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François Danglehant, avocat inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis, lance un appel aux citoyens en butte avec la justice actuelle, pour s’inscrire à sa commission, afin de rétablir un État de Droit.
Il s’agit de la Commission Nationale d’Enquête sur la Justice, qui a pour objet d’analyser les fraudes et les irrégularités qui entachent le service public de la justice, de rédiger des rapports sur le fonctionnement anormal de certaines juridictions, et de proposer des modifications législatives pour rétablir la Démocratie.
« Chaque personne qui s’estime victime d’une décision de justice anormale et spéciale pourra déposer une plainte devant cette Commission nationale d’enquête sur la justice, et si cette plainte est sérieuse et recevable, le conseil d’administration de cette commission désignera un procureur spécial pour faire une enquête. Chaque enquête fera l’objet d’un rapport écrit avec une vidéo explicative, et surtout de propositions visant à modifier la loi dans tel ou tel sens, pour empêcher le renouvellement des fraudes, pour empêcher le renouvellement des injustices. »
La Commission sera effective le 15 décembre 2015.
Visiter le site de Damien Viguier, l’avocat d’Alain Soral.
