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La condamnation d’Alain Soral pour apologie de crime de guerre cassée

Le fait est suffisamment rare pour être relevé. Le droit a été appliqué strictement, à l’avantage d’Alain Soral et au détriment des époux Klarsfeld et des avocats de la LICRA. Ces derniers reprochaient à Alain Soral la publication sur Facebook de la photographie des époux Klarsfeld recevant une décoration des mains de la chancelière allemande, photographie accompagnée du message « voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot ».

 

En juin 2016 la XVIIe déclarait Alain Soral coupable « d’apologie de crime de guerre, crime contre l’humanité ». Puis la cour d’appel de Paris rendait le 2 mars 2017 un arrêt qui confirmait ce jugement. Mais la chambre criminelle de la cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt d’appel. Alain Soral va donc comparaître à nouveau devant la cour d’appel de Paris (autrement composée), face aux époux Serge et Beate Klarsfeld et au bâtonnier Christian Charrière-Bournazel.

Dans un mémoire personnel présenté devant la cour de cassation au nom d’Alain Soral, je prétendais qu’apologie de crime de guerre et apologie de crime contre l’humanité étant confondus dans la condamnation, rien ne permettait de déterminer de quoi exactement mon client était coupable. La cour de cassation répond qu’il y a là certes deux délits distincts et que si l’apologie de crime contre l’humanité est bien caractérisée, en revanche l’apologie de crime de guerre ne l’est pas.

Le prochain procès portera ainsi sur le point de savoir s’il y a eu, en plus d’une apologie de crime contre l’humanité (ce point est définitif), une apologie de crime de guerre. Ce sera l’occasion de replonger dans le procès de Nuremberg, de réviser la catégorie de crime de guerre, de la comparer avec celle de crime contre l’humanité, d’évoquer les situations délicates du terroriste ou de « l’opposant », et d’invoquer les jurisprudences Barbie, Papon ou Touvier, que Maître Klarsfeld connait bien.

 

Un précédent : le dessin Macron-Filoche

Notons que ce n’est pas la première fois que le Droit est appliqué strictement par des magistrats. Au sujet du photomontage Macron En marche vers le chaos mondial, des juges de la XVIIe chambre correctionnelle avaient déjà relaxé Alain Soral motif pris que le droit pénal est d’interprétation stricte (on ne peut faire n’importe quoi avec les textes) et que la provocation à la haine raciale n’était pas caractérisée. Cela leur avait valu dans Libération un « appel aux plus hautes autorités de l’État », tribune signée de Sacha Ghozlan et Stéphane Lilti, respectivement président et avocat de l’Union des étudiants juifs de France, Alain Jakubowicz, Marc Knobel, Jean-Louis Lagarde et Renée Le Mignot.

Permettez, lecteurs ! un moment d’ironie. On comprend bien la réaction des avocats de la LICRA et du MRAP. Si le droit pénal est interprété strictement contre Alain Soral dans le cas du dessin Macron En marche vers le chaos mondial, pourquoi ne le serait-il pas dans tous les autres cas ? Au risque qu’Alain Soral soit relaxé quasi à chaque poursuite, ce qui minerait tout l’édifice des calomnies et des injures dirigées contre lui. Injures et calomnies qui servent à terroriser banques, assurances, entreprises du web comme Facebook qui feraient affaire avec lui. Et même, à suivre cette pente douce, qui dit que l’on n’ira pas jusqu’à faire de même pour Robert Faurisson ? Ou pour celui qui est leur avocat commun ? Et alors, envisageons le pire, qui dit que d’aucuns n’iront pas penser que, peut-être, le procès de Nuremberg lui-même pourrait être relu (n’écrivons pas révisé !) à la lumière de cette nouvelle grille d’analyse ? On perçoit tout le danger d’une application stricte du Droit et de nos lois contre ceux que la LICRA marque du stigmate d’antisémitisme, et l’on comprend leur réaction.

Mais voici que la cour de cassation rend une décision favorable à Alain Soral, et au détriment de deux des plus célèbres « chasseurs de nazis » , et dans une occurrence d’un juridisme morbide. Nous attendons la réaction des « plus hautes autorités ».

Damien Viguier
Avocat à la Cour – Docteur en droit

 

 

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