Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
A A A
imprimer

Autoritarisme : l’UE déclenche une procédure inédite pouvant priver la Pologne de ses droits

La Commission européenne estime qu’il existe « un risque clair de violation grave de l’État de droit en Pologne ». Elle entame la démarche qui vise à priver le pays de ses droits de vote.

 

La Commission européenne a décidé mercredi d’engager une procédure contre la Pologne sur fond d’inquiétude pour le respect de l’État de droit par Varsovie. La Pologne pourrait se voir privée de ses droits de vote au niveau européen. « La Commission a conclu aujourd’hui qu’il existe un risque clair de violation grave de l’État de droit en Pologne », annonce la commission.

« Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En l’absence d’indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l’application effective du droit européen », poursuit l’exécutif européen.

 

UE prête au dialogue

« C’est avec le cœur lourd que nous avons activé l’article 7 », a précisé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option », a-t-il ajouté.

Il a souligné que la constitutionnalité des lois en Pologne ne pouvait plus être garantie aujourd’hui. La Commission, a-t-il ajouté, se tient prête à un dialogue avec Varsovie.

 

Il faudra un vote unanime, sauf la Pologne

Aux termes de la procédure communautaire, inédite jusque là, les autres États membres de l’UE vont devoir statuer sur le dossier polonais.

Dans le cas où « il existe un risque clair de violation grave par un État membre » des valeurs fondamentales, le traité européen prévoit la suspension de certains de ses droits, comme ceux de vote. Mais une telle mesure ne pourrait intervenir que lors d’une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l’unanimité des pays européens – hormis le pays visé.

Pour savoir comment s’exerce l’autoritarisme de l’UE,
lire chez Kontre Kulture :

La Pologne dans les griffes de l’UE, voir sur E&R :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

36 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Commentaires suivants