Egalité et Réconciliation
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La justice oblige l’État à "reprendre l’enregistrement des demandes d’asile" en Île-de-France

[…]

Le juge administratif a ordonné aux préfectures et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) « de reprendre l’enregistrement des demandes d’asile afin de mettre un terme à l’atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile, en adoptant toute mesure de nature à faire cesser cette atteinte tout en garantissant la sécurité des personnes, dans un délai de deux jours sous astreinte de 3000 euros par jour de retard ». Ainsi, ce dernier a jugé que la loi sur l’état d’urgence sanitaire du 23 mars dernier ne devait pas priver les demandeurs d’asile de ce droit fondamental.

 

[…] La décision du TA [tribunal administratif] oblige tous les acteurs de l’État à rétablir la chaîne de l’asile en France pour permettre aux demandeurs de bénéficier à la fois d’un lieu d’accueil et d’une allocation. La décision du TA devrait faire l’objet d’un appel des services de l’État selon nos informations.

[…]

Les associations à l’origine du référé au TA, se félicitent de cette décision qui pour elles souligne, une « maltraitance institutionnelle ». […]

[…]

De leur côté, l’Ofii et les préfets des départements d’Ile-de-France justifiaient l’interruption temporaire de ces dispositifs par la fermeture des frontières, tarissant les flux de nouveaux demandeurs.

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