Vers la fin du CDI ?
"Accord national interprofessionnel" : patronat et syndicats s’entendent

Au terme d’une journée marathon et de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi un accord sur la sécurisation de l’emploi, salué par François Hollande comme « un succès du dialogue social ».
« Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés », a estimé le chef de l’Etat. Il a demandé au gouvernement de préparer « sans délais » un projet de loi « afin de transcrire fidèlement » le texte, qui doit encore recevoir l’approbation formelle des organisations dans les prochains jours. [...]
Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, puis examiné en urgence par le Parlement en vue d’une promulgation fin mai.
Destiné à offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés, cet accord « marque l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social », s’est félicitée Laurence Parisot, présidente du Medef. [...]
« C’est un jour sombre pour les droits des salariés », a estimé Stéphane Lardy (FO) dénonçant un texte qui « renforce la précarité » et une négociation qui a « loupé sa cible ». [...]
Côté flexibilité, figurent notamment l’encadrement des accords permettant de baisser salaires et/ou temps de travail en cas de difficulté, des mesures pour faciliter et « déjudiciariser » les licenciements et la possibilité de restructurer sans plan social via une mobilité obligatoire. [...]
La France, scrutée par les agences de notation et Bruxelles, est l’un des derniers pays en Europe à engager une telle réforme. [...]
Cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l’origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d’un million de CDI.
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Lire le texte de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (pdf).
Rappel :
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