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Un internaute ne peut connaître à l’avance le contenu d’une page internet qu’il consulte. Il n’existe pas de définition neutre du « terrorisme ». Pourtant, en France, les nouvelles disposition législatives anti-terroristes criminalisent le fait de consulter des pages qu’un magistrat pourrait considérer comme faisant l’apologie du terrorisme.
En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, dont nous avons rendu compte dans un précédent article [1], ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le Renseignement définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 [2].
La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.
La loi sur le Renseignement, quant à elle, installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs.
Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale.
- Nous avons besoin de l’État pour nous protéger du chaos, pourtant, sans contrôle, tout État est un Léviathan prêt à nous dévorer, observait Hobbes. Si les nouvelles lois anti-terroristes visent à adapter la législation aux pratiques de recrutement actuelles, le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en a profité pour faire adopter des dispositions violant la liberté constitutionnelle d’expression.
Quant à la Loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.
"Aucune vie privée possible car ce n’est pas un droit fondamental" dit-il. En clair l’Hexagon est devenu un quartier de Haute Surveillance à ciel ouvert. Une taule ! Mais qui sont ces types qui ont pris le pouvoir ici ?? Ils font partie de quelle organisation ?