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Le Conseil constitutionnel a affirmé ce vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».
Ce sera un jour marqué d’une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l’Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3.
« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».
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Il n’empêche, selon le raisonnement du gardien de la constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va donner bien plus de latitude aux militants « No Border ». Si l’entrée illégale reste un délit, l’aide au séjour et à la circulation des illégaux bénéficie d’exemptions pénales élargies.
