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L’indemnisation consentie par la justice paraît dérisoire – 1000 € – mais la décision n’en reste pas moins lourde de symbole. La justice vient de considérer comme illégale une expulsion de bidonville survenue le 3 novembre dernier à Lille, face à l’Esplanade.
La police nationale intervient alors quelques jours après le début de la trêve hivernale qui, en principe, interdit toute expulsion jusqu’au 31 mars. Avocate d’un couple de Roms, Muriel Ruef estime qu’il y a là « voie de fait » (abus de pouvoir de l’administration) et attaque la ville et la préfecture en justice. À l’audience, devant un juge civil, elle sera appuyée par quatre associations, William Penn, la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International et la Fondation Abbé Pierre.
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Pour sa part, dans son jugement, le juge répond que même si les services de la police nationale étaient intervenus la veille de l’expulsion pour constater et poursuivre une infraction pénale, « aucun texte ne permettait ni à l’État, ni à la commune de procéder à la moindre expulsion sans autorisation judiciaire ».
Au nom de ses clients, Muriel Ruef se dit satisfaite sur au moins un point. « Sous la plume d’un juge, je lis que le délit de flagrance en termes d’expulsion n’existe pas », se réjouit l’avocate lilloise. En revanche, elle ne dissimule par une certaine déception sur d’autres points.
« Les quatre associations qui s’étaient jointes à notre action ont été déclarées irrecevables, déplore Me Ruef. La provision accordée à mes clients est faible. Et leur réintégration dans les lieux n’a pas été ordonnée… »
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L'occupation par les Roms est illégale, l'expulsion des Roms par la préfecture aussi : ça devient schizophrénique ! https://t.co/BluSeZCNCJ
— Gilbert Collard (@GilbertCollard) 6 février 2018
Celle de la cour intérieure du palais de l’Elysée