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Le Conseil d’éthique allemand propose d’annuler les sanctions contre les frère et soeur adultes ayant des relations sexuelles consenties.
Le Conseil d’éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et soeur adultes. Les juges estiment que "protéger un tabou social" et "fixer des barrières morales" ne relève pas du droit pénal, dans un avis publié mercredi.
Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l’histoire très médiatisée d’un couple incestueux de Leipzig, qui s’était connu à l’âge adulte après une jeunesse chaotique. Ces parents de quatre enfants, dont deux handicapés, avaient fait l’objet de plusieurs condamnations.
Patrick S., qui a passé plus de trois ans derrière les barreaux, et Susan K., un temps placée en institution en raison de son retard mental, s’étaient tournés en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, puis vers la Cour européenne des droits de l’homme.
Les deux juridictions avaient rejeté la requête du couple contre l’article 173 du Code pénal allemand, qui punit de "deux ans de prison ou d’une amende" les rapports sexuels entre un frère et une soeur majeure, évoquant notamment les risques accrus de handicap pour les enfants issus d’une telle union.
Mais le Conseil d’éthique, à la majorité de 14 membres contre neuf dissidents, estime que "la loi pénale n’est pas le moyen adapté de protéger un tabou social" ni "d’imposer des standards ou des barrières morales". Elle vise plutôt à protéger "les individus" et "l’ordre social" contre les atteintes graves.
Très rare
Or les Sages allemands jugent que ces objectifs sont suffisamment garantis par la section suivante du Code pénal, qui réprime les viols, agressions et atteintes sexuelles, et par la pénalisation de l’inceste entre ascendants et descendants, même majeurs.
"Selon toutes les données disponibles, l’inceste entre frère et soeur est très rare dans les sociétés occidentales" et le risque de sanctions contraint les couples concernés "au secret et à la négation de leur amour", ce que le Conseil d’éthique juge contraire au droit à "l’autodétermination sexuelle".
