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La Grèce condamnée par la justice européenne

Pour avoir aidé ses agriculteurs

La Grèce a été condamnée mardi par la justice européenne à récupérer auprès de 800 000 agriculteurs du pays 425 millions d’euros, versés en 2009 pour compenser des pertes causées l’année précédente par des intempéries et considérés comme une aide d’État illégale.

La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a débouté la Grèce de tous ses recours possibles dans ce litige qui avait donné lieu à une première décision défavorable de la Commission en décembre 2011, a précisé un porte-parole de la juridiction.

En 2009, le gouvernement grec de l’époque avait puisé, pour dédommager les agriculteurs, dans les fonds de l’organisme public d’assurances agricoles (Elga) alimenté par leurs cotisations.

Et le fait que les cotisations des agriculteurs soient perçues par l’État et inscrites à son budget avant d’être versées les assimilent à des ressources d’État, a souligné la Cour dans son arrêt rendu mardi.

Dans la deuxième partie de son raisonnement, elle a jugé que ces versements effectués par l’Elga, « ayant été, en outre, indépendants des cotisations acquittées par les agriculteurs, (ils) constituaient un avantage que les bénéficiaires n’auraient pas pu obtenir dans des conditions normales de marché et qui affectaient ainsi la concurrence » au sein de l’UE.

La Commission européenne doit désormais veiller à ce que la Grèce récupère « dans un délai raisonnable » les 425 millions d’euros, soit environ 500 euros par agriculteur concerné, selon le porte-parole de la Cour. C’est à la Commission que revient la mission de veiller à la bonne application des décisions de la Cour de Luxembourg.

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12 Commentaires

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  • #1414907
    le 08/03/2016 par Jérôme2709
    La Grèce condamnée par la justice européenne

    Il n’y a pas de vie sans agriculture. Les bureaucrates européens en costard-cravate sont bien ingrats. Enfermés dans leurs schémas économiques abstraits, ils pourrissent la vie des agriculteurs grecs et seraient bien capables ensuite d’aller "se faire une bouffe" entre collègues dans le meilleur restaurant grec du coin.


  • #1414910

    La justice Européenne ( excusez du peu ) condamne la Grèce pour aider ses agriculteurs et plébiscite la Grèce pour faire crever ses agriculteurs .
    C’est ce qu’on appel le monde à l’envers ou vivre chez les fous . Je ne sais pas combien de temps va durer la mascarade ,mais faudrait y mettre un terme très rapidement.


  • #1414949
    le 08/03/2016 par révi-sioniste
    La Grèce condamnée par la justice européenne

    Il ne faut pas que l’agriculture survive en europe afin de mieux écouler la merde yankée une fois le tafta ratifié et nous rendre ainsi encore plus dépendant


  • #1414981

    J’ai pas compris, ils ne sont toujours pas sorti de l’union européenne ?? Quelqu’un peut il m’éclairer merci, j’ai un peu de mal à comprendre ç fait des années qu’ils veulent sortir de l’europe ??

     

    • Et bien on appelle nazi ceux qui veulent sortir de l’Europe, et on met une baudruche au pouvoir a la place (genre Melenchon) qui promet et ne fait rien.

      Meme arnaque dans tous les pays.

      Rappel : la dette de la Grece etait de 0.2% du PIB en 1970 au temps des méchants fachos. Les socialos sont passés par la pour la mettre a 100% . Aujourd’hui ils en sont a 300%.


    • #1415023

      Et alors, nous on a demandé à pas y être et on y est quand même. Non, tout le monde reste, jusqu’à mort s’en suive c’est le projet.


    • #1415071

      @ JUL mais ils attendent quoi pour se barrer, qu’elle quadruple ???


  • #1415010

    Est ce qu’on pourrait, s’il vous plais, foutre la paix un peu au peuple Grec qui est déjà dans la panade à cause des bureaucrates de l’UE ?

    Si ca continue, il y en a qui vont bien s’amuser à gigoter au bout d’une corde avec leur jolie costars cravate, et je ne verserai pas une larme sur leur cas.


  • #1415049
    le 08/03/2016 par petite érynie
    La Grèce condamnée par la justice européenne

    Cette Commission européenne si tatillonne est présidée par le plus grand organisateur de la fraude fiscale en Europe : quand Juncker présidait aux destinées du Luxembourg c’est lui qui a organisé "l’optimisation fiscale " des multinationales US - ce qui leur évita de payer des impôts . Pour le remercier les US le bombardèrent Président de ladite Commission...


  • #1415167
    le 08/03/2016 par jojo l’affreux
    La Grèce condamnée par la justice européenne

    Scandaleux !
    Mais c’est sur la base du même raisonnement qu’on vous sort sans arrêt que le secteur public français fait 57% du PIB : budget principal + caisses de retraite + assurance maladie + assurance chômage. L’état encaisse et reverse donc c’est de l’argent public cqfd. Le frais budget alloué aux missions de l’état n’est que de 20% du PIB.

    Avant d’être président de la commission européenne et directeur de blanchisserie, M.Plus-Pourri était en charge de la coordination des réseaux gladio en Europe du Nord, Bénélux et Allemagne, pour le compte de la CIA. C’est une vieille histoire d’amour entre lui et les américains.


  • #1415169

    Moi ce qui me sidère c’est que j’ai vu des Grecs donner à manger à des clandos sur une place public à Athènes. Est-ce qu’ils ne sont pas supposés crever la dalle ? Je ne comprends plus rien