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L'actualité en bref
Février 2010
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté, mercredi 17 février, la requête d’une association qui lui demandait d’enjoindre au préfet de refuser l’enregistrement définitif de la liste du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) dans la région Provences-Alpes-Côte d’Azur car y figure une candidate portant le voile.
La branche française de l’Arab Women’s Solidarity Association (AWSA) avait saisi le tribunal lundi, selon la procédure du "référé liberté", qui revêt un caractère d’urgence, en arguant que la candidature d’une femme voilée aux élections portait atteinte aux principes de la République.
Le juge des référés a rejeté cette demande en soulignant que le préfet de région avait jusqu’à vendredi midi pour valider définitivement la liste en vertu du code électoral. "Le préfet n’ayant pas encore pris une décision, celui-ci ne peut avoir porté une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale", indique son ordonnance.
La présidente de l’association AWSA France, l’avocate Nadia Weiler-Strasser, a toutefois qualifié de "victoire" cette décision "qui renvoie le préfet à ses responsabilités". "On n’est pas débouté. Si le préfet délivre un récépissé définitif à la liste, l’ordonnance nous ouvre la voie à une nouvelle saisie du juge des référés dès vendredi", a-t-elle expliqué.