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Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le "délit de solidarité"

Le Conseil constitutionnel a affirmé ce vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».

 

 

Ce sera un jour marqué d’une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l’Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3.

« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».

[...]

Il n’empêche, selon le raisonnement du gardien de la constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va donner bien plus de latitude aux militants « No Border ». Si l’entrée illégale reste un délit, l’aide au séjour et à la circulation des illégaux bénéficie d’exemptions pénales élargies.

Lire l’article entier sur lefigaro.fr

Pour comprendre comment l’antiracisme profite à l’oligarchie,
lire sur Kontre Kulture

 

La marche vers la gloire de l’idiot utile Herrou, sur E&R :

 



Article ancien.
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45 Commentaires

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  • Principe de fraternité, oui mais en faveur de vos nationaux...sinon, si tous les hommes sont frères, le principe de la nation ne vaut plus ! En somme, le conseil constitutionnel nous dit que la France n’existe plus.

     

    • Evidemment la France n’existe plus, les français non plus puisque qu’ils ont pondu une association anti racisme blanc (OLRA), çà voudrait dire que les blancs sont étrangers et surtout en danger sur leur propre territoire,
      L’OLRA a été crée par les mêmes qui ont crée SOS RACISME, LICRA etc...
      En résumé, comment peut on entendre parler de réconciliation, dans ces conditions


    • Le Conseil constitutionnel confond les frères et les "frangins". Normal, ils sont probablement tous des "frangins".

      La première devise de la République, c’était : "La Liberté ou la Mort". Sur les vieux assignats, à la base du billet, il était rappelé que le contrefacteur risquait la guillotine et "La Loi récompense le dénonciateur". Ça, cela avait de la gueule !

      Nous vivons dans un régime qui a horreur de tout ce qui a de la gueule. Il n’y a plus ni égalité, ni liberté alors on se tourne vers ce mot débile et faussement gentil sorti des ateliers de la franc-maçonnerie cogitante, assommante et intrigante qui a réussi à faire insérer son petit message pour imiter des trois hypostases de Dieu et pour faire pièce à la Sainte Trinité (trois points ou rien) et qu’elle prétend "humaniste", les deux premiers, la liberté et l’égalité, étant en effet des principes assez glacés.

      ils ont fait insérer le mot "fraternité" ’(venant non des "Frères", mais des "frangins", ) sur lequel il faut s’extasier en silence. En fait ce mot ne colle pas avec les premiers, "égalité" et "liberté" qui ont eu un impact juridique immense. On est pas "frères" obligatoirement de tout le monde et la fraternité est limitée aux frères (aux vrais) et donc est "de nature", non "de convention".

      Et moi, si je n’ai pas envie d’être un frère ? Hein ! Les frangins, je les emmerde. Vous oubliez les principes de liberté en m’obligeant à quelque chose que je ne veux pas et d’égalité, puisque les frères ne sont pas égaux.


    • Les maquereaux nigérians vont pouvoir épouser leurs prostituées, au nom de la "solidarité" ! Ils le font déjà en Espagne .


  • La fraternité avec les sdf ne frappe pas le gardien de ladite constitution. Fraternité avec tout ce qui n’est pas national. Voilà ce qui compte.

     

  • Donc, si le principe de fraternité s’impose, cela signifie que la non assistance au séjour illégale devient un délit ? Formidable, non ?

    Dommage que cette décision tombe si tôt, moi j’aurais bien aimé qu’elle arrivât à une semaine tout pile des élection européennes.

     

  • Traduction :

    « Il découle de ce principe la liberté d’aider les passeurs, dans un but de remplacer le peuple de France par une main d’oeuvre docile et pas cher, sans considération des autochtones », affirme le Ministère de la Vérité qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».

    Une dans ta gueule et une dans ton cul comme dirait un célèbre humoriste !

     

  • « qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité  ».

    Depuis 2015, Cédric Herrou, producteur d’olives à Breil-sur-Roya, héberge des réfugiés - Soudanais, Érythréens, Somaliens, Tchadiens… - dans son domaine agricole.

    Est-il si désintéressé, le herrou au grand coeur ?

    C’est bien, il a même plus besoin de faire le voyage pour aller sauver le Tiers-Monde, c’est eux qui viennent à lui ! C’est-y-pas plus belle la vie ? Et en plus, il fait un buzz, il est récompensé par la licra, ça fait connaître aussi l’exploitation agricole c’est pas mal non plus pour la vente de ses produits bio sur le net ! et le Conseil Constitutionnel qui l’approuve ! coule raoul !

    Sioniste sans le savoir : chapeau le herrou sauf quand ça va se gâter pour eux, ça va se gâter pour toi ...c’est comme pour les franc-mac, ils appartiennent à des loges créées par eux, les sionistes.

     

  • Et s’il est des illégaux qui bossent en toute illégalité sur (son ?) quelques exploitationS agricoles, c’est aussi en toute fraternité ?
    Ce sont les gars du CAC40, pros en bâtiment, qui vont bénir ce mec...


  • Y’avait pas la France qui jouait aujourd’hui ?


  • C’est odieux mais terriblement logique avec toute la pensée (?) occidentaliste de ces dernières décennies.

    Faut dire aussi qu’avec la compo actuelle du CC, ca ne nous aide pas...


  • Cédric Hérrou toujours pas secrétaire d’état aux migrations humaines ou à la fraternité entre les hommes (nouveaux) ? Ça va venir, vous inquiétez pas...


  • Les pseudos "sages" du Conseil Constitutionnel, se moquent du monde, et ne font qu’obéir aux désirs des mondialistes, dont ils font sans doute partie.


  • "aide désintéressée" ? ; Donc l’aide de migrants désorientés à des fins de déstabilisation politique et de militantisme ne constitue pas un intérêt ? Justice à géométrie variable


  • C’est une bonne chose. L’inverse aurait été un signal inquiétant. L’actualité passe, les principes fondateurs doivent quant à eux perdurer. Ils constituent un repaire pour les générations et ne doivent pas être altérer au nom de l’actualité. Surtout que le fond du problème ne reside en rien dans la notion de solidarité des citoyens français mais dans les intentions de ceux qui nous dirigent.
    Encourageons la fraternité sous toutes ses formes, il y en a forcément une qui vous corresponde.

     

    • Bonjour Lawyer
      Ne pensez-vous pas qu’une notion n’existe plus à partir du moment où elle a absorbé son contraire ? La notion de fraternité suppose l’existence de fratries, c’est à dire de sous-ensembles.
      A partir du moment où œuvrer pour n’importe quel fratrie est faire oeuvre de fraternité, cela signifie que nous sommes tous frères, donc que le terme de "frère" n’a plus aucune utilité. Il n’est donc pas question de fraternité ici, mais d’humanité, diront certains.

      Or s’il y a des fratries au sein de l’humanité, c’est bien qu’elles ont une utilité et qu’elles protègent les petits, le plus grand nombre. Supprimer ces sous-ensembles, et prétendre que l’intérêt de l’humanité exige qu’on les ignore (ou fasse semblant de les ignorer) est une méchante idée. C’est l’humanité (son sens concret, pas son abstraction) qui a créé les fratries. Ce n’est pas une construction humaine, un bricolage idéologique, une utopie totalitaire qui les a inventées. Elles sont. Les ignorer, ou les mépriser, c’est mépriser l’ordre naturel, l’être donné, c’est s’opposer à ce qui est ( et à Celui qui les ordonné...). Si l’on méprise ce qui est (l’humanité comme héritage, partitionné de fratries) comment peut-on prétendre aimer ce qui la compose (les hommes, comme individus). C’est un non-sens, et je suis à peu près certain que ce n’est pas l’amour de l’autre qui fait agir ces militants, mais la haine de leurs antithèses (les réactionnaires/nationalistes.. ;) ; C’est bien entre les mains de ces militants altermondialistes que ces clandestins sont utilisés comme objets politiques.
      Cela a été dit maintes fois, il est impossible pour un gauchiste d’aimer n’importe quelle personne arrivant du tiers-monde pour elle-même. Leur logiciel est tellement préparé à détester tout ce qui n’est pas eux, quils sont obligés de tout faire pour ne rien savoir et garder des rapports très superficiels avec leurs protégés, afin de garder en ligne de mire leur ennemi désigné, source unique de leur motivation.
      Tout est construit sur du faux, du toc. Et ce qui est faux doit tomber. C’est la vérité des rapports humains qui doit éclater au grand jour, et cette vérité hurle très fort le nom de fratrie, depuis la nuit des temps. Si j’ai faim, soif, ou froid, je demande à mon voisin. Je n’économise pas une fortune pour aller à l’autre bout du monde. Ces envahisseurs veulent leur part du fromage pourri européen, point final.


  • Le conseil constitutionnel "Abitbolit" le délit de solidarité. Ah ouais, ça sonne mieux comme ça !!!!!


  • « une aide désintéressée ». Il est évident que Soros est très désintéressé quand il déverse des millions d’euros à ces passeurs déguisés en humanitaires.


  • C’est une décision très grave. Ce bouseux Cédric Herrou pourra être considéré comme le collabo le plus célèbre qui aura trahi son peuple, sa race.
    Le conseil constitutionnel, composé entre par Giscard, l’initiateur de l’invasion planifiée, aura pris une décision aux conséquence incalculables. Il n y aura plus de freins à ce que les clandestins se dirigent dorénavant vers la France, vers nos ports du sud, car ils savent que maintenant ils seront accueillis par des gens et ONG "totalement désintéressés", au nom de "Égalité liberté fraternité", l’idéologie gauchiste qui fait tant de mal aux petits français, déjà parti de ses cités d’antan.


  • Et boycotter les produits israéliens par fraternité avec les opprimés palestiniens, c’est de la fraternité constitutionnelle ou pas ?

    Ah non, c’est interdit, judiciairement.

    Je dois être con.

     

  • #2000319

    Restons attentifs,

    La loi (républicaine) est perverse et le Conseil constitutionnel un modèle de duplicité.

    Si vous dites à l’échelon du délit, que le délit n’est pas constitué si son auteur était bien intentionné,

    Alors, pour les besoins des poursuites, on ira chercher dans le crime, la vengeance que le délit ne peut plus nous accorder.

    On dira que l’aide "désintéressée" aux migrants n’est donc pas un délit mais un acte d’intelligence avec des intérêts étrangers constitutif du crime de haute trahison (où la mauvaise intention est présumée).

    Il y aura moins de poursuites, mais leur gravité sera telle qu’elle assèchera en amont toutes les velléités d’aide aux migrants.

    Il y a une différence entre faire le con au risque d’une amende et faire le con au risque de sa vie.

    C’est pas fini :

    Peut-être que c’est par pur angélisme maçonné que le C.C. a sorti leur gadget de la "Fraternité" (un truc qu’ils ont piqué à l’Église en l’inversant : c’est parce que nous sommes Frères que nous sommes Égaux en dignité et donc Libres)

    C’était pour faire joli et intelligent et justifier leurs émoluments qu’ils ont sorti leur couplet de mainate sur la Fraternité, attendu que toujours l’Histoire est faite par la petite histoire.

    Dans ce cas, on peut prédire que la régulation inévitable de l’immigration ne pourra plus se faire que :

    - la fermeture des frontières façon château fort
    - la chasse à l’immigré façon chasse au canard
    - les deux.

    La loi républicaine est perverse et plus fourbe que le CC maçonné, tu meurs !
    La preuve....


  • Herrou ce matin triomphe sur France-Inter. Il triomphe du baillon posé sur la bouche de ses opposants. Il est directement en combat contre les français et la France. L’establishment lui donne tous les moyens nécessaires pour nous humilier.
    En même temps des actions citoyennes des identitaires sont condamnées.
    C’est la guerre. Organisons-nous plus encore. Entre autres en souscrivant aux levées de fonds de E et R. Plus que jamais nous avons besoin de moyens pour faire passer des messages et développer des actions.


  • Sauf envers les Palestiniens.. Leur venir en aide, ou simplement avoir de la compassion pour les réfugiers et autres victimres des crimes odieux et de toutes les injustices qu’ils subissent depuis 70ans tout cela reste un délit.


  • Franc-macs désinterressés...


  • Bientôt la fraternité obligatoire ? Sauf pour les pseudos élites coupées du réel et qui n’ont que mépris pour les citoyens qu’ils accablent comme ils n’en ont pas plus pour les migrants dont ils se servent pour achever la nation moribonde .
    Ils ont inventé l’ herrou et maintenant le moteur , du coup ils vont vite , de plus en plus vite , et comme ils n’ont pas prévu de freins , ils vont bien se heurter un jour au mur de notre colère légitime .


  • " On va pouvoir enfin héberger (sans crainte d’être dénoncés) des prostituées nigérianes " . Ca va relever la moralité publique .


  • Veuillez accueillir le monde des bisounours , tout en évitant certaines infos : « Les autorités allemandes ont tenté de camoufler le meurtre brutal d’une Allemande et d’une petite fille d’un an à Hambourg par un immigré clandestin du Niger en attaquant l’appartement de l’homme qui avait posté une vidéo de l’incident en ligne. » extrait de l’article de Paul Joseph Watson sur infowars.com du 6 juillet 2018.

     



    • « Les autorités allemandes ont tenté de camoufler le meurtre brutal d’une Allemande et d’une petite fille d’un an à Hambourg par un immigré clandestin du Niger en attaquant l’appartement de l’homme qui avait posté une vidéo de l’incident en ligne. »



      Sérieusement, tu devrais te lancer dans la politique.
      - ta phrase est totalement incompréhensible.


  • Mettez vous bien dans la tète que la guerre civile, ils n’attendent que cela et font tout pour la fomenter. Désormais, la guerre est déclarée et ce sera eux ou nous. Reste le plus difficile : déterminer qui sont " eux " et combien sommes " nous ".
    Une fois les idées claires, cette guerre, nous la gagnerons.


  • A chaque fois que le Conseil Constitutionnel est évoqué à propos d’une de ses nouvelles merdes pseudo- juridiques, il faut rappeler qu’il est lui-même totalement anticonstitutionnel et devrait normalement s’abolir lui-même. Que ses juges devraient appeler la police pour demander leur propre arrestation

    La liste de ses forfaitures constitutionnelles s’allonge de jour en jour.

    La première forfaiture étant qu’il a usurpé tout simplement le pouvoir législatif et qu’il dispose par voie de dispositions générales sur les causes qui lui sont soumises, ce qui est interdit aux juges français (loi des 16-24 août 1790).Il viole grossièrement et systématiquement la séparation des pouvoirs. Il se couche devant l’Europe, structure tyrannique.

    Statuant par voie de dispositions générales et sur le fondement d’un mot aussi équivoque que "fraternité", il s’amuse et se fout de nous.


  • Cedric Herrou est un traître à la NATION
    Un ami du grand KAPITAL


  • « Aide désintéressée » ou « Altruisme intéressé » (dixit Jacques Attali) ? That’s the question...


  • Si Herrou était pédé cela expliquerait son amour des migrants, comme le fait que ce sont les femmes qui soient les plus favorables à leur arrivée . Vous avez des infos ?

     

  • Cédric Hérrou nous fait le doigt d’honneur en tant que symbole du néo libéralisme, il nous crache à la gueule en tant que fer de lance du mondialisme, il nous sodomise en étant soutenu par toute l’intelligentsia du système.


  • Donc si l’on a de bonnes intentions, on peut s’affranchir des lois ? j’ai bon ?
    C’est le retour à la justice subjective, à la vendetta. Tout le monde peut se prévaloir de bonnes intentions. Le voleur nourrit sa famille et l’assasin pense que sa victime mérite d’être tuée. C’est exactement, tout à fait comme les mots le disent, une regression utlime en deça du principe du droit. Deux millénaires d’histoire rationnelle abolis, effacés. Le "Conseil constitutionnel" est une assemblée de clowns ?


  • Sur le fond, en se cantonnant à l’aspect anthropologique du contexte, on est impatient de savoir quelles sont les conséquences concrètes des attitudes/postures adoptées, sur l’organisation sociale dans laquelle elles sévissent. Des institutions perdurent, que leur inefficacité discrédite ; un cadre théorique inadapté continu de s’imposer/s’aggraver malgré sa nuisance, des forces de délitement/centrifugation puissantes sont à l’oeuvre, qui minent infatigablement les fondements d’une entité devenue indéfendable ; le tout sans aucune violence/conflit//confrontation/hostilité d’envergure. On assiste à ce qui ressemble, dans le domaine chimique, à une lente attaque acide pour dissolution. C’est assez fascinant.


  • Le problème n’est pas compris. La question n’est pas de se rendre compte brusquement que des juges déconnent puisqu’ils déconnent à longueur de temps depuis le fondation de l’humanité jusqu’à nos jours. Ce n’est pas cela le problème. Un jugement chasse l’autre.

    Le problème est la place, le rôle qu’on donne au juge dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Or la France lui refusait pas tradition révolutionnaire tout pouvoir normatif. Il avait une place mais minuscule ; la plus petite possible. Il lui était interdit de "statuer par voie de dispositions générales". Le corps judiciaire a été cassé en deux (administratif et judiciaire). Il est menacé de poursuites pour forfaiture. Tout cela avait un sens profond : le juge ne peut octroyer "des droits" aux citoyens et n’a pas le droit de les définir dans la mesure où le citoyen les a tous ! Il est déclaré "libre" donc il a tous les droits. Point ; C’est donc un homme libre. C’est très logique. Et c’est le peuple le souverain. Pas le juge en "disant le Droit". Ben tiens..

    Mais c’est ce que les américains n’ont pas compris ...Ils donnent à des "Juges" le pouvoir de définir et d’octroyer des "droits" aux citoyens (qu’ils qualifient évidemment de "droits naturels"). Le juge est transformé en "Grand Prophète", en Pythie, quasi divinisé. Cela, les français avaient bien compris que c’était un piège.

    Si l’on veut être français, on doit se méfier des juges. Il n’y a pas de pire tyrans en puissance ou aujourd’hui en action. Un dictateur, il n’y en a qu’un qu’il suffit de flinguer. Des juges, il y en a des milliers qui agissent dans l’ombre et qui s’occupent de "vos" affaires très mal. Alors s’ils s’occupent des affaires de l’Etat ! .Qu’ils s’occupent "des murs mitoyens et des gens qui battent les tapis par les fenêtres". Mais pas des choses essentielles.


  • Cédric Herrou c’est notre commando Azov à nous !


  • #2001547

    Composition du conseil constitutionnel (budget €11 millions - €16.211 brut par tête de pipe) - ah, si d’aventure un gouvernement patriote arrive par les urnes au pouvoir, ce cher conseil lui rendrait toute tâche improbable, extrêmement difficile, voire impossible, et retarderait tout de manière insidieuse :

    président : Laurent Fabius

    membres nommés :

    par le président de la République :

    Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016
    Nicole Maestracci, nommée par François Hollande en 2013
    Michel Charasse, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010

    par le président du Sénat :

    Michel Pinault, nommé par Gérard Larcher en 2016
    Jean-Jacques Hyest, nommé par Gérard Larcher en septembre 2015
    Dominique Lottin, nommée par Gérard Larcher en octobre 201722

    par le président de l’Assemblée nationale :

    Corinne Luquiens, nommée par Claude Bartolone en 2016
    Lionel Jospin, nommé par Claude Bartolone en décembre 2014
    Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone en 2013

    membres de droit :

    Valéry Giscard d’Estaing
    Jacques Chirac (ne siège plus depuis mars 2011)
    Nicolas Sarkozy (ne siège plus depuis juillet 2013)
    François Hollande (a annoncé ne pas siéger)


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