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Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé ce 31 mai le projet controversé de « pass sanitaire » du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire.

 

Le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Les « Sages » avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait « des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».

« En réservant l’application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n’avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n’a pas méconnu l’étendue de sa compétence », souligne le Conseil dans un communiqué. Celui-ci estime que la notion d’activité de loisirs auquel le pass est restreint, « n’est ni imprécise ni ambiguë » et « exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle ».

Le Conseil Constitutionnel a donné un feu vert à l’ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l’état d’urgence sanitaire, donnant un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif.

Les « Sages » ont cependant assorti l’une des mesures du texte qui doit s’appliquer dès le début de juin, « d’une réserve d’interprétation ». Il s’agit de l’intégration au système national des données de santé des données recueillies dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie, à l’instar de TousAntiCovid.

Le Conseil Constitutionnel juge que pour éviter les griefs sur le respect du droit à la vie privée, les autorités doivent exclure les coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés du système national des données de santé.

 


 

Dans la vidéo ci-dessous, le journaliste politique Olivier Mazerolle, avec une attitude d’idiot croyant avoir compris contrairement à son interlocuteur, expose sans le vouloir la guerre d’usure faite aux Français en opposant à Thibault Mercier, avocat au barreau de Paris et président du Cercle Droit & Liberté, un argument qu’il pense définitif : « Est-ce que vous pouvez admettre que, si on est vacciné, on retrouve la liberté, justement ? » Voilà un slogan bien trouvé pour la classe politico-« scientifico »-médiatique chantre du covidisme : le vaccin rend libre.

 

Comme prévu, sur E&R :

 






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58 Commentaires

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  • #2736821
    Le 1er juin à 09:38 par Éric Nulot
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    "système national des données de santé".
    Le fait d’être vacciné ou non n’a rien à voir avec les "données de santé " !
    Une donnée de santé c’est "t’es malade ou t’es pas malade" et quelle maladie, point !
    Et tu peux être vacciné et malade !
    Ils se foutent de notre gueule !
    Et faudrait dire à ce Nazerol que le pass sanitaire n’a rien à voir avec un feu rouge !

     

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  • #2736846
    Le 1er juin à 10:33 par GERARD R.
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    Il conditionnera l’accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement



    Dans un premier temps, du moins ! Le chiffre très indicatif de 1000 personnes étant, appelé le cas échéant, à évoluer. Probablement à la baisse. Ce qui présente l’avantage de couper l’herbe sous le pied, des mauvaises langues, qui affirment que... tout augmente...

     

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  • #2736848

    L’objectif de ce pass est de vous contraindre à révéler votre position à chaque fois que vous voulez faire quoi que ce soit, même si vous mettez votre téléphone dans une pochette anti-RFID et que vous retirez la batterie de votre téléphone. Telle est la raison pour laquelle toutes les dictatures sont favorables à ce Pass.

    Si vous ignorez que tous les gouvernements des pays sur-endettés veulent et vont taxer l’épargne et les actifs immobiliers de leurs résidents, vous ne pouvez pas comprendre pourquoi tous les pays sur-endettés sont favorables à ce pass.

    Si vous ignorez qu’il existe, en France, depuis deux décennies, un groupe terroriste qui est renseigné par au moins trois services de renseignement, qui est protégé judiciairement et médiatiquement et qui détruit tous les biens ( en commençant par tous leurs appareils électroniques ou électriques : ordinateurs, disques durs, le programme informatique présent dans la puce électronique d’un portail électrique, radios FM, radios BLU, poste à souder, télévisions,... ) de toutes les personnes qui s’opposent à l’Empire et qui sont influents sur internet et qui n’ont violé aucune loi ( si vous violez une loi, ce groupe vous détruit administrativement ou judiciairement ), pendant que ces derniers ne sont pas chez eux ( et de préférence pendant que ces derniers sont convoqués par un fonctionnaire ), et qui revendique toujours ces crimes, vous ne pouvez pas comprendre pourquoi tous les agents impériaux sont favorables à ce pass.

    D’autre part, sachez un portail électrique ne sert à rien. L’Empire possède des scanners qui permettent de les ouvrir ou fermer ou de déprogrammer la puce qui est présente sur leur carte électronique.

     

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  • #2736850
    Le 1er juin à 10:42 par Chimère
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    Si il vous faut une piquouze ( ou un passe ) pour être libre, c’est que vou ne l’êtes pas.

     

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    • #2737165

      Voilà ! concis, précis, droit au but !
      Rien à ajouter si ce n’est que leur passe de mes deux n’a pas et ne sera jamais validé par le peuple. (peuple qu’ils vont se manger dans la tronche à un moment ou un autre car va bien falloir leur rappeler qui gouverne dans une "démocratie")

       
  • #2736932

    Le prétexte sanitaire comme projet politique est la martingale, le jackpot des forces de colonisation et de domination. Cela anéantit toute liberté et maintient le contrôle intégral des victimes des putschistes. L’entièreté de l’appareil d’état noyauté est instrumentalisé à cette fin, avec la complicité des médias de masse achetés et subventionnés. Les jalons embryonnaires sont posés, des mesures de coercition qui ne demandent qu’à être amplifiées, aggravées à volonté sous la matraque des nervis. Le narratif anxiolytique accompagne le déroulement d’un agenda orchestré et centralisé de l’extérieur pour synchronisation. Cela ne doit jamais prendre fin si la Tyrannie veut perdurer. Sur le fond, la démonstration est faite des raisons des dernières conflagrations mondiales comme seules issues de tentatives avortées de libération d’un despotisme vieux de deux siècles.

     

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  • #2736995
    Le 1er juin à 13:30 par Gauthier Perlouze
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    Il faut aussi les combattre par le langage,accepter leur novlangue c’est déjà se soumettre à la doxa ou encore se battre avec une main liée dans le dos !!!
    Ne dites plus "tests PCR" mais test frauduleux bidonné ou prise en douce d’ADN
    Ne dite plus "présentiel" mais vie réelle ou interaction humaine.
    N’utilisez plus "vaccins" mais thérapies ou injonctions géniques expérimentales.
    Et pour remplacer "pass sanitaire",je propose ausweïss,appli de flicage numérique ou "pass nazitaire" !!!

     

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    • #2737168

      On peut aussi évoquer le livret ouvrier du 19e siècle. Certes c’est moins percutant pour nos compatriotes largement incultes en matière d’histoire, mais c’est moins "point godwin garanti" (et les emmerdes qui vont avec).

       
  • #2737001
    Le 1er juin à 13:34 par Gauthier Perlouze
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    Les "vieux singes" du conseil de mes deux,encore plus faciles à acheter que les autres comme la plupart des croûlants d’âge canonique encore attachés au pouvoir en place,ont entériné sans surprise l’injonction démoniaque et le pass nazitaire,après eux le déluge comme on dit...

     

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  • #2737037
    Le 1er juin à 14:05 par Vieille canaille
    Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

    4 vieilles séniles et 4 vieux barbons dont un qui fut justiciable avec à leur tête une vieille canaille ni responsable ni coupable de malversations sanitaires. Signer des chèques en blanc à la gabegie dictatoriale c’est dans leur nature. Pouah !

     

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  • #2737075

    Ce qui est flippant, c’est de constater que la grande majorité des gens acceptent le vaccin et le pass sans broncher ni se poser de questions, c’est l’inverse, ils le veulent et avec le sourire.

    "non je ne sais pas ce qu’on viens de m’injecter, mais c’est pas grave, je leur fait complètement confiance et maintenant je suis rassurée" citation d’un mouton dans un micro-trottoir à la sortie d’un débilodrome.

    Mais le plus flippant, c’est de constater que pas mal de crétins commencent à etre psychologiquement prêt à se faire implanter une puce sous-cutanée. Je prédis les premieres puces à partir de 2022 aux usa et si Macron est réelu, les premières en France d’ici fin 2022. Au nom du bien, de la méchante 654ème vague, du variant australo-marocain-bénin-moldave, de ton compte en banque qui sera bien safe sous ta peau. On va avoir droit à de la com’ de partout "sauve la planète et ta mamie en te faisant implanter".

    J’aimerais beaucoup me tromper mais je pense malheureusement que j’ai raison.

     

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    • #2737248
      Le 1er juin à 17:41 par sous cul tanné
      Feu vert du Conseil constitutionnel pour le pass sanitaire

      C’est sûr ! Ils ont tous déjà adopté le paiement "sans contact" ! Apres le vaccin, il leur manquera plus que la puce dans le cul et ils pourront retrouver "leur vie d’avant" en mieux !

       
    • #2738096

      Les "USA" n’ont même pas pu rendre le masque obligatoire dans les commerces comme cela s’est passé sans qu’absolument personne ne défie cette règle ici en France...
      Et tu penses qu’ils se laisseront implanter une puce sous la peau avant les Français bien dociles et soumis dans 6 mois... ?

      Dommage que ce ne soit pas le bon moment pour voyager, tu devrais aller y faire un tour quelques temps pour y prendre une grosse claque de libertés individuelles et de mentalité sur l’attachement à ses dernières.

       
  • #2737098

    il n’existe à ce jour aucun vaccin contre le palludisme. Ce que dit cette journaliste sur le fait de devoir prouver que l’on est vacciné contre le pallu pour aller en Afrique est totalement faux ! (elle confond probablement avec la fiévre jaune ou les hépatites A et B)

     

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