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Le tribunal civil de Rome considère "caducs" les décrets liberticides pris par Giuseppe Conte

Selon la Cour de Rome, les décrets qui limitent nos libertés sont « entachés de multiples causes d’illégalité », ils sont pour cette raison « caduques » et doivent être annulés.

 

Le gouvernement agit-il en dehors des normes de l’État démocratique et limite-t-il donc nos libertés en violant les lois ? Les décrets pris par le Premier ministre italien Giuseppe Conte, qui entrainent des modifications des habitudes de vie des Italiens pour tenter de limiter la propagation du Coronavirus (restrictions de liberté, confinements et couvre-feux), sont à nouveau l’objet de polémiques.

Pourtant, selon l’étude du 18 décembre de l’Université Johns-Hopkins, les données montrent que l’Italie est le pays au monde avec la mortalité coronavirus la plus élevée pour 100 mille habitants : 111,23 décès pour 100 mille habitants ; suivi de l’Espagne (104,39), du Royaume-Uni (99,49) et des États-Unis (94,97). De toute évidence, les décrets du Premier ministre ont été peu utiles.

Toutefois il existe désormais un arrêt « explosif » de la Cour de Rome, appelée à statuer sur le procès d’une entreprise commerciale devant être expulsée pour défaut de paiements des loyers dus à la fermeture imposée par les restrictions des lois d’urgence sanitaire pour coronavirus. Le juge a conclu que les décrets « sont entachés de violations par manque de motifs valables » et « par de multiples causes d’illégalité ». Par conséquent, en tant que tels, ils s’avèrent être « caduques ». En d’autres termes, ils n’ont pas d’effets réels et concrets du point de vue de l’action jurisprudentielle, ils doivent donc être annulés. Les décrets pris par le gouvernement ne sont pas « de nature réglementaire » mais sont de « nature administrative ». Ils devraient donc se référer à une loi déjà existante.

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