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Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

Au Sénat, plusieurs parlementaires préparent la constitution d’un groupe de réflexion sur la liberté d’expression. Il s’agit d’imaginer plusieurs réformes pour encadrer plus fermement ce droit fondamental, en particulier sur Internet. La révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881 est notamment envisagée. De son côté, le gouvernement soutient cette réflexion et compte y participer.

Trop permissive, la liberté d’expression en France ? Il faut croire que c’est l’opinion de quelques sénateurs. Le journal Mediapart rapporte en effet qu’un groupe de réflexion de plusieurs parlementaires issus de la chambre haute du parlement est en train d’être constitué. Objectif ? Limiter les dérapages sur la toile en délimitant plus étroitement la liberté d’expression. L’affaire du hashtag UnBonJuif est passée par là.

Sur ce sujet, Esther Benbassa est en première ligne. La sénatrice membre d’Europe Écologie-Les Verts a signé il y a quelques jours une tribune dans le Huffington Post lui permettant d’avancer une première piste, en estimant que la loi sur la liberté de la presse de 1881 "n’est plus appropriée aux nouvelles technologies". Celle-ci fait d’ailleurs l’objet d’une révision au Sénat.

Réviser la loi de 1881 sur la liberté de la presse

En effet, une proposition de loi apparue le 7 février propose de fixer un seul et même délai de prescription pour l’ensemble des propos discriminatoires. Jusqu’à présent, ceux visant l’orientation sexuelle ou le handicap bénéficient d’un délai de prescription de trois mois, défini par la loi sur la liberté de la presse de 1881, tandis que les discriminations relatives à l’ethnie ou à la religion ont un délai de prescription d’un an.

À Mediapart, la sénatrice d’EELV est revenue sur la mise en place de ce groupe de réflexion et de ses objectifs. "Notre problématique sera : ’comment encadrer Internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?’. [...] J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression. Mais les mots peuvent aussi tuer", assure-t-elle.

Hormis la révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881, il est également question d’imposer un directeur de la publication pour chaque site web ou plateforme. Celui-ci serait alors responsable juridiquement de tous les contenus publiés sur son espace. Cela pourrait notamment entraîner un durcissement de la modération et une révision de la responsabilité de l’hébergeur.

Le gouvernement s’y intéresse

Du côté du gouvernement, l’arrivée d’un groupe de réflexion est manifestement accueillie favorablement. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a manifesté son intérêt et souhaite participer aux discussions. "Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée" a-t-elle lancé.

La porte-parole, également ministre des droits des femmes, a en outre rappelé qu’Internet "ne doit pas être une zone de non-droit, un sanctuaire". Des propos qui font écho à ceux de Manuel Valls, qui dénonçait fin janvier une "certaine inmpunité" juridique, en référence à l’affaire du hashtag UnBonJuif. Le ministre de l’intérieur a ainsi regretté le laxisme de l’Amérique, trop permissif selon lui en matière de liberté d’expresion.

Christiane Taubira fait figure d’exception dans le gouvernement, puisque la ministre de la justice a indirectement rappelé que le réseau des réseaux n’échappe pas à la justice et que les internautes peuvent être poursuivis pour leurs propos. "Le canal virtuel ne rend pas moins réels les actes dont se rendent coupables ceux qui les commettent et dont les tribunaux peuvent connaître", expliquait-elle.

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  • #338020
    Le 22 février 2013 à 12:23 par staroviere siberia
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Bande de crapules !!!

     

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  • #338059
    Le 22 février 2013 à 13:13 par anonyme
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Intéressant lien de leaderprice :

    "Au début de la révolte des Juifs de 66, les sicaires, probablement aidés par des zélotes (Flavius Josèphe distingue les deux factions sans réellement expliquer leurs différences), pénétrèrent à Jérusalem où ils commirent quantité d’atrocités en les faisant passer pour romaines, afin de forcer la population à entrer en guerre."

    "En 1983, en France la supercherie politico-littéraire Caton, présenté comme écrivain de droite, alors qu’il s’agissait d’une opération montée par la présidence socialiste sous François Mitterrand. Les ouvrages signés Caton étaient en réalité écrits par le journaliste — alors de gauche — André Bercoff et promus à la radio par François Hollande, membre du cabinet d’un ministre du gouvernement de gauche."

    Source : wikimerdia

    Donc il en ressort que l’une des premières opérations sous faux drapeaux est juive et François Hollande connaît la musique pour l’avoir pratiqué.

     

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  • #338112
    Le 22 février 2013 à 14:04 par zitounes
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Rappelons que la révolution de 1830 a débutée pour les mêmes raisons. Limitation de la liberté de la presse, gouvernement par décrets. Obstination à mépriser l’avis du citoyen. ( bien-sûr c’était Charles X et ses ministres obtus ) aujourd’hui ils se sont réincarnés les obtus la particule en moins.

     

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  • #338146
    Le 22 février 2013 à 14:59 par Cock en Stock
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    "..mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée"

    On se croirait à la Fistinière !

     

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  • #338178
    Le 22 février 2013 à 15:50 par anonyme
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Pour en revenir à l’article et à certains commentaires :

    Pourquoi une loi liberticide aussi peu subtile qui reste d’éveiller certains citoyens ???

    Tout est déjà si bien verrouillé qu’ils peuvent se permettre de faire ce qu’ils veulent à la vue de tous ??? ( pour les lecteurs de site d’infos alternatifs : on considère qu’ils font déjà ce qu’ils veulent de façon évidente).

    Cela ne fait-il pas parti du stratagème qui justifiera que le système politique actuel ne fonctionne plus, n’est plus adapté et que l’on doit passer à une autre forme de gouvernance ?

    "Donnez-moi le contrôle sur la monnaie d’une nation, et je n’aurai pas à m’occuper de ceux qui font ses lois" (Meyer Anselm Rothschild).

    Maintenant cela est fait : ils contrôle les monnaies et agitent les hommes de paille que sont les politicards.

    Veulent-ils passer à un autre stade, un pallier supplémentaire vers le NWO ou plutôt que de rester dans l’ombre ils iront sur le devant de la scène comme cela a déjà commencé avec :

    Mario Draghi président de la BCE, Loukas Papadimos 1er ministre grec, Mario Monti 1er ministre italien, Peter Sutherland ancien ministre de la justice en Irlande, Karel van Miert ancien commissaire à la concurrence à Bruxelle, Otmar Issing membre du conseil de la Bundesbank et de la BCE, etc...

    David Rockfeller disait en 1957 :

    « Nous sommes à la veille d’une transformation globale tout ce dont nous avons besoin est la bonne crise majeure, et les nations vont accepter le nouvel ordre mondial. »

    "La souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers mondiaux est assurément préférable à l’autodétermination nationale pratiquée dans les siècles passés."

    "Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire."

    Ils nous la font à la David Icks qui dénonce le NOW et les Illuminatis tout en nous vendant le New Age.

    Ces gens ne font pas d’erreur, ils font ces lois à dessein

     

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  • #338509
    Le 22 février 2013 à 22:40 par Toushka
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Du moment que la population a l’air de tout gober, il est evident que le gouvernement ne s’arretera jamais.....

     

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  • #339499
    Le 23 février 2013 à 22:29 par épitre de saint Jacques
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    Si les mots tuaient comme a dit la sénatrice,je crois que tous les politiciens français pourris et malhonnêtes seraient déjà morts...

     

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  • #339514

    voici la note supplémentaire de mediapart suite à cet article :
    "Mise à jour du mercredi 20 février. Esther Benbassa a contacté ce jour Mediapart pour préciser que le gouvernement ne lui avait pas confié la péparation d’un projet de loi. La sénatrice explique avoir proposé lors des débats la création d’un comité de réflexion en vue de la préparation de ce texte. A cette occasion, la ministre Najat Vallaud-Belkacem lui a fait part de son intérêt, lui proposant de faire partie de ce comité, mais sans lui confier officiellement de mission en ce sens."

     

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  • #341484
    Le 26 février 2013 à 12:06 par karimbaud
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    l’ignoble belkacem : " internet...ne doit pas être un sanctuaire.."....çà les sanctuaires on sait que vous les aimez pas des masses, vous, les franc-macs satanistes...à part certains lieux de cultes où l’on porte kippa, les nouveaux sapins à 7 branches..etc..

    plus haut : " nous aurons la main qui tremble au moment de modifier la loi de 1881..."......sachez belkacem, vous l’ignoble fossoyeur de la France, vous qui n’êtes ni française ni marocaine, que nous français (et pas que de papelard) si d’aventure nous recouvrions notre liberté, n’aurions en aucun cas la main qui tremble au moment de libérer la lame qui vous coupera le col !

     

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  • #341510
    Le 26 février 2013 à 12:22 par karimbaud
    Le gouvernement compte revoir le cadre de la liberté d’expression

    @Talion.........merci à toi pour ces précieuses références..et conseils !

     

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