Egalité et Réconciliation
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La cagnotte de dons des Balkany est-elle légale ?

La cagnotte lancée par des Levalloisiens pour aider leur maire, Patrick Balkany, à sortir de prison en payant sa caution de 500 000 euros est-elle légale ?

 

Il est illégal de lancer un appel au public pour payer ses propres amendes. Dieudonné M’Bala M’Bala a été condamné pour ce motif en 2015, déjà. […]

En septembre 2015, l’écrivain Alain Soral a écopé de 3 000 euros en jours-amendes (60 jours à 50 euros) après avoir lancé un appel similaire. […]

 

Que dit la loi ?

« Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle […]. »

[…]

Dans le cas de Patrick Balkany, il s’agit de payer la caution de 500 000 euros. Ce n’est pas une amende. « Ce n’est pas illégal », déclare l’avocat Thierry Vallat à LCI. En revanche, l’association nouvellement créée dit dans ses statuts qu’elle veut aider Patrick Balkany à s’acquitter des frais. Or, c’est « potentiellement illégal, d’ailleurs le terme "frais" figure en toutes lettres dans l’article 40 », souligne l’avocat.

 

 

Lire l’intégralité de l’article sur parisdepeches.fr

 

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41 Commentaires

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  • #2316434

    Wow... ils fournissent le lubrifiant, aussi ?

    Tant de cons au même endroit, ça impressionne, quand même.

     

  • #2316438

    Pressé de voir si la justice française se moque de la gueule du monde (et de la justice) !

     

  • #2316442

    Je ne savais pas qu’on pouvait payer une caution comme aux États-Unis pour éviter la taule.
    Et je ne comprends pas ce soutien populaire à un escroc.

     

    • #2316566

      Une intervention de Maître Viguier à ce sujet serait la bienvenue. Effectivement, si tel était le cas, les riches auraient possibilité d’éviter la prison contrairement aux pauvres. Un scandale !


    • #2316601

      Ca n’est pas un remplacement de la peine mais une garantie de représentation. Dans le cas de Baltringue-ny, ce sont les abrutis de Levallois qui payent, donc Patriiiiick se moque de cet argent qui n’est pas le sien et peut se barrer aux Bahamas demain s’il le veut. Quand on voit ces moutons, à sa place, je leur ferais un immense doigt en partant ou.......une quenelle.


  • #2316447

    Avec tout ce qu’ont volé ces deux individus, il leur faut une cagnotte pour payer la caution de 500 000 balles ?

    Laissez-moi rire.......s’ils le pouvaient, ils iraient payer le montant avec de valises de billets, en cash, comme quand on fait un deal de came ou d’armes !

    Ils jouent aux pauvres les Balkany ou quoi ?

    Pas crédibles pour un sou !

     

  • #2316448

    Dans ce cas il ne s’agit pas de frais liés à une condamnation .
    Par contre cela soulève un autre problème, et va à l’encontre de la raison d’être de la caution , puisque la caution à pour raison d’être de contraindre l’accusé à respecter certaines obligations quant à sa liberté . Elle vise à garantir sa loyauté face à la justice. Comme par exemple qu’il ne prenne pas la poudre d’escampette, pour se soustraire à une éventuelle condamnation . Or quelles garanties peut offrir une caution qui n’est pas payé par le justiciable ?

     

    • #2316516

      Absolument Petithous.

      Je dirais même que si une caution n’est pas une amende proprement dite, elle peut le devenir -de jure- si le justiciable prend la fuite.

      On peut -de la même manière- considérer qu’une astreinte est une amende, ou qu’un redressement fiscal est une amende.

      Thémistoclès


    • #2316583

      Mais la garanti de l’amour de Patrick Balcany pour les goïm qui vont payer sa caution mon brave monsieur.


  • #2316454

    les balkany auraient encore de l’argent sur des comptes non identifies par le fisc ? ca serait un moyen pour eux de "blanchir" cet argent et de s’en servir pour payer la caution ? faut que le fisc engage des hackers pour tracer les comptes qui vont alimenter cette cagnotte...


  • #2316456

    En dehors de la légalité ou pas de la cagnotte, il est un fait particulièrement marquant c’est le pourquoi de cette cagnotte.

    Cela rappelle les imbéciles de l’UMP qui ont renfloué Nicolas Sarkozy qui les a floués.

    A Levallois les petites gens qui n’ont jamais rien compris, heureux d’avoir ine boite de chocolats à Noël vote pour lui depuis l’élection de Mitterrand et vont cracher au bassinet de petites sommes. Vous vous rendez compte il a maigri et il n’a pas de quoi payé sa sortie de prison. Présument que sa sortie est déjà actée. Puis la communauté qui représente 25% de la population qui veut renforcer la ghettoïsation avec un bloc Neuilly/Levallois/Paris 17 et connexion avec Paris 16è.

    De plus un des leurs ne peut être affiché pour ce qu’il est c’est à dire un escroc mais doit apparaître comme une victime. Rejoignant la lignée des victimes éternelles. Thème abordé par Balkany lui même à son procès.


  • #2316464

    Et il y en a qui payent, sans doute par charité chrétienne, alors qu’ils refusent un euro à un mendiant. Vive la France !


  • #2316466

    ’Ce qui est illégal pour certains ne l’est pas pour d’ autres’, une mesure qui menace de faire jurisprudence si ça continue, et le pire c’est qu’une bonne partie de la population lobotomisée par la pensée dominante assénée en permanence via les grands médias trouvera ça normal. Le curseur de la norme étant réglé sur l’inversion systématique..


  • #2316474

    Balka nie la vérité.
    Il doit être exécuté


  • #2316482

    Illégale selon la loi "française", mais leur loi à eux...


  • #2316501

    Il y a des veaux qui méritent vraiment les coups de pieds au cul que leurs administrent les escrocs et autres parasites , élus de tous poils, voleurs menteurs , droits dans leurs bottes et droits dans les yeux , les Juppé , les Cahuzac , les Balkany et autres canailles que la populace , au lieu de les bannir de la vie politique, apres leurs avoir fait rembourser le fruit de leurs rapines !!
    He bien non , ces cocus invétérés se cotisent, pour faire libérer et même réélire, les coupables reconnus et condamnés par la " justice " il est vrai après des décennies de rapines et de fraudes en tous genres !!
    Laisser condamner et mourir à petit feu un Assange, et se mobiliser pour faire libérer un Balkany ??? Decidement le peuple est respectable mais la populace est haïssable !!


  • La petite Sarah a sorti son violon ?


  • #2316553
    le 07/11/2019 par Tartarin de Tarascon
    La cagnotte de dons des Balkany est-elle légale ?

    Ce qui me pose davantage question, c’est le fait que des types soient prêts à mettre la main au portefeuille que la pratique de la cagnotte en soi... Le masochisme à ce stade a des vertus hallucinogènes !

     

    • Qu’est-ce qui vous fait dire que c’est des petites gens qui veulent qu’il sorte de prison ?

      Les Balkani ont beaucoup corrompu, donc ils ont beaucoup de complices et d’obligés qui verseront des grosses sommes, comme des sociétés écrans, des promoteurs immobiliers, des élus, des officines, etc.


    • #2316624
      le 07/11/2019 par Tartarin de Tarascon
      La cagnotte de dons des Balkany est-elle légale ?

      @PL : Je n’ai pas parlé de petites gens. Ça ne collerai pas très bien avec Levallois n’est-ce pas ? Mais, d’une manière générale, des politiciens notoirement corrompus qui se font réélire / acquitter / indemniser (ou autres), cela ne s’est jamais vu en France ?
      Après je suis d’accord avec vous sur le fait que, cas échéant, cette jurisprudence serait une aubaine pour tous ceux qui se doivent des "petits services"...


    • #2316720

      c’est sûr qu’il serait opportun et normal d’enquêter sur la provenance de ces dons puisque visiblement c’est un retour d’ascenseur de "clients". C’est pas nouveau, même dans mon village dans le var, le maire et conseiller régional Nicoletti en taule pour corruption etc, s’était fait payer sa caution de 500 000 Francs de l’époque (années 90) par "sa clientelle" alors qu’il avait détourné des millions et mis la commune en faillite.


  • #2316570

    Évidemment qu elle est légale.

    Elle s inscrit dans le remboursement de la dette imprescriptible et éternelle. Juste retour semble t il d une spoliation.

    Traitement à géométrie variable ignoble avec Dettinger.

    À gerber !


  • #2316571

    Ils ont raison. Pourquoi se gêner ? Les couillons sont fait pour être couillonner.
    Le mec fait une enseigne lumineuse et il inscrit "arnaque et compagnie". S’il a des clients, ces derniers l’auront bien cherché.

     

  • #2316612

    " Il n’y a qu’une affliction qui dure, celle qui vient de la perte de biens " (La Bruyère) . Pauvres Balkany ! Mais bientôt Patrick va recouvrer une liberté oh combien méritée...


  • #2316618

    Les Thénardier dans leurs oeuvres...

    Ils n’ont qu’à revendre Sarkosette au premier repris de justice qui passe, ça ne doit pas manquer dans leur monde...


  • #2316645

    Cette association et cette cagnotte sont illégales.
    1) L’objet de l’association est « de permettre à Patrick BALKANY de s’acquitter des frais auxquels il doit faire face dans le cadre des procédures judiciaires dont il est l’objet, et notamment des cautions qui permettront sa sortie de détention ».

    2) Le mot "frais" est un peu vague (frais de justice pénale au sens de l’article 800-1 du Code de Procédure Pénale, qui sont à la charge de l’Etat, ce depuis une Loi de 1993 ? Frais d’avocats ?)

    3) Le mot « cautions » est par contre beaucoup plus précis.
    L’article 138, 11 °, du Code de Procédure Pénale :
    «  Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen  ».
    Remarque incidence : le cautionnement est fonction des ressources et charges de Monsieur BALKANY. Si le juge fait bien son travail (comme la jurisprudence de la cour de cassation l’y incite : Crim. 17 sept. 2014, no 14-84.282 – Crim. 23 juin 2015, no 15-82.022) il n’y a donc nullement besoin de recourir au financement de tiers puisque ce cautionnement est proportionné à ses facultés contributives, peu important qu’elles soient faibles, limitées ou pléthoriques.
    Surtout l’article 142 du même Code de Procédure Pénale précise :
    « Lorsque la personne mise en examen est astreinte à fournir un cautionnement ou à constituer des sûretés, ce cautionnement ou ces sûretés garantissent :
    1° La représentation de la personne mise en examen, du prévenu ou de l’accusé à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement, ainsi que, le cas échéant, l’exécution des autres obligations qui lui ont été imposées ;
    2° Le paiement dans l’ordre suivant :
    a) De la réparation des dommages causés par l’infraction et des restitutions, ainsi que de la dette alimentaire lorsque la personne mise en examen est poursuivie pour le défaut de paiement de cette dette ;
    b) Des amendes.
    La décision du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention, détermine les sommes affectées à chacune des deux parties du cautionnement ou des sûretés. (…)
     ».
    Ce qui est essentiel dans ce texte concernant le cas BALKANY c’est que le juge va devoir dire quelle partie du cautionnement est affectée aux amendes et quelle partie est affectée à la réparation des dommages causés par l’infraction et aux restitutions.

     

  • #2316647

    4) Or précisément ce sont les amendes et la réparation des dommages causés par l’infraction que vise l’article 40 de la Loi du 29 juillet 1881 :
    « Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale ou des sommes dues au titre des transactions prévues par le code de procédure pénale ou par l’article 28 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement.
    Le fait d’annoncer publiquement la prise en charge financière des amendes, frais, dommages-intérêts et autres sommes mentionnés au premier alinéa du présent article est sanctionné des mêmes peines
     ».
    5) Il est ici utile de préciser que le sieur BALKANY a, par exemple dans le deuxième jugement, celui intervenu le vendredi 18 octobre 2019, été condamné à payer à l’Etat en dédommagement de son préjudice la somme de un million d’euros (page 144 du jugement).
    Dans ce deuxième jugement la répartition entre amende et indemnisation sera facile à faire puisqu’il n’y a pas d’amende prononcée. C’est donc 100 % d’affectation du cautionnement pour les dommages intérêts.
    Et comme l’on vient de le voir il est interdit par l’article 40 de la Loi de 1881 de faire payer ces dommages intérêts par des tiers.
    L’objet de l’association qui vise les «  frais » au sens large est donc partiellement illégal en ce qu’il vise « notamment » des cautions.
    6) Deux actions possibles :
    -  Le parquet peut poursuivre l’association en tant que personne morale et ses membres en tant que personnes physiques pour violation de l’article 40 de la Loi de 1881.
    -  Le parquet peut demander la nullité de l’association pour contrariété à l’ordre public, sur le fondement des articles 3 et 7 de la Loi du 1° juillet 1901 et 6 du Code civil.
    Affaire à suivre.


  • #2316671

    « Grenoble, cherche taulier... »
    Puis un nouveau sketch :



    Les souteneurs de Levallois vont tapiner pour faire sortir leur taulier de taule.



    Hein ? Les soutiens ; pardon !


  • #2316688

    Les dons seront défiscalisés pour cette cagnotte, surnommée "un riad pour Patrick", selon Canteloup ce jeudi matin sur Europe1.


  • #2316770

    Bon, je pense que là, il n’y a pas besoin de tergiverser longtemps, c’est flagrant concernant les deux poids deux mesures .Donc la justice en France, on ne peut qu’en déduire qu’elle est inexistante .Ce n’est pas la peine qu’ils s’égosillent à nous prouver le contraire. Pourquoi ? parce que c’est Balkany .Point .
    Et la deuxième chose, ce sont ceux qui mettent la main à la poche et font des dons .Là ça relève de la psychiatrie, on ne pourra jamais les récupérer .


  • #2316776
    le 08/11/2019 par H. K. Daghlian
    La cagnotte de dons des Balkany est-elle légale ?

    Quand t’as volé des millions voire des milliards en détournements et fuites diverses, tu peux bien te payer une sortie à 500 000 balles que tu fais passer pour un don associatif, qui permet l’anonymat dans une certaine mesure. Même si cet argent ne reste pas dans ta poche, c’est toujours du blanchiment car t’en es le premier bénéficiaire.

    Si ce n’est pas le cas, et pour tenir à "leur" maire, les Levalloisiens doivent soit être de mèche (peu probable, le butin divisé donnerait des cacahuètes), soit masos, soit être deux ou trois personnes assez riches pour payer la sortie du cousin. Je ne crois ni la première ni la seconde, bien qu’on ait eu des surprises avec Macron. La connerie est abyssale chez certains.


  • #2317088

    Nouvelle lessiveuse à pognon potentielle quand il sera dehors ? Bah oui, d’ici là, on aura tous tout oublié, donc l’association pourra encore servir.


  • #2317552

    Depuis quand on paye des cautions pour libération en France ?
    Je croyais cette pratique en vigueur uniquement dans les pays anglo-saxons.


  • #2317608
    le 09/11/2019 par Yaplus D’limite
    La cagnotte de dons des Balkany est-elle légale ?

    Chaque fois qu’on l’accuse, Balka nie...
    Les Levalloisiens auraient dû appeler leur association "Chutzpah à mon pote".


  • #2317612

    Je veux l’identité des personnes qui veulent déclencher cette cagnotte. Y a t’il encore des levalloisiens qui veulent payer alors que le type a construit sa fortune sur les dos de ses habitants ? Et la liste et noms des personnes qui souhaitent cracher au bassinet. Qu’on fasse une enquête sur eux aussi.


  • #2321072

    J’ai jamais vu qu’une cagnotte faisait sortir les gens de prison, mis à part aux états unis. le système de caution en France n’existe pas ou alors j’ai loupé un truc ?


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