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La Cour constitutionnelle de Russie résiste à la Cour européenne des droits de l’homme

Le président russe Vladimir Poutine, autorise la Cour constitutionnelle à ignorer la CEDH.

C’est une première, et c’est une décision qui fera date. La Cour constitutionnelle de Russie a décidé de résister à une demande de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait mis en cause une loi russe privant les prisonniers de leur droit de vote pendant la durée de leur détention.

C’est en juillet 2013 que la CEDH avait donné raison à plusieurs citoyens russes qui contestaient l’article de la Constitution russe qui suspend les droits électoraux des citoyens condamnés à des peines de prison, le jugeant trop général et automatique et à ce titre contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

 

La Cour constitutionnelle de Russie évalue la constitutionnalité des décisions de la CEDH

Mardi, la Cour constitutionnelle de Russie a affirmé qu’il était actuellement impossible d’accéder à la demande de la CEDH, et que les plaignants ne devaient pas obtenir compensation comme celle-ci l’avait décidé. La Cour constitutionnelle a précisé qu’à l’avenir, le pays devait modifier les peines criminelles afin de préserver les droits électoraux, faisant ainsi partiellement droit à la demande de la CEDH.

En s’autorisant ainsi à piocher dans un arrêt de la Cour européenne pour dire ce qui lui convient et ce qui ne lui convient pas, la Cour constitutionnelle russe se livre à la première mise en œuvre de la nouvelle loi entrée en vigueur en décembre dernier à la demande de Vladimir Poutine. Cette loi permet à la Cour constitutionnelle de casser les décisions des tribunaux internationaux dans la mesure où celles-ci contrediraient le principe de suprématie de la Constitution russe.

Lire la suite de l’article sur reinformation.tv

La Russie s’émancipe de l’Empire, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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20 Commentaires

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  • Bonjour,
    Quelques chose m’aurait échappé ?
    Je pensais qu’en France on retirait aussi le droit de vote aux personnes qui ont fait de la prison.
    Je connais une personne qui n’a jamais voté pour cela, car il n’était pas aller réclamer le retour de ses droits suite à son passage par la case prison.

     

    • C’est exactement ce que je pensais ! Sans rentrer dans les détails j’ai personnellement connu un Français qui s’est vu retirer ses droits civiques pendant plusieurs années pour des faits beaucoup moins graves que ceux amenant un individu à faire 15 ans de prison ferme ! Et il me semble, mais à confirmer, qu’en France un individu en prison n’a pas le droit de vote...


    • C’est un peu plus sioux

      Il n’y a pas "d’interdiction" du droit de vote mais "une suspension" et son régime varie selon que les crimes et les délits ont été jugés avant ou après 1994

      Le suspension du droit de vote en France est régie par la suspension des droits civiques civils et de famille

      Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en mars 1994, elle est devenue une peine complémentaire, ne revêtant donc plus de caractère automatique, et elle s’applique sur une durée temporaire. Avant cette date, les auteurs de crimes étaient privés des droits civiques, civils et familiaux durant toute leur vie et les auteurs de délits durant dix ans. Les personnes condamnées avant le 1er mars 1994 demeurent donc toujours sous le coup de cette interdiction.

      Ceux condamnés après 1994 le sont généralement pour une durée n’excédant pas 5 ans.

      S’agissant d’une peine complémentaire elle doit être expressivement prévue par le texte de la poursuite pour être éventuellement prononcée par le tribunal : par exemple, le droit pénal de la presse ne prévoit pas cette peine

      Cette peine complémentaire ne vise pas que le droit de vote du fait de son indivisibilité mais l’interdiction du droit de vote ET d’être tuteur d’un mineur ou président d’une association ET de revendiquer ses droits à autorité parentale ou son droit à adoption


    • Questions à François Desvignes :
      en cas d’interdiction des droit civiques,
      ces votes peuvent-ils être interdits : vote dans le Conseil d’Administration d’une société, vote dans une association, vote dans une AG de copropriété ?
      ces éligibilités peuvent-elles être interdites : postes de direction d’une SA ou SARL, trésorier d’une association, président d’une copropriété ?


    • @themis

      L’article 131-26 ne vise que les actes civiques et civils qui doivent être entendus comme une interdiction de représenter "politiquement ou civilement",

      "Civilement" doit être entendu comme "syndicalement ou associativement ou civilement stricto sensu (tuteur,conseil de famille) "

      Donc tout sauf les représentations et mandats professionnels et/ou commerciaux EXTRAJUDICIARES (le droit commercial a ses propres interdictions) : l’élection comme membre du conseil des prud’hommes n’ est pas un acte civique puisqu’il ne dépend pas de votre citoyenneté mais un acte civil dans une juridiction professionnelle et donc le caractère civil de l’acte prime sur le caractère professionnel de la juridiction qui n’en est que le réceptacle.

      Pratiquement, pour tous les mandats et élection civils non soumis à publicité et qui sont extrajudiciaires, l’interdiction est inopérante : le condamné fait ce qu’il veut

      Et d’autre part l’interdiction ne frappe pas d’incapacité ou d’inégibilité commerciale (le pognon n’est pas visé)


  • On met les gens en prison pour les empêcher de nuire à la société. Etant-donné qu’ils peuvent nuire à la société aussi par leur vote, le fait de leur enlever cette possibilité relève de la plus simple des rigueurs.
    En fait, je serais étonné que les Russes soient les seuls à interdire à leurs prisonniers de voter...

     

    • "On met les gens en prison pour les empêcher de nuire à la société. Etant-donné qu’ils peuvent nuire à la société aussi par leur vote, le fait de leur enlever cette possibilité relève de la plus simple des rigueurs"

      Je me permet de dire que soit vous êtes nouveau sur E&R soit vous ne savez rien dans le monde auquel nous vivons. La justice tente de mettre en prison les gens comme Soral, Dieudo, Boris le lay, Vincent Reynouard, Faurisson ou Herve Ryssen c’est pour les empêcher de nuire a la société ? Croyez-vous vraiment à ça ? Croyez-vous que voter c’est bien ? Donner sa voix c’est se soumettre a l’élite qui decide en votre nom. Un conseil : Un homme souverain ne va pas voter, il garde sa voix pour soi. Mettre sa voix dans une urne c’est l’enterrer et de laisser les autres décider pour soi.

      Cordialement.


  • "F Hollande propose la même chose" ... Et puis je me suis reveillé, je suis allé sur ER et j’en ai conclu que la réalité de mon rêve "était" en Russie, cela commence à devenir une habitude !!!!


  • Après avoir viré les ONG® qui ne foutent que la merde en Russie et ailleurs, c’est logique de s’en prendre à cet instrument impérialiste qui n’est qu’un leurre tout comme le sont les droits de l’homme (et la femme dans tout ça ?, merde j’ai oublié qu’au moment de leur parution, on finissait de se questionner sur sa qualité d’être humain à part entière).
    En d’autres termes, mêlez-vous de ce qui vous regarde.


  • Excellent !
    La Russie, modèle de souveraineté nationale !


  • La politique de la Russie ne se fait pas dans les loges maçonniques de Bruxelles.


  • On se souviendra avec délice que la fraude électorale en Floride en 2000, où Al Gore fut grugé de ses votes au bénéfice de GWB a été, entre autre, mise en œuvre en retirant le droit de vote à toute personne n’ayant plus de casier judicière vièrge.


  • Le droit de vote sert à élire celui qui doit nous gouverner, mais aussi qui va servir nos intérêts personnel. Un hors-la-loi ne devrait pas voir ses intérêts défendus.

     

  • En France, quand tu es condamné (avec sursis) tu peux quand même devenir président de la république...
    "...le tribunal correctionnel de Nanterre vient de frapper fort : il condamne Alain Juppé à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq ans...." janvier 2004
    Cambadelis, Désir, Emmanuelli... la liste est longue chez les socialistes aussi...


  • Le Retour des Nations !

    Qu’en pense Israël ?


  • L’UE a mis la Russie sous embargo, et elle a de plus le culot inoui d’exiger d’elle qu’elle change sa loi ! On croit rêver .


  • Boom ! quenelle de 500 dans le fondement du droit-de-l’hommisme.
    En bonne logique c’est aux russes de décider comment ça se passe en Russie...
    Surtout que l’Europe n’a pas de brillant résultat à montrer pour convaincre, bien au contraire !


  • Je ne savais pas qu’en France les détenus pouvaient aller voter encadrés de policiers !?


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