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C’est un vote qui a surpris tout le monde, y compris les cadors du groupe LaRem à l’Assemblée nationale. En effet, les députés ont voté jeudi 3 octobre un amendement reconnaissant la filiation automatique, en France, d’enfants nés par GPA à l’étranger, c’est-à-dire par mère porteuse, dans des pays où le procédé est autorisé. Dans la foulée, le gouvernement opposé au vote a demandé une deuxième délibération.
Pour défendre cette mesure, les députés ont mis en avant l’extension de la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoires les jugements étrangers par lesquels la filiation d’un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive, a ainsi argumenté Jean-Louis Touraine, député LeRem et à l’origine du texte co-signé par 13 députés de la majorité.
D’autres élus ont de leur côté rappelé qu’il n’était pas interdit pour des citoyens français de recourir à la GPA dans des pays où elle est légale, et qu’il s’agit ainsi de protéger l’intérêt supérieur des enfants, qui « ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés ».
Belloubet attend une décision de la Cour de cassation
« Ils doivent être reconnus comme les autres. Fini le temps des bâtards qui n’avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes », a lancé un député. « Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c’est une question d’ordre public », a répliqué la ministre de la justice, Nicole Belloubet, pour qui, ce principe peut s’opposer à la transcription d’actes d’état civil établis à l’étranger.
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Le vote a provoqué la colère des députés de l’opposition, qui avaient d’entrée dans leur viseur une possible incursion de la GPA lors des débats sur la loi bioéthique. Ils ont ainsi crié à la trahison, rappelant que le gouvernement s’est engagé à ne pas avancer sur la GPA dans le projet de loi bioéthique.
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