C’est une première en France qui risque de faire date. Selon nos informations, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient d’ouvrir une enquête préliminaire après avoir été saisi d’une plainte pour des faits « d’obsolescence programmée et tromperie » déposée à la fin du mois de septembre par une association de défense des consommateurs et de l’environnement.
Cette association, baptisée HOP pour Halte à l’obsolescence programmée, avait décidé de cette action en justice contre les marques Brother, Canon, Epson et HP, estimant notamment qu’elles « programmaient » la durée de vie des cartouches d’encre de leurs imprimantes. Ces dernières devant être remplacées alors qu’elles n’étaient pas encore complètement vides, selon la même association.
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« Dans cette affaire, il s’agit de déterminer si, oui ou non, ce fabricant a bel et bien mis en place un système d’obsolescence programmée sur ses imprimantes et ses cartouches d’encre, confie une source proche de l’affaire. Ce délit est inscrit dans le Code de la consommation depuis l’été 2015. »
Plainte contre Apple
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Apple a récemment admis brider volontairement ses anciens modèles de smartphones dans le but d’en « prolonger la durée de vie ».