismes identitaires...

    Un truc m’échappe... Je me demande si Adinolfi explique pourquoi cette grosse Baudruche ?


  • #1771116

    Les Polonais ont un côté très "ashkénazes". Je m’explique : dans leurs rapports aux autres ils veulent le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière en prime. Par exemple ils sont dans l’UE mais tout en ayant gardé leur monnaie nationale. Gros avantage. Mais le plus culotté c’est qu’ils bénéficient des fonds structuraux européens, prennent l’argent sans pour autant se soumettre à la règle du jeu consistant à respecter en contrepartie les traités qu’ils ont eux mêmes ratifiés sauf les clauses qui les arrangent !
    A priori comme je suis quelqu’un de très attaché au principe et à l’honneur l’idée de faire volontairement parti d’un groupe, d’en tirer certains avantages tout en ne respectant pas les règles de ce groupe cela me met mal à l’aise. C’est soit tu respectes les règles que tu t’es engagé à respecter en intégrant le groupe, soit tu dégages en gardant la tête haute...mais à posteriori en y réfléchissant un peu plus je me dis qu’en fin de compte si tout le monde faisait comme la Pologne ou la Hongrie cela provoquerait la dissolution de l’UE ! Ceci étant dit je préfère plutôt la méthode basée sur le respect du droit et l’honneur, c’est à dire faire comme le Royaume-Uni foutre le camp de cette prison des peuples et nations tout en respectant les règles du droit que l’on s’est engagé à respecter.

     

  • #1771707

    Je ne suis pas un bon rédacteur mais la forme de cet article est vraiment très laborieuse...
    Un paquet de redites et de phrases bancales.

    À se demander si quelqu’un a relut "intelligemment".

    On dirait une mauvaise traduction (automatique ?) ou un agrégat.


  • #1771973
    le 24/07/2017 par Pipo & Pompo rencontre Merkado & Conversano dans un bois (...)
    La Pologne défie ouvertement l’Union européenne

    Auraient-ils un mur des cons en Pologne, les juges ?


  • #1772330

    Comme disait Napoléon à ses grognards :
    - "Allons Messieurs, sachez être saouls comme des Polonais et aussi braves qu’eux ! »...
    Les français devraient peut être en prendre de la graine... voire un verre de Żubrówka...