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Sortie de l’euro : déconnants décodeurs

Le 20 septembre dernier Le Monde, dans sa rubrique des « décodeurs », publiait un article de Maxime Vaudano sous le titre racoleur « La sortie de l’euro prônée par le Front national nous ruinera-t-elle ? ». Ce papier contient des ambiguïtés et des erreurs, parfois si énormes, que l’on se demande s’il ne ressort pas d’une rubrique humoristique des « déconneurs ». Je n’aurai pas eu vocation à le commenter si je n’étais cité, et souvent mal cité, dans le cours de cet article. Me voici donc contraint de rétablir les faits, une fois pour toute.

1. Au sujet de la dette publique.

L’article se focalise sur la dimension juridique du problème et présente comme un « scénario radical » la redénomination en Francs des montants de dette souveraine souscrit dans des contrats de droit français. Il m’attribue une position mais sans donner les raisons qui fondent cette dernière :

« L’économiste Jacques Sapir n’a aucun doute sur le sujet : « un principe juridique s’impose à tous », et ils perdront devant les tribunaux. ».

En fait, les OAT et autres bons du Trésor émis en droit français stipulent que c’est dans la monnaie ayant cours légal en France que ces dettes seront remboursées. La monnaie ayant cours légal fut le Franc, puis l’Euro, et pourrait parfaitement redevenir le Franc. Il convient de regarder quelle est la jurisprudence internationale en la matière, depuis la fin des années 1920. Elle est constante sur ce point : un État rembourse dans « sa » monnaie, du moment qu’il a emprunté dans celle-ci, et peu importe le nom de cette dernière. C’est ce que l’on appelle la « lex monetae », mais ce principe est en réalité antérieur au nom juridique sous lequel il est connu. Si la France décidait donc de sortir de l’Euro et de rétablir le Franc, la conversion se ferait de droit, automatiquement. La meilleure preuve est donnée par un des arguments présentés par Vaudano :

« Meilleure preuve : la mesure radicale prise fin 2011 par la Banque d’Angleterre : suggérer aux institutions financières d’intégrer systématiquement dans leur contrat une clause de sortie de la zone euro, pour réduire l’incertitude en cas de changement de monnaie de leurs débiteurs. ».

Si la Banque d’Angleterre a fait cette suggestion, c’est en réalité pour protéger des investisseurs britanniques contre l’application du principe juridique cité. S’il y avait eu en la matière ce que les juristes appellent un « doute raisonnable » que les dettes puissent être remboursée dans une autre monnaie que celle du pays considéré, la BofA n’aurait pas eu besoin de faire cette recommandation. En la matière, le problème n’est pas celui d’un possible conflit entre la loi française et la loi européenne. L’Euro, d’ailleurs, n’est pas assimilable à une mesure relevant du droit européen, mais d’un droit particulier de coordination des Etats membres, ce que vérifie la structure de la Banque Centrale Européenne qui n’a pas supplanté les Banques Centrales des différents États. Il eut suffi au rédacteur de l’article de consulter des juristes qualifiés en la matière, ce qu’il n’a visiblement pas fait.

Lire l’intégralité de l’article sur russeurope.hypotheses.org

Voir aussi, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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12 Commentaires

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  • #978523
    le 25/09/2014 par Tocqueville
    Déconnants décodeurs

    j’avais lu l’article du Monde et j’attendais la réponse avec impatience. je ne suis pas déçu. Bravo Mr Sapir pour votre précieux travail.


  • #978555
    le 25/09/2014 par SR.F
    Déconnants décodeurs

    2 Marks = 1 euro
    Euro est indexé sur le Mark en d’autre terme sur l’économie Allemande
    Il faut savoir qu’en prévision de la monnaie unique ,il fallait faire la Réunification pour que l’économie allemande ait plus de poids sur les autres économies ,cela permet d’être compétitive par rapport au autre pays de la zone euro

    Et donc il est illusoire de penser que la France peut être compétitive avec l’Euro


  • #978689

    Sapir quand il explique que la dette serait remboursable en franc suppose que l’euro disparraitrait. Mais si la France reprennait le franc mais que l’euro continuait d’exister ailleurs, il faudrait rembourser en euro car le franc ne serait pas considéré comme heritier de l’euro.
    donc pour que le scénario optimiste de Sapir se realise, l’euro devrait disparaître dans tous les pays. Un scénario très noir se presenterait si la france sortait seule de l’euro.

     

    • #980516
      le 27/09/2014 par gemini1096
      Sortie de l’euro : déconnants décodeurs

      Vous n’avez pas compris. En droit, ce qui importe, c’est la monnaie nationale. C’est d’ailleurs pour ça que la Banque de France, d’Allemagne, etc. existent toujours. La France a aujourd’hui l’euro comme monnaie nationale (si si). L’euro n’est rien d’autre que la monnaie nationale d’un certain nombre de pays (vous aurez remarqué que ce total a évolué avec les ans). Si demain la France choisit de revenir au franc, ca sera le franc. Peu importe que d’autres pays gardent l’euro, celui devient une devise pour la France qui doit rembourser ses dettes EN MONNAIE NATIONALE.


  • #978842
    le 25/09/2014 par ·٭·щargueri†e·٭·
    Sortie de l’euro : déconnants décodeurs

    il n’y a que 2 manières de sortir du piège grossier de la "dette" et 2 concepts juridiques associés :
    - l’inflation ( production massive de monnaie, dévaluant les dettes anciennes ), associée au principe juridique donné par Sapir, i.e. la souveraineté monétaire.
    - l’annulation, associée au concept d’iniquité de la dette ( le fait que celle-ci ait été contractée sans le consentement du peuple débité )
    Dans les deux solutions, il faut passer par une reprise en main du pays, via une révolution, et par l’affrontement dur avec les puissants du monde ( guerre inévitable )
    La 3ème voie qui n’est qu’apparente solution, est celle qui est mise en oeuvre actuellement, le "principe Attali" = "il faut payer". Cette voie n’a qu’un seul terme possible : la prédation de tous les biens et richesses du pays et l’asservissement de tout son peuple.
    Rien d’autre n’est possible. Rien. Y a plus qu’à choisir ...


  • #978986

    Si retour du Franc il y a, la dette peut être redénominé en Franc ou rester en Euro, ça ne change rien au problème (du pays).

    Certains attendent le retour du Franc comme d’autres le Messie mais ça ne résoudra pas notre problème de fond qui est le manque de compétitivité de notre économie dû principalement à l’absence de concurrence (grandes entreprises + professions libérales + fonction publique pléthorique).

    La France depuis l’Euro a accéléré son virage vers un société de consommation de produits importés au détriment de la production nationale, rendu possible par l’Euro qui nous permet d’emprunter à des taux très bas. Cette "américanisation" de l’économie Française rend quasi impossible un retour du Franc (à cause du double déficits structurel qu’il nous faudrait résorber au pas de charge).

     

    • #979440
      le 26/09/2014 par ohaitieaqui
      Sortie de l’euro : déconnants décodeurs

      En Franc ou euro les délocalisations ne reviendront pas, puisqu’on trouvera plus miséreux à exploiter, Cambodge, Bangladesh, , Myramar au lieu de Chine, on est bien d’accord mais à 100% la dette n’est plus tenable, il va donc y avoir un big-bang qui se traduira par un retour à une sorte d’étalon or, à mon avis.


    • #980037

      laisse tomber la compétitivité, c’est un mot sale qui est exclusivement lié au profit, pense re-industrialisation du pays en fonction de ses besoins internes et tout devient plus facile (retour à la souveraineté implique retour des frontières)


  • #979241

    Je viens juste apres lire un article au VTT.
    Le psychopathe Bzrzezinski a vraiment ecrit un plan de servir la France contre l’Allemagne, pour consolider l’axe anglozionist. Contre la paix.
    http://www.veteranstoday.com/2014/0...
    Uncroyable.
    Alors, detruire ensemble l’UE, l’euro !
    Jamais encore hostilité franco-allemand.
    Ensemble pour l’amitie avec la russie contre les psychos.


  • #979371
    le 26/09/2014 par Mettons tous ces poltrons dehors
    Sortie de l’euro : déconnants décodeurs

    Il vaut mieux faire confiance à M. Sapir sur ses analyses financières quant à la sortie de l’Euro que le torche-cul du Monde qui devient le closer pour Bo(no)bo.


  • #979637

    Il faut absolument que les nations européennes se soulèvent contre la dictature de l’UE et se rattachent aux BRICS, c’est la seule solution pour vaincre l’Empire.

    La bonne nouvelle est qu’il y a en ce moment une forte montée des partis populaires et démocrates nationalistes à travers l’Europe :
    France>FN
    Pays-Bas>PVV Partij Voor de Vrijheid
    Hongrie>Jobbik
    Royaume-Uni>UKIP United Kingdom Independence Party
    Suède>SD Sverige Demokraterna
    Danemark>DF Dansk Folkeparti,
    Autriche>FPO Freiheitliche Partei Österreich
    Finlande>Vrais Finlandais ou Parti des Finlandais
    Sans parler de l’UDC et du PNS en Suisse
    etc.

    Comme vous pouvez le constater, dans beaucoup de pays, les partis nationalistes représentent aujourd’hui la seconde ou carrément la première force politique.

    L’UE semble donc sur le point d’imploser mais pour cela il faut impérativement que le FN passe en 2017 et parvienne à faire sortir la France de l’Euro et de l’UE à condition bien entendu que les élections ne soient pas truquées et ainsi l’Europe des Banksters s’effondrera comme un château de cartes...


  • #980127

    C’est très simple... retour à une monnaie nationale, ensuite impression d’une série spéciale de billets pour le rembourssement de la "dette".

    Chaque billet équivaudrait à plusieurs milliards d’euros et chaque créancier n’aura qu’à attendre que le pays soit devenu à nouveau assez riche pour pouvoir lui rendre la monnaie sur son "gros" billet...

    Et si ça ne leur plait pas, il peuvent toujours s’adresser au directeur de publication des productions de la plume...