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« Ce n’est pas parce que David s’oppose à Goliath que le plus faible a toujours tort ». Léna Borie-Belcour, avocate de Philippe Seramy, se dit « très contente » de la décision du président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Le mardi 27 février, ce dernier a décidé de donner raison au boulanger de Bourg-Lastic, qui accusait Facebook de protéger un internaute ayant usurpé son identité.
« Le président a reconnu l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur de mon client, précise l’avocate. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2 000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2 500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure. »
À cette somme doit s’ajouter un remboursement des frais d’huissier « puis nous calculerons le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit » ajoute Me Borie-Belcour. La firme américaine doit également communiquer tous les éléments permettant d’identifier la personne ayant usurpé l’identité de la boulangerie Seramy. « Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72h pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard ».
Une page Facebook au coeur de l’affaire
En juillet 2017, ce boulanger du Puy-de-Dôme avait décidé de poursuivre le réseau social en justice, après la publication d’une page Facebook frauduleuse créée au nom de sa boulangerie.
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La page en question avait finalement été supprimée, moyennant près de 6 000 euros de frais de justice. Pas de quoi calmer l’artisan, qui avait décidé de poursuivre son combat contre le géant du web. L’objectif : obtenir un remboursement des frais de procédure ainsi que les identifiants de la personne qui avait créé la page pour la poursuivre en justice. Ce qui est désormais chose faite.
