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La Cour de Cassation a validé mercredi l’entière transcription à l’état civil des actes de naissances dans le cas de deux couples d’hommes.
Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement reconnus en France comme parents d’un enfant né à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a statué mercredi la Cour de cassation. La Cour a ainsi élargi sa jurisprudence concernant la filiation des enfants nés par mère porteuse – procédé interdit en France – en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissances dans le cas de deux couples d’hommes.
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La haute juridiction étend ainsi aux couples d’hommes sa jurisprudence d’octobre dernier s’agissant de la « mère d’intention » dans les couples hétérosexuels, celle qui a désiré et élevé l’enfant mais n’en a pas accouché. […]
Dans le cas distinct d’un couple de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger, la Cour a suivi mercredi le même raisonnement que pour les couples d’hommes avec la GPA, en validant la transcription de l’acte de naissance pour celle qui a accouché et sa compagne. […] La Cour « s’est indéniablement distanciée d’une conception purement biologique de la filiation et, avec elle, de l’affirmation selon laquelle la vérité de la maternité serait dans l’accouchement », a […] souligné [Me Françoise Thouin-Palat, avocate des couples concernés].
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