Egalité et Réconciliation
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Illégalité du confinement : comment lancer la procédure de destitution d’Emmanuel Macron

 

Pour l’accusation d’Emmanuel Macron

 

Dimanche 29 mars 2020. Plus personne n’est aux commandes en France. Le gouvernement agit comme un pantin. Dans les coulisses, de mystérieux « experts », d’obscurs « scientifiques » interdisent les soins aux malades sous prétexte de paperasses et au mépris de l’expérience chinoise. Racisme insupportable dont meurent des centaines de gens.

Le confinement était illégal, les mesures récentes prises sous forme de législation sont anticonstitutionnelles. Nous sommes donc entrés en dictature, ce qui a l’air de beaucoup plaire, comme toujours, à la majorité bourgeoise du peuple. Chaque soir, c’est ce qu’elle applaudit.

Il ne sert à rien de déposer des plaintes et de menacer les ministres par des actes de saisine de la Cour de justice de la République. Certes, les responsables savent que leur temps est compté, et l’on voit bien qu’ils ont peur. Non pas peur du virus, mais peur de commettre des fautes et d’en être tenus pour responsables. Faute s’ils n’écoutent pas leurs conseils de l’ombre, faute s’ils les écoutent. La situation est bloquée.

Il faut toucher la tête inerte de ce pouvoir moribond. Ensuite pourra venir le tour de ses complices de l’ombre. En Chine, le pouvoir central a pu destituer rapidement les incapables qui conduisaient la région de Hubei à la catastrophe. Une région grande comme la France. Mais nous n’avons pas de pouvoir central au-dessus de la République, et nous n’en voulons d’ailleurs pas.

Tant que l’on respecte la Constitution, il n’est qu’une procédure (article 68 de la Constitution et Loi organique du 24 novembre 2014). S’il n’est pas possible de poursuivre pénalement le chef de l’État français pendant son mandat, il existe la procédure de destitution, précisément « en cas de manquement aux devoirs d’un président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat ». C’est bien le cas.

La première étape de la procédure de destitution, c’est le dépôt d’une proposition de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de la Haute Cour, par au moins 1/10e des membres de l’une des assemblées parlementaires (Assemblée nationale ou Sénat) sur le bureau de leur assemblée. Il suffit de 58 députés ou de 35 sénateurs.

Cette procédure présente l’avantage de mettre chaque parlementaire devant ses responsabilités. Concrètement, parlez, écrivez, téléphonez à vos députés et vos sénateurs.

Ferney-Voltaire, 30 mars 2020
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit

 



 

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Madame ou Monsieur le Parlementaire,

D’après l’article 68 de la Constitution et la Loi organique du 24 novembre 2014, dans le cas de manquement aux devoirs d’un président de la République manifestement incompatible avec l’exercice d’un mandat, une Haute Cour peut prononcer la destitution du chef de l’État. L’initiative de cette procédure vous appartient : un dixième des parlementaires de l’une ou l’autre chambre dépose sur le bureau de leur assemblée une proposition motivée de résolution portant mise en accusation et tendant à la réunion de la Haute Cour.

Si vous n’agissez pas, vous serez responsable des exactions qui se commettent actuellement dans le cadre de « la crise du Coronavirus ».

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.

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59 Commentaires

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  • #2423346

    Bonjour, Maître !

    Avant d’écrire et d’envoyer mes courriers à qui de droit, une question d’ordre pratique me semble s’imposer, et je vais donc la soumettre à votre professionnalisme.

    La destitution peut-elle mener cette brèle - responsable ET coupable, parce que "Gouverner, c’est prévoir" - à la case prison ?

    Si oui - et même si la chance en est infime - je fais les courriers, si non, je préfère m’abstenir de réjouir toutes les hyènes du Pouvoir qui veillent dans l’ombre tous crocs dehors en rêvant d’en faire des confettis ...

    Avec mes remerciements.

    F.R.

     

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    • Moi je ne pose pas la question, je fais. C’est parti au 2 Sénateurs et au Député, par courriel et par courrier...Et en revenant de la poste j’ai du montrer patte blanche via ""l’attestation"" sur laquelle j’écris à côté de Fait à...."CONTRAINTS ET FORCés par ce gouvernement inique qui devraient être destitué pour mensonges et fraude !".... La face du gendarme :)
      Et comme nous sommes sortis ensemble avec mon mari j’avais fait une seule attestation pour les deux ...On a frôlé l’amende mais j’ai bien argumenté et finalement j’ai pu leur glissé qu’ils devraient vraiment bien s’informer que toute cette histoire est démente...Semons des graines par-ci par-là C’est le PRINTEMPS PENSONS PRINTEMPS :)

       
  • Cher M.Viguier, merci de votre fidélité envers M.Soral et envers les Français que nous sommes, je rends grâce à Dieu de vos deux personnes mais aussi à Pierre Debrague et aux petites mains qui sans cesse s’affairent au dur labeur au quel vous faites face depuis de nombreuses années, Dieu vous garde et veille.

     

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  • Nous demandions comment nous joindre à votre démarche. Voici la réponse ! Je n’écoute pas les pessimistes ni les trolls. Je rédige, j’adresse immédiatement et je partage au maximum. Nous devons tenter cette option.

    Merci maître et E&R
    Par saint Michel !

     

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  • Désolé, cher Maître, mais la demande de destitution de Macron pour confinement arbitraire sera sa meilleure arme contre la dissidence ! Le peuple français est trop con pour comprendre la subtilité du travail de réflexion qui se fait parmi nous : Macron n’aura qu’à invoquer la politique de confinement universelle (sauf Suède, je crois) pour nous ridiculiser et prendre des points à l’applaudimètre ! Si nous ne voulons plus de Macron, organisons-nous et marchons sur Versailles : certains mourrons, comme en 1917, mais nous vaincrons que par la force du nombre et des armes !

     

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    • #2424216

      Tout à fait d’accord ! Ce sur quoi il est responsable ET coupable, c’est sur sa totale incurie sur tous les moyens de protection des Français - Gouverner, c’est PREVOIR - et il n’a RIEN prévu à cet effet !

      Là est sa faute - et elle est criminelle - puisque mettant en danger potentiel/réel la vie de plus de 65 millions de personnes, et c’est tellement évident que je ne vois pas comment il pourrait s’en tirer, ni derrière quel prétexte il pourrait bien se réfugier pour plaider non coupable là-dessus.

      Par contre, concernant votre dernière phrase, n’oubliez pas que les puissants s’en tirent toujours - voire même profitent en s’enrichissant davantage encore - les tranchées de Verdun, et les gaz qui allèrent avec, n’ayant pas fait beaucoup de victimes dans ce qu’on appelait la Haute à l’époque...

       
    • Je préférerais mourir dans une marche guerrière avec une hache a la main dans un assault sans espoir contre ce pouvoir inique avec tout ER et Soral... si jamais la situation devient complètement perdue et désespéré ... plutôt que chacun de nous creve seul un a un.

      Si ya un appel je repondrais enfin... peu de chance.

       
  • Il est évident que Macron et sa fine équipe font tout pour saboter le pays dont ils ont réclamé d’avoir soin. Il est maintenant non moins évident que l’ensemble des leaders de la cause dite patriote et tout particuière MLP forment une opposition contrôlée, dont le but premier est de rassembler le grand public que le régime aime le moins et ne veut pas avoir dans ses rangs dans des causes aussi perdantes que possible. Il est évident qu’avec l’immigration massive le régime Macron dispose d’un bassin de population animé par une haine de la France qui leur fera applaudir la destruction de tout l’état social dont ils bénéficient, puisque leurs organisations communautaires sont là pour les rassurer que des injustices seront commises en leur faveur et que la meilleure sécurité contre la destruction de l’état social qui vient c’est d’appartenir à une mafia qui prendra le relais de l’état.

    Il y a toujours une solution en politique et elle consiste à attaquer là où le régime croit avoir les appuis par défaut les plus indéfectibles : l’électorat musulman. Si le régime perd même très partiellement là, il perd tout. Il est temps de mettre sur pied en France un parti islamique radical qui fasse de la destruction d’Israël et de toute la modernité occidentale juive sa priorité première et que pour ce faire une certaine forme d’islam militant recrute chez les Français de souche ne serait-ce que pour se mettre à l’abri des exigeances du politically correct et notamment du féminisme et du pouvoir gay. Je vois très bien les hommes français échapper à l’étiquette de mâle blanc en portant un petit turban et en se donnant un nom arabe, ne serait-ce que pour pouvoir fonder une famille traditionnelle non harcelée en parmanence par les institutions de Georges Soros. Idéalement ce parti islamiste devrait se réclamer pour moitié du shiisme iranien, pour moitié de l’idéologie sunnite néo-ottomane d’Erdogan, et appeler à la formation des États-Unis du monde islamique. Cette idéologie pourrait tirer parti de l’épidémie en cours pour exiger un lavage de mains avec désinfectant cinq fois par jour au moins et ne plus toucher aucune personne du monde extérieur à elle, et s’imposer chez les Arabes comme chez les Françai comme la seule religion véritablement hygiénique du monde.

     

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    • Nous sommes en France, bordel !!!
      On est vraiment coincé entre l’enclume musulmane et le marteau sioniste...
      Si votre vœux est que les français se convertissent (pourquoi au fait, ce ne serait pas plutôt aux "invités" de se convertir aux us et coutumes locales ?...), il faudrait peut-être a minima que vos coreligionnaires montrent la voie, ne pensez vous pas ?...
      Ras le c...

       
  • #2424598

    On veux pas le destituer on veux le confiner loin du peuple pour son propre salut. Le Français est généreux, faut le reconnaître Manu.

     

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  • Et je viens d’envoyer en plus la demande de destitution à Marine LE PEN et si cela ne sert à rien tant pis.....

     

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  • - Dans les coulisses, de mystérieux « experts », d’obscurs « scientifiques » interdisent les soins aux malades sous prétexte de paperasses -

    En un mot, le "bolchévisme".

     

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  • #2432099

    Voici la réponse de mon député reçue à l’instant , il n’y a aucune solution démocratique, nous ne vivons décidément pas dans le même monde !
    ""Chère Madame,
    Je vous remercie de cet envoi, j’ai également bien réceptionné le courrier que vous avez déposé à ma permanence parlementaire.
    Nous constatons tous depuis de nombreuses années maintenant l’écart entre les Français qui vivent et travaillent dans nos territoires et une caste de hauts fonctionnaires parisiens, malheureusement toujours plus déconnectés des réalités. J’ai plusieurs fois dénoncé cette « marque de fabrique » trop française et systématiquement rappelé que les élus, nationaux et territoriaux, choisis par les Français et qui les représentent dans leur diversité, peuvent agir en leur nom. L’élection présidentielle de 2022sera sans doute l’occasion de faire émerger davantage cette fâcheuse particularité hexagonale. Et de la faire évoluer dans le bon sens. Et c’est bien par le vote ,au suffrage universel direct, que chacun d’entre nous peut contribuer à changer cet état de fait.
    Mais c’est aussi par mon action de Député que j’entends accélérer cette prise de conscience. J’ai ainsi déposé l’année dernière une proposition de loi qui vise à obliger les étudiants de l’ENA à effectuer un stage de terrain dans une PME ou une TPE, afin qu’ils vivent et ressentent ce que vivent et ressentent des millions de Français. C’est une démarche concrète qui illustre mon engagement pour ramener à la réalité la haute fonction publique parisienne. Je souhaite ainsi faire passer un message clair et efficace : pour éclairer la décision des politiques, les fonctionnaires doivent connaitre la réalité du terrain ! Je ne dis pas qu’il ne faut pas de technocrates, d’énarques, de gestionnaires. Mais ceux-ci ne doivent pas gouverner, ils doivent être des conseillers, retrouver leur rôle premier. Ceux qui doivent être à la tête de notre pays doivent être proches des gens, à l’écoute, conscients des enjeux de tous les territoires et des difficultés qui vivent tous les Français. Ils doivent porter en eux une vision, centrée sur l’humain.
    Je crois à la diversité des parcours, qui enrichit la perception qu’on a des uns et des autres, la perception des territoires et de notre pays, aussi. Et je crois que l’on peut faire changer les choses démocratiquement, par le vote et la volonté des Français, relayée par leurs représentants élus.
    Bien à vous,""

     

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  • Comment lancer la destitution de l’état : Pour sortir du piège constitutionnel qui fait obéir les gens à l’état il faut en dévoiler la cause, ce qui est fait ci dessous par les gilets jaunes ! :
    " D’où vient l’état (abstraction contre nature) et de quel droit commande t il les gens ?

    Un état (national, européen où mondial) créé par une constitution NON écrite par le peuple et non ratifiée par les individus est nulle et non avenue … par conséquent ses lois sont illégitimes et ne nous concerne pas !

    Que ceux qui ont voté pour des représentants leur obéissent si ça leur chante mais en aucun cas ceux qui n’ont pas voté (la majorité) n’ont à obéir à cette mascarade de démocratie !... " Gilets Jaunes .

     

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