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Pologne : un projet de réforme du système judiciaire pourrait mener à la sortie de l’UE

La Cour suprême polonaise a mis en garde mardi contre un projet de loi destiné à sanctionner les juges contestant les réformes judiciaires en cours, estimant qu’il risque, à terme, de faire sortir la Pologne de l’Union européenne, relate l’AFP.

 

La Cour Suprême a publié un commentaire de 40 pages, estimant notamment que le projet déposé jeudi dernier par des députés du parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS) est une « tentative de forcer les juges (...) à appliquer toutes les régulations votées par la majorité au pouvoir », même si un tribunal les juge « incompatibles avec des normes légales supérieures ».

Ce texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion pour les juges qui remettraient en cause la légalité de la nomination d’un autre juge, ainsi que pour « des activités à caractère politique » ou qui peuvent « nuire au fonctionnement du système de la justice ».

Le pouvoir présente ce projet comme destiné à éviter le chaos dans le système judiciaire polonais.

Pour l’opposition, le risque de chaos vient précisément des réformes controversées et critiquées par la Commission européenne, tandis que la loi à venir apparaît comme une « tentative de bâillonner » les magistrats contestataires.

La Cour Suprême, pour sa part, estime « très probable » que ce texte, une fois adopté, conduira au « déclenchement par les institutions européennes d’une procédure pour constater le non-respect par la Pologne des engagements découlant des traités, et, à plus long terme, à la nécessité de quitter l’Union européenne ».

Plusieurs organisations de magistrats, ainsi que la Fondation Helsinki pour les droits de l’Homme et le Comité de défense de la démocratie (KOD, opposition) ont appelé à des manifestations contre le projet de loi mercredi soir, devant le parlement à Varsovie et devant les tribunaux dans une centaine d’autres villes polonaises.

Pour Danuta Przywara, présidente de la Fondation Helsinki en Pologne, l’entrée en vigueur de ce texte marquerait « la fin de la séparation des pouvoirs et le retour au pouvoir unique que nous avons connu à l’époque de la Pologne communiste »

L’initiative des conservateurs vient en réaction à un jugement rendu début décembre par la Cour Suprême, en vertu d’un avis de la Cour de Justice de l’UE.

La CS avait estimé que le nouveau Conseil de la magistrature (KRS), l’organe qui nomme les juges, n’offrait pas de garanties d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, remettant en question un volet des réformes voulues par le pouvoir.

La Pologne se libère, sur E&R :

 



Article ancien.
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28 Commentaires

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  • Révolution coloré a venir ?


  • dans cette belle UE inventée par des crapules qu’aucun peuple n’a élu , il ne va rester que la grosse vache qui a ouvert les portes de l’Europe à l’immigration ( aidé à l’époque par Sarkozy qui a foutu sa merde en Lybie ) et le petit freluquet qui a compris que sans la Russie , il va finir à 4 pattes devant Trump

     

    • @ bonda rate

      Miss Bank 2017 voudrait bien mais ne peut point, ouin ouin ouin !
      Vlad ne sait pas comment le prendre et Trump a dit qu’il adorait ce gars-là !
      La question n’est pas à ce niveau-là, mais au niveau de l’hégémonie anglaise !
      Diviser pour règner. JAMAIS un accord franco-russe ne sera toléré par la perfide Albion...
      Pour cela, il faudrait atomiser la City of London. Donc, le Coucou LGBTQ+ qui niche à l’élysée est :
      - soit un con aculturé (pléonasme),
      - nous prends pour des cons (com’, propagande),
      - est la marionnette d’un plan plus large qu’il ne comprend probablement pas.


  • Donc, dans ce discours compliqué, je crois comprendre que la Cour Suprême - appellation pas qu’un peu prétentieuse ! Il n’est de suprême que Dieu et la Mort - a peur d’un pouvoir décisionnel national, car ce pouvoir entrerait en conflit avec les prétendues "lois supérieures" de l’UE.
    En proposant de faire fi de la séparation des pouvoirs (justice/exécutif) au sein de la Nation, les nationalistes polonais entendent faire respecter leur Constitution nationale, jugée par eux injugeable et incontestable, et surtout de faire respecter les décisions des Polonais, plutôt que celle, mouvante et masquée, d’inconnus d’on ne sait où, dont la CS relaie et sacralise la parole.
    Car on croit comprendre aussi que la CS est union-euro-kyste, composée probablement, comme chez nous en France, de verrues anti-patrie traînant des casseroles en guise de CV, occupées à avaliser la destruction des cathédrales et de la liberté.
    Si je ’ai rien compris à la prose chat fourré, corrigez-moi.

     


    • « tentative de forcer les juges (...) à appliquer toutes les régulations votées par la majorité au pouvoir », même si un tribunal les juge « incompatibles avec des normes légales supérieures ».




      Excellent, la nature anti-démocratique de l’UE éclate au grand jour ! Les juges qui refusent d’appliquer la loi votée par le peuple, il faut les emprisonner et leur interdire toute activité dans la fonction publique. Qu’ils aillent vivre à Bruxelles, à Molenbeek au coeur de l’Union Européenne...


  • Si on sort tous un par un, je serai mort avant de retrouver ma France ! :)


  • Tant mieux ! A part vivre aux crochets de l’Ouest, comme ils en ont l’habitude depuis toujours, ils ne servent à rien...

     

    • Tu parles ils font 80% de leur PIB grâce à la France, l’Allemagne et à l’UK...ils partiront jamais c’est des conneries, ni eux ni la Roumanie encore moins la Bulgarie.


    • @ petiteboulepuante

      La Pologne n’est pas entrée dans la zone euro... c’est surtout grâce au contrôle de sa monnaie qu’elle s’assure croissance et compétitivité. Sortir de l’UE ne changerait pas grand chose pour la Pologne, car l’UE est une passoire pour les produits du monde entier. Et elle a le marché russe qui lui tend les bras... elle est coincée entre l’Allemagne et la Russie... la pire position en temps de guerre mais la plus belle aujourd’hui pour un pays libre de sa politique économique... Si la Pologne sort aujourd’hui de l’UE, et qu’elle fait le choix de la richesse, elle deviendra un géant économique, c’est un pays européen éduqué, travailleur et sans parasites africains... Les Polonais ont préservé leur potentiel national contrairement à nous.


    • Bolkonski...
      Le potentiel polonais, on en parle depuis 4 siècles au moins mais personne ne l’a jamais vu !


    • @Le king
      C’est que vous devez regarder dans la mauvaise direction...Et puis surtout, à défaut de vous cultiver,au moins informez vous avant de prendre parti...vos réflexions n’en seront que plus pertinentes...


    • Et votre France, honnêtement , elle sert à quoi ?....


    • @ Le king
      Une des beautés de l’histoire de l’Europe est que chaque nation européenne a eu son Siècle d’Or, un siècle de victoires militaires, culturelles, techniques, où les talents de la nation se sont exprimés à leur maximum avec un rayonnement sur les voisins ou sur le monde, et par-delà des siècles même... Portugal, Hollande, Espagne, Autriche, France, Pologne, Russie, Italie, Grèce, etc. Certaines nations ont déjà eu deux fois leur siècle d’or.

      Au XXe siècle, la Pologne n’est pas au creux de la vague, elle produit de grands artistes, des mathématiciens, des logiciens, des ingénieurs et des architectes...

      Aujourd’hui, elle s’enrichit avec une monnaie souveraine, elle est toujours à la croisée des routes européennes Russie-Ouest et Baltique-Mer noire. Elle a tous les atouts pour réussir. Elle a conservé son unité nationale et quand elle a besoin d’immigrés, elle fait venir des ukrainiens blonds aux yeux bleus plutôt que des noirs analphabètes.

      C’est ce qui me fait dire qu’une sortie de l’UE pourrait très bien se résoudre pour elle en pur jackpot. De toute façon, elle n’entrera jamais dans la zone euro et n’acceptera jamais de noirs...


  • Mais pourtant, Madame Merckel a bien précisé que les camps étaient Allemands et gérés par des Allemands, (Nazi aurait été plus approprié...) Pourquoi donc cet acharnement ?


  • la Fondation Helsinki est une succursale de l’Open Society.

     

  • #2345467

    Prochaine étape, un Euromaïdan polonais ,avec tireur embusqué !!


  • La politique de la Pologne est de se méfier des Allemands comme des Russes. On les comprend au regard de l’Histoire.
    Pour les atlanto-sionistes, la Pologne est une aubaine dans le cadre de la doctrine du "Containtment" de la Russie, le tout avec des équipements militaires Made in USA achetés avec les subventions européennes, c’est à dire, notre argent qui fait si cruellement défaut pour nos hôpitaux et entretien du réseau routier.

    L’organe judiciaire est le pivot de l’asujetissement soft. Les Polonais l’on bien compris.

    La mafia fera donc ce qu’il faut pour assassiner, corrompre ou contraindre les opposants à sa volonté hégémonique ! Jamais elle ne sera en position de pouvoir s’évader du Goulag de l’UE !

     

    • La Pologne qui prétend être un pays homogène racialement et christiano-nationaliste qui est fière de ne pas avoir de population musulmane comme le sont les pays de l’ouest, est qui est érigé comme un pays exemplaire par différent mouvement nationaliste et d’extrême droite dans toute l’Europe, a démontré que sa proximité avec les états unis que c’est un pays de farce, un tigre en papier qu’il sont contre l’Europe et qu’il complote contre la Russie qui, elle, est très européenne et défend l’Europe.


    • A un moment faudra m’expliquer ce que comprennent ou ne comprennent pas les polonais.
      Je suis contre l’UE comme notre kommandantur suprême..., sauf qu’on ne peut pas cracher d’un côté et ravaler de l’autre, ils peuvent toujours jouer aux zoulous blancs, ce n’est absolument pas mon histoire, par contre qu’ils arrêtent de brailler contre et sucer pour.


    • c’est plutôt à l’Allemagne d’être méfiante avec toute les régions devenues polonaises alors que les Polonais soutenus par les Brits n’ont cessé d’attaquer les frontieres allemandes de 1938 à 1939 année ou Adolf à mis un point final à l’extermination de prés de 300 familles de fermiers allemands vivant aux frontières du Reich. La Hongrie a aussi perdu en 1920 un quart de son territoire..


    • Les polonais sont pragmatiques, courageux et...polonais. Le problème des français est qu’ils ont oublié d’être français.


    • @VERIDIQUE
      iil y a peu de familles polonaises qui ne possède pas des parents aux USA ;l’immigration polonaise aux USA , à la fin du XIX ème siècle et jusque dans les années 45a été très importante pour des raisons économiques , politiques ( opposants à l’occupation russe et allemande ).C’est le gouvernement polonais communiste qui a mis un coup de frein , compte tenu des pertes de la seconde guerre mondiale .Ces immigrants, et jusqu’à la fin du régime communiste ont largement contribué à l’entretien de la famille restée au pays Ainsi est né le mythe de l’oncle d’AMERIQUE et la fascination exercée par ce qui leur semblait un Eldorado….Le même phénomène se retrouve en IRLANDE ou en ITALIE….


  • Ils sont malins les nationalistes polaks, ils ont compris que se débarrasser de la tutelle des juges rouges est une priorité pour ne pas subir comme Trump ou Salvini les blocages judiciaires permanents de presque tout ce qu’ils entreprennent !


  • Trop marrants ces polonais - d’un côté je montre les muscles, d’un autre je baisse le froc pour les subventions. Sans l’UE la Pologne n’est rien. Ils sont pris par les corones- si ils sortent toutes les boîtes iront en Roumanie - Bulgarie. Les boîtes 100% polonaises devront réduire leurs part de marchés et ce concentré sur le marché local (40M d’habitants mais pauvre pouvoir d’achat).
    comme c’est déjà le cas, les ukrainiens pas chers iront al’ouest ect ect
    je vais en Pologne tout les 2-3 semaines, toutes leurs infrastructures sont dues à l’UE- ils sont morts, reculent de 20 ans si ils sortent

     

    • Approfondie tes voyages car ton analyse est à l’image de ta syntaxe, approximative. La Pologne a beaucoup pris mais je le répète, pour un pays sous le joug communiste alors qu’en France on dansait sur du Goldman cela peut se comprendre...
      Aujourd’hui les entreprises s’installent en Pologne pour la main d’œuvre qualifié et le zloty. Non seulement les étudiants ou employés sont qualifiés mais heureux ce qui a son importance dans le travail. Pas sûr que ce soit le cas en Bulgarie... de plus quel rapport avec l’UE ? Jusqu’à présent ils n’ont pas ‘baissé leur froc’ pour les subventions puisque c’est toujours niet pour les migrants.
      les ukrainiens sont déjà en Pologne, plus d’un million. Bref, tu mélanges un peu tout.
      Je ne suis pas marié à une polonaise et je n’ai aucune affinité particulière avec ce pays mais je constate.


    • « Je ne suis pas marié à une polonaise et je n’ai aucune affinité particulière avec ce pays mais je constate. »
      tout pareil)
      les ukrainiens sont en train de partir pour l’Allemagne ou autres- gros problèmes de main d’œuvre en Pologne. Par la même occasion, ceux partis en Russie y restent - c’est marrant.
      mais c’est pas vraiment un problème de main d’œuvre car automatisation au Max.
      Le jour ou l’UE leur dira plus de subventions sans xxx migrants, ils baisseront leur froc. Sinon, bye bye toutes les boîtes qui en profitent. Ils poserons leur boîtes en panneaux sandwich dans un pays qui y aura accès.
      Le plus important - si ils sortent de l’UE- où est leur marché ?
      enfin désolé pour la syntaxe, j’ai toujours qq grammes . Bises de Varsovie


  • "constater le non-respect par la Pologne des engagements découlant des traités, et, à plus long terme, à la nécessité de quitter l’Union européenne ».
    ça tombe bien !! 47% des polonais veulent la quitter !


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