Quand l’affaire des frégates de Taïwan sera-t-elle enfin soldée ? En 1989, les autorités taïwanaises font par de leur souhait d’acquérir 6 bâtiments de la classe La Fayette. En premier lieu, le président Mitterrand, pour ne pas froisser la Chine, a refusé cette vente, avant de se raviser quelques mois plus tard après une recommandation de son ministre des Affaires étrangères, Roland Dumas, selon laquelle les navires en question ne seraient munis de moyens offensifs.

Un contrat de vente, négocié par Thomson CSF (aujourd’hui Thales), au nom de la DCN (DCNS maintenant) est alors signé en août 1991 pour un montant de 14,7 milliards de francs (soit près de 2,3 milliards d’euros). Selon cet accord, qui aura par la suite plusieurs avenants, interdiction est faite de verser des commissions à des intermédiaires.

Seulement, et c’est là le noeud de l’affaire, des commissions ont bel et bien été versées, avec à la clé des rétrocommissions dont les bénéficiaires, en France, n’ont toujours pas été identifiés. Conséquence : le prix des frégates a augmenté et Taïwan, étant donné que le contrat n’a pas été respecté, a demandé à ce que la différence lui soit remboursée.

En juin dernier, la Cour d’appel de Paris a ainsi confirmé la décision d’un tribunal arbitral qui avait donné gain de cause à Taïwan et condamné la France à payer 591 millions de dollars, avec, en plus, des intérêts et les frais d’arbitrage. Ainsi, Thales a dû régler 170 millions d’euros, le reste, 460 millions, étant à la charge de l’Etat français. Et il a été décidé qu’une partie de cette somme serait prise sur le budget de la Défense, à hauteur de 230 millions.

L’on aurait pu penser que ce volet de l’affaire allait en rester là. Sauf que Taïwan veut aller encore plus loin en demandant à la France une nouvelle compensation de 100 millions de dollars. En effet, le ministre taïwanais de la Défense, Kao Hua-chu, a fait savoir que de nouvelles irrégularités liées à cette vente ont été découvertes. Il serait ainsi question du versement de commissions illégales concernant la livraison de pièces détachées destinées aux 6 frégates de classe La Fayette.

« Nous avons découvert que l’entreprise française a violé une clause du contrat (interdisant les commissions) et nous avons déjà déposé plainte et demandé réparation » a indiqué, le 12 octobre, Kao Hua-chu, en répondant à une question posée par un député du parti majoritaire. « La marine a lancé une procédure d’arbitrage et nous sommes sûrs de gagner » a-t-il ajouté.

Le contrat concerné est celui de l’Accord général de passation de commande (Basic Ordering Agreement, BOA), qui concerne les prix des pièces détachées et de l’outillage de maintenance des 6 frégates.

La plainte taïwanaise a été déposeé auprès de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale contre DCNS. Une première audience est prévue, selon le ministre taïwanais, en avril 2012.