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Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le "délit de solidarité"

Le Conseil constitutionnel a affirmé ce vendredi qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ».

 

 

Ce sera un jour marqué d’une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l’Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3.

« Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national », affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots « séjour irrégulier ».

[...]

Il n’empêche, selon le raisonnement du gardien de la constitution, la fraternité reconnue comme principe constitutionnel va donner bien plus de latitude aux militants « No Border ». Si l’entrée illégale reste un délit, l’aide au séjour et à la circulation des illégaux bénéficie d’exemptions pénales élargies.

Lire l’article entier sur lefigaro.fr

Pour comprendre comment l’antiracisme profite à l’oligarchie,
lire sur Kontre Kulture

 

La marche vers la gloire de l’idiot utile Herrou, sur E&R :

 






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45 Commentaires

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  • #2000517

    A chaque fois que le Conseil Constitutionnel est évoqué à propos d’une de ses nouvelles merdes pseudo- juridiques, il faut rappeler qu’il est lui-même totalement anticonstitutionnel et devrait normalement s’abolir lui-même. Que ses juges devraient appeler la police pour demander leur propre arrestation

    La liste de ses forfaitures constitutionnelles s’allonge de jour en jour.

    La première forfaiture étant qu’il a usurpé tout simplement le pouvoir législatif et qu’il dispose par voie de dispositions générales sur les causes qui lui sont soumises, ce qui est interdit aux juges français (loi des 16-24 août 1790).Il viole grossièrement et systématiquement la séparation des pouvoirs. Il se couche devant l’Europe, structure tyrannique.

    Statuant par voie de dispositions générales et sur le fondement d’un mot aussi équivoque que "fraternité", il s’amuse et se fout de nous.

     

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  • #2000565

    Cedric Herrou est un traître à la NATION
    Un ami du grand KAPITAL

     

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  • #2000574

    « Aide désintéressée » ou « Altruisme intéressé » (dixit Jacques Attali) ? That’s the question...

     

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  • Si Herrou était pédé cela expliquerait son amour des migrants, comme le fait que ce sont les femmes qui soient les plus favorables à leur arrivée . Vous avez des infos ?

     

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  • Cédric Hérrou nous fait le doigt d’honneur en tant que symbole du néo libéralisme, il nous crache à la gueule en tant que fer de lance du mondialisme, il nous sodomise en étant soutenu par toute l’intelligentsia du système.

     

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  • Donc si l’on a de bonnes intentions, on peut s’affranchir des lois ? j’ai bon ?
    C’est le retour à la justice subjective, à la vendetta. Tout le monde peut se prévaloir de bonnes intentions. Le voleur nourrit sa famille et l’assasin pense que sa victime mérite d’être tuée. C’est exactement, tout à fait comme les mots le disent, une regression utlime en deça du principe du droit. Deux millénaires d’histoire rationnelle abolis, effacés. Le "Conseil constitutionnel" est une assemblée de clowns ?

     

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  • #2001114

    Sur le fond, en se cantonnant à l’aspect anthropologique du contexte, on est impatient de savoir quelles sont les conséquences concrètes des attitudes/postures adoptées, sur l’organisation sociale dans laquelle elles sévissent. Des institutions perdurent, que leur inefficacité discrédite ; un cadre théorique inadapté continu de s’imposer/s’aggraver malgré sa nuisance, des forces de délitement/centrifugation puissantes sont à l’oeuvre, qui minent infatigablement les fondements d’une entité devenue indéfendable ; le tout sans aucune violence/conflit//confrontation/hostilité d’envergure. On assiste à ce qui ressemble, dans le domaine chimique, à une lente attaque acide pour dissolution. C’est assez fascinant.

     

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  • #2001174

    Le problème n’est pas compris. La question n’est pas de se rendre compte brusquement que des juges déconnent puisqu’ils déconnent à longueur de temps depuis le fondation de l’humanité jusqu’à nos jours. Ce n’est pas cela le problème. Un jugement chasse l’autre.

    Le problème est la place, le rôle qu’on donne au juge dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Or la France lui refusait pas tradition révolutionnaire tout pouvoir normatif. Il avait une place mais minuscule ; la plus petite possible. Il lui était interdit de "statuer par voie de dispositions générales". Le corps judiciaire a été cassé en deux (administratif et judiciaire). Il est menacé de poursuites pour forfaiture. Tout cela avait un sens profond : le juge ne peut octroyer "des droits" aux citoyens et n’a pas le droit de les définir dans la mesure où le citoyen les a tous ! Il est déclaré "libre" donc il a tous les droits. Point ; C’est donc un homme libre. C’est très logique. Et c’est le peuple le souverain. Pas le juge en "disant le Droit". Ben tiens..

    Mais c’est ce que les américains n’ont pas compris ...Ils donnent à des "Juges" le pouvoir de définir et d’octroyer des "droits" aux citoyens (qu’ils qualifient évidemment de "droits naturels"). Le juge est transformé en "Grand Prophète", en Pythie, quasi divinisé. Cela, les français avaient bien compris que c’était un piège.

    Si l’on veut être français, on doit se méfier des juges. Il n’y a pas de pire tyrans en puissance ou aujourd’hui en action. Un dictateur, il n’y en a qu’un qu’il suffit de flinguer. Des juges, il y en a des milliers qui agissent dans l’ombre et qui s’occupent de "vos" affaires très mal. Alors s’ils s’occupent des affaires de l’Etat ! .Qu’ils s’occupent "des murs mitoyens et des gens qui battent les tapis par les fenêtres". Mais pas des choses essentielles.

     

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  • #2001389

    Cédric Herrou c’est notre commando Azov à nous !

     

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  • #2001547
    Le 8 juillet à 23:53 par Raymond la science
    Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le "délit de solidarité"

    Composition du conseil constitutionnel (budget €11 millions - €16.211 brut par tête de pipe) - ah, si d’aventure un gouvernement patriote arrive par les urnes au pouvoir, ce cher conseil lui rendrait toute tâche improbable, extrêmement difficile, voire impossible, et retarderait tout de manière insidieuse :

    président : Laurent Fabius

    membres nommés :

    par le président de la République :

    Laurent Fabius, nommé par François Hollande en 2016
    Nicole Maestracci, nommée par François Hollande en 2013
    Michel Charasse, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010

    par le président du Sénat :

    Michel Pinault, nommé par Gérard Larcher en 2016
    Jean-Jacques Hyest, nommé par Gérard Larcher en septembre 2015
    Dominique Lottin, nommée par Gérard Larcher en octobre 201722

    par le président de l’Assemblée nationale :

    Corinne Luquiens, nommée par Claude Bartolone en 2016
    Lionel Jospin, nommé par Claude Bartolone en décembre 2014
    Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone en 2013

    membres de droit :

    Valéry Giscard d’Estaing
    Jacques Chirac (ne siège plus depuis mars 2011)
    Nicolas Sarkozy (ne siège plus depuis juillet 2013)
    François Hollande (a annoncé ne pas siéger)

     

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