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Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

Pour E&R par Damien Viguier, avocat à la Cour et docteur en droit

Le conseiller d’État, pour annuler le jugement administratif qui suspendait l’arrêté pris par le préfet interdisant un spectacle de l’humoriste Dieudonné, retient qu’en fait ce spectacle contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Il faut distinguer trois fondements invoqués pour interdire ce spectacle, seuls les deux premiers sont retenus par le Conseil d’État. Ils sont tous deux discutables, pour des raisons distinctes. Le troisième, tellement aberrant, est écarté. Nous terminerons sur une remarque.

 

1. Premier fondement d’interdiction : risque de trouble à l’ordre public

L’Ordonnance du Conseil énonce que « les réactions à la tenue du spectacle font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». « La réalité et la gravité, est-il ajouté, des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux, sont établies tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique. »

Critique. Il s’agit du fondement classique d’une interdiction. En droit il n’est pas discutable. Mais en fait l’on voit mal de quelle réalité il s’agit. Sinon une allusion à l’appel lancé par un autre conseiller d’État, de se rendre sur place, et de créer du trouble, afin que le risque soit enfin reconnu. À moins qu’il ne s’agisse de la réaction du ministre de l’Intérieur lui-même. On peut critiquer, mais l’appréciation des faits relève de la souveraineté de celui qui décide.

 

2. Deuxième fondement : méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’État de veiller

L’Ordonnance énonce que « les propos de ce spectacle qui font l’apologie des faits perpétrés aux cours de la Seconde Guerre mondiale méconnaissent la dignité de la personne humaine. Au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. »

Critique. Ici, à l’inverse de précédemment, la réalité du fait n’est peut-être pas discutable, mais en droit le fondement est contestable. Il s’agit d’une référence à l’arrêt dit du Lancer de Nain. C’est un autre cas de trouble à l’ordre public que celui traditionnellement défini par la trinité « sécurité, tranquillité, salubrité ». Une atteinte à la dignité de la personne humaine cause en soi un trouble à l’ordre public suffisant pour justifier une atteinte aux libertés. Cette jurisprudence avait fait l’objet de vives critiques en doctrine, et c’est la seconde fois qu’elle est appliquée par une juridiction française (une décision européenne avait eu à sanctionner des pratiques sado-masochistes entre partenaires pourtant tous consentants). C’est ce fondement qui fait l’objet des plus graves critiques.

 

3. Troisième fondement : éviter que des infractions pénales soient commises

On note enfin que « M. Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ». Et l’on ajoute « qu’il appartient à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».

Critique. Ce fondement de l’arrêté préfectoral n’est pas retenu par le Conseil d’État, qui ne le sanctionne pas non plus expressément. Pourtant il s’agit du chef le plus attentatoire aux libertés. Si la commission de certaines infractions peut troubler l’ordre public, cette commission peut, mais uniquement à ce dernier titre, faire l’objet d’une mesure de police administrative. Mais cette mesure ne se fonde jamais sur le seul caractère répréhensible des actes. C’est un dogme de la liberté que l’État laisse même aux citoyens la liberté de commettre des infractions, quitte à les arrêter dès la tentative avérée de cette commission, mais au titre de la police judiciaire, et non administrative. Il y a dans l’invocation de pareils motifs une dérive inquiétante.

 

4. Remarque : Dieudonné et Monsieur M’Bala M’Bala

Il est remarquable que le ministre français de l’Intérieur, ainsi que de nombreux intervenants hostiles à l’humoriste, usent depuis quelques temps des appellations de « Dieudonné M’Bala M’Bala » ou de « Monsieur M’Bala M’Bala », mais jamais plus de « Dieudonné ». La différence est abyssale. Cela va de pair avec le fait de dire qu’il ne s’agit pas de spectacle artistique mais de meeting politique.

En effet, « Dieudonné » est le nom de scène de l’humoriste, tandis que « Dieudonné M’Bala M’Bala » son prénom et son nom selon l’état civil. Or, lorsque « Dieudonné » tient un propos antisémite ce n’est pas la même chose que lorsque c’est « Monsieur M’Bala M’Bala » qui le fait.

Dans le premier cas il s’agit d’une fiction, soit que l’acteur joue un personnage imaginaire (l’auteur en dispose d’une riche galerie), soit qu’il imite une personne réelle pour lui faire tenir des propos imaginaires (fût-ce Adolf Hitler), soit même que l’acteur joue son propre personnage, celui d’un comique (comme lorsqu’il se présente comme ayant rejoint l’axe américano-sioniste). Quoi qu’il dise, il s’agit de fiction, et aucune infraction ne peut être relevée, ni aucune atteinte porté à une liberté de création artistique qu’en France depuis Molière on tient pour sacrée.

Il en va tout autrement dans le second cas, si c’est le particulier, la personne privée elle-même qui s’exprime. En l’absence de jeu, le propos sera imputé à l’homme, on pourra lui en tenir rigueur.

D’où vient la difficulté ? Non pas du contenu en soi des propos tenus (s’ils l’étaient clairement par un personnage, il n’y aurait pas de difficulté). L’incompréhension provient de ce que Dieudonné, l’artiste Dieudonné, se joue précisément de cette distinction entre réalité et fiction, il joue avec la limite entre les deux. Ce faisant il réalise, en la forme, si ce n’est dans le fond, une performance absolument typique de l’art contemporain. Alain Soral avait été le seul à le noter jadis.

 

Voir aussi, sur E&R : « Affaire Dieudonné : l’ordonnance du Conseil d’État »

Retrouvez Dieudonné et Alain Soral chez Kontre Kulture :

 
 



Article ancien.
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73 Commentaires

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  • Merci Maître Damien Viguier.
    La question qui me vient à l’esprit est : comment faire pour que la France reprenne sa Liberté qui est en train de lui échapper ?

     

    • Se procurer le DVD le Mur à Dieudosphère avant tout.


    • #674256
      le 11/01/2014 par matrix le gaulois
      Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

      "en train" ?

      Notre liberté nous a échappée, ou nous a été volée, plutôt, il y a bien des années de ça.

      Ce à quoi l’on assiste n’est pas pas une fin de la liberté, mais plutôt une reconquête de sa liberté d’expression par le peuple français. Mais pour être visible & complète, il faudra en passer par les urnes. Pour l’instant le gouvernement socialope continue de croire qu’il a été élu par la majorité des Français, qu’il est intouchable, qu’il a un blanc-saint...Mars nous révélera si nous nous acheminons vers la Libération du Pays ou sa soumission éternelle.


  • #672968

    Cher Mr Viguier,
    vous nous dites que l’ordonnance est émise par le conseil d’état,
    or, par souci de précision, de rigueur, il n’y a qu’une seule personne (on admet qu’un conseil correspond a plusieur personne).

    Arretons cette mascarade democratique en faisant croire qu’il ya eu une decision concertée, collégiale bla bla.

    Soyons clair ; l’ordonnance a emise au nom du peuple francais par une seule personne : Mr Stirn.

     

    • #674214
      le 11/01/2014 par PER CAPITA .......................................
      Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

      Vous avez tout à fait raison, mais il y a une chose dont personne n’a parlé nulle part ... C’est le fait qu’au sein de ce Conseil D’Etat bidon il y a le Sieur A. Karlsfeld, et que ce dernier avait appelé la "communauté" à manifester devant le Zenith d’Orléans ... hors PERSONNE N’EST VENU ??? Généralement lorsque la communauté appelle ... ses ouailles se précipitent .
      Quelle est donc la raison de cette non représentation ?..
      Je crois qu’en fait le Sieur A.Karlsfeld savait fort bien (un peu comme dans les délits d’initiés) que la réponse du Conseil d’Etat irait OBLIGATOIREMENT dans son sens et que la "communauté" en avait été prévenue tout simplement .. voici la raison pour laquelle seuls 4 ou 5 guignols y sont allés ... en fait les seuls à n’avoir été prévenus !..
      Tout ça est un salmigondis de mensonge ... de concussion ... de triche et autres saloperies du genre, et TOUT ETAIT COURU D’AVANCE !..
      C’est en tous cas mon humble avis !!!


    • #674447

      ET SI CETTE DECISION PIRATE DU CONSEIL D’ETAT ETAIT L’OCCASION DE REALISER L’ILLEGITIMITE DEMOCRATIQUE ABSOLUE DE TOUS LES JUGES FRANCAIS ?
      Avocat depuis plus de trente ans, j’avais encore le secret espoir que, droite dans ses bottes, notre Justice administrative saurait rappeler les principes qu’elle martèle en la matière implacablement depuis des lustres... dernier espoir piétiné allègrement en deux heures de temps par un haut fonctionnaire "juge" !
      "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément" (déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 article III.
      l’individu qui a rendu cette décision du conseil d’état exerce une autorité qui n’émane ABSOLUMENT PAS DE LA NATION.
      Vous me direz aussi : mais c’est la même chose pour la décision du tribunal administratif.
      Et oui ...
      Maintenant rappelez-vous l’affaire DSK :
      le juge qui l’a envoyé en prison a tenu à rappeler qu’il était attaché à ne faire aucune différence entre les personnes qui lui étaient présentées ;
      Le procureur américain a renoncé aux poursuites car il craignait de perdre et donc de devoir rendre des comptes aux électeurs qui devaient voter pour ou contre lui dans les prochaines élections et risquaient de lui reprocher d’avoir fait les dépenses d’un procès en pure perte.
      Le juge et le procureur américains se sentaient obligés, redevables, à l’égard du peuple au nom de qui ils avaient la lourde charge de dire le droit ;
      Le juge du conseil d’Etat n’a aucun souci de ce genre puisque le peuple français est totalement étranger au pouvoir qu’il détient.
      Le juge du conseil d’Etat est à notre République ce que les membres de la commission européenne sont aux peuples d’Europe : un technocrate illégitime, le membre d’une caste irresponsable devant le peuple et qui a le pouvoir de régenter le peuple comme bon lui semble.
      En nourrissant l’espoir que la justice de notre pays allait rappeler la règle de Droit, j’ai, nous avons, fait preuve de l’ultime naïveté propre au petit peuple abusé par l’élite moderne qui s’est substituée à la noblesse d’ancien régime.
      Allez... oui ! j’ai encore un espoir en attendant que les Juges soient enfin élus en France :
      Que les autres magistrats, la plus grande partie de ces derniers qui font leur travail honnêtement , se révolteront contre cette insulte au Droit commise par leur collègue fonctionnaire qui a oublié qu’il devait être un Juge.


  • #672975

    De toute manière Valls a fondé ses orientations sur deux choses :
    1/ faire plaisir au Crif (là maintenant c’est tout à fait clair)
    2/ utiliser des mensonges pour arriver à la première et donc trouver des pretextes.
    Il est sûr qu’il fallait nécessairement sortir Dieudonné du corps de Dieudonné acteur ! mais me direz-vous les pretextes c’est comme les trous du cul, tout le monde en a un.
    Dieudonné ne lutte plus contre un ministre comme Valls, il lutte contre le Crif (valls est suspendu au petites ficelles que la maison mère agite).
    L’histoire retiendra que les juifs de France ont été singularisé par le Crif et que tout retour en arrière est impossible ( on l’a parfaitement vu avec Cabu). Je pense que pour faire péter le système il faut voter FN de toute manière.
    Depuis hier soir, je n’habite plus dans le même pays qu’hier matin.
    NOUS SOMMES EN DICTATURE SIONISTE !

     

    • Chapeau quenelle de lyon...Je vous approuve à 100%


    • #673252

      “Cependant, je crois que l’antisémitisme, qui représente parmi les masses un courant puissant et inconscient, ne portera pas tort aux Juifs. Je le tiens même pour un mouvement utile du point de vue de la formation du caractère des Juifs. Il constitue l’éducation d’un groupe par les masses et conduira peut-être à son absorbtion. C’est à force de se durcir qu’on est éduqué.”
      Théodore Herzl fondateur du SIONISME, Journal 1895 – 1904, le fondateur du sionisme parle, morceaux choisis et présentés par Roger Errera, Calmann-Lévy 1990

      ” Les antisémites seront nos amis les plus dévoués et les pays antisémites nos alliés ”
      Théodore Herzl, cité par Hannah Arendt, “From the Dreyfus Affair to France today“, Jewish social studies, vol. 4, 1992, p. 238


    • #673507

      Bravo à vous. Moi non plus je ne suis plus dans notre Pays Libre mais celui du crif comme vous dîtes et moi aussi je voterai FN. Tout de même pour réveiller les "consciences" anesthésiés il serait bien de leur coller partout en format plus grand possible la photo de valls avec Terry Cooper et noter la biographie de celui ci.... En revanche je ne vois pas de quelle souveraineté vous voulez parler, parce que pour moi nous n’avons plus de liberté plus de souveraineté,... plus rien... Nous sommes comme vous le dîtes en dictature. Et comme l’avait écrit Monsieur Dominique Vener : " Il faudra certainement des gestes nouveaux, spectaculaires et symboliques pour ébranler les somnolences, secouer les consciences anesthésiées et réveiller la mémoire de nos origines. Nous entrons dans un temps où les paroles doivent être authentifiées par des actes." ( Paix à l’ame de Monsieur Vener. )
      Respectueusement.
      Amrani Catherine


  • #673024
    le 10/01/2014 par Quenelle puissance 10
    Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

    Spectacle interdit pour risque de troubles à l’ordre public ? M. Valls, hier, plus de 5000 personnes qui ont attendu pour rien et qui avaient de bonnes raisons de ne pas être contentes du tout après la confirmation de l’interdiction du spectacle, sont rentrées chez elle sagement, en chantant la Marseillaise et en agitant le drapeau national. Pas de casse, pas de vandalisme, pas de gendarmes ou policiers blessés. Vous seriez vous trompé ? Quand même !j’aimerais qu’on puisse en dire autant de certains supporters de matches de foot (au Trocadéro ou dans plusieurs villes de France lors de la qualification de la France et de l’Algérie pour le mondial). M. Valls, prévoyez vous d’interdire préventivement certains matches de foot afin de nous protéger contre les troubles à l’ordre public, à l’aide d’une circulaire ou en saisissant le Conseil d’Etat ? Merci de me répondre, car j’envisage d’acheter des billets pour certains matches après avoir acheté mon billet pour le spectacle de Dieudonné - Quand même !


  • Les Conseillers d’Etat ne sont PAS des magistrats, ce sont des FONCTIONNAIRES, et comme tous les fonctionnaires leur première qualité est l’OBEISSANCE .


  • Arno Klarsfeld siège au conseil d’Etat , désigné par Sarko en 2010 , en somme il est juge et partie , le site du conseil d’état s’est mis en sommeil à cause du taux de fréquentation extrême , citoyens circulez la liste des membres est secrète comme les débats d’ailleurs .
    http://www.conseil-etat.fr

     

    • Arno Klarsfeld certes, c’est bien de le remarquer, mais beaucoup plus examinons le cas de Bernard Stirn magistrat ayant jugé qui se présente sur la page wiki comme "arrière petit neveu d’Alfred Dreyfus" ! Ahurissant. Il aurait du se déporter et ne pouvait pas juger l’affaire d’un prétendu antisémite ! Il appartient à la grande bourgeoisie israélite parisienne emblématique de la lutte contre les antisémites !

      Par ailleurs, il se présente aussi comme le frère d’Olivier Stirn, ancien député du Calvados, surnommé "l’andouille de Vire" ! Andouille contre quenelle ?


  • Interdire ce spectacle au moins de 18 ans constituerait un avertissement en même temps qu’une garantie que le spectacle ne puisse être mal interprété.

    Pas besoin d’autre chose, les français sauront distinguer, et ceux qui n’aiment pas Dieudo ne risqueraient pas d’être choqués par manque d’humour en y assistant par erreur.

    Cela aurait le mérite de laisser aux français leur responsabilité, et leur liberté pour eux-mêmes.


  • Il faut aussi noter que TOUS les journaux, depuis 2 ou 3 jours, ne qualifient plus Dieudonné d’humoriste mais de "polémiste". Vérifiez sur n’importe quel journal en ligne.

     

  • J’invite tout le monde a se renseigner sur le web sur ce qu’est réellement le sionisme et son histoire. Vous seriez coller au mur de lire ce qu’écrivaient les : Lincoln, Napoléon, Churchill, Voltaire et d’ailleurs tout les grands hommes avant 1945 :
    http://europecomplot.blogspot.fr taper dans leur moteur de recherche le terme goyims, et liser bien attentivement vous verrez ce que l’histoire officiel ne nous apprends pas.

    Cherchez egalement l’histoire de l’allemagne avec la république soviétique de Bavière en 1919.

    Qui était Marx ?

    Qui était les 20 principaux dirigeants de la révolution Russe de 1917 et qu’elle massacre ils ont perpétré en anéantissant le peuple par la terreur, en brisant la religion. Les Lénine et compagnie et également qui les a financé ?

    Autres sujet : L’équipe de pédophilie qui a tenté de faire passer une loi en 1979 pour légaliser la pédophilie. Publiant quelques lettres ouvertes au journal Libération et Le Monde afin de mettre la pression et faire abandonner les poursuites contre un pédophilie multirécidiviste avec des fillettes de 6 ans. Ils ont été presque une centaine a prendre position en faveur du criminel comme pour Polanski le pédophile sodomite démoniaque et DSK le sataniste tout puissant violeur d’une pauvre smicarde. La presse tout comme aujourd’hui est leur belle tribune. Fier de ses manipulations.
    http://web.archive.org/web/20050404...

    Renseignez vous pour savoir qui a ramener ces FEMEN en France et qui les a hébergé. Il est étonnant et certainement hors la loi que la LDJ s’entraîne dans des locaux gouvernementaux avenue des Champs Élysée.
    La LDJ et les FEMEN ne sont n’y plus ni moins que des casseurs de grève à la main du 1% d’élite qui dirige la France. Leurs objectifs est de salir la France et diviser pour mieux régner.
    le Christianisme n’est pas l’ennemie de l’Islam. Tout comme les chrétiens, chaque musulmans attend le retour du Messi : JÉSUS.
    Cela fait bien longtemps que les communautés sont stigmatisés au profit du 1%.

    Pendant ce temps le beauf est devant sa télé pèpère a regarder les absurdités d’Arthuŕ, la roue de la fortune et compagnie. Les bons moutons consommateur et victime de cette élite de vampire diabolique qui n’ont aucun scrupule ni respect pour l’humanité allant même jusqu’à exigé des guerres parceque le gouvernement en places ne leurs plait pas.


  • Si Jésus ou même Dieu revenaient aujourd’hui ils seraient aussi condamnés pour trouble à l’ordre public. Au royaume de Satan, il ne fait pas bon d’être du côté de Dieu...

    ça sent la persécution des martyrs proche...

     

  • J’invite également les curieux et cela et très important à aller se renseigner sur les lois noachide qui ont été voté au USA en 1991. C’est un truc de fou, pour résumer le monde entier devra se soumettre a cette nouvelle religion, c’est a dire que ni Jésus ni le Prophète Mohamed (Paix et bénédiction sur eux) ne seront reconnu puisque ces lois date d’Adam et Ève. Et cerise sur le gâteau le peuple élu de part sont statut d’élu serait notre guide et notre lumière. En gros nous serions leurs esclaves.
    Récemment a l’intérieur même du parlement Européen vient de s’installer le 1er parlement juifs Européen composé de 120 membres.

    Cherchez également des info sur un certain Théodore Herzl.

    Comment ont il discrédité le vatican jusqu’à la démission du pape ? Tout simplement en bloquant les avoirs bancaire du Vatican ainsi que les distributeurs bancaires du saint siège. Pierre Jovanovic l’explique parfaitement :
    www.youtube.com/watch ?v=DyNi...

    Saviez vous également que le hacker de dieudosphere c’est fait hacker a son tour et qu’il n’a plu accès à son site et d’après le site zataz.com qui a reçu la preuve du contre-piratage avec en prime des preuves concernant des liens avec le grand banditisme notamment de fausse CB et piratage de données bancaire. C’est du joli et nos grands média mensonge n’en parle pas.
    http://www.zataz.com/news/23195/Die...

    Le plus simple maintenant est que chacun dépose plainte si il se sent heurté par un humoriste, un film, une pièce de théâtre, une information mensongère des médias....
    Que des commités naissent dans chaque coin de notre chère France, organisation de manifestation pacifique.
    Les élections approchent, chacun sait ce qu’il doit faire, c’est tous les mêmes. Il faut briser le PS et l’UMP.

    Peace a tout le monde


  • #673177

    ce qui est très étonnant c’est que ce conseil d’état, officine du crif, on ne connait pas les membres et on nous disait, il leur faut 48 heures pour délibérer alors que leur magouille a interdit le spectacle de Dieudo en 2 heures et si on reharde l’interview de la veille Arno Klarsfeld a dit qu’il était sur que le spectacle de Dieudo serait interdit, ce Klarsfeld est un membre du conseil d’état élu par sarkozy en 2010
    voir la liste de ce conseil corrompu ici http://konigsberg.eklablog.com/affa...


  • La seule solution pour renverser ces décisions est qu’un collectif d’humoristes, sans lien avec E et R, et ayant soutenu Dieudonné et ayant une bonne reconnaissance en France (alexandre astier, ramzy, djamel etc.) pétitionne contre le principe même d’une telle interdiction qui remet en cause la pratique de leur métier. Ce serait à mon sens quelque chose à organiser de votre part.


  • Pourquoi ne pas renommer le spectacle " Foxtrot - prolongations "
    Sachant que pour le spectacle foxtrot, il n’y a pas eu de problème et que tous les référés ont été mis hors d’état de nuire.
    On joue sur l’ambiguité du mot prolongations.
    Officiellement on dit qu’on prolonge la tournée foxtrot et officieusement on prolonge le spectacle, on lui rajoute ’le mur’.
    Le but étant de faire entrer les gens, une fois le spectacle commencé, dieudo peut dire ce qu’il veut, c’est à dire son vrai spectacle "le mur"
    Avant je ne m’interessais pas à Dieudo et l’appréciais dans élie et dieudonné mais là je chie sur ces politicards véreux et
    trouve d’ailleurs très juste l’intervention de laurent louis sur ce sujet.
    Allez Dieudo, fais leur payer financièrement aussi à ces sous-merdes de politiciens qui se prennent pour des saints.
    Ne lâche pas , attaque les aux tribunaux pour tout et n’importe quoi comme ils le font.

    Patriotiquement,

    A effacer : vous pouvez renommer les mots inadaptés par des étoiles.


  • Dans notre pays aujourd’hui on est tous témoin de cette justice super efficace pour matraquer les "indésirables" (selon les critères définis par qui au fait ?). Et d’une incomparable incapacité a intervenir lorsqu’il s’agit de la classe dirigeante (Cahuzac et tous ses collègues politiques droite gauche confondue, que nous avons tous en mémoire) . Pris la main dans le pot de confiture , ils se protègent et s’auto blanchissent, joue de toutes les failles possibles pour échapper a la loi . Ils organisent systématiquement leur insolvabilité morale, et ceux qui devraient montrer l’exemple en définitive ne sont que des délinquants avérés ou a venir , puisque la main sur le cœur et droit dans les yeux on voit les uns et les autres se soutenir jusqu’au bout.


  • Risque de trouble à l’ordre public, risque de refaire un délit pénal : c’est juste des suppositions, on ignore s’il va troubler l’ordre public et s’il va commetre un nouveau délit pénal, puisque le spectacle n’a même pas commencé.

    Bref, on accuse Dieudonné d’actes répréhensibles non commis, non établis, non avérés, mais qui sont seulement des actes éventuels, possibles, envisageables.

    C’est ça, un état de droit ?

    A qui le tour, la prochaine fois : vous, moi ?

    D’autant que les risques de troubles à l’ordre publics sont causés en réaction au spectacle, c’est-à-dire par ceux qui ne l’apprécient pas.

    Créez des incidents contre un comique, et c’est ce dernier qui en est accusé, alors qu’il n’en est pas l’auteur, mais seulement la cause accidentelle, au sens philosophique, c’est-à-dire l’occasion, le prétexte, dans le langage courant.

    C’est ça, un Etat arbitraire.


  • Si "une atteinte à la dignité de la personne humaine cause en soi un trouble à l’ordre public suffisant pour justifier une atteinte aux libertés. , il faudra interdire un paquet de films porno kinky. C’est Marc Dorcel qui va pas être content quand ça va lui revenir dans les dents.


  • Finalement, peut-être suis-je l’un des rares internautes avoir interprété correctement les propos de Mr VALLS !

    En toute modestie, je me permets, donc, de vous décrypter et d’éclairer les allégations de notre Ministre parti si courageusement en croisade contre l’impie !

    EXPLICATION :

    En fait , DIEUDO, par son jeu de scène, qui peut, au premier abord, paraître anodin, émet en réalité des images subliminales évoquant racisme et antisémitisme. Ces images franchissent, alors, les barrières du libre-arbitre de ceux qui les reçoivent.

    Ces images , ainsi transférées et perçues à l’insu des spectateurs, fonctionneront par la suite, éternellement, comme de perfides logiciels antisémites pirates greffés sur les cerveaux dénaturés et hackés de ses fans devenus alors totalement asservis !!!

    ...et c’est ainsi que le Gourou DIEUDO a pu transformer des millions d’innocents spectateurs en horribles antisémites dignes d’Halowenn !!!!!!!!

    Certains conseillers suggèrent d’ailleurs à VALLS, d’officier dorénavant avec des gousses d’ails et un crucifix plutôt qu’en Kippa et ménorah !!!!


  • #673278

    Cette médiatisation à outrance ces mensonges proférés et ce conseil d’état presque mystique qui a décidé cette interdiction ne sont qu’un énième écran de fumée non pas pour cacher la crise mais bien pour faire passer lentement mais surement la possibilité d’interdire toute conférence ou spectacle de nos penseurs dissident, la conférence d’alain soral à Marseille par exemple,mais aussi et surtout la volonté de censure d’internet.

    ce que je me demande c’est pourquoi l’oligarchie le fait elle de manière aussi bruyante
    pourquoi éveiller a ce point l’opinion publique à l’encontre de manolo et flamby

    au risque de passer complotiste (je ne dois heureusement pas être le seul sur ce site)
    je me demande si l’oligarchie n’a t’elle pas encore un coup d’avance sur nous
    ou alors que cela s’explique par l’incompétence de notre gouvernement ce dont je doute tous n’étant que dès pantin qui sont par ailleurs de très bon acteurs

     

    • Cette hyper médiatisation est en effet douteuse...

      Soit Valls sert de One-shot et prend tout pour censurer totalement Dieudo, Soral, LLP et tous les autres futurs dissidents à propos des élites de la France.

      Soit c’est pour cacher toutes les promesses faites et non tenues par le gouvernement ainsi que toutes lois qui viennent de passer, du genre les 2 TVA réevaluées ou d’autres étouffées par ce brouhaha qu’ils seraient bon de rechercher... exemple une loi type celle de Pompidou sur les emprunts bancaires de l’État en 1974.

      Soit ce sont des débiles prêt à bazarder le pays vu la déception générale des français et utiliserait je crois l’article 16 de la constitution pour utiliser les pouvoirs exceptionnels du président en cas de soulèvement insurrectionnel qui me semble excessif mais probable.

      Y’en a d’autres ???


    • #674423

      3 pistes de réflexion a votre message :
      - Strategie du choc (cf Naomie Klin)
      - travail preparatoire a la dislocation
      nationale (cf Pierre Hillard)
      - Tentative (ébauche a ce jour mais qui je crois
      va ce renforcer) d’associer Dieudo au FN en vue des
      prochaines elections.

      La seule betise n’est pas a ecarter mais
      en general elle ne touche que des points de
      Details : phrases dites precipitament, lapsus,
      comportement deplacé (cf 11/9/2001).
      Le fond et l’objectif a atteindre par contre sont
      parfaitement défini ; ce qui nous ramene aux pistes
      de reflexions enoncés plus haut.

      Paix aux hommes de bonne volonté.

      PS : pardon pour les fautes, j’écris depuis un mobil.


  • Je sens que le gouvernement ne va pas tarder à nous sortir des histoires de terrorisme islamiste créer de toute pièce pour masquer tout cela. Rendez-vous dans quels temps et vous verrez.


  • Excellente analyse, en particulier la dernière partie.


  • La décision du Conseil d’état, si j’ai bien compris, a été prise en référé. Ce qui veut dire qu’un jugement de fond doit être pris par la suite quand le Conseil d’état se réunira en collège -toujours si j’ai bien compris-.

    Sait-on quand il doit se réunir pour rendre ce jugement de fond ?


  • #673403

    Le commentaire de Me Viguier est imparfait et erroné en partie.

    En premier lieu le conseiller d’État, pour annuler le jugement administratif qui suspendait l’arrêté pris par le préfet interdisant un spectacle de l’humoriste Dieudonné, ne retient pas que ce "spectacle contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale". Le conseiller d’Etat cite simplement la motivation de l’arrêté du préfet. Après cette citation, le conseiller d’Etat va développer son analyse.

    La où la critique de Me Viguier est imparfaite, c’est que le conseiller d’Etat fait référence à l’atteinte à la dignité humaine certes, mais à la différence de l’arrêt commune de Morsang-sur-Orge (le lancer de nain), le conseiller d’Etat ne définit pas et ne caractérise pas l’atteinte à la dignité humaine. Ainsi on ne sait pas en quoi et comment le contenu du spectacle de Dieudonné porte atteinte à la dignité humaine. Le conseiller d’Etat ne démontre pas mais fait de simples allégations....c’est léger pour quelqu’un qui préside la section du contentieux du Conseil d’Etat. De même, le conseiller d’Etat se contente d’alléguer que le préfet serait dans l’incapacité de maintenir l’ordre...ce qui laisse dubitatif.

    Enfin Me Viguier aurait pu faire la remarque, que le juge n’aborde pas la question de la conciliation de la nécessité d’empêcher la survenance de désordre (troubles à l’ordre public) avec la préservation de l’exercice des libertés (dont la liberté d’expression). Bref, l’ordonnance du 9 janvier 2014 est une porte ouverte pour la condamnation de la France par la CEDH.

     

    • malheur à vous scribes et pharisiens hypocrites !
      Vous purifiez l’extérieur de la coupe et du plat quand l’intérieur est plein d’intempérance.
      C’est Jésus en face des marchand du temple qui disait cela et qui finit :
      << Serpents, race de vipères, comment éviterez vous le châtiment de la géhene>>


    • Fort à parier que vous êtes juriste… j’ajouterais - pour abonder dans votre sens - que suite à l’interdiction du spectacle, alors que plusieurs centaines de personnes attendaient l’ouverture des portes, il n’y a eu AUCUN incident, sauf si l’on considère que chanter la Marseillaise est un trouble à l’ordre public. Donc, l’atteinte à l’ordre public ne vient sûrement pas des spectateurs mais de personnes telles Arno Klarsfeld - dont on a tous entendu l’appel au trouble - ainsi que le bras armé de la Licra qui vient régulièrement semer le chaos devant le théâtre de la main d’or. C’est du pain béni pour Dieudo ET pour la CEDH qui va bien se marrer et dont la France va encore en sortir lamentablement. Vivement les élections, votons FN pour un vrai changement… lequel…. faudra voir mais ça ne pourra être pire !


    • Tout à fait. Aucune qualification de l’atteinte à la dignité humaine, absence du contrôle de proportionnalité... Le vice de motivation saute aux yeux.

      Compte-tenu du droit, et notamment puisque vous y faites référence, de la jurisprudence de la Cour EDH, il était évident que l’interdiction préfectorale ne tiendrait pas en référé. La décision du CE est surprenante.

      N’oublions pas que les conseillers de TA ne sont pas soumis aux même pressions et ne baignent pas dans les mêmes réseaux que les conseillers d’Etat.


    • Inutile de couper les cheveux en quatre et même en huit ! Bernard Stirn et l’arrière-neveu d’Alfred Dreyfus selon sa page internet. Inutile d’en dire plus sinon que ce sont normalement les juges qui sont sous interdits (celui notamment d’être insoupçonnables d’avoir le moindre préjugé) et non pas aux citoyens qui peuvent avoir tous les partis et préjugés qu’ils souhaitent..


  • M. Mbala mbala est un humoriste et n’est pas condamnable . Point .

     

    • Mais oui mon grand, un humoriste qui rend visite et rend hommage au terroriste Carlos, qui participe à une parodie de mariage gay avec de dangereux criminels, qui parle de liberté d’expression d’un coté et copine avec l’iran de l’autre. Qui offre une tribune inespéré à un Faurisson qui était aux oubliettes. Un homme qui que ce soit dans ses spectacles ou interview ne parle jamais d’amour, de désir, de sexe si ce n’est au travers de l’homosexualité, la pédophilie et le viol. Dieudonné puritain d’extrême droite, finalement beaucoup plus moraliste que ceux qui le condamnent. Lui et Soral partagent ce même sentiment d’être au dessus de tous, de détenir une parole sacré.


    • à ZOUL ?
      Mais oui mon petit ! A force de recevoir des baffes depuis des années de la part des "propres sur eux", Dieudo a bien le droit de leurs rentrer dedans ! Il ne s’agit pas de racisme , il s’agit de "ras le bol" face à une meute d’imbéciles friqués et politiquement incorrects qui s’arrogent tous les droits même inexistants !


  • La dictature israelienne au cœur de la France !,mais plus pour longtemps !

     

  • j’ai entendu dire que Arnaud klarsfeld faisait parti du conseil d’état dans ce cas en droit peut on étre juge et parti ?


  • Le lancé de nain de consentant serait une atteinte à la dignité humaine, par contre se vanter publiquement à la télévision de baiser des gosses et affirmer qu’au dessus de 14 ans c’est dégueulasse (Fred Mitterrand), écrire un bouquin où l’on décrit un rapport sexuel avec un petit mongolien de 8 ans (Michel Polack)... c’est parfaitement conforme à la dignité humaine...
    Combien de temps encore cette arnaque va-t-elle durer ?

     

    • #675532

      ça durera jusqu’à l’abrogation de la loi fabius gayssot qui sera concomitante avec une relance des industries françaises de la valise et de la chimie


    • #677066

      la volonté des Zélites de pousser le Petit Peuple de France au changement est clairement établie.
      ne pas voir de rapports financiers avec les secteurs ré-investis ,récemment par des capitaux étrangers, pourrait être le signe d’une anomalie visuelle.

      dans une logique de guerre assymétrico-économique , quels secteurs sont les plus rentables ?
      - boîtes à cadavres
      - mouchoirs
      - industrie du diamant synthétique
      - fleurs ( by Low Countries ! )
      - tabac et alcool
      - industries des textiles composites
      - secteur du recyclage
      - secteur de la démolition
      ...etc

      "ça durera jusqu’à l’abrogation de la loi fabius gayssot qui sera concomitante avec une relance des industries françaises de la valise et de la chimie" _
      de l’industrie du bois et la métallurgie dans le même temps.


  • Tant que le peuple a internet, il ne faut pas lacher la main !
    Les représentations à la Main d’Or ou en provinces ne sont en rien en comparaison de l’exposition sur le net.
    Si les autorités françaises lui coupent l’accès à Dailymotion et Youtube, il restera toujours Rutube, et ce pour encore un bon moment. Avec un site internet à l’étranger, cela fera l’affaire.
    Les représentations ne peuvent plus avoir lieu en province ? Soit. On se concentre sur Paris, il faut que Dieudo donne rendez vous à ses fans au bois de Vincennes par exemple. Un projecteur, une estrade en bois, une quête à la fin du spectacle, et c’est réglé.
    Ce sera une occasion de mesurer la puissance de feu médiatique de Dieudonné, ça pourra servir le cas échéant...
    Et je souhaite bonne chance aux forces de l’ordre pour couper tous les accès au bois de Vincennes ou au bois de Boulogne...
    Dieudo doit de toute façon pouvoir continuer à jouer.


  • #674281
    le 11/01/2014 par Robert parker XXIX
    Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

    Vivement les elections !

    S’ils voulaient pousser les francais dans les bras du FN, ils ne s’y prendraient pas autrement...C’est tres louche tout ca.

    Perso j’aime bien la parole de Asselineau (si mon post n’est pas censure’)

     

    • Exactement, c’est LOUCHE !!!! Le FN scellera surement cette dictature...
      Elu par le peuple qui pensait y trouver l’espoir, alors qu’ils sont surement à la botte de l’empire-sioniste.

      La on prendrait LA quenelle infinie et tout nouveau mouvement de rébellion serait détruit dans l’œuf, puisque le partie libérateur est déjà au pouvoir..

      Pourquoi laisser une opposition, si ils peuvent la corrompre, s’en servir pour justement duper les réels révoltés et détruire l’espoir chez les insoumis.


    • Bon ben que faut-il faire alors ? voter blanc ? ne pas voter ? voter biquette Ok mais alors faudra faire imprimer les bulletins ! Je m’étais fait à l’idée de voter Marine, mais là vous me mettez le doute ; enfin on a bien le temps d’ici là....à moins que..nooon ! ce serait trop beau, un printemps français ?


    • Louche ? Parce que tu crois que l’UMPS gouverne comme un pied exprès pour faire monter le FN, se faire ridiculiser dans les débats et perdre des élections face à lui ? Le niveau d’analyse politique des asseliniens est vraiment catastrophique. Le FN prend des voix au PS et prend des voix à l’UMP et systématiquement la gauche et la droite appellent à voter les uns pour les autres pour faire barrage au FN. La nouveauté, c’est que maintenant, le FN peut gagner face aux deux coalisé contre lui.

      On n’entend pas le fonctionnaire Asselineau défendre la liberté d’expression de Dieudonné... Comme pour les sujets qui fâchent les sionistes, Asselineau fait dans son pantalon à l’idée d’être assimilé à l’extrême-droite... et se couche devant les sionistes. Le FN, lui se les prend en pleine figure et les affronte courageusement sur tous les plateaux.


  • Même en Turquie la justice n’est plus aux ordres du pouvoir... ce qui agace particulièrement le dictateur en place...
    Le fils Klarsfeld nommé au conseil d’état mercredi.... Un dénommé Stirn, lointain descendant d’un certain Dreyfus, statuant seul, décide pour le conseil d’état... c’est troublant...non ?


  • Et attaquer la liberté d’expression, ça ne bafoue pas la dignité humaine ?

     

    • Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793

      Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
      Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
      Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
      Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.
      Le tribunal administratif de Nantes en autorisant le spectacle s’est basé sur les articles 7, 14 et 15 qui font partis des fondements de notre démocratie.

      Le Conseil d’Etat a tout simplement écarté la déclaration des droits de l’homme de 1793 sur la base de la notion de "dignité humaine" qui est une notion dont il est très difficile d’en donner une définition juridique. Par ailleurs cette notion de "dignité humaine" remet en question un droit constitutionnel "liberté d’expression" qui est un droit suprême auquel le Conseil d’Etat doit se soumettre.

      Le professeur Philippe ARDENT (Président honoraire de l’Université de Paris II) faisant la synthèse d’un colloque « Justice, éthique et dignité » organisé à Limoges en 2004 déclarait « après deux jours de débat, je me pose toujours la question de la définition de la dignité, je ne sais toujours pas ce qu’elle est ; qu’on me pardonne cet aveu mais l’un des intervenants du colloque reconnaissant qu’après cinq ans d’études de cette question, il n’y voyait pas très clair ». Il ajoute « la notion est imprécise, n’est pas facile, dépendante d’arrière plans de morale et d’éthique qui l’obscurcissent »
      (Colloque Justice Ethique et Dignité – 19 novembre 2004 – PULIM p.377 – juin 2006).

      Il est important de préciser que la notion de "dignité humaine" apparaît dans le droit pénal et que par conséquent cette notion est utilisée dans le cadre d’une condamnation à posteriori donc conforme à l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme de 1793.


    • suite
      Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793

      Il faut donc que le délit soit constaté pour invoquer une telle notion et que cette notion soit utilisée pour appliquer des sanctions pénales.

      Enfin il est important de rappeler que la jurisprudence relative à la "dignité humaine" sur lequel le Conseil d’Etat se fonde pour interdire le spectacle de Dieudonné, fait référence à un spectacle d’une personne de petite taille qui se jetait (physiquement). Or ce spectacle ne respectait pas l’article 18 de la déclaration des droits de l’homme de 1793

      Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

      A travers l’article 18 s’exprime l’origine de la notion de "la dignité humaine" sous la forme de l’impossibilité de faire commerce du corps humain (abolition de l’esclavage). Dans le spectacle de lancé d’une personne humaine, l’être humain est déshumanisé et considéré comme un objet dont il était fait commerce comme au temps de l’esclavage. De même dans tout crime contre l’humanité il y a une déshumanisation insupportable et inacceptable et une considération du droit de disposer du corps humain et d’en tirer un bénéfice (par exemple assoir l’autorité d’un dictateur).

      La "dignité humaine" exprimée dans l’article 18 de la déclaration de 1793 n’a bien évidemment rien à voir avec le spectacle de Dieudonné.

      Le Conseil d’Etat vient de s’arranger le droit de ne pas tenir compte du droit constitutionnel sans l’avis du peuple Français. La décision en référé du Conseil d’Etat n’est-elle pas anti constitutionnel ? N’aurait-il pas dû y avoir un référendum sur la décision prise par le conseil d’Etat ? Par ce qu’on entend dans les médias que le Conseil d’Etat a tranché c’est fini mais quand sa décision remet en question la constitution, le peuple n’a pas son mot à dire la dessus ? Si, il me semble, car la décision du Conseil d’Etat dans la mesure où il remet en question la constitution, pose un problème juridique très grave.

      Alors tous ceux qui voient dans la démarche gouvernementale une action démocratique et républicaine se trompent lourdement et ce n’est pas pour rien que la Ligue des droits de l’Homme est montée au créneau.

      Commentaire Youtube


  • Et bien maitenant nous savons a qui nous avons a faire
    Les masques tombent. Je n’ ai jamais vu autant d’ affolement de la part du gouvernement.la france a donner trop d’importance a ce lobby et aujourd’hui nous en payons le prix.LE GOUVERNEMENT dans son ensemble et avec ce lobby ils ne sont pas ci puissant que ca. Ils ont un point faible c’est la communitie eux ne se melange pas avec les GOYS ils profitent de nous comme des sangs-su.NOUS devons imperativement faire une purge de tout ces politik et RETROUVER la FRANCE du GENERAL DEGAULE , A bientot


  • je suis étonné que personne n’ait noté que cette vulgaire tentative d’enfumage médiatique n’avait en fait qu’un seul et unique but celui de trouver le moyen de passer sous silence le procès pour pédophilie et ce en réseau pédocriminel dit du Var l’affaire "AMIDLISA" qui se tient en ce moment même à Draguignan et je suis mais quasi certain qu’une fois ce procès passé vous verrez que les vis vont commencer à se desserrer un peu plus chaque jour une fois que toutes les implications personnel des services sociaux de justice de police et de gendarmerie tout ceci en collusion avec un réseau mafieux situé dans le Var (qui aura "quand même !!" causé la mort de deux gendarmettes qui devaient témoigner quelques jours après leur mort chez le juges en rapport avec les auditions des témoins qu’elles ont réalisées ) bref cette histoire sentant autrement plus le souffre, que dis je la merde pour ce gouvernement de salopards que hop comme sorti d’un chapeau notre ami Dieudo fait les frais de ce procès qui aurait sinon occupé toutes les rédactions de France et de Navarre pendant un bon moment car lorsque les journaleux se seraient rendus compte de l’énorme scandale de cette triste et sordide affaire croyez moi que çà aurait largement plus chauffé pour Valls et ses complices (oui désormais nous pouvons utiliser ce terme réservé habituellement aux coupables d’actes délictueux voire de crimes ..) car avez vous ne serait ce qu’une seule fois entendu dans nos "chers" (très chers d’ailleurs ) médias nationaux de cette sombre affaire "AMIDLISA" ?? j’attends vos réponses avec impatience ...

     

    • Tout à fait ! Il faut suivre cela de près !
      La presse n’en dira sans doute rien ou à peu près !
      De toute façon même l’ "affaire Dieudo" est un enfumage pour masquer un pouvoir en déliquescence !
      J’ espère que l’info sera relayée ici .


    • Merci beaucoup pour cette information importante car je n’étais absolument pas au courant de cette affaire AMIDLISA.
      Je ne suis pas étonnée que cela puisse être une strategie de detournement de la part de monsieur Valls de recourir à l’affaire Dieudonné pour camoufler cette affaire de réseau pedophile dans le Var.
      Je vais faire passer l’information sur Facebook pour que les gens puisse en être informé.


  • Vous devriez lire le pdf "les pires ennemis de nos peuples" sur internet. Le père Jean Boyer avait déjà bien avant les années 70 décrit dans le détail toutes ces techniques d’infiltrations dans nos plus hautes institutions. Ce qui est arrivé à Dieudonné à Nantes est un exemple patent.

     

    • Je n’ai rien contre l’idéologie juive qui n’est pas cela dis de mon point de vue une religion.
      Simplement je constate que tous les leviers sociaux, médiatiques, économiques, politiques et administratifs sont contrôlé par une seule communauté :
      cela ressemble à une stratégie d’investigation guerrière et c’est malheureusement de cette manière qu’on impose une dictature
      questions : pourquoi a t-on au sein de la république une institution organisé, qui a ses propres écoles (juives) ET peut-on se poser ces questions :
      que se passe -il dans ces écoles ? leur programme est-il le même que celui de nos écoles ?. Pourquoi les jeunes juifs Français font leur service militaire en Israël ? Domaine sensible
      Un peu d’analyse sur La religion :
      les coups de massue médiatique qu’a subie la religion Catholique depuis plusieurs années ; ne sont-ils pas voulues voir organisés ; En tant qu’ancien militaire je peu vous assurer que pour déstabiliser un pays il faut casser ses bases culturelles, spirituelles. et contrôler les médias ?
      On n’a de cesse de dénoncer les prêtres pédophiles, mais franchement les rabbins sont aussi des hommes et là aucune informations
      Sommes nous en danger ?


  • Tout cela montre qu’ils contrôlent tout ; politique, justice, entreprises, médias, banques, etc.

    Nous sommes dans une dictature. Nous sommes dirigés par Israel.


  • L’affaire Dieudonné pose en fait le plus énorme problème que puisse se poser en droit.

    Sommairement, le magistrat qui a rendu le décision est Bernard Stirn. Il rappelle sur sa page wiki qu’il est "arrière neveu d’Alfred Dreyfus". (il précise aussi qu’il est le frère d’Olivier Stirn ancien ministre surnommé l’"andouille de Vire".. donc andouille contre quenelle ?

    Mais n’était-il pas en conscience obligé de se "déporter" de cette affaire ? Pouvait-il comme issu de la grande bourgeoisie israélite de Paris mais surtout d’une famille particulièrement touché par l’antisémitisme, juger impartialement de l’affaire d’un prétendu antisémite ! Un principe général du droit (article 339 du code civil), le mettait en face à sa conscience. Il ne semble que cette conscience ne l’ait pas étouffé. et pire qu’il a fait en sorte que les parties ne puisent le récuser.

    Je suis assez révolté. Ce qui s’est passé n’est pas beau à voir. On ne dira pas que c’est la vengeance de Dreyfus mais cela risque de conforter l’opinion de ceux qui pensent que toutes ces "lois de justice et d’amour" qui prétendent lutter contre le racisme etc.. mais scindent les humains en plusieurs groupes sont inapplicables car elle ne peuvent trouver un juge insoupçonnable pour les appliquer..

    C’est une question effrayante..


  • Dieudonné va-t-il porter plainte devant la Cour Européenne des droits de l’homme ?

    De plus, comme demandé plus haut, cette décision du Conseil d’Etat du 9 janvier a été prise en référé. Ce qui veut dire que le jugement de fond doit suivre. Quelqu’un sait-il quand le Conseil d’Etat doit se réunir en collège pour donner ce jugement ?

     

    • Je crains que la décision ne soit déjà prise. Inutile d’espérer. Rupture avec la système : récusons, récusons tout ce beau monde. La récusation, c’est "merde" au juge tyran" !


  • #677384

    voir aussi (à conserver) l’ excellente critique de " l’ ordonnance valls" faite dans cette émission de Radio Courtoisie du 09/01/13 par Maître Troomphe (avocat)..../www.radiocourtoisie.fr/17134/libre-journal-de-daniel-hamiche-du-9-janvier-2014-les-chretiens-dorient-en-photographies-marianne-est-une-femen-la-conversion-dun-rabbin-au-catholicisme>


  • Il y avait un VRAI MOTIF DE RECUSATION du juge (article 341 du code de procédure civile) :

    "La récusation d’un juge n’est admise que pour les causes déterminées par la loi.
    Comme il est dit à l’article L. 731-1 du code de l’organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d’un juge peut être demandée :

    1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;

    2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l’une des parties ;

    3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement ;"

    Le juge Bernard Stirn aurait du se récuser car il a un intérêt personnel dans l’affaire Dieudonné. En effet, il n’est autre que l’arrière petit-neveu du célèbre Capitaine Dreyfus (celui de l’affaire du même nom) et il est aussi le frère de l’ancien ministre & membre de l’association France-Israel Oliver Stirn.

     

    • Ne pas oublier que, si en droit français déjà ancien, les motifs de récusation d’un juge font l’objet d’une tentative d’énumération par le législateur (article 341 du code de procédure civile), position typiquement française car elle met le législateur au dessus du juge et en donne apophatiquement une définition, le droit européen plus marqué par le droit anglais ne donne pas de liste et donc les motifs de récusation et la jurisprudence française reconnaît que les causes de récusation ne sont pas limitées (et d’ailleurs ne peuvent pas l’être en effet). Toute "cause" de récusation doit être examinée au regard de l’article 6-1 de la CEDH sur le critère du droit à "un tribunal indépendant et impartial". Le fait pour l’arrière neveu d’un capitaine Dreyfus de décider de juger en urgence du cas d’un prétendu antisémite est donc un des scandales judiciaires du siècle. Mais d’un autre côté, soulever la judéité d’un juge et lui demander de se déporter d’une affaire d’antisémitisme ! Les clameurs du ghetto seraient assourdissantes .. Je crains que les avocats de Dieudonné n’osent pas. Comme une impression.

      L’objection que vous soulevez est donc d’un très grand intérêt et d’une très grande force car le principe d’impartialité ne peut subir aucune restriction comme la "liberté d’expression" qui, proclamée par la convention est en fait aboli immédiatement par l’article 10 qui permet aux états de la restreindre selon des critères laissés à l’appréciation .. des juges. Personne ne parviendra jamais ne fût-ce qu’à "penser" ce qu’est un "juge partial". La seule qualité d’un juge est l’impartialité. Elle est le juge lui-même, elle est une condition "essentielle" de la justice et du droit. Les conséquences sont considérables. En effet, lorsque la "cause" de la partialité du juge se trouve dans la loi qu’on lui demande d’appliquer, que se passe-t-il ? Tout homme censé dira que cette loi est inapplicable ou n’est pas une loi ! Quoi ! Hurlements ! Toutes les lois antiracistes seraient inapplicables car elles ne trouvent pas de juges impartiaux pour les appliquer ? Tout juge est soupçonnable d’avoir au moins le parti de sa race, de son origine ! Quoi ! La loi Gayssot, "loi-jugement", qui viole la séparation des pouvoirs, déclare l’état de guerre éternel en ressuscitant des morts pour les condamner à nouveau, faute des magistrats casqués d’un tribunal militaire, ne serait pas applicable en temps de paix. Horreur ! Et c’est pourtant facile à démontrer.


    • Réponse à Listener.

      Votre message est intéressant. Cependant il occulte le fait que dans un Tribunal administratif, c’est au juge de se récuser.

      Il y a déjà un conflit d’intérêt pré-existant sur le fait que le Président du Conseil d’Etat est le Premier Ministre qui s’est prononcé dans cette affaire en totale défaveur d’une partie (Dieudonné).
      S’il apparaissait ce que l’on peut supposer c’est à dire que les services de Manuel VALLS ont travaillé en amont avec le Conseil d’Etat pour préparer cette décision, cela serait un véritable scandale.
      Un autre point noir est les conditions de signification : comment a été signifié l’audience de référé du Conseil d’Etat aux parties ? Est-ce que les huissiers ont reçu des documents préparatoires et à quelle heure. Imaginons que le matin les huissiers aient reçu des documents avec un référé à 17 heures pour le remettre après le jugement du Tribunal administratif de Nantes aux parties, alors cela prouverait le travail en amont, d’une partie, avec le Conseil d’Etat, ce qui est inique.
      De plus comme l’horaire (17h) était tout à fait défavorable à la défense (qui était sur Nantes) et qui devait aller sur Orléans pour une autre audience, cela voudrait dire que les services du Ministère de l’intérieur et le Conseil d’Etat ont travailler conjointement pour fixer une audience référée à un horaire qui ne permettait pas à la défense d’être présente. Là encore c’est totalement inique.
      Viennent ensuite les questions de parentalité, d’alliance et de religion. Etre l’arrière petit-neveu de intel ne préjuge en rien de la praticité d’une religion. Mais si tel s’avérait le cas alors ce serait une raison pour casser ce jugement qui a fait jurisprudence et qui a été repris ensuite pas les autres juges en référé.
      A titre personnel, l’importance de ce jugement et leurs implications sur ce qui fait (faisait) des raisons pour lesquelles j’aime la France : la justice, la liberté d’expression, le respect des institutions, les Droits de l’Homme, l’égalité, la fraternité, (même si j’ai bien conscience que tous les jours nous perdons du terrain sur ces valeurs et que cela va en s’accélérant) fait que si j’avais la moindre information sérieuse sur des motifs légitimes de la récusation du juge Bernard Stirn, je les transmettrai sans l’ombre d’une hésitation à Alain Soral et à Dieudonné qui seraient quoi en faire.
      Aussi si quelqu’un à des informations fiables, sérieuses,....


    • Réponse à EL
      Vos observations sur la nature de cette étrange juridiction qu’est le Conseil d’Etat sont très pertinentes : elle est issue de la conception de "l’administrateur-juge" propre au droit français, de sa conception (initiale) très rigide de la séparation des pouvoirs en protection des actes du pouvoir exécutif contre les empiétements des juges (la révolution les avait en détestation en souvenir des parlementaires d’ancien régime. voir la loi des 16/24 août 1790 : de mémoire : "il est défendu aux juges de statuer par voie de dispositions générales sur les causes qui leur sont soumises" et "les fonctions judiciaire et administrative resteront pour toujours séparées etc"). C’est la base de notre droit public. Donc les actes de l’administration ne relèvent pas en fait d’un véritable "juge" mais de l’administration elle-même qui se juge elle-même et c’est par abus de langage qu’on appelle ces institutions des tribunaux. C’est un folklore juridique français car beaucoup de pays font relever les actes de l’administration de "juges" normaux. L’administration en France n’est pas jugée par des juges. Il est certain que Bernard Stirn a été totalement aveuglé par son pouvoir de fonctionnaire-juge car la critique de l’ensemble du système français de l’administrateur-juge peut commencer à poindre. Il n’est pas sûr que l’Europe (par ailleurs critiquable pour ses conceptions anglaise du droit) tolère longtemps cette exception. Vous avez raison de critiquer les délais impartis pour soutenir la cause. Je plains les avocats de Dieudonné en plus, il s’agit d’une procédure écrite avec avocats aux conseils obligatoires ! Ahurissant ! Violation du principe du "délais raisonnable" posé par l’article 6-1 de la CEDH. Le référé-liberté ne doit pas tourner en frénésie. Mais l’arrière plan très particulier de l’affaire explique tout .. c’est de l’inique comme vous le dîtes mais ordinaire.
      Je suis sincèrement persuadé que devant cette iniquité qui dure depuis des décennies, l’arme de la récusation est de destruction massive. Flanquer à l’énarque enfariné qui présidait l’audience une bonne petite récusation et le spectacle de Nantes pouvait se tenir. Et le système implose. Et pas seulement au conseil d’Etat. Quelque soit les textes et les méandres alambiqués des lois de procédure, le droit de récuser ses juges sur la base, rappelons le, d’un simple "soupçon légitime" de partialité (arrière neveu d’Alfred Dreyfus !) est sacré et ne peut être dénié. Suite au prochain


  • je ne crains pas pour l’artiste, il vivra éternellement, mais je crains pour un homme qu’une machine infernale essaie de détruire.
    on savait déjà que l’état actuel du monde ne pouvait être renversé, donc on se contentait de rire pendant qu’on nous mène à l’abattoir...
    Mais là, on n’a même plus le droit de rire, d’avoir son opinion, ils essaient de rentrer dans nos têtes, de faire de nous des citoyens bien pensants, nourris d’une idéologie unique.
    la vérité est-elle si dure à entendre !?
    Castigat ridendo mores


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