La Cour européenne valide jusqu’à 13 CDD d’affilée !
Cette décision devrait faciliter le recours aux contrats à durée déterminée dans les entreprises.
La justice européenne encourage la flexibilité du travail. La cour de Luxembourg a rendu, jeudi, un arrêt qui autorise le principe du CDD à répétition, à la condition pour l’employeur qu’il soit justifié par des « besoins de remplacement ».
En clair, lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié malade, en congé maternité ou en formation. « Même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent », précise la décision de la cour.
L’arrêt porte sur le cas précis de Bianca Kücük, une salariée allemande qui a enchaîné treize contrats à durée déterminée sur une période de 11 ans. Elle était employée par le Land de Nordrhein-Westfalen comme assistante au greffe du tribunal cantonal de Cologne.
Ses contrats étaient à chaque fois conclus pour remplacer des personnes en contrat à durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires.
Dans son jugement, la Cour de justice ne manque pas de rappeler en préambule qu’en droit européen, le « CDI constitue la forme générale des relations au travail ». Et qu’il revient aux États membres de « prévenir toute utilisation abusive de CDD successifs ».
Qu’en est-il du droit français ? Quels changements impliquent cette décision de la Cour européenne de justice ? Pour Malik Douaoui, avocat associé en droit social du cabinet Taj, « cela n’aura pas d’incidence majeure, mais cela va certainement faciliter l’enchaînement des CDD ».
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Régression sociale.
Ca me fait penser à mon dernier passage sur Yahoo, sur l’actu "le Qatar éponge des centaines de millions de dettes de ces citoyens les plus couillons".
Beaucoup trop de commentaires dans le style : "cool !" pour rester serein.
Evidement ce "pays" pense avant tout à éponger les dettes de citoyens surement malade (comme faire des dettes dans un pays comme ça si ce n’est en étant un incapable ?) et ne s’occupe pas du tout du progrès social pour les travailleuses philippines qui font le ménages. Bref un pays de merde, qui a des valeurs qui ne sont pas les notres. (et qui le payera à la fin des temps, car le trolpé y en aura pas toujours ;) merci Allah)
"Bref un pays de merde, qui a des valeurs qui ne sont pas les nôtres."
qu’est ce qu’il ne faut pas entendre comme connerie... c’est comme si tu disais que tous les Français sont tous des clones de Sarkozy juste parce qu’il est président et que toutes les Française sont aussi botoxées et sans matière grise que Carla Bruni, que les traditions Française se résument seulement à détruire des pays, à les piller et faire le culte de mamon depuis des siècles ? J"espère pour toi que ta vision du monde ne résume pas à : chef d’état pourri=peuple pourri surtout que les Qataris ne l’ont pas choisi... Pour ce qui est des valeurs c’est un pays musulman avec son lot de traître mais aussi des qataris plus modeste qui en ont marre de leur pseudo émir, et n’ont pas aussi oublié leur tradition bédouine (comme les Libyens) c’est à dire leur terroirs, pour le moment en tout cas, contrairement en Occident...
Ce n’est pas un jugement, mais un arret de la Cour de Justice de l’union européenne
