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Les mises en examen pour « financement du terrorisme », « violation d’un embargo » et « mise en danger de la vie » d’anciens salariés sont maintenues.
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Quelles responsabilités précises ont eu l’entreprise et ses dirigeants dans les versements à des groupes terroristes ? Si l’existence de remise de fonds à des « groupes armés » est ressortie d’un rapport d’enquête interne, Lafarge SA a toujours contesté sa responsabilité dans la destination de ces paiements.
Lors de l’audience devant la chambre de l’instruction, le 20 juin, la défense du cimentier a ainsi attaqué la fiabilité des investigations, effectuées à partir de sources ouvertes, notamment des rapports de l’ONU, et rejeté les accusations de « complicité de crimes contre l’humanité ». « Aucun document expliquant précisément les éléments constitutifs » de ces crimes n’a été fourni et « aucune enquête susceptible de réunir les preuves nécessaires » à leur caractérisation n’a été établie, ont fait valoir les avocats de l’entreprise. Des arguments appuyés par l’avocat général, qui a estimé dans ses réquisitions écrites qu’il n’existait « aucun indice grave et concordant » montrant que les anciens salariés parties civiles « auraient été victimes » de la « complicité des crimes contre l’humanité » reprochée à Lafarge.
Le représentant du parquet général a en revanche demandé de confirmer les mises en examen de Lafarge et de ses trois dirigeants pour « financement du terrorisme ».
Selon Sherpa, qui s’était constituée partie civile aux côtés de trois associations dans ce dossier, l’accusation de « complicités de crimes pour l’humanité » se fondait sur des « preuves directes », fournies par les témoignages d’anciens employés syriens. Le 24 octobre, la cour d’appel de Paris a cependant annulé la constitution de partie civile des associations plaignantes, écartant ces ONG du dossier. Deux d’entre elles, Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation, dénonçant une « décision politique » s’inscrivant dans « un mouvement extrêmement dangereux » de « restriction de l’accès des associations à la justice ».
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