Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Recul de la loi Schiappa sur le non-consentement des mineurs : bon sens ou régression inacceptable ?

Le projet de loi porté par la garde de Sceaux Nicole Belloubet et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a commencé ce lundi [14 mai 2018] en séance publique à l’Assemblée. Après l’affaire Weinstein et les mouvements #MeToo et #Balancetonporc, le texte « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », doit notamment permettre de punir le cyberharcèlement, verbaliser le harcèlement de rue et rallonger le délai de prescription.

 

Mais la pierre angulaire du texte, portant sur le consentement lors d’un rapport sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, est au centre de toutes les discussions. L’article 2, dont il dépend, a été fortement amendé par la commission des lois de l’Assemblée nationale la semaine dernière. Depuis, à l’initiative du groupe « F », mouvement féministe fondé par Caroline de Haas, près de 250 personnalités ont signé une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron pour demander sa suppression. Elles voient dans ce texte un recul par rapport aux annonces faites par le gouvernement.

 

Quelle était la proposition de départ ?

C’était en octobre dernier. Quelques semaine après la décision du parquet de Pontoise, qui avait requalifié un viol sur une fillette de onze ans, Sarah, en délit « d’atteinte sexuelle », Marlène Schiappa annonçait la fixation d’un âge minimum au consentement sexuel. Portant officiellement le nom de « seuil de présomption de non-consentement irréfragable », cette notion devait permettre à un mineur de moins de 13 ou 15 ans – les deux seuils ont été envisagés – d’être automatiquement considéré comme victime de viol et ou d’agression sexuelle en cas de relation avec une personne majeure.

[...]

Aujourd’hui, dans la loi française, c’est à la victime de prouver ses accusations. Pour qualifier un acte sexuel de viol, elle doit démontrer avoir subi une « contrainte, une violence, une menace ou une surprise ». Or, selon les annonces faites par Marlène Schiappa en octobre, un mineur de moins de 15 ans n’en aurait pas eu besoin : en vertu du seuil irréfragable, le non-consentement est considéré comme automatique. Cela signifierait que pour toute relation entre un majeur et une personne de moins de 15 ans, l’adulte aurait directement été jugé pour agression sexuelle ou pour viol, indépendamment des cas de « violence, contrainte, menace ou surprise ». Le juge, lui, aurait bien évidemment toujours pu décider de l’acquitter, ou non, pour ces chefs d’accusation.

 

Pourquoi le non-consentement automatique est-il passé à la trappe ?

Cette automaticité du non-consentement n’a pas été retenue dans la version présentée aux députés ce 14 mai. Une disposition très ambitieuse, trop ambitieuse même selon Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la jeune Sarah dans le procès de Pontoise :

« Il fallait opter pour une présomption simple, estime-t-elle auprès à Marianne. Elle permettait de présumer que l’enfant n’était pas consentant lors de la relation sexuelle, sans empêcher à la défense d’apporter la preuve du contraire. En choisissant d’avancer le seuil irréfragable, on risquait de le rendre incompatible avec notre droit ».

Le 21 mars dernier, le Conseil d’État a effectivement vu dans ce seuil une entorse aux textes fondateurs du droit français :

« L’automaticité qu’induit ce seuil bafoue la présomption d’innocence, explique à Marianne Jacky Coulon, secrétaire national du syndicat de la magistrature. C’est un principe de base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui est elle-même inclu dans notre Constitution. L’inclure dans un texte le rendrait inconstitutionnel ».

[...]

Pour les associations, la perte du principe de non-consentement va freiner la justice. « C’est un retour à la case départ », soupire Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.

« Prouver l’existence d’une menace, d’une contrainte ou d’une surprise sur une victime est extrêmement difficile en règle générale, explique-t-elle à Marianne. Pour un enfant, c’est encore plus compliqué : un geste, une parole, une attitude peut suffire à les effrayer et à les mettre sous l’emprise d’un adulte ».

Lire l’article entier sur marianne.net

 

Pour Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol, avec l’article 2, « ce qui caractérise un viol passe en délit » :

Comment protéger les enfants quand le Système libéralise le viol ?
Lire sur Kontre Kulture

 

Viol sur mineur et droit, voir sur E&R :

 






Alerter

25 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Suivre les commentaires sur cet article

Afficher les commentaires précédents
  • Emmanuelle Piet m’a foutu la gerbe à 2m30 avec son envie de sourire mal contenue :

    "La pénétration... d’un enfant... une grosse verge... dans un anus... ou dans un vagin d’une petite fille ou d’un petit garçon’’

    Surréaliste et malsain, cette femme est sale !

     

    Répondre à ce message

  • Il y a 2 notions à retenir :
    - le viol /acte sexuel sous la contrainte psychologique et/ ou physique.
    - la pédophilie / à partir de quel age est considéré l’acte sexuel comme criminel par un adulte majeur sur un enfant mineur ?

     

    Répondre à ce message

  • Le verdict de l’affaire Cahuzac ne suffisant pas, il fallait bien la loi Schiappa sur le non consentement des mineurs afin que les mainstreams puissent enfin faire passer au second plan les évènements à Gaza.

    D’ailleurs, circulez, il n’y plus rien à voir ou presque, seulement 2 morts, c’est moins vendeur que 4 ans d’emprisonnement, dont 2 avec sursis ou de savoir si à 15 ans, une jeune fille peut se faire enculer sans problème par un adulte sans que ce dernier soit automatiquement coupable de viol.

     

    Répondre à ce message

  • La question est complexe, c’est vrai.

    Pour autant, on a parfois l’impression que certains magistrats défendent plus le droit que les victimes elles-mêmes Alors que d’autres libèrent des violeurs sans que leur responsabilité pénale ne soit engagée lorsqu’ils récidivent.

    D’autres enfin, c’était le cas de Me Lévy en son temps, déclarent ouvertement n’éprouver que du mépris pour les victimes et considèrent que les seuls êtres dignes de compassion sont les coupables (un des effets traumatiques de la circoncision du 8ème jour ?). Ou l’inversion accusatoire érigée en principe juridique.

    Les magistrats, politiques et journalistes travaillent de concert pour mettre en place un agenda occulte dont les termes et attendus sont élaborés par des instances internationales et mis en oeuvre à l’échelon national par les loges franc-maçonnes.

    Je pense que l’affaire de la jeune Sarah est en fait un prétexte pour travailler l’opinion et parvenir in fine à un abaissement de la majorité sexuelle. L’horizon étant à terme, la dépénalisation de la pédophilie.

    Quelle cohérence entre le non-consentement automatique envisagé dans un premier temps et les programmes d’éducation sexuelle déployés dans les écoles ?

    Comment peut on considérer qu’un mineur de moins de 15 ans est forcément non-consentant dans le cadre d’un rapport avec un adulte et dans le même temps inviter les enfants à revendiquer pour eux-même des droits sexuels ?

    "L’enfer est, dit-on,pavé de bonnes intentions". Je crois que ce débat parlementaire en est la parfaite illustration.

     

    Répondre à ce message

  • Si la loi Schiappa recule ...
    C’est la fin du bout du monde.

     

    Répondre à ce message

  • Oui, un pas en arrière puis ensuite deux en avant, on connait la chanson. D’ici 20 ans la prostitution de mineurs sera surement autorisée, pour réglementer et donc "protéger" les jeunes, vous voyez le genre...

     

    Répondre à ce message

  • Schiappa, c’est la francmac qui vient de remplacer le drapeau français par un drapeau Lgbt dans ses tweets.

     

    Répondre à ce message

  • Emmanuel Macron a publiquement bénéficié de l’intense soutien pour sa campagne de Serge Weinberg, président de Sanofi, principal producteur français de vaccins !
    Serge Weinberg, 11 vaccins obligatoires : de génocide en génocide... la communauté des baptisés au sécateur propulse encore une loi judaïque... nos enfants sont leurs cibles...

     

    Répondre à ce message

  • Il faut absolument écouter ou ré-écouter l’interview de Schiappa avec T. Arnaud de BFMTV . Un monument d’hypocrisie et de mauvaise fois, c’est du jamais vu, cette bonne-femme est absolument insupportable, voila ce que l’on appelle en bon français une em.....se.

     

    Répondre à ce message

  • Si on consdère qu’une gamine de 14 ans n’a rien à faire avec un majeur, ce qui est parfaitement raisonnable. Faudrait aussi mettre une gifle à cette gamine quand elle s’habille en mode pétasserie lorsque c’est le cas , ce qui n’est pas non plus de son âge. Un aspect dont on parle peu, mais bien réel.
    Autrement, le viol sur mineur ou sur majeur est à punir avec la plus grande sévérité. A mon avis tout ce tapage médiatique ne fait que mettre sous abri les réseaux de pédophiles, rien n’est mentionné aussi comme fait gravant l’appartenance à une organisation pédophile, un peu comme le terrorisme. Pourquoi ?

     

    Répondre à ce message

Afficher les commentaires précédents