La taxe "75 %" invalidée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel français vient de décider que l’impôt à 75% qui devait s’appliquer sur les revenus dépassant le million d’euro n’était pas constitutionnel, en raison de sa « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques ».
Ce n’est pas le caractère confiscatoire de la mesure qui a été remis en cause, mais un détail technique : la taxe n’étant pas calculée sur les revenus de l’ensemble du ménage, mais appréciés individuellement, elle pouvait aboutir à des situations d’injustice. Elle pouvait en effet s’appliquer dès que l’un des membres du foyer gagnait plus d’un million d’euros, même si les autres membres ne gagnaient rien, et elle n’était pas due dans le cas d’un foyer fiscal où tous les membres auraient perçu des revenus proches de 1 million d’euros, mais néanmoins inférieur.
Ce rejet est un camouflet pour le gouvernement socialiste du président Hollande, qui avait fait de cette taxation des « super-riches », le fer de lance de sa campagne électorale. Cependant, selon un proche du gouvernement cité par le journal La Tribune, l’annulation de cette mesure aura un impact très limité sur les comptes de l’État, de « moins de 500 millions d’euros » sur un budget de 300 milliards d’euros.
D’après l’AFP, le chef de l’État français aurait accueilli sereinement la nouvelle de la décision du Conseil d’État. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a immédiatement indiqué que le gouvernement allait s’atteler à l’élaboration d’une nouvelle mouture, et qu’une mesure alternative serait rapidement proposée pour une application dès 2013.
« Alors que tous les pays du monde nous regardaient consternés, François Hollande a trompé les Français, en leur faisant croire qu’il suffisait de taxer les riches pour résoudre tous les problèmes de notre pays. En réalité, dissuader les créateurs d’entreprises et punir les plus riches jusqu’à qu’ils quittent notre pays fait mécaniquement retomber l’effort fiscal sur les classes moyennes. C’est cette faute morale qui est aujourd’hui sanctionnée », a déclaré François Copé, le président du parti d’opposition de l’UMP. Il faisait ainsi allusion à l’exil fiscal de Français très fortunés, dont Bernard Arnault, le fondateur du groupe de luxe LVMH, et plus récemment, à l’acteur Gérard Depardieu, qui se sont tous les deux installés en Belgique.
Rebondir sur le sujet avec Kontre Kulture :
AVERTISSEMENT !
Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :
- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe
Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.
Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.
Un camouflet ? Mon oeil.
Soit ils sont incompétent pour faire une loi, soit ils ont fait tout ce qu’il fallait pour qu’elle soit rejeté, pour plaire aux amis de la gauche caviar (d’ailleurs comme par hasard il était aussi question que cette taxe ne touche pas les revenus des artistes, bon pour Yannick Noah ou Pierre Bergé donc, peut-être que ça a changé depuis), et peut-être aussi faire polémique et cacher les problèmes plus importants (crise de la zone euro, Syrie).
A croire que tous les députés socialistes n’y ont vu que du feu et que seul le Conseil Constitutionnel était en mesure de comprendre.
Maintenant ils vont perdre du temps et changer cette loi pour s’attribuer une victoire qui n’en sera pas une, car le rejet ne vient pas de la notion de "confiscation" mais d’inégalité au sein du couple.
Grande réforme du PS depuis leur arrivée ?
Mariage homo. Homoparentalité. FIV. Recours au mères porteuses. Changement des mots "père" et "mère" en "parent". Interdiction du mot "Mademoiselle", obligation de dire "Madame". Militantisme homosexuel dès l’école primaire.
PS = Parti Sociétaliste, pas Parti Socialiste.
Oui je me suis dit que finalement ça arrange tout le monde. Le gouvernement fait mine d’essayer tant bien que mal de taper sur les riches ( ce qui n’est d’ailleur pas une politique) et les élites fortunées passent entre les gouttes à cause du conseil constitutionnel.
"Grandes réformes du PS depuis leur arrivée " Il y en a une réforme dont on ne parle pas ici (mais qui fait beaucoup de bruit sur d’autres sites) , qui est le changement de la taxation des plus values sur les ventes de terrains à batir .
A partir du 1er janvier 2013 toutes les ventes de terrains à batir sont taxées à 34,5 % ( sans abattement pour durée de détention ) ! Personne n’en parle ! On préfere parler des milliardaires ... Mais les milliers de Français qui voulaient vendre un morceau de terrain pour acheter un studio à leur fille , par exemple , ... 35 % dans le c.. ! Et ça , ça en fait du fric ! Parceque des terrains il s’en vend , tous les jours ! Et ça touche des français moyens , pas que quelques milliardaires qui sont dans des paradis fiscaux ! Seulement , comme à chaque fois , ils créent des taxes qui ne concernent qu’une frange de la population , ainsi l’autre partie ne dit rien , ne se sentant pas concernée , voire jalouse , bien que taxée elle aussi d’une autre façon . Merci et longue vie à E&R !
@Gaulois du midi
Ben elle le louera à 500 Euros comme les cas sociaux ou elle bossera pour ce le payer...
Laissez-moi rigoler. Un projet de loi ne s’élabore pas tout seul dans son coin en attendant "sereinement" que le Conseil constitutionnel vous dises oui ou non. Il y a forcément des allez et retours. En plus tous ces gens se connaissent.
Non, je pense vraiment que Hollande a trouvé LE moyen de ne pas faire ce que ses mentors ne veulent pas. Comme le dit si bien A. Soral, la politique c’est fait pour faire passer les choses en manipulant ou en mentant du mieux possible. L’affaire Depardieu n’est pas sortie par hasard avec tout ce tapage. Cela a mis de la vaseline à tout ça. Car on peut encore nous servir le sempiternel : mais regardez ces pauvres riches qui se font taxer à 75% ils sont obligés de partir. Rappelons que les 75% ne s’appliquent pas sur l’ensemble de leurs revenus et que cela leur laisse encore suffisamment pour faire la fête ce qui n’est pas le cas du petit peuple.
la crise est directement imputable à ceux qui dirigent le pays en arrière plan, donc les riches. Il est normal qu’après le pillage des comptes publiques perpetré sous les 5 ans de sarkozy pour les compagnies privées (le complexe pharmaceutique doit louer sainte Bachelot pour les 90 millions de vaccins inutiles achetés avec l’argent du contribuable), ceux ci mettent la main à la poche. De plus le taux de 75% est inferieur à celui d’avant 2007, on oublie vite certaines choses. Le comportement de gens comme Depardieu illustre parfaitement l’expression les rats quittent le navire, comme si faire le tapin pour les riches toute sa vie au travers des medias conferait un quelquonque droit au dessus des autres. le seul problème est qu’il n’est pas impossible qu’Hollande savait que le conseil constitutionnel invaliderai sa proposition : ce qui tendrait à prouver qu’il n’y a plus de gauche en france, ce sont des gens de l’ump avec une perruque, on joue sur l’heritage moral de la gauche (issu de la revolution française et de sa tentative d’emancipation aux elites) en faisant croire à plus de justices sociale, mais au final les riches s’en tirent à bon compte et pas de nationalisation. Voilà de quoi rendre amère d’avoir voté socialiste, cependant on aurait pu s’en douter, s’afficher avec di ruppo et lang pendant la campagne, quand on mise sur la jeunesse, c’est comme mettre caroline fourest à la tête du mouvement feministe, et pourquoi pas un calamar cosmonaute...
Cela doit bien faire râler Monsieur Chouard. Il a raison quand il dit que ce sont les puissants qui écrivent la Constitution à leur convenance, en voici la preuve.
On partage les bénéfices, pas les pertes ... ce sont les entrepreneurs qui font avancer les pays, ils faut coopérer avec eux dans un partage juste de la valeurs ajoutée, et non les briser.
Enfin bon il a réussi : il est président ! On n’y peut rien si le peuple Fr est completement stupide et historiquement inculte. Tout le monde savait ici qu’il n’y aurait ni hausse du smic, ni cette taxe à 75%, mais qu’il y aurait par contre une hausse d’impots pour la classe moyenne... 40 ans qu’il se fait enculer le peuple et il en redemande !
Et une humiliation de plus pour le peuple de France , une ! Quenelles de Droite , Quenelles de Gauche , Quenelles Hollandaises façon Flamby maison , prenez en tous , mangez en tous !
Une quenelle dans ta gueule en plus d’une autre dans ton fion... C’est ça le changement !
Quelqu’un pourrait-il me dire ce que ce gouvernement a réalisé de concret depuis Mai ? Excusez moi du peu, mais je sens naitre en moi une haine que seul la vision de voir ces gros lards rééduqués en faisant du sport pourra calmer.
en concret : une chose ? de l’auto-satisfaction argumentaire sur leur déni d’incompétence notoire !
"la moitié sont bons a rien ,l’autre moitié sont prêt a tout" (coluche)
Bien joué flamby , tout ça est réglé comme du papier à musique , ce sont des petits arrangement sous la table , il fait campagne pour un impôt à 75% pour les riches pour attirer les masses populaires vers le vote PS et derrière le rideau il passe un accord avec l’UMP qui siège au conseil constitutionnel pour leur demander le moment venu d’invalider cette Loi ... ils en profitent au passage pour frauder les urnes à Hénin-Beaumont puisqu’ils ont la garantie que le recours du FN sera rejeté ... elle est pas belle la vie ?
Et s’opposer à la voix du peuple, en ignorant purement et simplement le résultat du REFERENDUM de 2005, c’est constitutionnel peut-être ???
Traîtres !
regardez Dieudonne pour vous détendre:Mahmoud ou rendez nous jésus ! ca relaxe et ca informe
