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Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

Décision du conseil constitutionnel sur la loi Gayssot

Le Conseil constitutionnel vient de saisir la perche que lui tendaient les mystérieux juristes anonymes qui avaient rédigé la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) soulevée par l’historien Vincent Reynouard. La loi Gayssot, encore appelée lex faurissoniana, qui incrimine la contestation de crime contre l’humanité, est déclarée conforme à la Constitution. On sait qu’après de multiples refus, la Cour de cassation avait finalement accepté de transmettre la QPC de Vincent Reynouard. En ce 8 janvier 2016, le Conseil a pu aller très loin en rendant une décision d’une richesse inattendue.

 

Une atteinte portée à la liberté d’expression et d’opinion, dont il est rappelé qu’elle est une condition de la démocratie, se doit d’être justifiée par sa nécessité, son adaptation et sa proportionnalité à l’objectif poursuivi par le législateur. En l’occurrence la loi en cause a pour objectif de lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Est alors invoqué le lien étroit de cette lutte et de l’interdiction de la contestation de crime contre l’humanité. Seulement, ceux-ci sont définis, non pas, comme dans la loi, de manière générale, comme « condamnés par une juridiction nationale ou internationale », mais plus spécialement et très étrangement par une formule qui n’est pas dans la loi, comme « commis durant la Seconde Guerre mondiale ». Il est par ailleurs noté que la contestation de tels faits constitue en soi une incitation au racisme et à l’antisémitisme.

La même idée curieuse est exprimée par le Conseil pour balayer toute idée d’une atteinte à l’égalité devant la loi. À situation inégale, traitement inégal. Non pas simplement que la loi Gayssot viserait des crimes condamnés, et condamnés par une juridiction nationale ou internationale, mais étrangement parce que la loi Gayssot vise les crimes commis, comme le Conseil le rappelle, par les grands criminels de guerre des pays européens de l’Axe.

Cette curieuse confusion de l’universel et du particulier, ou du général et du particulier, vient désavouer l’effort d’abstraction accompli en 1945 par les Alliés pour générer une loi susceptible de justifier de la manière dont le cas allait être tranché. Cet aveu signifie plus et mieux encore : que l’incrimination de la contestation ne se justifie vraiment que dans le cas de la Seconde Guerre mondiale. On pouvait s’imaginer (ce ne fut guère notre cas) qu’invoquer l’égalité susciterait un malaise du Conseil constitutionnel. Et l’on pouvait d’ailleurs craindre que par respect pour l’égalité tous les crimes contre l’humanité, en remontant à la nuit des temps, soient protégés de la négation. Élargissement du champ de la loi Gayssot qui n’est pas exclu. Mais pour l’instant, devant le Conseil, elle se restreint au contraire, selon son esprit mais à l’encontre de sa lettre.
Le raisonnement se tient. La liberté est une condition de la démocratie. Le racisme et l’antisémitisme portent atteinte à la démocratie. Par conséquent pas de liberté pour les ennemis de la liberté.

Désormais, puisque la Cour de cassation a eu l’occasion de laisser passer une question qui dans sa maladroite formulation n’avait que peu de chance d’aboutir, ou pour le moins ne présentait pas d’argument trop inquiétant, elle sera justifiée de ne plus en laisser passer aucune autre. L’affaire est entendue et se justifiera ma sentence : dérisoires QPC....

Deux remarques encore. Deux choses, l’une rassurante, l’autre inquiétante.

Chose rassurante pour tous les juristes, les historiens et les universitaires qui s’étaient mobilisés pour s’offusquer d’une prétendue atteinte à notre liberté de recherche, condition de la scientificité de nos découvertes et de l’objectivité de nos débats : qu’ils se rassurent, ils apprendront du Conseil que seules sont prohibées « la négation, implicite ou explicite, ou la minoration outrancière » (souligné par nous) des crimes en question, comprendre des faits commis durant la Seconde Guerre mondiale. Mais « les dispositions contestées n’ont ni pour objet ni pour effet d’interdire les débats historiques ». Ce qui laisse supposer un avenir radieux pour la science historique...

Sauf que, chose inquiétante, le débat pourrait bien en venir à porter sur le point de savoir qui a le droit de participer au débat historique. Sans même parler de la question dans la question : qui décide de cela ?

Retrouver Me Viguier sur son site : http://www.avocats-viguier.com/

 

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23 Commentaires

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  • #1365470
    Le 8 janvier 2016 à 21:45 par Arrière garde
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Devoir bouffer du fernand-nathan de manière éternelle, c’est aussi ça le charlisme... ?

     

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  • #1365505
    Le 8 janvier 2016 à 22:17 par Milton PARKER
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Article 3 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen :
    " Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément"
    Qu’est ce que c’est que ce machin qu’est le conseil constitutionnel ? une clique d’individus cooptés par les tenants de la classe dirigeante qui maintient son joug sur le peuple de France par tous les moyens. Faute d’avoir été désignés par le suffrage universel : ces imposteurs n’ont aucune légitimité pour pontifier et toucher le premier euro pour la fonction illégitime qu’ils occupent. Que pourrait-on attendre de tels escrocs sinon le reflet faussement sacralisé de la pensée dominante ? il n’y a rien à espérer d’un tel machin, et d’abord certainement pas l’énoncé du Droit dont généralement ils ne connaissent rien. C’est comme le conseil d’Etat qui, le doigt sur la couture du pantalon, a interdit un spectacle de Dieudonné en quelques heures alors qu’il sait faire attendre ses décisions par le bon peuple des années voire des dizaines d’années. Ce truc qu’est le conseil constitutionnel n’est que l’illustration éclatante de ce que nous ne vivons pas dans la prétendue patrie des droits de l’homme qu’ils se piquent de défendre. Espérer une quelconque vision universelle et intemporelle du Droit de la part de cette clique, ça n’est pas seulement faire preuve de naïveté, c’est se conduire en esclave. "Nul n’est plus désespérément esclaves que ceux qui se croient faussement libres " GOETHE.

     

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    • #1365823
      Le Janvier 2016 à 07:21 par Arnaud de Nîmes
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      Par souci de précision et d’exactitude j’apporte réponse à propos de cette citation (?) de GOETHE :

      « "Nul n’est plus désespérément esclaves que ceux qui se croient faussement libres " GOETHE. »

      Telle qu’elle est écrite c’est phrase signifie que :
      Ceux qui ont la croyance (à tord ou à raison ? - ce n’est pas dit) que leur liberté est fausse, ceux là sont les plus désespérément esclaves.

      En somme il n’y a là rien à retenir.

      il me semble que pour respecter la pensée de l’auteur il aurait plutôt fallu écrire :

      "Nul n’est plus désespérément esclaves que ceux qui faussement se croient libres. "

      L’adverbe bien placé donne véritablement sens à cette phrase ;
      Ceux qui se croient libres alors que cette liberté est fausse,
      ceux là sont les plus désespérément esclaves.

      Et celà se comprend tout à fait.

      Soit cette phrase est mal traduite, soit GOETHE ne savait pas écrire avec précision (?).

       
    • #1367205
      Le Janvier 2016 à 17:51 par Jeff
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      @ Arnaud de Nîmes : " Nul n’est plus désespérément esclaves que ceux qui se croient faussement libres " GOETHE. Ou ? se croire faussement libre pourrait vouloir dire que l’on est conscient de ne pas l’être et auquel cas l’on serait désespérément esclave et conscient de l’être.

       
  • #1365546
    Le 8 janvier 2016 à 22:51 par Arrière garde
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Selon fabius, ils font du bon boulot... Et ça c’est bon pour israel.

     

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  • #1365562
    Le 8 janvier 2016 à 23:02 par The Shoavengers
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Eh bien moi je nie l’existence du racisme et de l’antisémitisme.
    Heureux ?

     

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  • #1365668
    Le 9 janvier 2016 à 00:22 par Docteur Prolo
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    président : Jean-Louis Debré,

    membres de droit : Valéry Giscard d’Estaing,
    Jacques Chirac (ne siège plus depuis mars 2011),
    Nicolas Sarkozy (ne siège plus depuis juillet 2013)

    membres nommés : par le président de la République : Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007,
    Michel Charasse, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010,
    Nicole Maestracci, nommée par François Hollande en 2013,

    par le président du Sénat : Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par Christian Poncelet en 2007,
    Jean-Jacques Hyest, nommé par Gérard Larcher en septembre 2015,
    Nicole Belloubet, nommée par Jean-Pierre Bel en 2013,

    par le président de l’Assemblée nationale : Guy Canivet, nommé par Jean-Louis Debré en 2007,
    Lionel Jospin, nommé par Claude Bartolone en décembre 2014
    Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone en 2013.

     

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    • #1365929
      Le Janvier 2016 à 11:13 par bolivar
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      c’est quoi ? Une liste de personnalités à abattre par un fondu qui aura trop consulté le site ?

       
    • #1366444
      Le Janvier 2016 à 20:57 par Docteur Prolo
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      @ Bolivar
      Juste la liste des "sages" qui garantissent le respect de la Constitution par le pouvoir exécutif...dont ils sont eux-mêmes issus.
      Ils travaillent en toute impartialité pour le bien être des Bisounours.
      Dormez.

       
  • #1365857
    Le 9 janvier 2016 à 09:23 par Francois Desvignes
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Kollossale erreur

    Ils ont fermé toutes les soupapes de sécurité : tout ce qui n’est pas interdit par eux est obligatoire

    C’est l’inverse qu’il fallait faire :

    Permettre la critique libre de l’histoire, pour empêcher ou dévier la critique fondée du régime

    La QPC aura eu moins deux mérites :

    - Nous retirer les illusions et les scrupules que nous n’avions plus les concernant.
    - Rendre inévitable le processus insurrectionnel en vertu de la physique des gaz

    Plus con tu meurs.

     

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    • #1366989
      Le Janvier 2016 à 14:38 par VaeVictis80
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      Sauf que dans ce cas précis, c’est que la crtiique de l’histoire est aussi la critique des fondements du régime...

       
    • #1368215
      Le Janvier 2016 à 16:17 par OstDeutschland
      Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

      Ces types la survivent beaucoup mieux dans un chaos insurrectionnel que dans une démocratie où les gens ont le temps de se renseigner et de réfléchir.

      L’insurrection est leur but. il faut attaquer ces gens par des moyen calmes et legaux. C’est plus long, plus difficile mais c’est ce qui amènera des vraies solutions sur le long terme.

       
  • #1365928
    Le 9 janvier 2016 à 11:12 par bolivar
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    en résumé, le CC a mis une grosse quenelle à V. Raynouard et à ses nombreux admirateurs. En ce début d’année, ce n’est pas très sympa pour lui.

     

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  • #1366019
    Le 9 janvier 2016 à 12:53 par Popeye
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Les arrangements entre copains et coquins de l’Herpès (LRPS) ex UMPS font que le Conseil Constitutionnel entre les mains des frères la truelle n’a plus rien d’une constitutionnalité !Ceux qui siègent à cette mascarade shoatique sont des traîtres à la solde d’Israel ;J’avais oublié que c’est le peuple élu (mais par qui... ??)

     

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  • #1366271
    Le 9 janvier 2016 à 18:21 par Durand
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Pas un seul des membres du CC qui ne fasse passer les intérêts du peuple d’Israël AVANT ceux du peuple français . D’ignobles traître, mais bien habillés .

     

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  • #1366277
    Le 9 janvier 2016 à 18:25 par liberte
    Pas de liberté pour les ennemis de la liberté

    Un regime totalitaire reste un regime totalitaire. La liberte de conscience n’existe pas sans liberte de parole.
    L’esprit Charlie est justement de montrer que la liberte d’expression ne s’applique qu’aux detenteurs du pouvoir.
    C’est la realite de cette France totalitaire ou bien heureusement je ne vis plus (d’ou le qwerti).

     

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