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Un boulanger du Puy-de-Dôme fait condamner Facebook en justice

« Ce n’est pas parce que David s’oppose à Goliath que le plus faible a toujours tort ». Léna Borie-Belcour, avocate de Philippe Seramy, se dit « très contente » de la décision du président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. Le mardi 27 février, ce dernier a décidé de donner raison au boulanger de Bourg-Lastic, qui accusait Facebook de protéger un internaute ayant usurpé son identité.

« Le président a reconnu l’existence d’un trouble manifestement illicite en faveur de mon client, précise l’avocate. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2 000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2 500 euros d’indemnisation pour les frais de procédure. »

À cette somme doit s’ajouter un remboursement des frais d’huissier « puis nous calculerons le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu’il doit » ajoute Me Borie-Belcour. La firme américaine doit également communiquer tous les éléments permettant d’identifier la personne ayant usurpé l’identité de la boulangerie Seramy. « Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72h pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard ».

 

Une page Facebook au coeur de l’affaire

En juillet 2017, ce boulanger du Puy-de-Dôme avait décidé de poursuivre le réseau social en justice, après la publication d’une page Facebook frauduleuse créée au nom de sa boulangerie.

[...]

La page en question avait finalement été supprimée, moyennant près de 6 000 euros de frais de justice. Pas de quoi calmer l’artisan, qui avait décidé de poursuivre son combat contre le géant du web. L’objectif : obtenir un remboursement des frais de procédure ainsi que les identifiants de la personne qui avait créé la page pour la poursuivre en justice. Ce qui est désormais chose faite.

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12 Commentaires

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  • #1909582
    le 28/02/2018 par Un français pauvre... pauvre français
    Un boulanger du Puy-de-Dôme fait condamner Facebook en justice

    Cela pourrait faire jurisprudence. En effet, il me semble qu’Alain Soral a vu son compte youtube fermé et un imposteur en a, aussitôt, ouvert un à son nom.
    La justice (aux ordres ?) sera-t-elle aussi impartiale avec A.S ? Rien n’est moins sûr...


  • Cela s’est produit à Clermont-Ferrand et non à Paris où la "Justice" est celle dictée par les larbins de l’Oligarchie.


  • je ne suis pas friand du tout et de loin de facebook mais je fait parti d’une association internationale d’ anciens combattants et ce réseau me permettait d’être en contact avec certain membre Norvégien togolais ukrainiens et polonais mais mon compte fut piraté et je me suis vus vantant le bienfondé un site de vente de téléphone avec une photo de moi il me fut impossible de contacter facebook pour supprimer tous les articles en question ou de faux messages semblant émaner de moi illustrés avec ma photo foisonnaient dans les comptes de mes amis depuis j’ai fermé mon compte mais je ne suis pas sur que ma photo ne serve pas encore



    il n’y a aucune sécurité sur Facebook c’est quand même dommage




    car depuis j’ai perdu tout contactes avec des membres bien sympathique de cette association


  • Bravo à ce boulanger qui vient de mettre un "pain" mémorable à cette société mafieuse et fasciste.


  • C’est très bien. Félicitations à cet artisan pour son abnégation. Il y a tout de même un truc qui m’étonne. Pourquoi la justice ne somme-t-elle pas Facebook de donner une explication rationnelle quant à son absence de réactivité ? La question se pose tout de même il me semble.


  • Salement touché par cette decision de justice, Facebook devra puiser ces €5.000 dans les $40 milliards de revenus qu’ils ont gagné en 2017.

    Serait-ce la fin de Facebook ?


  • #1909736

    Je ne savais pas qu’on avait besoin de Facebook pour tenir une boulangerie....

     

    • Facebook est utilisé par beaucoup comme support publicitaire. Vous ne pouvez l’ignorer. Allez faire un tour sur TripAdvisor et vous verrez que nombre de restaurants, par exemple, ont une page en lieu et place d’un onéreux site web. On peut aussi s’en passer en effet mais ce n’est pas non plus contrindiqué.


    • @Eric

      Un .fr ou un .com, c’est pas la mort... et c’est mieux qu’une pauvre page hébergée par un tiers et puis qui dit page gratuite dit filouterie pour pas payer un nom de domaine... ca le fait pas professionnellement... Pis perso... pour une entreprise, ca fait vraiment tache de paraître sur un réseau social... c’est limite-limite quoi...

      Et je suis de la génération internet. Cordialement.


    • En même temps, qu’est-ce que ça peut faire franchement ? Et Il ne faut pas tout mélanger, ce n’est pas le sujet ici puisque, quel que soit le support choisi, le gars est dans son bon droit et il y a juste lieu de se réjouir pour lui que la justice ait ici, une fois n’est pas coutume, reconnu le tort subi. Cordialement itou.


    • Pour collectionner les trolls qui ne consomment pas c’est pratique. Ils aiment aimer mais achètent leur pain à carouf.

      Ça vend du Facebook parce que ça achète et sont égocentriques comme leurs jaimeurs. Niveau ROR ça pèse pas une cacahuète. Facebook est un mensonge du haut au bas.


    • Et une grosse louche de finesse, une ! Redescendez un peu sérieux ! On parle de la petite page Facebook d’un boulanger ! Eh oh ! Du bateau ! :-)
      J’ajoute qu’à titre personnel je me contrebranle de Facebook, ne m’y suis jamais inscrit et ne m’y inscrirai jamais. Pour autant je ne me sens nullement enclin sur cette seule base à élaborer des grandes théories exhaustives et foireuses.