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Le "mariage homo" toujours illégal en France : le vote truqué à l’Assemblée nationale

par Lucien Cerise

Les apparences sont parfois trompeuses, et elles trompent parfois tout le monde. Qui sait aujourd’hui que le « mariage homosexuel » est en fait encore illégal en France ? Qui sait aujourd’hui que la loi Taubira n’a pas été votée ? Qui sait aujourd’hui que des fraudes prouvées et reconnues ont eu lieu pendant le processus électoral de la loi Taubira à l’Assemblée nationale, annulant de facto la légalité et la légitimité du vote ?

Avec ce genre d’information, il y a de quoi non seulement faire tomber le gouvernement, mais surtout de quoi mettre un coup d’arrêt à la marchandisation de l’humain qui se prépare : PMA, GPA, commerce des enfants et « location du ventre des femmes » (dixit Pierre Bergé). Toute affirmation réclame des preuves. Quelles sont-elles ? On les trouve étalées aux yeux de tous dans les comptes-rendus officiels des séances à l’Assemblée nationale des 3 et 5 février 2013.

Une vidéo de l’Assemblée et quelques articles de presse les rapportent également. Qu’y lit-on, qu’y voit-on ? Les interventions de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, et les réponses des présidents de séance, Claude Bartolone et Christophe Sirugue. Dans des « rappels au règlement », Christian Jacob signale avoir vu des parlementaires dans l’hémicycle appuyer sur plusieurs boîtiers de vote, ce qui revient à « bourrer les urnes », et les présidents de séance, loin de nier les faits, les reconnaissent volontiers.

Nous proposons ci-dessous plusieurs pièces à conviction prouvant le trucage et le laisser-faire des présidents de séance :

Mariage homosexuel : Quand les députés socialistes trichent à l’assemblée !

 

Mariage homosexuel : les députés trichent-ils en votant à plusieurs reprises ?

Dénaturation du mariage : avec 60 députés présents, la gauche arrive à obtenir 148 votes favorables

 

Assemblée nationale - XIVe législature – Session ordinaire de 2012-2013 :

Extrait :

Christian Jacob : Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement. Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci.

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier. (…)

Christian Jacob : …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé.

- Troisième séance du dimanche 3 février 2013 – Article 1er quater (partie 1)

- Troisième séance du dimanche 3 février 2013 – Article 1er quater (partie 2)

 

Extrait :

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

Christian Jacob : Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l’article 58 alinéa 1. Dimanche, j’ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.

Pascal Deguilhem : Cela ne se fait pas de votre côté, bien sûr !

Christian Jacob : Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d’une vingtaine de voix.

(Protestations sur les bancs du groupe SRC)

Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l’un de mes collègues a vu un député de la majorité appuyer sur trois boîtiers.

(Vives protestations sur les bancs du groupe SRC)

Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :C’est acrobatique !

Audrey Linkenheld : Nous n’avons que deux mains ?

Christian Jacob : Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu’il puisse visionner le dernier vote, pour s’assurer qu’aucun député n’a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits – et je fais confiance au groupe SRC sur ce point –, cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très grave pour les résultats.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC)

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : Monsieur le président Jacob, la demande sera transmise au bureau. Je me suis permis de faire la remarque tout à l’heure, pour avoir observé de chacun des côtés ce type de pratique, que je trouve déplorable. J’observe néanmoins qu’un regard rapide sur les députés présents montre que, de toute façon, cela ne serait pas de nature à remettre en cause le sens du vote.

– Deuxième séance du mardi 5 février 2013 – Article 4 (suite)

 

Comment un tel scandale peut-il passer inaperçu ? La dernière phrase de l’extrait ci-dessus nous met sur la piste : le président de séance y reconnaît ouvertement les fraudes mais les tolère sous prétexte que cela ne remet pas en cause « le sens du vote ».

 

Une décision jurisprudentielle du Conseil constitutionnel a rendu possible cette anomalie, la décision 86-225 DC publiée dans le JO du 25/01/1987, dont voici l’extrait litigieux sur Légifrance :

« 4. Considérant que pour l’application de ces dispositions, la circonstance que, dans le cadre d’un scrutin public, le nombre de suffrages favorables à l’adoption d’un texte soit supérieur au nombre de députés effectivement présents au point de donner à penser que les délégations de vote utilisées, tant par leur nombre que par les justifications apportées, excèdent les limites prévues par l’article 27 précité, ne saurait entacher de nullité la procédure d’adoption de ce texte que s’il est établi, d’une part, qu’un ou des députés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et, d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majorité requise n’aurait pu être atteinte ; (…) »

 

On trouve un commentaire critique de ce tour de passe-passe juridique dans un article titré « Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ? » sur un site officiel consacré à la vie publique :

« Un juge électoral, une fois saisi, peut sanctionner les fraudes, mais ce n’est pas systématique. En effet, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Ainsi, des atteintes aux règles définies par le Code électoral peuvent rester impunies si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats. Certains spécialistes du droit électoral contestent cette ligne jurisprudentielle, qui ne participe pas, selon eux, à la moralisation des comportements à l’occasion des campagnes électorales. »

 

Il y a donc un scandale dans le scandale : non seulement des fraudes électorales ont lieu en toute impunité à l’Assemblée nationale, mais encore une jurisprudence datant de 1987 rend ces tricheries « légales » sous certaines conditions, notamment « si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats ». Il faut certainement comprendre : les résultats prévisibles. La question qui se pose tout de suite : si le résultat d’un vote est à ce point prévisible, alors pourquoi tricher ?

En outre, le bon sens le plus élémentaire veut que toute tricherie soit sanctionnée, quel que soit le résultat. Et un droit qui ne serait pas conforme au bon sens serait simplement illégitime. De plus, le droit et la philosophie du droit sont des disciplines précises du point de vue sémantique. Si, dans certaines circonstances, des fraudes électorales reconnues comme telles par le législateur ne sont pourtant pas dénoncées comme telles, avec pour conséquence l’annulation du scrutin, cela signifie que ces fraudes sont tolérées par le législateur et qu’elles sont donc devenues miraculeusement « légales ».

Cette jurisprudence revient donc à introduire discrètement dans le droit français le concept de « fraude légale ». Ce concept de « fraude légale » étant contradictoire dans les termes, donc inconsistant du point de vue strictement logique et linguistique, donc vide de sens (comme le concept de « cercle carré »), il est aussi de valeur nulle en philosophie du droit, et donc irrecevable en pratique du droit. Sauf à frauder à son tour avec le sens des mots et la réalité. Mais ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel dit que 2+2=5 que cela devient vrai…

Les faits sont là : la loi Taubira n’a pas été votée « légalement », c’est-à-dire sans fraude ; elle n’a donc pas été votée tout court. Au-delà des débats pour ou contre le « mariage homo », pour ou contre l’objection de conscience des maires, pour ou contre l’abrogation de la loi Taubira ou son remplacement par un pacte d’union civile, il faut donc rappeler simplement que la loi Taubira n’a pas été votée, et que le « mariage homosexuel » est en fait encore et toujours hors la loi dans notre pays.

La diffusion maximum de la vérité sur le non-vote de la loi Taubira pourrait bien être l’une des priorités de l’époque. Cette vérité encore confidentielle doit être rendue publique sur la plus large échelle, afin de l’ancrer dans les esprits et qu’elle devienne une vérité commune et sue de tous. Conserver présent à l’esprit qu’il y a eu des fraudes et que la loi autorisant le « mariage homo » n’est donc pas votée en France ne pourra que renforcer la détermination de tous les militants qui luttent contre la dénaturation et l’artificialisation du vivant. La révélation des fraudes à l’Assemblée permettra de déstabiliser profondément le mondialisme et ses représentants en France, le lobby LGBT et les idéologues de la confusion des genres et du pinkwashing (tactique d’influence israélienne consistant à porter des jugements de valeurs politiques sur la base du clivage (gay friendly or not).

Pour conclure, lançons un avis à tous les maires de France : en 2013, il vous est toujours interdit de « marier des homosexuels » car aucune loi n’a été votée qui l’autorise ; invoquer l’objection de conscience pour refuser de « marier des homosexuels » est donc superflu car les homosexuels n’ont pas le droit de se marier en France.

Et un avis à la population française et à tous ceux qui luttent pour l’humain, le mariage, la famille et la protection de l’enfance (Manif pour tous, Civitas, Printemps français, Fils de France, Veilleurs et Sentinelles, Hommen et Antigones, Avenir pour tous, Radio Courtoisie, etc.) : la loi Taubira sur le « mariage homo » n’a pas à être abrogée, ni annulée, ni remplacée par un pacte d’union civile car la loi Taubira autorisant le « mariage homo » n’a pas été votée.

 

 

 

 

Sur l’homosexualité, chez Kontre Kulture :

 
 



Article ancien.
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94 Commentaires

AVERTISSEMENT !

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  • Ivres de pouvoir, ils jouent la grande farce parlementaire et enterrent l’idée même de démocratie.
    C’est devenu un poncif que de conclure en disant la honte d’être représenté par de pareils gougnafiers.
    Le salut est ailleurs.


  • « Avec ce genre d’information, il y a de quoi non seulement faire tomber le gouvernement »
    Et bien, il faudrait porter plainte, avec toutes ces preuves !

     

    • En exigeant qu’ils soient TOUS (députés, sénateurs, conseil constitutionnel) défaits de leurs mandats, avec inéligibilité de 5 ans au moins et suppression de leurs traitements, retraites, etc... => nouvelles élections. Je sais, je rêve...


    • @ Beacat49
      l’inéligibilité à vie me semble être le minimum, d’accord pour le reste mais avec en plus :
      les sanctions seront inscrites au casier judiciaire, ce qui les exclus automatiquement de la fonction publique, donc impossibilité de se recaser dans quelconque ministère etc… Cela les obligera à bosser dans le privé mais comme la plupart n’ont pas de vrai métier, n’ont jamais bossé, n’ont rien fait pour le chômage et que la discrimination positive sera appliquée, ainsi tout ancien politique verra son CV rejeté, il ne leur restera plus que faire la manche ou le tapin.

      La déchéance des droits civiques me semble une évidence aussi.
      Après j’hésite entre le bannissement et leur faire casser des cailloux à Cayenne.
      La mise au pilori bien sur sera de mise ainsi que les exécutions publiques pour les cas les plus graves !

      Si les politicards avaient ça au dessus de la tête, ils feraient correctement leur boulot !


    • @Beacat49

      Absolument d’accord. Déjà un étudiant qui triche à un concours, on sait que la sanction est sans pitié s’il se fait prendre. Un fonctionnaire qui commet une irrégularité grave (fraude, usurpation d’identité...) est sanctionné par le renvoi de la fonction publique et l’interdiction d’y revenir. Par contre les politiques ont le droit de frauder en toute impunité.


  • En république française y’a que mensonges oxymores novlangue approximations amalgames "en salade de mots" comme disait notre empereur apatride.Traité de Lisbonne pour un scrutin qui n’en veut pas, "sans-papiers" pour illégaux,démocratie pour notre ploutocratie mafieuse,y’a que ça du faux ; ah oui, "liberté d’expression" pour empêcher un comique de se produire...
    Oui MAIS POUR CEUX QUI SONT DÉJÀ MARIÉS ?

     

  • Qu’est-ce que ça change puisque de toutes façons, cette assemblée n’est ni représentative, ni démocratique. Même mon ancien chef scout, François de Mazières, député UMP, a voté pour, prétendant ensuite s’être trompé de bouton... Ces franc-mac ont mis à la poubelle une pétition de 700000 signatures, une manif d’1,4 M, et vous croyez vraiment qu’ils vont annuler leur loi sous un prétexte aussi futile ?

     

  • Je ne vois pas ce que l’on pourrait faire de plus grave dans ce pays.


  • Après tout, tout ce qui a été validé par la France depuis le traité de Lisbonne n’est-il pas de facto caduque puisque la validation du traité viole le vote du peuple par référendum ?… A la limite j’oserai affirmer que tout ce que le parle-ment a voté depuis qu’il a accepté le transfert de souveraineté est caduque, nul, zéro, archi zéro, puisque outrepassant son rôle, celui de représenter les français et de légiférer pour et par lui, il s’est débarrassé de ce que le peuple lui a légué de droit.
    Une chose de sûre : la République vit ses derniers moments ; elle était déjà morte dès le départ. Profondément basée sur des mensonges, sa mainmise sur la France n’aura été qu’un long râle d’agonie. Tic tac tic tac…

     

    • le référendum en France n’a qu’une valeur consultative, le gouvernement n’est pas tenu de se conformer au résultat de celui-ci.

      mais étant donné que c’est très mal vu d’aller a l’encontre du désir du peuple, ils évitent d’en faire histoire de pouvoir dire que la majorité silencieuse accepte les décisions.



    • Après tout, tout ce qui a été validé par la France depuis le traité de Lisbonne n’est-il pas de facto caduque puisque la validation du traité viole le vote du peuple par référendum ?…



      Ca remonte bien plus loin que cela, puisque le pouvoir légitime est usurpé dans ce pays depuis 1830. Toutes leurs "lois" n’en sont pas et n’en seront jamais, puisque "votées" sous un régime usurpateur et illégitime.


  • Je comprends pas bien, le parlement reconnaît la fraude et annule ispo facto le vote ? ou alors il invoque cette fameuse jurisprudence de 1987 qui valide la fraude si elle n’a aucune conséquence sur les résultats du vote ? ont-ils seulement ouvert officiellement une enquête sur la fraude du vote de la loi taubirat ?

     

    • Eh bien je pense que la réponse tombe sous le sens :
      - Ceux qui sont contre invoquerons la non-validité de ce vote.
      - Ceux qui sont pour invoquerons l’article de jurisprudence.

      Mais la question est : jurisprudence ou non, quel côté devrait avoir le dernier mot selon toutes les lois confondues. La réponse à cette question définis la validité de la loi et tout ce qu’elle implique.


  • malheureusement cette article se contredit bien qu’il montre clairement les "fraude" qui on eu lieu et qui sont de mon point de vu intolérable, il explique également clairement que la jurisprudence rend la fraude légal même si c’est abérant on ne peut dès alors plus dire que la loi n’a pas était voté, à la rigueur qu’elle a été votée dans des conditions douteuses... mais légal (du point de vue d’une loi pourri je l’admet mais légal au sens strict et amoral du terme)
    en second lieu on ne pourrait pas arrêté avec cette loi sur l’union civil gay, je comprend qu’elle gêne certain mais maintenant je pense qu’il faut "faire avec" pour évité que la colère populaire légitime contre la procréation assisté, la "location des ventre" et autres aberrations qui porte atteinte a la dignité humaine et du vivant ne sois détourné et ainsi calomnié d’homophobie car il est là le vrai dangers : l’union civil gay n’est qu’un écran de fumée sans importance qui servira de paratonnerre contre la colère populaire légitime (envers la marchandisation de l’enfant) et d’appât pour faire oublié les mensonges et manipulations gouvernemental.
    en éspérant que mon propose est un tant sois peu clair (et bien qu’il exprime un avis relativement personnel il ne m’a pas semblé être trop polémique... la modération nous le dira)

     

    • ton argument :

      en second lieu on ne pourrait pas arrêté avec cette loi sur l’union civil gay, je comprend qu’elle gêne certain mais maintenant je pense qu’il faut "faire avec" pour évité que la colère populaire légitime contre la procréation assisté, la "location des ventre" et autres aberrations qui porte atteinte a la dignité humaine et du vivant ne sois détourné

      est le meme que celui des pro-PACS il y a quelques années.. on fait le PACS pour ne pas avoir à faire le "mariage". Regarde où on en est.. la soumission n’entraine que plus de soumission.


    • L’article ne se contredit pas.
      Peu importe la jurisprudence, une "fraude légale" est impossible.
      Donc le vote de la loi Taubira n’a pas eu lieu.
      Donc le "mariage homo" est toujours hors la loi en France.
      Donc il n’y a pas à "faire avec" le "mariage homosexuel" puisqu’il n’existe pas en France.


  • Mais c’est une blague serieux ????

     

  • Que va-t-il se passer maintenant ? Médiatiquement il faut que cela fasse le "buzzz" ( C’est la première fois que j’utilise ce mot ^^)

    Juridiquement qui se charge de porté le coup d’estocade ? Une association, qui peut les faire tomber ??


  • J’attire également votre attention sur la manière dont j’ai pu observer que les scrutins universels étaient truqués. J’ai compris cela en 2007 à l’occasion de l’élection présidentielle, et j’ai pu encore l’observer en 2011 aux cantonales.

    Vous savez, on vote dans des urnes transparentes, munies d’un compteur de votes, puis on signe une feuille d’émargement. Les bureaux de votes sont tenus par des citoyens, et chacun est libre de participer au dépouillement en se manifestant simplement au moment d’aller voter (c’est ce que j’ai fait). En cas de fraude de type "bourrage d’urne", il y aura une différence entre le nombre d’enveloppe et le nombre inscrit sur le compteur, qui doit correspondre aussi au nombre de signatures. Et dans ce cas, l’urne sera considérée nulle et ne fera pas partie de l’addition menant au résultat final. Et c’est là qu’est la faille.

    Il est difficile de prévoir le résultat d’une élection sur le pays entier, mais c’est très facile sur un bureau de vote : les électeurs ont leurs habitudes et peu déménagent d’une élection à l’autre (se souvenir de l’élection précédente et de celle d’avant), et le premier tour donne une bonne idée du résultat à attendre au second tour. Pour la plupart d’entre vous, vous savez bien le score qui se dégage systématiquement de votre bureau de vote : c’est toujours les mêmes ! Toujours 70% pour le PS par ci, toujours 60 à 65% pour l’UMP par là...

    Alors, pour influencer le résultat, il faut faire annuler les bureaux de vote où l’on sait que le résultat sera favorable à l’opposant ! Pour cela rien de plus simple : il suffit d’une seule enveloppe en trop dans l’urne, et tout part à la poubelle ! Et voter avec deux enveloppes, c’est quand même pas compliqué !

    Un exemple à grande échelle ? Après les présidentielles de 2007, il y eut les municipales. Dans la ville de Pau, Bayrou avait fait plus de 70% aux présidentielles, mais aux municipales il fut battu par le candidat "d’alliance PS/PC soutenu par Nicolas Sarkozy" à quelques voix d’écart. Sur les 18 000 votant, plus de 7000 votes ont été annulés pour "vice de procédure"...

    Un détail à creuser : une enveloppe dans l’enveloppe, ça n’est pas un vote nul. Le vote nul, c’est une absence de bulletin, ou plusieurs bulletins, ou un bulletin non conforme (couleur, signature, insultes, faux candidat, etc.) et ceux qui ont déjà fait des dépouillements savent comment c’est compté. Mais une enveloppe dans l’enveloppe.... C’est une enveloppe de trop...

    A creuser !

     

  • Bravo

    cela vaut un constat d’huissier.

    bon pour une sanction


  • Je valide sur tout ce que dit Lucien Cerise.

    Cette loi n’existe pas.
    Pas la peine de demander la permission ni à Taubira, ni à Hollande, ni à qui que se soit...

    Je vois déjà les commentaires... on va encore nous traiter de négationnistes... mais les faits sont là. C’est indiscutable.

    Sanction donc. J’espère que le FN va bouger...

     

    • C’est bien là que le bas blesse, puisque la fraude a été constater le jour même, que ne l’apprend-on que maintenant, personne n’est monté au créneau médiatiquement pour dénoncer cela, donc, tout opposant officiel à ce "mariage pour tous" qui était dans l’assemblé ce jour là est une soupape du système puisqu’il n’a pas dénoncé immédiatement ce qui s’est passé.
      Maintenant, le FN particulièrement était-il là ? Dans les deux cas (oui ou non), il est coupable d’un manquement à son devoir.


    • @Substance2004
      "Sanction donc. J’espère que le FN va bouger..."

      Bah le Fn n’était même pas présent dans les défilés et MLP s’est désintéressé de cette loi...alors ?


  • Apparemment c’est une pratique tellement courante que ça fait marrer le président de l’assemblée.
    C’est beau la démocratie !

     

    • La lutte contre ce projet de loi en aveugle beaucoup d’entre nous !

      Vous gobez gentiment les phrases qui vous arrangent en ignorant les autres : Cette loi existe et a été votée dans le respect des procédures existantes. Vous ne pouvez pas mettre en doute la légalité d’un vote en citant des jurisprudence qui valident ce vote.

      Que les conditions soient douteuses, voire discutables, soit, mais vous devriez relire les compte-rendus de centaines de votes en plus de celui-ci : Ici il est clairement dit que les triches ont lieu DES DEUX COTES. Et je ne me pose aucunement la question de savoir si cela arrive souvent ou non : je suis sur et certain que cela arrive tous les jours et ce quelle que soit la majorité en place.

      Je pense qu’il faut, comme l’a dit un autre commentaire, arrêter de perdre son temps avec des demi-mesures et des pseudo-recours qui n’ont absolument aucune chance de faire changer les choses, et qui ne feront que ridiculiser ceux qui sont préoccupés par les suites de cette loi au sujet des GPA, PMA plutôt que pour le mariage en lui-même, dont personnellement je n’ai que faire. Qu’on appelle ça mariage ou union, ça ne change que quelques lettres sur un papier. Occupons-nous maintenant d’être vigilants sur les autres projets de lois bien plus graves.


  • Comme si les mecs ne pouvaient pas installer un système avec une carte a puce nominative afin que cela ne puisse pas se produire, non mais quelle blague sérieux !


  • le mariage pour tous est une fable visant à diviser les français pour donner du débat histoire de les occuper à autres choses ....
    je ne remets pas içi l’info sur l’avenir sombre que berger et autres nous préparent .... mais soyons claire ... il suffisait d’élargir ( un peu de tenue ... quand même !! ) le droit du pacs et point barre .... je ne remet pas en question le droit aux homos à avoir une vie normale comme tout le monde et donc à acceder aux même droits ....
    mais après l’identité national ( qui n’a rien réglé ) le mariage pour tous ... voila qu’on nous ressort le problème des Roms .... et plustot que nous parler de la finance et les moyens de payer nos retraites en les mettant aux pas ....

    tirer par le bas ... diviser ... régner par le chaos ....

    Voila le véritable dessins de tout cela ....

    En attendant les travailleurs eux restent sur le carreau ... hollande vas réussir mieux que sarko à créer un véritable boulevard pour le FN ....

    Pauvre France ...


  • il vaut mieux le vote électronique ça éviterait de se deplacer

     

  • L’article 27 de la Constitution est clair là-dessus : un parlementaire peut effectuer un vote par procuration, mais uniquement à titre exceptionnelle, et est limité à un à la fois. Donc même si on ce passe dans le cadre où tout les députés de l’opposition auraient effectuer un vote par procuration, en admettant qu’ils étaient bien 60, on devrait arriver à un total de 120 votes et non pas 148... C’est du grand n’importe quoi !

    Maintenant si des juristes peuvent nous éclairer ! Pour ma part je vais me renseigner auprès de mon professeur de droit constitutionnel à la fac.


  • Mais de toute façon, et sans vouloir paraitre pessimiste, tous sont d’accord sur les sujets abordés à l’assemblée. Les petites querelles font partie de leur job (l’essentiel de leur job ?) pour animer le paf. Très franchement, que peut-on faire contre cela ?


  • Je vous rassure, il y a eu le même genre de magouilles lors des votes des lois DADVSI et Hadopi, respectivement en 2005 et 2007.

    Cette république est foutue.


  • Ca serait marrant de porter plainte contre les homos qui se sont deja maries et leur faire comprendre qu ils sont hors la loi... Du coup ils porteraient plainte contre le parti socialiste accusee de fraude , du coup PS dissout, FN qui devient le premier parti de france, marine le pen presidente en 2017 , resultant sur une guerre civile (si elle est une vraie menace, je vois bien des mecs livrant des camions entiers d armes dans les cites pour aller buter les mechants fachos blancs), 2019 , fin de la guerre civile nous menant tout droit au nouvel ordre mondial avec comme premier secretaire, Jacques Attali, qui lui n a pas subi la guerre civile, dans son bel appartement de manhattan.


  • le sourire de bartolone sur la video en dit long ...

     

  • LAMENTABLE ! Cette information est suréaliste ! Le systeme est totalement gangréné par la pègre ! L’assemblée nationale est composé d’escrocs qui ne représentent plus le peuple. Hallucinant que cette information soit transmise plusieurs mois apres cette fraude !

     

    • Idem ! Je crois halluciner et j`ai beau me repasser les vidéos et relire les textes , la pilule a du mal à passer O_o

      Rassurez-moi , c`est une blague ? Non !?

      Alors , il est d`extrême urgence de dissoudre cette assemblée et d`ordonner la démission du gouvernement !!!

      AU SECOURS !!! Je veux des dirigeants honnêtes pour mon pays :(


  • De toute façon, l’ignoble escroquerie du Traité de Lisbonne disqualifie à elle seule toutes les lois votées depuis lors.
    Tant que l’UMPS gouverne, tout ne sera que mascarade et duperie.


  • "Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier."
    On est où là ? A la maternelle ?

     

  • La raison de la tolérance à la fraude minime est qu’une annulation systématique rendrait le processus interminable puisqu’il suffirait d’un vote supplémentaire ou douteux pour annuler complètement une consultation. Un individu ou un groupe opposé à une loi qui serait autrement voté à coup sûr pourrait en faire nullifier la procédure à chaque tentative.

     

  • Pour info :
    Au départ, j’ai cru à un canular mais non,
    Une compétition sportive selon la préférence sexuelle Gay, Paris accueillera la prochaine
    Cela s’appelle les Gays Games 2018,

    La ville de Paris s’est félicitée de cette attribution qui "contribue à faire de Paris une ville toujours plus ouverte, respectant ainsi la tradition d’une ville aux valeurs humanistes, universelles, de partage et de liberté". "Les Gay Games sont ouverts à toutes et tous", insiste le texte. Pierre Bergé, président d’honneur des Gay Games (et président du conseil de surveillance du Monde), ou encore Anne Hidalgo, candidate à la mairie de Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, ont exprimé leur joie sur Twitter
    L’article entier

     

    • Tout à fait, je viens de lire ça. On nage vraiment dans le grotesque. La seule chose qui peut nous consoler c’est que ce sera à coup sûr un fiasco, à l’instar du "salon du mariage gay" ou de la gay pride. Les homosexuels dans leurs ensembles ont une aversion pour ce genre de manifestations communautaristes et de mauvais goût.
      Quant à l’argument : "ces jeux sont ouverts à tous, sans distinction d’orientation sexuelle". Laissez moi rire. Un sportif noir aurait il la moindre envie de participer à des jeux qui s’intituleraient "white race games" ?... passons. Les administrés de Bertrand Delanoë doivent être ravis d’apprendre que leur pognon sert à financer le prosélytisme homo. Vous me direz, ils l’ont un peu cherché :)

      En lien, le clip officiel. Voue allez adorer....
      http://www.huffingtonpost.fr/2013/1...


    • "Une ville toujours plus ouverte" pour élargir le cercle de ses amis...
      Grands sponsorts de la rencontre, Total lubrifiant, Durex et Manix pourraient offrir le gel pour les épreuves de fist. Reste à définir l’âge minimum pour pouvoir participer à cette compétition.


  • Bonjour,

    pourquoi ne portons-nous pas plainte tous ensemble... ?
    il me semble que cela reste possible...non ?

    pétition, lettre ouverte..que sais-je.

     

  • Cette séance n’a rien à voir avec le vote de la loi, elle portait sur les amendements à la proposition de loi. L’article évite bien de mentionner que la loi a en fait été votée le 23 avril et validée par le conseil constitutionnel le 17 mai.

     

  • la loi passe de toutes façons quoi qu’il arrive.
    et si les gauchistes ne sont pas assez nombreux pour la voter, le parti frère UMP donnera un coup de main. Regardez Henri Guaino, l’homme qui n’a pas de papa et qui trouve que son salaire n’est pas assez élevé, il a voté POUR ! Cela fait bien longtemps que le combat pour la démocratie ne se joue plus à l’assemblée.


  • "Il y a donc un scandale dans le scandale : non seulement des fraudes électorales ont lieu en toute impunité à l’Assemblée nationale, mais encore une jurisprudence datant de 1987 rend ces tricheries « légales » sous certaines conditions, notamment « si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats ». Il faut certainement comprendre : les résultats prévisibles. La question qui se pose tout de suite : si le résultat d’un vote est à ce point prévisible, alors pourquoi tricher ?" la question est même : "pourquoi s’emmerde t-on à élire des enfoirés qui ne se présentent même pas aux votes, pourquoi ces gens là ne votent-ils pas en fonction de ce que les gens qui les ont élus souhaitent et et pourquoi ne votent-ils que selon leur avis individuels ? pourquoi même aller voter, pour un type qui n’a été élu président de la république qu’avec simplement 40% des votants qui ne représentent pas la majorité des français ? hein ? pourquoi ? parce que çà fait bientôt 60 ans que çà fonctionne comme çà que personne n’a son mot à dire et que tant qu’on ne mettra pas un bon coup de pied dans ce repaire de voleurs d’escrocs de profiteurs communautaires et autres "pisse-froid" çà continuera "ad vitam eternam" ....

     

  • Aucun étonnement, tout est mascarade et cinéma, et d’autant plus que tout cela est filmé. Je m’explique.

    A notre époque tout est filmée, l’assemblée sur LCP, la sortie du conseil de ministres sur les chaines d’infos en continu (iTele, BFM principalement), le moindre déplacement d’une personnalité gouvernementale etc ...

    Le problème est que :

    1/ La retransmission à l’assemblée fut interrompue déjà à plusieurs reprises, voir l’histoire de la bagarre durant les débats sur le mariage pour tous ... L’assemblée n’est qu’un simulacre de démocratie car en réalité le vrai pouvoir est dans les loges. C’est bien pour ça qu’on en chope de plus en plus à faire les clowns durant les séances voir même à jouer au poker en ligne etc ...

    2/ La sortie du conseil des ministres est une sorte de parade médiatique, tout le monde avec un dossier de 10 kilos sous le bras histoire de donner l’impression qu’ils bossent alors que tout le monde sait qu’un ministre a des conseillers, des secrétaires, des adjoints etc ... qui sont là justement pour faire le travail. Un ministre est tout juste bon pour apposer une signature lorsqu’on lui ouvre un parapheur en cuir brodé d’or.

    3/ Les déplacements sont devenus l’activité la plus coûteuse, la plus inutile et pourtant l’activité principale des personnalités du gouvernement. De véritables VRP de la politique qui entre un train et un resto, visitent une usine qui fermera que le politicien le veuille ou pas. A l’époque Sarkozy tout le monde savait que chaque déplacement coûtait une fortune, qu’il faisait vider les centre ville (peur du peuple) et qu’il payait des comédiens afin de servir de "foule" pour l’accueillir. Comment imaginer qu’il en soit autrement de nos jours avec l’autre mou du genoux Hollande ?

    Comme l’on déjà remarqué les dissidents qui ont fait un tour à la 17eme chambre, et ceux qui ont pris connaissance du "Tableau des Cons" au siège de la magistrature (une affaire qui aurait du faire grand bruit, pourtant ...). Comme disait l’autre : "Impossible de violer cette femme pleine de vices." et même si elle donne le change de temps à autre, elle reste un membre (au sens physique) d’un organisme (au sens physique) qui n’a pas les intérêts que celui du peuple. Sinon on aurait des prisons spécifiques pour les élus corrompus.

    On attendait Chirac en prison, on attendait Sarkozy en prison, on attendait Cahuzac en prison. C’est bien pour ça qu’il n’a plus rien à espérer de cette gangrène sauf l’amputation.


  • Très intéressant. Ce que je retiens moi surtout, c’est que dans d’autres domaines, c’est l’acte qui est condamné, non pas le volume ou l’ampleur de celui-ci. Un feu rouge grillé est de la "délinquance routière", une barrette de shit est du "trafic de drogue" et un attouchement est un "viol caractérisé". Ainsi le moindre député qui vote 2 fois devrait être immédiatement et implacablement sanctionné. Les votes devraient être systématiquement comparés aux registres de présence. D’ailleurs c’est la première fois que j’entends parler de "service de contrôle" Quelle blague. Leurs travaux sont publiés peut-être ? Pfff. Je ne connais que www.nosdeputes.fr pour l’instant...Qq1 a d’autres infos ?


  • ah elle est belle la démocrassie

     

  • Allez Dieudo, avec moi en cœur ou en canon, comme tu le sens :
    "Ho-mo-ananas, ho-ho-mo-ananas !!!!!
    Toi tu me tiens par la gay-pride,
    Moi je te tiens par l’ananas !
    Ho-mooooo ananaaas !!!!"

    Encore une extraordinaire escroquerie !!!
    La c’est plus de l’épaulée, mais une quenelle entêtée, carrément, mais de leur part....
    Scandaleux, frauduleux, mais pire encore, arrogant !
    Hollande, démission pour fraude et traitrise à la France et aux français !!!!!
    Ainsi que nos "élus" de l’Assemblée au passage !


  • C est beau un système qui fonctionne


  • Pour les élections c’est aussi du trucage. Pour les présidentielles (ou d’autres élections) le fait d’influencer fortement au préalable, les masses, dans un sens ou un autre par un matraquage de tout les prêtres médiatiques avant chaque élection, pour moi c’est du trucage.

     

  • Pourquoi le lendemain matin dans les matinales radiophoniques les députés de droite n’ont-ils pas dénoncé cette fraude toute bête des socialistes qui consistait à voter via le boitier du voisin absent ?!

    Ou peut-être qu’ils l’ont fait et que je n’ai pas suivi ?

     

    • Parce que si ce n’était pas les socialos qui faisaient passer la loi, ce sont eux, de retour au pouvoir, qui auraient dû le faire et qu’ils en auraient encore perdu une partie de leur électorat. Cette loi est une "demande à caractère obligatoire" (définition édulcorée du mot "ordre") de l’U.E depuis pas mal d’années.

      http://semgai.free.fr/contenu/droit...
      article 14, lignes 5 et 6.


    • @ fred89

      C’est très vrai ce que vous dites, c’est imposé par la nomenklatura Européenne.
      J’en viens à me demander si nous devrions pas nous passer de ce gouvernement fantoche puisque nombre de lois sont Européennes et les députés UMPS font semblant qu’elles viennent de leur petites têtes de figurants.

      Nous en ferions des économies !


    • Ne vous le demandez plus, Arnaud, soyez en persuadé. La Belgique qui est dans la même situation catastrophique que la France et que la plupart des pays européens, est restée sans gouvernement 2 fois entre 2007 et 2011, la seconde période de vacuité a duré 541 jours avant la formation d’un nouveau gouvernement et le pays ne s’est pas écroulé pour autant, les parlementaires continuant à valider les lois de Bruxelles.


  • Non seulement les législatives sont truquées par le scrutin majoritaire à deux tours, depuis 1958 , mais encore leur faut-il truquer certains votes eux-memes ! C’est trucage sur trucage, pas étonnant que les lois soient comme cautères sur jambes de bois !


  • Non mais attendez ?! Vous n’allez pas me dire qu’il y a encore des personnes pour croire en la Ripoublique et à la "démocratie" libérale ? Si ?!

     

  • Allo ? Poutine ?
    Oui, tu pourrais pas venir un peu contrôler notre façon de voter à l’assemblée, s’il te plait ? Et si tu veux en profiter pour botter le cul de tous ces petits cons, te gène pas.
    Merci mon pote.
    Bye !

     

  • Argument de poids pour l’annuler rapidement.

     

  • les députés doivent voter en posant leurs 2 mains sur un scanner optique et filmer son et image ce pour quoi ils votent et ceci mis sous disque pour 10 ans et surtout consultable sans limite pour les citoyens !
    ainsi on ne limitera pas la fraude mais au moins les élus ne pourront plus mentir sans rougir lorsque on les interrogent !


  • Pour info Hollande n’est pas légitime non plus ! Partie 1 (email reçu)

    Tout commence il y a presque un mois avec la plainte d’un certain Xavier Kemlin, le 14 mars dernier : en substance, le bouillant défenseur de petits actionnaires a jugé scandaleux que Valérie Trierweiler Copine / Maîtresse de Hollande puisse bénéficier des largesses de la République puisqu’elle se fait loger, nourrir, entretenir, payer son personnel et ses déplacements alors qu’elle n’a aucun lien juridique ni avec François Hollande, ni avec le peuple français.

    Bien évidemment, à la suite de cette plainte, la presse s’était à la fois faite relativement discrète, et, pour les quelques articles qui en parlaient, relatait l’affaire sur un ton goguenard ou mi- interrogatif, mi- amusé tant l’incongruité de la plainte semblait évident.

    Seulement voilà : la plainte est bien enregistrée, et il faudra l’instruire. D’autant que sur le plan pénal, il n’y a pas trop de doute : si Valérie Trierweiler n’est ni pacsée, ni mariée à Hollande, elle n’est pas non plus élue ni chargée d’une mission officielle et ne peut donc en aucun cas bénéficier, par exemple, d’une équipe permanente de six experts autour d’elle à l’Élysée chargés de sa « communication ».

    Et si donc Trierweiller est bel et bien reconnue comme une simple maîtresse de Hollande, elle a de fait participé à des détournements de fonds publics à des fins personnelles. Bien sûr, on pourra objecter que tout porte à croire que nos deux amants roucoulant ensemble depuis quelques temps déjà, et que ce fait était connu de tous avant même le début de la campagne présidentielle, on assiste à un concubinage notoire.

    Sauf qu’alors, on se retrouve dans une panade encore bien pire puisque ce concubinage, ayant officiellement commencé avant la campagne présidentielle, imposait au président de déclarer un patrimoine un peu différent de celui qu’il nous présenta en 2012 (de 1.17 millions d’euros) et qui n’arrivait donc qu’un peu en dessous des 1.3 millions d’euros fatidiques déclencheurs de l’ISF.

    Au passage, ne figure pas dans le patrimoine en question, la SCI dont le capital serait d’un peu plus de 900.000 euros puisque notre président a clairement prétendu s’en être débarrassé suite à la séparation d’avec sa précédente copine / maîtresse / compagne.

     

    • Suite :

      Mais sans même aller détailler la fameuse déclaration de patrimoine du président, il faut bien admettre que concubins notoires, François et Valérie auraient dû déclarer un patrimoine commun qui aurait largement dépassé les sommes indiquées,Valérie n’étant pas ce qu’on peut appeler de la classe populaire.

      Et une déclaration de patrimoine farfelue, lors d’une élection présidentielle, ne sera pas camouflée par une volée de petits bisous républicains : normalement, si la faute est caractérisée et le candidat condamné, cela équivaut à l’annulation de la présidentielle et l’inéligibilité de François.

      On peut tortiller les choses comme on veut, mais tout ceci se résume à deux choses :

      - Soit Trierweiler n’a pas de lien juridique avec Hollande et dans ce cas, elle doit payer pour ses frais et rembourser ceux qu’elle a déjà fait, le contribuable n’ayant pas a servir de tiroir caisse.

      - Soit Trierweiler est bien la concubine de notre Président des Bisous, et la déclaration de patrimoine de François Hollande est un faux lamentable, ce qui annule son élection et offre un boulevard à un bordel indescriptible qui arriverait à point nommé pour une France complètement désemparée.

      Évidemment, on peut compter sur la presse et, plus largement, sur l’establishment pour étouffer tout ceci et n’en faire qu’un petit vaudeville.


    • .... Le plaignant Xavier Kemlin vient d’être reçu par un juge d’instruction qui lui a demandé s’il maintenait sa plainte et sa constitution de partie civile . Sur la réponse positive il lui a été demandé de régler 2000 € de provision pour frais et une convocation à comparaitre devant un juge d’instruction à été envoyé à Mme Treiwiller pour Septembre 2013 . les journaux bien sur ne disent toujours rien ...


  • c’est rien du tout... Les deputés votent souvent pour leurs collegues abscents. Il n’y a pas de triche puisqu’ils savent si le collegue allait voter pour ou contre une loi.

     

  • Le pire , c’est que les parlementaires qui étaient opposés ( en apparence) à cette loi ne trouvent rien à redire ???????????

    Boutin, Dupont-Aignant, les représentants du FN....et Cie restent silencieux !!!! comme s’ils appartenaient au même système judéo-capitaliste que l’UMP ou le PS ? Il y a vraiment de quoi s’interroger ??.

    Il en est de même des cardinaux Barbarin et Vingt-trois dont cette loi sur le mariage homosexuel ne viendra pas troubler leurs bonnes relations avec la franc-maçonnerie et le CRIF


  • et ce m^me Bartolone, qui criait "dehors les ennemis de la démocratie !" là, pour le coup il rapelle à l’ordre sa clique mafieuse, tout en se fendant la poire.


  • Ah, l’homo erectus, c’était le bon temps ! C’est vraiment la foire aux mots.


  • CA SERAIT BIEN d’envoyer ce document à tous nos maires objecteur de concsience pour qu’ils puissent se defendre en cas d’ennuis avec la justice....


  • Au moment des débats j’ai demandé des explications à un deputé.
    Chaque député présent a droit à une procuration et une seule.
    Donc il ne peut pas y avoir de contestation ni d’annulation tant qu’il n’y a pas plus de deux fois plus de votes que de députés au total. La droite aurait eu le cran de jouer avec les armes de la gauches au lieu de juste parler, les choses auraient peut être étaient différentes.


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