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Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

Comment institutionnaliser la fragilité des salariés

Un boucher qui baisse les salaires, un 13e mois raboté sans l’accord des salariés... Petit voyage (à peine) imaginaire dans un futur proche, pour cerner les enjeux des ordonnances Macron.

 

Chez le boucher du coin...

Un boucher convoque ses trois employés pour leur proposer de baisser leur salaire et d’annualiser leur temps de travail, car il l’estime « nécessaire ». Si deux employés l’acceptent, l’accord est appliqué. Le troisième ne peut pas refuser la modification de son contrat de travail, sous peine d’être licencié sans possibilité de recours.

Explication : plus besoin de justification économique pour négocier une modification du contrat de travail (temps de travail, salaires, mobilité). « Les nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », suffisent pour ces accords, autrefois appelés « offensifs » ou « de compétitivité ».

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, et celles de moins de 20 qui n’ont pas de délégué du personnel, « l’employeur peut proposer un projet d’accord aux salariés, qui porte sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective » (article 8 de la 1ère ordonnance). Pour le valider, il faut un vote à la majorité des deux tiers. Il devra également être validé par un « observatoire départemental paritaire », dirigé par les services de l’État. Ainsi, « une boucherie pourra négocier sur autant de sujets qu’une entreprise du CAC 40, alors que 70 % des sujets de négociations étaient jusqu’à aujourd’hui ouverts aux très petites entreprises », précisait l’entourage de la ministre du Travail au moment de la présentation des ordonnances.

Le refus, par un salarié, d’un accord de ce type vaut licenciement « sui generis », c’est-à-dire fondé sur une cause réelle et sérieuse sans passer par la case tribunal (article 3 de la 1ère ordonnance relatif au renforcement de la négociation collective).

 

La prime aux accords d’entreprise

Une entreprise vient de se créer et cherche à s’installer sur un marché déjà ancien. Par accord d’entreprise, pour gagner sa bataille commerciale, le patron parvient à négocier avec ses salariés une dérogation à la convention collective du secteur. Ils acceptent de baisser fortement les primes d’ancienneté, de vacances, de départ à la retraite et pour le travail de nuit ainsi que le remboursement des frais de transport, les congés pour enfants malades et l’allègement du temps de travail des femmes enceintes. Ces économies permettent à l’entreprise de casser ses prix et de gagner des parts de marché.

Explication : les primes ne font pas partie des 11 thèmes sur lesquelles les conventions collectives de branche restent prioritaires. Elles sont donc négociables à l’échelle de l’entreprise. Un accord prévoyant des dispositions moins favorables aux salariés peut se substituer à la convention collective, c’est la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes ».

Lire la suite de l’article sur politis.fr

 

Loi Travail : les licenciements facilités pour les multinationales ?

 

Voir aussi, sur E&R :

Comprendre l’ère Macron avec Kontre Kulture :

 






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27 Commentaires

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  • #1796497
    Le 7 septembre à 13:51 par lephil
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Macron n’est que le petit télégraphiste c’est le retour du patronna tout puissant d’avant la libération de 1945... Les congés payés et la sécurité sociale ils ne les ont jamais digéré. Le patronna ne veut qu’une seule chose ce n’est plus devoir payer de charges patronales. Avec la complicité des syndicats, des médias et des partis de "gauche" soit disant progressistes ils vont y parvenir... Ils ont annihilé la lutte des classes en la segmentant par un affrontement communautaire grâce à l’immigration de masse ... George Marchais l’avait très bien expliqué...

     

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  • #1796565
    Le 7 septembre à 16:33 par zouzou
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    La seule révolution, ce serait de baisser (vraiment) les charges qui rincent littéralement les PME/PMI/TPE. Mais ça...

     

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    • #1796639
      Le 7 septembre à 18:40 par matador
      Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

      Ils rinçent aussi les salariés....compare le brut du net...

       
    • #1796716
      Le 7 septembre à 21:24 par Morning Glory
      Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

      C’est quoi les charges ...du salaire indirect monsieur.
      quand tu seras obligé de te payer les frais d’hôpitaux tu verras ce que c’étaient les charges.
      Les travailleurs désormais vont vivre dans la peur de perdre leur job et devrons êtres soumis comme jamais.
      T’a intérêt de te présenter avec le sourire et être bien aimable en plus d’âtre exploité à fond.
      Le patronat ne va pas se gêner de trouver toutes les combines pour baisser drastiquement les salaires.
      Toutes les mesures les pseudos réformes ne sont en réalité qu’une régression des conditions de vie des travailleurs.
      Le tout dans un système capitaliste qui détruit l’emploi faut-il le dire il n’y aura plus jamais assez de travail pour tous.
      Ha c’est beau de vivre dans la nuit....
      L’émancipation des travailleurs sera l’oeuvre des travailleurs eux mêmes, c’est bien dit.
      D’ailleurs Le président l’a dit grosso modo il n’y a plus de représentation populaire.

       
    • #1796815
      Le 7 septembre à 23:18 par C.Nietzsche
      Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

      Morning Glory, les charge servent bien plus à payer les soins des autres que les siens.
      Combien de non-travailleurs parasitent le système sans cotiser ?

      Et quand bien même on aurait le choix, au vu de la différence d’échelle faramineuse entre le coût des soins de vie active et de fin de vie (oui, vraiment la fin, quand on n’est plus foutu de s’habiller et de se doucher...), on choisirait pour soi l’euthanasie plutôt que de liquider toutes ses économies pour 3 ans de vie en légume...

      Signé : un pharmacien qui en a plein le cul de payer pour les hépatites C des toxicos (90.000 à chaque fois, et certains les enchaînent...).

       
    • #1796900
      Le 8 septembre à 06:42 par Gracchus Babeuf
      Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

      @Morning Glory
      Ceux qui produisent la richesse (le prolétariat) n’est pas représenté c’est une évidence, mais ils sont là, car le travailleur de base c’est lui qui produit la richesse, et c’est sur lui que repose l’entièreté du système, c’est d’ailleurs ce même travailleur lambda, totalement nié et écrasé, qui permet à la classe entre deux eaux dite moyenne de bénéficier d’un sursalaire, en effet, le capitalisme sans ses contremaîtres dite classe moyenne, ne peut pas exercer son effet de nuisance, le capitalisme sans la collaboration ne peut rien.
      C’est d’ailleurs de cette classe dite moyenne que provient l’escroquerie révolutionnaire, des 3 ordres, qui en réalité est de 4.
      Demande à Gracchus Babeuf, tour à tour terrassier, puis apprenti notaire, puis géomètre, osa dénoncer un nouveau pacte de famine organisé par Pierre Louis Manuel, procureur général, Babeuf organisateur de la conjuration des égaux, fut guillotiné évidemment, pouvait-il en être autrement, Révolutionnaires certes Muscadins souvent, mais pas trop révolutionnaires quand même, pas jusqu’à l’abolition de la propriété des moyens de production, révolution bourgeoise estropiée inachevée, bourgeoisie qui n’a de cesse depuis son origine que de tirer profit de la subversion du peuple, c’est ballot quand même. Reste donc que la finition de la besogne appartient au obscurs, pas vrai mec ?

       
  • #1796629
    Le 7 septembre à 18:06 par Juda Nanas
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Ces entreprises vont s’y donner à cœur joie, encore plus que ce qu’on a vu depuis 10 ans. Pourquoi se gêneraient-elles dorénavant ? ...
    Face à une usine chinoise ou bulgare les Français coûteront "trop cher" ...
    On va assister à une explosion du chômage, à une société encore plus terne qu’elle ne l’est de nos jours. C’est triste ! Vous voyez bien vers quoi on se dirige.
    C’est horrible. Demain, on va bosser 45 heures / semaines pour le même salaire. En marche vers l’esclavage, vers une société où l’argent a définitivement tout bouffé. Consommes, bosses et surtout te retournes pas !
    Bien-sur le gouvernement se garde bien d’avancer des projections en termes d’embauches et de créations d’emplois puisqu’il n’y en aura PAS ! On en reparle dans deux ans voir avant ...
    La seule chose que j’y vois c’est un recul historique de nos droits, une explosion des inégalités d’une entreprise à une autre, la peur de se faire jeter du jour au lendemain ... L’ambiance dans les entreprises je te dis pas ! C’est lamentable. Déjà que c’est le marasme et la sinistrose à tous les étages mais alors la ... ça va être la dépression collective.
    Les Français vont-ils un jour dire STOP à tout ça, demander des comptes et des explications quant à savoir où nous allons ? Où va tout cet argent qu’on nous ponctionne sans cesse, on paie tout plus cher qu’autrefois, le Monde n’a jamais été aussi riche et prospère et pourtant la pauvreté gagne du terrain partout en Europe. C’est donc ça le projet de l’UE ? Mais ô secours !! Soral a RAISON !!! On se fait baiser la gueule sans rien dire :’(

     

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  • #1796644
    Le 7 septembre à 18:56 par Joel
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Cà sent mauvais, j’irai même jusqu’à dire qu’il pourrait y avoir dans certains cas, des carnages dans les entreprises, comme aux usa.

     

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  • #1796701
    Le 7 septembre à 20:48 par JLF
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    La partie de l’article "Chez le boucher du coin..." m’a rappelé cette scène.

     

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  • #1796702
    Le 7 septembre à 20:54 par jp
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Il fallait y penser avant, mais le printemps dernier l’euro et le foot on pris le dessus,
    Bref, merci aux salariés du secteur privé, aux artisans, aux "indépendants" bref a tous ceux qui ont catalogués les grévistes de paresseux défendant leurs petits intérêts

    Alors ami " plombier " toi qui travail 60 hrs par semaine , il va falloir que tu comprennes que maintenant avec l’ensemble de ces nouvelles dispositions une société de capitaux va se créer , elle s’appellera "rapide plomberie" elle aura toute la main d’œuvre qu’elle souhaitera, les capitaux nécessaires,et proposera des devis face auxquels tu ne pourras pas lutter, ce jour la il te restera comme solution que d’espérer devenir a ton tour l’un de ses employés.

    Toi , salarié du privé, qui préserve par ton inaction et ton désengagement, ton patron, au seul fait qu’il se présente comme un "petit" patron, il faut que tu comprennes qu il va enfin pouvoir se comporter comme les "grands", d"ailleurs il aurai tord de se gêner

    Enfin, toi le "petit" patron, qui espère devenir le roi, d’ailleurs ne l’es tu pas deja un peu ? non ? et bien tu iras negocier tes marchès a "barbantanne" , la ou il reste encore un peu de solvabilité, je te souhaite bonne chance, car tu n’y seras pas seul, d’ailleurs je mettrais un panneau sur ta route, bien lisible, , " dépenche toi c..........d ! tes traites attendent "

    bonne manifestation, bonne loi travail, bonne chance a tous

     

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  • #1796806
    Le 7 septembre à 23:04 par Jean Le Chevalier
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    La loi travail va esclavagiser les salariés. Macron, le fossoyeur du peuple et de la France...Réveillez vous les dindons, il va vous plumer...

     

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  • #1796853
    Le 8 septembre à 00:40 par L’après Macron
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Et les français se feront bouffer jusqu’au bout.

    Plus je regarde l’Histoire de France, plus je me dis que sans le christianisme, le peuple français n’est rien. Il y a quelque chose, dans la mentalité française, qui fait que sans lui nous nous laissons clairement avoir et même piétiner par tous ceux qui le veulent, comme un excès de naïveté, de sensibilité, ou peut-être simplement un trop plein de tolérance, ou de gentillesse.

    Globalement, le français attend toujours que ça se passe bien, que les personnes mauvaises ou mal intentionnées réalisent leurs erreurs, que les pauvres soient secourus, que le dénouement soit heureux et que la justice soit rendue... C’est sans doute pour cela que la période médiévale, très clairement inspirée des valeurs chrétiennes, fut la plus grande de toute notre histoire, parce qu’à ce moment-là, nous vivions dans le cadre qui nous correspondait le mieux, et que ce cadre en nous confortant nous donnait la légitimité d’être, et la légitimité d’agir.

    Or, depuis que la Révolution française a détruit ce cadre, c’est comme si nous n’avions jamais retrouvé nos repères, ni la direction que nous devions collectivement suivre en tant que peuple. Nous avons essuyé les régimes politiques les uns à la suite des autres, les révoltes, les soulèvements, les réformes et même les massacres, et aucun de ces régimes n’a semblé nous correspondre, pire, ces régimes semblaient même avoir été élaborés tout spécialement contre nous.

    Aujourd’hui, après deux siècles de soumission et d’humiliations, à peu près arrivés au bout du rouleau, nous nageons majoritairement dans l’apathie.

    Certains d’entre nous essaient de comprendre ce qui nous arrive, analysent la situation, remontent le fil de l’histoire, mais le grand nombre lui attend toujours qu’il se passe quelque chose, que les personnes mauvaises ou mal intentionnées réalisent leurs erreurs, que les pauvres soient secourus, que le dénouement soit heureux, que la justice soit rendue, cette majorité semblant réellement incapable de réaliser la nature profondément pathocratique de ce système.

    D’une certaine manière, le christianisme nous protégeait des puissants, mais aussi de nos propres faiblesses. Et maintenant qu’il n’est plus là, ils vont tous pouvoir nous foutre à poil, et s’en donner à cœur joie.

     

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  • #1796878
    Le 8 septembre à 04:29 par Rsinonet
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    C’est marrant comment les idéologues du libéralisme n’apprendront jamais de l’histoire.

    A vouloir sans arrêt baisser les conditions de travail et de vie des gens on finit par créer des saboteurs. Des personnes qui ne travaillent sans aucune once de motivation. Pas la peine de mettre un baby foot dans la pauvre salle à manger si tu ne pourras même plus te payer me nécessaire vitale.

    On arrive à un point ou comme dans le passé suffisamment de personnes seront mise dos au mur et n’auront plus rien à perdre. La ça bougera. Mais pour revenir au travail je pense qu’une petite entreprise qui compte sur deux trois bons salariés jouera sans avenir à vouloir détruire ce qui était jusqu’à présent un acquis. Ce n’est pas parce que la loi le permet qu’il faut l’appliquer.

    Les employeur ne pourront pas réclamer des employés surqualifier surmotiver avec une culture d’entreprise aussi merdique.

     

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  • #1797002
    Le 8 septembre à 09:53 par Jean Le Chevalier
    Mise en situation : ce que la loi Travail va permettre

    Que ceux qui ont voté Macron lèvent le doigt et se taisent...c’était évident qu’il allait esclavagiser le peuple au profit de la finance et des entreprises, là dessus il tient parole...c’est un capitaliste pur et dur et seuls les imbéciles heureux ont pensé qu’il était de gauche. Mais c’est tout le monde qui va prendre, "les pour" et "les contre"...seuls les riches s’en sortiront...

     

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